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  • 1489200402 AR 1 à 4
    Titre : 1 L'état américain
    Date : 1950/1988

    • 1489200402 AR 1
      Titre : 1.1 Organisation et administration fédérales
      Date : 1959/1988

      • 1489200402 AR 1
        Titre : La Constitution, « notes et études documentaires » (La Documentation française) : brochure, 1965-1966. Gouvernement EISENHOWER, Executive Office et Cabinet, organisation et composition : presse, note, 1952-1960. Gouvernement KENNEDY, Executive Office et Cabinet, organisation et composition : presse, note, 1960-1963. Gouvernement CARTER, organisation et composition : presse, état, télégramme, 1976-1980. Gouvernement REAGAN, organisation et composition : presse, télégramme, note, 1980-1988. 1.2. FINANCES FÉDÉRALES 1.2.1. Budget Procédure d'adoption et structure : note, brochure, 1959, 1967, 1972-1974. Politique budgétaire (dette publique et déficit budgétaire), étude et commentaires : note, presse, télégramme, rapport, 1984-1988.
        Date : 1959-1988

    • 1489200402 AR 2 à 4
      Titre : 1.2 Finances fédérales
      Date : 1950/1988

      • 1489200402 AR 2
        Titre : 1.2.1. Budget Exercices fiscaux 1951-1962, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1951-1962. Exercices fiscaux 1962 -1969, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1962-1969.
        Date : 1951-1969

      • 1489200402 AR 3
        Titre : 1.2.1. Budget Exercices fiscaux 1969-1970, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1969-1970. Exercices fiscaux 1980-1984, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1980-1984. Exercices fiscaux 1984-1988, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1984-1988. 1.2.2. Fiscalité : Interest equalization Tax Dispositions légales : note, brochure, correspondance, discours, loi, 1963-1965.
        Date : 1963-1988

      • 1489200402 AR 4
        Titre : 1.2.2. Fiscalité : Interest equalization Tax Adoption et application : compte-rendu de séance du Conseil général, note, correspondance, 1963-1972. Prorogations et modifications du champ d'application et des barèmes : note, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, discours, presse, télégramme, 1967-1974. 1.2.3. Dette publique fédérale Structure et évolution : note, brochure, 1950-1972. Gestion : note, brochure, transcription d'extrait de presse, presse, discours, résumé de rapport, 1955-1984. 2. L'ÉCONOMIE AMÉRICAINE 2.1. ÉTUDES DE LA SITUATION Commentaires sur la situation politique, économique et démographique, notes (n°172 à 198, lacunes) de M. Robert LACOUR-GAYET (ancien directeur à la Banque de France) : note, fév. 1979-fév. 1984. Statistiques générales, méthodes de prévision : mémorandum, note, 1964, 1970.
        Date : 1950-1984

  • 1489200402 AR 5 à 11, 148920040 AR 10, 1489200204 AR 11
    Titre : 2 L'économie américaine

    • 1489200402 AR 5 à 8
      Titre : 2.1 Etudes de la situation
      Date : 1953/1987

      • 1489200402 AR 5
        Titre : Situation économique américaine, généralités : télégramme, note, presse, extrait de presse, discours, brochure, rapport, de l'OCDE (du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement), du Fonds Monétaire International, 1966-1972. Situation économique américaine, généralités : télégramme, note, presse, extrait de presse, discours, brochure, rapport, de l'OCDE (du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement), du Fonds Monétaire International, 1978-1981. Situation économique américaine, généralités : télégramme, note, presse, extrait de presse, discours, brochure, rapport, de l'OCDE (du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement), du Fonds Monétaire International, 1983.
        Date : 1966-1983

      • 1489200402 AR 6
        Titre : Situation économique américaine, généralités : télégramme, note, presse, extrait de presse, discours, brochure, rapport, de l'OCDE (du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement), du Fonds Monétaire International, 1985. Situation économique américaine, généralités : télégramme, note, presse, extrait de presse, discours, brochure, rapport, de l'OCDE (du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement), du Fonds Monétaire International, 1986-1987.
        Date : 1985-1987

      • 1489200402 AR 7
        Titre : « Treasury and Federal Reserve Foreign Exchange Operations », rapport remis au Congrès : brochure, fév. 1977-oct. 1983. Conjoncture et perspectives économiques, études du Ministère des Affaires étrangères : télégramme, 1986-1987. Bulletins « Actualité économique » de l'Ambassade de France aux États-Unis, sélection et analyse de la presse économique et technique américaine : brochure, 14 janv. 1983-31 mars 1985.
        Date : 1977-1987

      • 1489200402 AR 8
        Titre : Études thématiques du Conseiller financier de l'Ambassade de France aux États-Unis : note, 1984, 1986-1987. 2.2. DÉCLARATIONS DE PERSONNALITÉS Président des États-Unis, messages et déclarations d'ordre économique et financier : presse, note, 1953-1960.
        Date : 1953-1987

    • 1489200402 AR 9, 148920040 AR 10
      Titre : 2.2 Déclarations de personnalités

      • 1489200402 AR 9
        Titre : Président des États-Unis, messages et déclarations d'ordre économique et financier : presse, note, 1961-1963. Président des États-Unis, messages et déclarations d'ordre économique et financier : presse, note, 1964-1971.
        Date : 1961-1971

      • 148920040 AR 10
        Titre : Déclarations de personnalités du Département du Trésor : presse, exposé, 1967. Politique économique et financière, déclarations de personnalités du Federal Reserve System : discours, 1984. Situation économique américaine, déclarations de personnalités du monde économique et financier américain : exposé, discours, presse, note, 1984-juin 1987.

    • 1489200402 AR 10 à 11
      Titre : 2.3 Programme de relance économique et de lutte contre l'inflation

    • 1489200204 AR 11
      Titre : 2.4 Politique du crédit

      • 1489200204 AR 11
        Titre : Volume du crédit, statistiques et analyses : presse, brochure, 1954-1963. Politique gouvernementale, situation : note, presse, résumé de presse, traduction et transcription de presse, 1956-1963. Politique gouvernementale, étude et commentaires : note, bulletin, presse, traduction et transcription de presse, compte-rendu de séance du Conseil général, rapport, brochure, télégramme, 1963-1980.

  • 1489200402 AR 12 à 28
    Titre : 3 Système bancaire

    • 1489200402 AR 12 à 13
      Titre : 3.1 Généralités

      • 1489200402 AR 12
        Titre : Réglementation bancaire, principes et modifications : brochure, note, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, rapport, presse, exposé, 1953-1980. Structure et organisation, étude et commentaires : note, compte-rendu de réunion, presse, télégramme, exposé, 1972-1985.
        Date : 1953-1985

      • 1489200402 AR 13
        Titre : Structure et organisation, étude et commentaires : presse, traduction et transcription de presse, exposé, télégramme, déclaration, note, 1981-1986. Mutations du système bancaire, étude et commentaires : note, presse, traduction et transcription de presse, brochure, état, télégramme, 1982-1987.

    • 1489200402 AR 13 à 28
      Titre : 3.2 Federal reserve system

      • 1489200402 AR 13
        Titre : 3.2.1. Board of Governors Organisation et compétences : règlement, organigramme, loi, circulaire, rapport, 1946-1980. Président et Vice-président, nominations et démissions : presse, transcription et résumé de presse, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, brochure, note, correspondance, télégramme, 1951-1982. Membres du Conseil, nominations et démissions : note, circulaire, presse, 1951-1974.

      • 1489200402 AR 14
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.1. Organisation et fonctionnement Département des Études et statistiques, organisation et fonctionnement : note, rapport, 1947-1975. Département étranger, organisation et fonctionnement : note, rapport, 1960-1962. Contentieux, organisation et fonctionnement : note, 1950. Directeurs, nominations et élections : circulaire, presse, 1953-1979. Personnel administratif, mouvements : correspondance, note, presse, curriculum vitae, 1954-1978. Les opérations, description des procédures : brochure, presse, traduction et transcription de presse, circulaire, note, imprimé, 1973-1979. Opérations sur or, description des procédures : note, circulaire, 1957-1973. Encaissement des disponibilités, description des procédures : correspondance, circulaire, imprimé, 1951-1978. 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Notes d'information : circulaire [classement chronologique], 22 mai 1947-1950.
        Date : 1947-1979

      • 1489200402 AR 15
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Notes d'information : circulaire [classement chronologique], 1951-1956. Les acceptations de banque, note sur les tendances du marché : note, 1951 ; évolution des taux d'intérêt : télégramme, note, presse, 1959-1963. Soumissions de Bons du Trésor, notes d'information : circulaire, 1957-1959.
        Date : 1951-1959

      • 1489200402 AR 16
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Évolutions du marché des acceptations de banque, notes d'information : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey »), 1957-1959. Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note, état, 1960. Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note, état, 1962.
        Date : 1957-1962

      • 1489200402 AR 17
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note, état, 1963. Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note ; taux de cotation des fonds fédéraux : état, 1964.
        Date : 1963-1964

      • 1489200402 AR 18
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note ; taux de cotation des fonds fédéraux : état, 1965. Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey »), 1966.
        Date : 1965-1966

      • 1489200402 AR 19
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note ; taux de cotation des fonds fédéraux : état ; taux d'adjudication des bons : circulaire, 1967. Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note ; taux de cotation des fonds fédéraux : état ; taux d'adjudication des bons : circulaire, 1968.
        Date : 1967-1968

      • 1489200402 AR 20
        Titre : 3.2.2. Federal Reserve Bank of New York 3.2.2.2. Bulletins et circulaires Notes d'information [classement thématique], soumissions de Bons de Trésor : circulaire ; évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note ; taux de cotation des fonds fédéraux : état ; taux d'adjudication des bons : circulaire, 1969. Notes d'information [classement thématique], évolutions du marché des acceptations de banque : rapport (bulletin « Monthly acceptance survey ») ; taux de cotation des fonds fédéraux : état ; évolutions hebdomadaire de la situation économique et financière du pays : note, 1970.
        Date : 1969-1970

      • 1489200402 AR 21
        Titre : 3.2.3. Banques commerciales américaines Régime des réserves obligatoires, organisation, modifications des taux, évolutions des réserves : brochure, circulaire, note, télégramme, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, presse, traduction et transcription de presse, 1951-1979. Surveillance et contrôle des banques, principes et procédures : exposé, traduction et transcription de presse, brochure, note, étude, 1951-1977. Banques commerciales membres (« Member Banks »), diminution des affiliations : état, note, carte géographique, presse, traduction et transcription de presse, 1963-1976. Banques américaines établies à l'étranger, assouplissement du statut juridique et réglementaire (« Edge Act Corporations of 1963 ») : brochure, loi, liste, note, presse, circulaire, exposé, 1961-1978.
        Date : 1951-1979

      • 1489200402 AR 22
        Titre : 3.2.3. Banques commerciales américaines The First National City Bank, notes d'information économique et financière hebdomadaire et mensuelle : note (« Bulletin mensuel économique », « Weekly Economic Summary »), 1968. The First National City Bank, notes d'information économique et financière hebdomadaire et mensuelle : note (« Bulletin mensuel économique », « Weekly Economic Summary »), 1969. Banques en difficultés, examen de la situation : télégramme, presse, note, 1974-1977. Faillite de la United States National Bank of San Diego, causes et conséquences : presse, résumé de presse, note, correspondance, télégramme, compte-rendu de réunion, 1973-1974. Franklin national Bank, mesures de sauvetage : presse, télégramme, note, 1974-1975. Banques commerciales, études de cas (BankAmerica Corporation, Credit Suisse First Boston, Trade Development Bank, Bank of Boston), visite : brochure, déclaration, note, curriculum vitae, directive, traduction et transcription de presse, compte-rendu de réunion, 1979-1986.
        Date : 1968-1986

      • 1489200402 AR 23
        Titre : 3.2.3. Banques commerciales américaines Performances financières des banques, classement : liste (tirée de « The Banker »), note, 1979-1985. 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.1. Généralités Études générales : note, rapport, 1970-1980. État des lieux : note, presse, exposé, rapport, 1971-1980.
        Date : 1970-1985

      • 1489200402 AR 24
        Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire Projet de lois, généralités : loi, note, correspondance, télégramme, mémorandum, discours, presse, traduction et transcription de presse, 1972-1984. « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1974. « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1975.
        Date : 1972-1984

      • 1489200402 AR 25
        Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1976. « Projet REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : note, presse, note, loi, projet de rapport, correspondance, télégramme. 1975-1976 « Projet REUSS / SAINT-GERMAIN », étude et commentaires : note, exposé, rapport, correspondance, télégramme. 1975-1976
        Date : 1975-1976

      • 1489200402 AR 26
        Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire « Projet REUSS, SAINT-GERMAIN et REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, presse, note, rapport, correspondance, télégramme, loi, exposé, 1976. European American Bank and Trust Company, étude de cas : télégramme, note, 1976. Réunions d'informations : correspondance, compte-rendu, 1975-1976. Réunion franco-britannique : correspondance, compte-rendu, 1976. « Projet REUSS, SAINT-GERMAIN et REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : note, rapport, presse, circulaire, procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, correspondance, télégramme, 1978-1984. Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du "projet MITCHELL" : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976.
        Date : 1975-1984

      • 1489200402 AR 27
        Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du « Projet REES » : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976. Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du « Projet REUSS/SAINT-GERMAIN » : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976. International Banking Act, étude et commentaires : presse, note, correspondance, télégramme, déclaration, rapport, loi, 1977. 3.2.5. Dépôts à terme Généralités : note, presse, transcription de presse, 1954-1976. Assurances (Federal Deposit Insurance Corporation), principes et fonctionnement : traduction de la loi, loi, note, brochure, presse, 1950-1976. Réglementation des rémunérations (système de « régulation Q »), principes et modifications : correspondance, télégramme, note, compte-rendu de séance du Conseil général, presse, 1956-1980.
        Date : 1950-1980

      • 1489200402 AR 28
        Titre : 3.2.6. Zone franche bancaire de New York Réglementation : brochure, loi, circulaire, rapport, note, 1978-1981. Projet de création de la New York Clearing House Association, commentaires du Conseil des Gouverneurs, du Conseiller financier de l'Ambassade de France aux États-Unis et de la Banque de France : note, correspondance, rapport, 1978-1981. Travaux du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, échange de points de vue : note, extrait de procès-verbal, rapport, 1979-1981. Analyse de presse : presse, traduction et transcription de presse, 1979-1982.

  • 1489200402 AR 28 à 34
    Titre : 4 Système monétaire

    • 1489200402 AR 28 à 30
      Titre : 4.1 Politique monétaire

      • 1489200402 AR 28
        Titre : Réserves monétaires (variations du stock d'or du Trésor américain), statistiques et analyses : presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, note, brochure, 1951-1967.

      • 1489200402 AR 29
        Titre : Situation monétaire et financière, analyses du Conseiller financier de l'Ambassade de France aux États-Unis : note, 1975-1979. Masse monétaire, définition, évolution et contrôle des agrégats monétaires : note, télégramme, 1980-1984. Politique monétaire, études et commentaires : note, télégramme, presse, traduction et transcription de presse, rapport, brochure, déclaration, note, 1982. Politique monétaire, études et commentaires : note, télégramme, presse, traduction et transcription de presse, rapport, brochure, déclaration, note, 1983.
        Date : 1975-1984

      • 1489200402 AR 30
        Titre : Politique monétaire, déclarations de personnalités : exposé, discours, brochure, presse, 1984-1987. Objectifs annuels du Conseil des Gouverneurs, présentation : presse, brochure (dont « Midyear review of the Federal Reserve Board »), 1985-1987.

    • 1489200402 AR 30 à 32
      Titre : 4.2 Le dollar

      • 1489200402 AR 30
        Titre : Parité officielle du dollar, historique et analyse de la situation : note, brochure, presse, compte-rendu de séance du Conseil général, état, 1946-1978. Crise du dollar, analyses et commentaires internationaux : note, correspondance, brochure, rapport, presse, traduction et transcription de presse, exposé, 1958-1967.

      • 1489200402 AR 31
        Titre : Crise du dollar, analyses et commentaires internationaux : note, correspondance, brochure, rapport, presse, traduction et transcription de presse, exposé, 1963-1970. Parité officielle du dollar, étude et commentaires de la dévaluation du 8 mai 1972 : note, presse, rapport, brochure, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, 1971-1973. Parité officielle du dollar, étude et commentaires de la dévaluation du 13 fév. 1973 : note, presse, rapport, brochure, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, 1971-1973. Place et rôle du dollar dans le système monétaire international, analyses et commentaires : exposé, presse, traduction et transcription de presse, compte-rendu de séance du Conseil général, brochure, note, télégramme, état, déclaration, 1971-1975.
        Date : 1963-1975

      • 1489200402 AR 32
        Titre : Place et rôle du dollar dans le système monétaire international, analyses et commentaires : exposé, presse, traduction et transcription de presse, compte-rendu de séance du Conseil général, brochure, note, télégramme, état, déclaration, 1980-1981.

    • 1489200402 AR 32
      Titre : 4.3 Marché des changes

      • 1489200402 AR 32
        Titre : Organisation et fonctionnement, étude et commentaires : presse, correspondance, note, brochure, compte-rendu de séance du Conseil général, loi, rapport, télégramme, 1950-1981. Politique d'interventions des autorités monétaires, étude et commentaires : presse, télégramme, traduction et transcription de presse, 1975-1985

    • 1489200402 AR 32 à 34
      Titre : 4.4 Marchés financiers

    • 1489200402 AR 34
      Titre : 4.5 Marché monétaire

      • 1489200402 AR 34
        Titre : 4.5.1. Évolution des taux d'intérêt Relèvement du taux d'escompte des Federal Reserve Banks, examen de la situation et commentaires : note, presse, 1953-1963. Statistiques : note, graphique, 1956-1962. Examen de la situation, perspectives et commentaires : compte-rendu de séance du Conseil général, note, déclaration, presse, traduction et transcription de presse, 1957-1961. Examen de la situation, perspectives et commentaires : compte-rendu de séance du Conseil général, note, déclaration, presse, traduction et transcription de presse, 1962-1964. « Papiers financiers » (titres d'emprunt à court terme), relèvement des taux : note, résumé de presse, liste, extrait de correspondance, 1959-1964. Perspectives d'évolution : note, 1959. Situation du marché : presse, 1962. 4.5.2. Marché des fonds d'État Caractéristiques des fonds du Trésor, étude et commentaires : presse, traduction et transcription de presse, 1952-1963. Émissions de titres (refinancement de la dette publique intérieure), compte-rendu et analyse des opérations : presse, résumé de presse, 1954-1963. Rôle du Federal Reserve System, examen et commentaires : traduction et transcription de presse, correspondance, 1954-1960. Financement du déficit budgétaire par des émissions de titres, examen de la question : brochures, traduction et transcription de presse, 1958-1960. Émission de titres, politique du gouvernement : presse, traduction et transcription de presse, 1958-1964 ; procédure : résumé de presse, 1962. Taux de rendement, évolution des taux d'intérêt des bons du Trésor, étude et commentaire : note, presse, traduction et transcription de presse, état, 1958-1961.

  • 1489200402 AR 34 à 53
    Titre : 5 Relations internationales

    • 1489200402 AR 34 à 40
      Titre : 5.1 Système monétaire international
      Date : 1949/1987

      • 1489200402 AR 34
        Titre : 5.1.1. Relations avec le Fonds Monétaire International Consultations avec les États-Unis au titre de l'article VIII des statuts, examen des rapports par le Conseil d'administration, étude et commentaires : rapport, note, compte-rendu de réunion, exposé, 1961-1964.

      • 1489200402 AR 35
        Titre : 5.1.1. Relations avec le Fonds Monétaire International Consultations avec les États-Unis au titre de l'article VIII des statuts, examen des rapports par le Conseil d'administration, étude et commentaires : rapport, note, compte-rendu de réunion, exposé, 1965-1970. Consultations avec les États-Unis au titre de l'article VIII des statuts, examen des rapports par le Conseil d'administration, étude et commentaires : rapport, note, compte-rendu de réunion, exposé, mars 1970-1973.
        Date : 1965-1973

      • 1489200402 AR 36
        Titre : 5.1.1. Relations avec le Fonds Monétaire International Consultations avec les États-Unis au titre de l'article IV des statuts, examen des rapports par le Conseil d'administration, étude et commentaires : rapport, exposé, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, 1981-1984. Consultations avec les États-Unis au titre de l'article IV des statuts, examen des rapports par le Conseil d'administration, étude et commentaires : rapport, exposé, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, 1985-1987.
        Date : 1981-1987

      • 1489200402 AR 37
        Titre : 5.1.1. Relations avec le Fonds Monétaire International Consultations avec les États-Unis au titre de l'article IV des statuts, examen des rapports par le Conseil d'administration, étude et commentaires : rapport, exposé, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, 1986-1987, supplément au rapport « évolution récente de l'économie ». Régime des changes, réglementation : compte-rendu de séance du Conseil général, note, télégramme, correspondance, 1949-1972. Tirages des États-Unis, situations : presse, état, note, 1959-1983. Special borrowing arrangements, adhésion : compte-rendu de séance du Conseil général, déclaration, exposé, note, brochure, 1962. Accord de « stand-by » de 500 millions de dollars, étude et commentaires : note, télégramme, 1961-1964. Opérations de tirages et remboursements, étude et commentaires : note, compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, presse, 1964-1978.
        Date : 1949-1987

      • 1489200402 AR 38
        Titre : 5.1.2. Avoirs et engagements à cours terme à l'égard de l'étranger Étude et commentaires [classement alphabétique par pays] : presse, télégramme, note, compte-rendu de séance du Conseil général, correspondance, extrait de rapport, projet d'accord, 1962-1978. Avec la Federal Reserve Bank of New York (accords de swaps, stand-by, bons ROOSA et autres avec la Trésorerie américaine), étude et commentaires [classement par banques centrales] : note, télégramme, presse, compte-rendu de séance du Conseil général, extrait de rapport, état, correspondance, 1961-1979.
        Date : 1961-1979

      • 1489200402 AR 39
        Titre : 5.1.2. Avoirs et engagements à cours terme à l'égard de l'étranger Situations et analyses : compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, liste, état, note, presse, rapport, 1963-1977. Études générales : presse, brochure, note, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, traduction et transcription de presse, 1962-1967. .
        Date : 1962-1977

      • 1489200402 AR 40
        Titre : 5.1.2. Avoirs et engagements à cours terme à l'égard de l'étranger Études générales : presse, brochure, note, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, traduction et transcription de presse, 1968-1969. 5.1.3. Programmes de soutien au dollar Bons ROOSA, situations et analyses : état, compte-rendu de séance du Conseil général, note, presse, 1963-1978. Réserves de change, évolutions : presse, télégramme, état, compte-rendu de séance du Conseil général, note, 1970-1981. Bons CARTER, études et analyses : presse, traduction et transcription de presse, télégramme, note, 1978-1980. Plan de redressement, projet budgétaire : télégramme, presse, note, 1984 ; correspondance entre le Federal Reserve System et la Banque de France : correspondance, note, 1979-1980 ; analyse des mesures : note, télégramme, état, circulaire, 1979-1980 ; réactions de l'étranger : presse, correspondance, note, état, 1980.
        Date : 1968-1984

    • 1489200402 AR 41 à 52
      Titre : 5.2 Balance des paiements
      Date : 1948/1986

      • 1489200402 AR 41
        Titre : 5.2.1. Situations Élaboration et présentation, méthodes : note, brochure, déclaration, rapport, presse, 1953-1976. Situations, présentation simplifiée : état, note ; étude et commentaires : note, presse (dont « United States departement of commerce news » du Bureau d'analyses économiques), 1974-mars 1975. Situations, présentation simplifiée : état, note ; étude et commentaires : note, presse (dont « United States departement of commerce news » du Bureau d'analyses économiques), avr. 1975-mai 1976.
        Date : 1953-1976

      • 1489200402 AR 42
        Titre : 5.2.1. Situations Situations, étude et commentaires : télégramme, note, presse, mai-déc. 1976. Balance des paiements, études générales : note, brochure, exposé, presse, traduction et transcription de presse, télégramme, 1967-1970. Balances 1963, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1962-1963. Balances 1964, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1963-1964.
        Date : 1962-1976

      • 1489200402 AR 43
        Titre : 5.2.1. Situations Balances 1965, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1964-1965. Balances 1966, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1965-1966. Balances 1967, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1966-1967.
        Date : 1964-1967

      • 1489200402 AR 44
        Titre : 5.2.1. Situations Balances 1968, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1967-1968. Balances 1969, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1968-1969. Balances 1970, étude : état, presse, note ; analyses : note, rapport, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, exposé, extrait de déclaration, compte-rendu de réunion, compte-rendu de séance du Conseil général, état, brochure, télégramme ; prévisions : presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, 1969-1971.
        Date : 1967-1971

      • 1489200402 AR 45
        Titre : 5.2.2. Déséquilibre du solde et programmes de redressement Avoirs et engagements à court terme à l'égard de l'étranger, situations : état, 1961-1974 ; étude et analyses : presse, note, déclaration, 1956-1973. Politique gouvernementale de redressement, études et commentaires : presse, traduction et transcription de presse, note, 1960-1961. Propositions de mesures pour remédier au déficit : presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, note, brochure, 1959-1961. Rapport SPROUL (Allan) remis au président KENNEDY, étude et commentaires : rapport, presse, note, 1960-1961. Contributions étrangères au programme de réduction du déficit, demandes américaines : presse, note, compte-rendu de réunion, télégramme, 1960-1961. Programmes de restrictions obligatoires des sorties de capitaux, principes : compte-rendu de séance du Conseil général, note, 1963-1968. Mesures de restrictions « volontaires » des sortis de capitaux, étude et commentaires : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, traduction et transcription de presse, télégramme, déclaration, exposé, circulaire, 1965-1974.
        Date : 1956-1974

      • 1489200402 AR 46
        Titre : 5.2.2. Déséquilibre du solde et programmes de redressement Contrôle sur les investissements directs et privés à l'étranger, annonce de la reconduction des mesures de restrictions obligatoires pour 1969 : presse, 1968. Mesures de restrictions obligatoires des sorties de capitaux pour 1968, textes officiels : circulaire de la Federal Reserve Bank of New York, 1968 ; analyses des mesures et commentaires : projet de rapport, presse, compte-rendu de séance du Conseil général, note, exposé, brochure, 1968 ; incidences des mesures prises ou envisagées : note, presse, 1968. Mesures de restrictions obligatoires des sorties de capitaux pour 1972, application des plafonds d'investissement fixés aux sociétés américaines à vocation multinationale : presse, 1972. 5.2.3. Balance commerciale Réglementation commerciale [classement par loi], étude et commentaires : note, rapport, presse, compte-rendu, brochure, télégramme, 1954-1975. Politique douanière du Gouvernement, études générales : discours, brochure, presse, note, compte-rendu de réunion de l'Organisation de Coopération et de développement économique, comité des Échanges, 1955-1968.
        Date : 1954-1975

      • 1489200402 AR 47
        Titre : 5.2.3. Balance commerciale Politique commerciale du Gouvernement, études générales : presse, extrait de presse, traduction et transcription de presse, note, brochure, rapport, 1954-1969. Politique commerciale et situation, étude et commentaires : télégramme, presse, compte-rendu de réunion du comité des changes, note, brochure, 1964-1986.
        Date : 1954-1986

      • 1489200402 AR 48
        Titre : 5.2.3. Balance commerciale Commerce extérieur, étude et commentaires : presse, rapport, note, brochure, 1959-1968. Commerce extérieur, études générales et statistiques : presse, rapport, note, brochure, compte-rendu de séance du Conseil général, 1963-1969.
        Date : 1959-1969

      • 1489200402 AR 49
        Titre : 5.2.4. Aide des États-Unis aux pays étrangers 5.2.4.1. Études générales Législation : loi, rapport, extrait de presse, note, brochure, projet de loi, 1948-1962. Études générales : note, presse, brochure, rapport, memorandum (Development assistance committee, Organisation for Economic Co-operation and Development), déclaration, télégramme, 1952-1968. Études générales : note, presse, brochure, rapport, memorandum (Development assistance committee, Organisation for Economic Co-operation and Development), déclaration, télégramme, 1978-1986.
        Date : 1948-1986

      • 1489200402 AR 50
        Titre : 5.2.4. Aide des États-Unis aux pays étrangers 5.2.4.1. Études générales Politique gouvernementale et crédits budgétaires, étude et commentaire : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, note, rapport (dont rapport du Development Assistance Committee de l'Organisation for Economic Co-operation and Development), liste, projet, memorandum, télégramme, 1955-1961. Politique gouvernementale et crédits budgétaires, étude et commentaire : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, note, rapport (dont rapport du Development Assistance Committee de l'Organisation for Economic Co-operation and Development), liste, projet, memorandum, télégramme, 1962-fév. 1967.
        Date : 1955-1967

      • 1489200402 AR 51
        Titre : 5.2.4. Aide des États-Unis aux pays étrangers 5.2.4.1. Études générales Politique gouvernementale et crédits budgétaires, étude et commentaire : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, note, rapport (dont rapport du Development Assistance Committee de l'Organisation for Economic Co-operation and Development), liste, projet, memorandum, télégramme, 1974-1977. Aide privée, informations générales : presse, 1963 ; création de la Development and Resources Corporation : correspondance, 1955 ; projet de création de la World Development Corporation : presse, correspondance, brochure, 1958-1959 ; dons de la Fondation Ford : note de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique ; Fondation Rockfeller : presse, 1958. Aide militaire, informations générales : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, 1954-1964 ; programme de contrats « off-shore » : note, presse, rapport, 1954-1966. Zones géographiques, étude et commentaires : note, presse, traduction et transcription de presse, brochure, rapport, 1958-1973. 5.2.4.2. Organismes spécialisés Organismes spécialisés, historiques : extrait de note, presse, 1956, 1960. Agency for International Development, informations générales : télégramme, presse, brochure, 1962-1971 ; nominations du personnel : presse, télégramme, résumé de presse, 1961-1973 ; politique de financement : presse, 1962-1963 ; prêts accordés aux sociétés américaines travaillant à l'étranger : presse, 1963-1967.
        Date : 1954-1977

      • 1489200402 AR 52
        Titre : 5.2.4. Aide des États-Unis aux pays étrangers 5.2.4.2. Organismes spécialisés Development Loan Fund, création : note, 1957 ; organisation et attributions : brochure, note, 1958-1959 ; compte-rendu d'activités : note, presse, 1959-1960 ; nominations de personnel : note, presse, 1958-1961 ; ressources : presse, note : 1960-1961 ; principes et mode de financement : presse, note, 1957-1960. Economic Cooperation Administration, formalités et procédures de financement : règlement, 1948-1951. Foreign Operations administration, organisation et composition du personnel : presse, note, 1953-1954. International Cooperation Administration, création : note, 1955 ; nominations et démissions du personnel : presse, note, 1955-1961 ; principes et mode de financement : presse, note, règlement, 1955-1961. Mutual Security Agency, composition et organisation du personnel : presse, note, 1952-1953 ; formalités et procédures de financement : correspondance, règlement, 1952-1953 ; fonctionnement à l'étranger : correspondance, rapport d'activité, 1952-1953. 5.2.5. Investissements Groupe de travail sur l'accroissement des ressources extérieures dans le financement d'entreprises américaines, rapport : rapport, presse, note, brochure, correspondance, 1963-1964. Valeurs américaines détenues par des étrangers et affaire Interhandel, position américaine : presse, traduction et transcription de presse, correspondance, note, 1957-1963. Avoirs confisqués pendant la Seconde Guerre mondiale, position américaine : note, presse, brochure, 1957-1965. Investissements intérieurs, presse : brochure (revue « The Investment Outlook », 1955-1965), extrait de presse, rapport, 1955-1965.
        Date : 1948-1965

    • 1489200402 AR 53
      Titre : 5.3 Organisation des états américains

      • 1489200402 AR 53
        Titre : Conseil économique interaméricain (dit Comité des « 21 »), conférence de Bogota 3ème session : presse, note, 1960. Conseil Inter-américain Economique et Social, réunions annuelles : compte-rendu, 1962-1965 ; conférence de Montevideo (juil. 1961) : note, 1961 ; conférence de Punta del Este (du 5 au 17 août 1961) : circulaire, presse, résumé de presse, rapport, note, correspondance, discours, projet de déclaration, 1961. Représentation européenne, nomination pour les affaires économiques : note, 1962. Création et organisation : presse, 1963. Conseil Inter-américain Economique et Social, comité spécial pour les produits de base, séance : compte-rendu de réunion, 1963. Conseil Inter-américain Economique et Social, sous-comité sur les États-Unis, situation : rapport, 1970.

  • 1489200402 AR 53 à 61
    Titre : 6 Relations avec la France

    • 1489200402 AR 54
      Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS Voyages de Renaud de la GENIÈRE (Gouverneur de la Banque de France) aux États-Unis à l'invitation de M. VOLCKER (Président du Federal Reserve System) et de M. SOLOMON (Président de la Federal Reserve Bank of New York), compte-rendu : correspondance, télégramme, programme, note, presse, rapport, mars-juil. 1960. Visites de M. Gabriel LEFORT à des banques américaines à New York et Chicago, préparation : note, programme, 1977, 1979. Visite de Jean-Paul REDOUIN à la Federal Reserve Bank of New York, compte-rendu : note, janv. 1981. 6.2. CONVENTION FISCALE FRANCO-AMÉRICAINE DU 22 JUIN 1956 Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, modifications et application : JO, note, convention, correspondance, 1959-1979. 6.3. RÉGLEMENTATION DES CHANGES Réglementation des changes [classement thématique] : note, extrait du JO, circulaire, correspondance, 1945-1960. 6.4. ACCORDS DE SWAPS Avec la Federal Reserve Bank of New York, opérations : télégramme, note, 1977-1984 ; conclusions et renouvellements : note, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, 1962-1981.
      Date : 1945-1984

    • 1489200402 AR 55
      Titre : 6.4. ACCORDS DE SWAPS Avec la Federal Reserve Bank of New York, opérations : télégramme, presse, résumé de presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, état, 1962-1968. Entre la Banque de France et la Trésorerie américaine du 6 janv. 1969, opérations : note, télégramme, compte-rendu du Conseil général, 1968-1970. Avec la Federal Reserve Bank of New York, opérations : télégramme, note, état, 1969-1977. Accords de swaps bilatéraux Federal Reserve System / Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, bilans : compte-rendu de réunion du Comité des gouverneurs des banques centrales de la Communauté Economique Européenne, 1977-1988 ; renouvellement des accords : note, 1978-1980 ; projet de remplacement des accords bilatéraux en accord unique (réunions du « Groupe Heyvaert ») : note, compte-rendu de réunion, 1981. 6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs Relations de la Banque de France avec les banques commerciales américaines [classement alphabétique par banques], gestion de fonds : correspondance, télégramme, note, brochure, 1930-1975.
      Date : 1930-1988

    • 1489200402 AR 56
      Titre : 6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs Gestion des avoirs en dollars de la Banque de France, principes : correspondance, note, 1949-1966 ; situations des placements : état, note, correspondance, 1951-1964 ; opération de « ratissage » : note, presse, correspondance, état, 1952-1958 ; régime fiscal : correspondance, télégramme, note, état, 1949-1967. Comptes américains en France, dispositions techniques : note, compte-rendu d'entretien, correspondance, 1948-1954. Réévaluation des comptes en francs de l'Armée américaine, principes et modalités d'application : correspondance, projet de note, 1948. Relations de la Banque de France avec le Conseil des Gouverneurs : correspondance, télégramme, note, 1949-1980. Relations de la Banque de France avec la Federal Reserve Bank of New York, correspondance : correspondance, télégramme, 1947-1974 ; placement de disponibilités : correspondance, télégramme, note, 1959-1971 ; placements sur le marché de New York : note, correspondance, télégramme, 1949-1959 ; achats de francs pour le compte du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, télégramme, note, 1945-1951 ; achats d'or : correspondance, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, 1959-1965 ; envois de billets américains : note, correspondance, 1952-1975. Le Crédit lyonnais, situation aux États-Unis : note, presse, correspondance, télégramme, état, 1962-1974 ; affaire Indian Towing Co Inc : correspondance, télégramme, note, minutes, affidavit, pièce comptable, compte-rendu, état, presse, JO, 1967-1977.
      Date : 1945-1980

    • 1489200402 AR 57
      Titre : 6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs « The Chase Manhattan Bank investement forum », dossiers de présentation : liste, invitation, brochure, programme, oct. 1963, oct. 1964. 6.5.2. Investissements (mouvements de capitaux à long terme)... 6.5.2.1. ...américains en France Études générales : note, correspondance, télégramme, presse, brochure, état, 1955-1978. Convention d'établissement franco-américaine, dispositions légales : JO, convention, circulaire, rapport, projet de loi, 1960. 6.5.2.2. ...français aux États-Unis Études générales : rapport, correspondance, télégramme, état, presse, 1959-1977. Emprunt à 5,5 % émis par le Crédit foncier de France sur le marché de New York, émission et état des ventes : note, presse, état, compte-rendu de réunion, 1959-1960. 6.5.2.3. French American Banking Corporation (compagnie d'investissements) Compagnie d'investissements, organisation et fonctionnement : correspondance, note, statut, 1954-1975 ; administration et personnel : correspondance, télégramme, presse, note, 1954-1971 ; rapports d'activité : état, 1962-1967. Relations avec la Banque de France, dépôts de la Banque : correspondance, télégramme, note, 1949-1961. Voyage au Canada de M. Vincent AURIOL, ouverture d'un compte personnel : correspondance, note, mars 1951. Commission de contrôle des Banques, inspection : enquête, rapport, 1973-1974. 6.6. COMMERCE FRANCO-AMÉRICAIN Études générales : note, liste, presse, bilan, brochure, état, 1957-1980.
      Date : 1949-1980

      • 1489200402 AR 53
        Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.

    • 1489200402 AR 58
      Titre : 6.6. COMMERCE FRANCO-AMÉRICAIN Demandes de renseignements, correspondance : correspondance, télégramme, brochure, presse, 1959-1978. Accords bilatéraux de règlement en francs des ventes de pétrole à la France, principes et modalités d'application : note, correspondance, presse, 1950-1959. Accord commercial de mai 1936 : note, 1962. Taxe compensatoire sur les produits français, institution : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, 1968-1969. Reprise de chèques du Trésor américain, dispositions réglementaires de la Banque de France : note, 1965-1966. 6.7.1. Aide du Gouvernement américain Dettes de la France résultant de la Première Guerre mondiale, question du règlement de l'arriéré : presse, rapport, télégramme, correspondance, note, 1964-1968. Aide extérieure consentie à la France depuis 1945, dispositions légales : JO, circulaire et note de l'Office des Changes, 1943-1961 ; situations : état, note, correspondance, 1950-1961 ; résultats et perspectives : presse, noten correspondance, 1948-mars 1958 ; mission d'enquête « evaluations teams » : correspondance, fév. 1953 ; déblocage de fonds au profit du Trésor : note, 1953-1955. Aide technique, application de l'amendement BLAIR-MOODY (encouragement de la libre entreprise) : note, presse, 1953.
      Date : 1943-1969

    • 1489200402 AR 59
      Titre : 6.7. AIDE AMÉRICAINE 6.7.1. Aide du Gouvernement américain Loi américaine sur l'écoulement des surplus agricoles, accords commerciaux mis en oeuvre : note, traduction et transcription de presse, convention, 1955-1961. Dépenses militaires américaines dans la zone franc, généralités : presse, JO, compte-rendu de réunion, correspondance, 1948-1960 ; situations : état, note, 1952-1961. Déficit de la France dans l'Union Européenne des Paiements, couverture avec l'aide américaine : correspondance, télégramme, note, memorandum, 1953. Loi sur la sécurité mutuelle, signature et mise en oeuvre de l'accord pour achat de surplus agricole : note, correspondance, télégramme, presse, 1953-1960. Crédit War Assets Administration, fiche signalétique : note, 1951. Crédit Office of the Foreign Liquidation Commissionner, accord et remboursement anticipé : note, déclaration, projet, compte-rendu de réunion du comité des Changes, compte-rendu de séance du Conseil général, 1951-1966. Crédit de l'US Maritime Commission, fiche signalétique : note, 1951. Accords BLUM-BYRNES, accords et remboursements anticipé : JO, note, télégramme, état, 1951-1966. Contrats « off-shore », étude et analyses : note, presse, compte-rendu de réunion, 1951-1966. Aide pour les dépenses en Indochine, utilisation des crédits : note, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, 1954-1955. Accord MONNET / DILLON du 30 janvier 1955, gestion du compte ouvert à la Banque de France : note, correspondance, déclaration, convention, état, 1958-1962. Fourniture du matériel de guerre (accord du 20 déc. 1961), gestion du compte ouvert à la Banque de France au nom de l'US Disbursing Officer : correspondance, note, état, 1962-1965. Suppression de l'aide américaine, étude et analyses : presse, compte-rendu de séance du Conseil général, 1964-1970. 6.7.2. Prêts de banques américaines 6.7.2.1. Prêt de 75 millions de dollars Prêt d'un groupe de banques américaines, négociations, conclusion et application d'un accord : correspondance, note, convention, déclaration, projet, télégramme, brochure, 1949-1950.
      Date : 1949-1970

    • 1489200402 AR 60
      Titre : 6.7. AIDE AMÉRICAINE 6.7.2. Prêts de banques américaines 6.7.2.2. Prêt de 200 millions de dollars à long terme et 25 millions à court terme Prêt de banques américaines à la France, négociations et projets : projet, correspondance, télégramme, note, presse, 1950. Prêt de banques américaines à la France, accords de principes de banques américaines : correspondance, 1950 ; dispositions adoptées : contrat, correspondance, note ; ouverture et fermeture du compte « expense account » de la Chase national Bank : correspondance, télégramme, août 1950-mars 1955 ; notes de Gilbert BOUCHET, représentant de la Banque de France à New York : correspondance, télégramme, état, note, juil. 1950-mars 1951 ; pouvoirs confiés aux représentants de la Banque de France à New York : correspondance, note, août 1950-fév. 1954. Prêt de banques américaines à la France, échéances du prêt et placements en valeurs, situations et commentaires : correspondance, télégramme, note, état, 1950-1954. Prêt de banques américaines à la France, remboursement du prêt : correspondance, télégramme, note, état, rapport, compte-rendu, presse, 1953-1955. 6.7.2.3. Crédits « stand-by » et French import credit Crédits « stand-by » consentis au Gouvernement français par un groupe de banques américaines, suivi du dossier : note, contrat, correspondance, presse, 1959. French import credit, instauration et transformation : note, presse, projet d'avenant, correspondance, compte-rendu de réunion du comité des Changes, 1957-1959.
      Date : 1950-1959

      • 14890200402 AR 53
        Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.

    • 1489200402 AR 61
      Titre : 6.7. AIDE AMÉRICAINE 6.7.3. Export Import Bank of the United States (ou EXIMBANK) Activités, études et commentaires : presse, note, correspondance, 1953-1984. Politique de financement, études et commentaires : note, presse, 1954-1977. Ressources, étude et commentaires : presse, état, compte-rendu de séance du Conseil général, correspondance, télégramme, note, 1957-1975. Cession d'obligations, compte-rendu des opérations : note, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, 1962-1964. Texte de la convention conclue avec le gouvernement français : extrait du Journal officiel, projet de loi, 1495. Prêts accordés au Gouvernement français, suivi du dossier : déclaration, note, contrat, correspondance, télégramme, memorandum, compte-rendu de séance du Conseil général, presse, projet, JO, état, 1945-1967. Aide au profit de sociétés françaises [classement alphabétique par sociétés], suivi des prêts consentis : note, état, correspondance, compte-rendu, télégramme, presse, circulaire, rapport, brochure, 1951-1971. Formes possibles d'assistance, enquête : note, correspondance, rapport, 1956-1957. Prêts consentis à des sociétés privées au titre de l'article 104 de la loi 480, principes et applications de l'amendement COOLEY : presse, convention, correspondance, note, 1958-1959. Relation de l'EXIMBANK avec la Banque des Règlements Internationaux, achats de « Participation certificates » : note, correspondance, 1962-1964.
      Date : 1945-1984

      • 1489200402 AR 53
        Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.

    • 1489200402 AR 53
      Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.