Notice descriptive

  • Etats-Unis
    • 1 L'état américain
      • 1.2 Finances fédérales

1489200402 AR 3

Titre : 1.2.1. Budget Exercices fiscaux 1969-1970, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1969-1970. Exercices fiscaux 1980-1984, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1980-1984. Exercices fiscaux 1984-1988, projets : presse, note, résumé et transcription de presse, brochure, extrait de compte-rendu de séance du Conseil général, télégramme, rapport, 1984-1988. 1.2.2. Fiscalité : Interest equalization Tax Dispositions légales : note, brochure, correspondance, discours, loi, 1963-1965.
Date : 1963-1988

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L'inventaire :

Etats-Unis