Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
- 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
- 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
1489200401 AR 4
Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n° 437-630 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, janv. 1950- juin 1957.
Date : 1950-1957
