Notice descriptive
- Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 2. Conditions d'emploi
- 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
- 2.6.4. Contentieux
- 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
- 2. Conditions d'emploi
1500200301 AR 286
Titre : Opposition sur le traitement d’un employé de la Banque de France, consultation de la direction du Contentieux afin de déterminer si la Banque est soumise à la loi du 21 ventôse an IX : texte officiel, note, ventôse an IX- pluviôse an XIII.
Loi du 22 avril 1806 rendant le Conseil d’État compétent pour trancher certains litiges de la Banque de France, interprétation de l’article 21 : note, mai 1888.
Consultation de la direction du Contentieux, dossier documentaire : note, août 1919-déc. 1933.
Affaires contentieuses entre la Banque de France et son personnel, suivi : note, correspondance, décision, presse [classement chronologique par années de début des affaires], [1931]-1990.
Loi du 22 avril 1806 rendant le Conseil d’État compétent pour trancher certains litiges de la Banque de France, interprétation de l’article 21 : note, mai 1888.
Consultation de la direction du Contentieux, dossier documentaire : note, août 1919-déc. 1933.
Affaires contentieuses entre la Banque de France et son personnel, suivi : note, correspondance, décision, presse [classement chronologique par années de début des affaires], [1931]-1990.
Date : 1801-1933
