Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 4. Avantages sociaux et protection sociale
      • 4.1. Régime des retraites
        • 4.1.1. Législation et régime propre à la Banque

1500200301 AR 297

Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Loi de 1910, discussions parlementaires préparatoires au vote de la loi et modifications ultérieures : JO, note, texte officiel, nov. 1905-[1912] ; application : note, correspondance, JO, liste nominative, circulaire, mars 1908-juin 1914.
Date : 1905-1914