Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
      • 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change

1489200401 AR 16

Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.5. Suppression de l'Office des changes Office des changes, suppression : projet de communiqué de presse, extrait JO, circulaire, projet, note, compte-rendu de réunion, presse, organigramme, fév. 1959-nov. 1965. 1.2.2. Fonds de Stabilisation des changes Gestion et situation : correspondance, bilan, convention, note, extrait JO, rapport, projet, juin 1949-juil. 1966. Projet de suppression : correspondance, bilan, note, compte-rendu de réunion, loi, convention, décret-loi, rapport, décret, arrêté, circulaire, projet, avis, fév. 1946-juil. 1968.
Date : 1946-1968

Pour aller plus loin