Notice descriptive
- Etats-Unis
- 3 Système bancaire
- 3.2 Federal reserve system
- 3 Système bancaire
1489200402 AR 24
Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire Projet de lois, généralités : loi, note, correspondance, télégramme, mémorandum, discours, presse, traduction et transcription de presse, 1972-1984. « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1974. « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1975.
Date : 1972-1984