Patrimoine et archives historiques

Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire « Projet REUSS, SAINT-GERMAIN et REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, presse, note, rapport, correspondance, télégramme, loi, exposé, 1976. European American Bank and Trust Company, étude de cas : télégramme, note, 1976. Réunions d'informations : correspondance, compte-rendu, 1975-1976. Réunion franco-britannique : correspondance, compte-rendu, 1976. « Projet REUSS, SAINT-GERMAIN et REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : note, rapport, presse, circulaire, procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, correspondance, télégramme, 1978-1984. Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du "projet MITCHELL" : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976.

Date : 1975-1984