Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du « Projet REES » : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976. Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du « Projet REUSS/SAINT-GERMAIN » : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976. International Banking Act, étude et commentaires : presse, note, correspondance, télégramme, déclaration, rapport, loi, 1977. 3.2.5. Dépôts à terme Généralités : note, presse, transcription de presse, 1954-1976. Assurances (Federal Deposit Insurance Corporation), principes et fonctionnement : traduction de la loi, loi, note, brochure, presse, 1950-1976. Réglementation des rémunérations (système de « régulation Q »), principes et modifications : correspondance, télégramme, note, compte-rendu de séance du Conseil général, presse, 1956-1980.
Date : 1950-1980