Notice descriptive
- Etats-Unis
- 3 Système bancaire
- 3.2 Federal reserve system
- 3 Système bancaire
1489200402 AR 25
Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1976. « Projet REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : note, presse, note, loi, projet de rapport, correspondance, télégramme. 1975-1976 « Projet REUSS / SAINT-GERMAIN », étude et commentaires : note, exposé, rapport, correspondance, télégramme. 1975-1976
Date : 1975-1976