Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.4. Carrière
        • 2.4.3. Personnel détaché ou rattaché

1500200301 AR 268

Titre : Décret du 30 octobre 1935 facilitant l’admission dans les administrations des anciens agents des mines de la Sarre, application à la Banque de France demandée par le ministre des Finances : texte officiel, correspondance, note, oct. 1935-avril 1936. Élections nationales de 1946, remboursement des frais de déplacement au personnel détaché, en intérim ou mutés récemment : note, oct. 1945-mai 1953.
Date : 1935-1953