Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
- 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
- 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
1489200401 AR 3
Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°1-436 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1939-déc,1949.
Date : 1939-1949
