Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
      • 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change

1489200401 AR 6

Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, intermédiaires agrées : correspondance, note, liste, rapport d'activité, extrait JO, presse, décret, circulaire, août 1946-janv. 1969. Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, [Classement chronologique] 1948-1958.
Date : 1946-1969

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