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  • 1489200402 AR 53 à 61
    Titre : 6 Relations avec la France

    • 1489200402 AR 54
      Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS Voyages de Renaud de la GENIÈRE (Gouverneur de la Banque de France) aux États-Unis à l'invitation de M. VOLCKER (Président du Federal Reserve System) et de M. SOLOMON (Président de la Federal Reserve Bank of New York), compte-rendu : correspondance, télégramme, programme, note, presse, rapport, mars-juil. 1960. Visites de M. Gabriel LEFORT à des banques américaines à New York et Chicago, préparation : note, programme, 1977, 1979. Visite de Jean-Paul REDOUIN à la Federal Reserve Bank of New York, compte-rendu : note, janv. 1981. 6.2. CONVENTION FISCALE FRANCO-AMÉRICAINE DU 22 JUIN 1956 Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, modifications et application : JO, note, convention, correspondance, 1959-1979. 6.3. RÉGLEMENTATION DES CHANGES Réglementation des changes [classement thématique] : note, extrait du JO, circulaire, correspondance, 1945-1960. 6.4. ACCORDS DE SWAPS Avec la Federal Reserve Bank of New York, opérations : télégramme, note, 1977-1984 ; conclusions et renouvellements : note, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, 1962-1981.
      Date : 1945-1984

    • 1489200402 AR 55
      Titre : 6.4. ACCORDS DE SWAPS Avec la Federal Reserve Bank of New York, opérations : télégramme, presse, résumé de presse, note, compte-rendu de séance du Conseil général, état, 1962-1968. Entre la Banque de France et la Trésorerie américaine du 6 janv. 1969, opérations : note, télégramme, compte-rendu du Conseil général, 1968-1970. Avec la Federal Reserve Bank of New York, opérations : télégramme, note, état, 1969-1977. Accords de swaps bilatéraux Federal Reserve System / Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, bilans : compte-rendu de réunion du Comité des gouverneurs des banques centrales de la Communauté Economique Européenne, 1977-1988 ; renouvellement des accords : note, 1978-1980 ; projet de remplacement des accords bilatéraux en accord unique (réunions du « Groupe Heyvaert ») : note, compte-rendu de réunion, 1981. 6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs Relations de la Banque de France avec les banques commerciales américaines [classement alphabétique par banques], gestion de fonds : correspondance, télégramme, note, brochure, 1930-1975.
      Date : 1930-1988

    • 1489200402 AR 56
      Titre : 6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs Gestion des avoirs en dollars de la Banque de France, principes : correspondance, note, 1949-1966 ; situations des placements : état, note, correspondance, 1951-1964 ; opération de « ratissage » : note, presse, correspondance, état, 1952-1958 ; régime fiscal : correspondance, télégramme, note, état, 1949-1967. Comptes américains en France, dispositions techniques : note, compte-rendu d'entretien, correspondance, 1948-1954. Réévaluation des comptes en francs de l'Armée américaine, principes et modalités d'application : correspondance, projet de note, 1948. Relations de la Banque de France avec le Conseil des Gouverneurs : correspondance, télégramme, note, 1949-1980. Relations de la Banque de France avec la Federal Reserve Bank of New York, correspondance : correspondance, télégramme, 1947-1974 ; placement de disponibilités : correspondance, télégramme, note, 1959-1971 ; placements sur le marché de New York : note, correspondance, télégramme, 1949-1959 ; achats de francs pour le compte du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, télégramme, note, 1945-1951 ; achats d'or : correspondance, télégramme, compte-rendu de séance du Conseil général, 1959-1965 ; envois de billets américains : note, correspondance, 1952-1975. Le Crédit lyonnais, situation aux États-Unis : note, presse, correspondance, télégramme, état, 1962-1974 ; affaire Indian Towing Co Inc : correspondance, télégramme, note, minutes, affidavit, pièce comptable, compte-rendu, état, presse, JO, 1967-1977.
      Date : 1945-1980

    • 1489200402 AR 57
      Titre : 6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs « The Chase Manhattan Bank investement forum », dossiers de présentation : liste, invitation, brochure, programme, oct. 1963, oct. 1964. 6.5.2. Investissements (mouvements de capitaux à long terme)... 6.5.2.1. ...américains en France Études générales : note, correspondance, télégramme, presse, brochure, état, 1955-1978. Convention d'établissement franco-américaine, dispositions légales : JO, convention, circulaire, rapport, projet de loi, 1960. 6.5.2.2. ...français aux États-Unis Études générales : rapport, correspondance, télégramme, état, presse, 1959-1977. Emprunt à 5,5 % émis par le Crédit foncier de France sur le marché de New York, émission et état des ventes : note, presse, état, compte-rendu de réunion, 1959-1960. 6.5.2.3. French American Banking Corporation (compagnie d'investissements) Compagnie d'investissements, organisation et fonctionnement : correspondance, note, statut, 1954-1975 ; administration et personnel : correspondance, télégramme, presse, note, 1954-1971 ; rapports d'activité : état, 1962-1967. Relations avec la Banque de France, dépôts de la Banque : correspondance, télégramme, note, 1949-1961. Voyage au Canada de M. Vincent AURIOL, ouverture d'un compte personnel : correspondance, note, mars 1951. Commission de contrôle des Banques, inspection : enquête, rapport, 1973-1974. 6.6. COMMERCE FRANCO-AMÉRICAIN Études générales : note, liste, presse, bilan, brochure, état, 1957-1980.
      Date : 1949-1980

      • 1489200402 AR 53
        Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.

    • 1489200402 AR 58
      Titre : 6.6. COMMERCE FRANCO-AMÉRICAIN Demandes de renseignements, correspondance : correspondance, télégramme, brochure, presse, 1959-1978. Accords bilatéraux de règlement en francs des ventes de pétrole à la France, principes et modalités d'application : note, correspondance, presse, 1950-1959. Accord commercial de mai 1936 : note, 1962. Taxe compensatoire sur les produits français, institution : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, 1968-1969. Reprise de chèques du Trésor américain, dispositions réglementaires de la Banque de France : note, 1965-1966. 6.7.1. Aide du Gouvernement américain Dettes de la France résultant de la Première Guerre mondiale, question du règlement de l'arriéré : presse, rapport, télégramme, correspondance, note, 1964-1968. Aide extérieure consentie à la France depuis 1945, dispositions légales : JO, circulaire et note de l'Office des Changes, 1943-1961 ; situations : état, note, correspondance, 1950-1961 ; résultats et perspectives : presse, noten correspondance, 1948-mars 1958 ; mission d'enquête « evaluations teams » : correspondance, fév. 1953 ; déblocage de fonds au profit du Trésor : note, 1953-1955. Aide technique, application de l'amendement BLAIR-MOODY (encouragement de la libre entreprise) : note, presse, 1953.
      Date : 1943-1969

    • 1489200402 AR 59
      Titre : 6.7. AIDE AMÉRICAINE 6.7.1. Aide du Gouvernement américain Loi américaine sur l'écoulement des surplus agricoles, accords commerciaux mis en oeuvre : note, traduction et transcription de presse, convention, 1955-1961. Dépenses militaires américaines dans la zone franc, généralités : presse, JO, compte-rendu de réunion, correspondance, 1948-1960 ; situations : état, note, 1952-1961. Déficit de la France dans l'Union Européenne des Paiements, couverture avec l'aide américaine : correspondance, télégramme, note, memorandum, 1953. Loi sur la sécurité mutuelle, signature et mise en oeuvre de l'accord pour achat de surplus agricole : note, correspondance, télégramme, presse, 1953-1960. Crédit War Assets Administration, fiche signalétique : note, 1951. Crédit Office of the Foreign Liquidation Commissionner, accord et remboursement anticipé : note, déclaration, projet, compte-rendu de réunion du comité des Changes, compte-rendu de séance du Conseil général, 1951-1966. Crédit de l'US Maritime Commission, fiche signalétique : note, 1951. Accords BLUM-BYRNES, accords et remboursements anticipé : JO, note, télégramme, état, 1951-1966. Contrats « off-shore », étude et analyses : note, presse, compte-rendu de réunion, 1951-1966. Aide pour les dépenses en Indochine, utilisation des crédits : note, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, 1954-1955. Accord MONNET / DILLON du 30 janvier 1955, gestion du compte ouvert à la Banque de France : note, correspondance, déclaration, convention, état, 1958-1962. Fourniture du matériel de guerre (accord du 20 déc. 1961), gestion du compte ouvert à la Banque de France au nom de l'US Disbursing Officer : correspondance, note, état, 1962-1965. Suppression de l'aide américaine, étude et analyses : presse, compte-rendu de séance du Conseil général, 1964-1970. 6.7.2. Prêts de banques américaines 6.7.2.1. Prêt de 75 millions de dollars Prêt d'un groupe de banques américaines, négociations, conclusion et application d'un accord : correspondance, note, convention, déclaration, projet, télégramme, brochure, 1949-1950.
      Date : 1949-1970

    • 1489200402 AR 60
      Titre : 6.7. AIDE AMÉRICAINE 6.7.2. Prêts de banques américaines 6.7.2.2. Prêt de 200 millions de dollars à long terme et 25 millions à court terme Prêt de banques américaines à la France, négociations et projets : projet, correspondance, télégramme, note, presse, 1950. Prêt de banques américaines à la France, accords de principes de banques américaines : correspondance, 1950 ; dispositions adoptées : contrat, correspondance, note ; ouverture et fermeture du compte « expense account » de la Chase national Bank : correspondance, télégramme, août 1950-mars 1955 ; notes de Gilbert BOUCHET, représentant de la Banque de France à New York : correspondance, télégramme, état, note, juil. 1950-mars 1951 ; pouvoirs confiés aux représentants de la Banque de France à New York : correspondance, note, août 1950-fév. 1954. Prêt de banques américaines à la France, échéances du prêt et placements en valeurs, situations et commentaires : correspondance, télégramme, note, état, 1950-1954. Prêt de banques américaines à la France, remboursement du prêt : correspondance, télégramme, note, état, rapport, compte-rendu, presse, 1953-1955. 6.7.2.3. Crédits « stand-by » et French import credit Crédits « stand-by » consentis au Gouvernement français par un groupe de banques américaines, suivi du dossier : note, contrat, correspondance, presse, 1959. French import credit, instauration et transformation : note, presse, projet d'avenant, correspondance, compte-rendu de réunion du comité des Changes, 1957-1959.
      Date : 1950-1959

      • 14890200402 AR 53
        Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.

    • 1489200402 AR 61
      Titre : 6.7. AIDE AMÉRICAINE 6.7.3. Export Import Bank of the United States (ou EXIMBANK) Activités, études et commentaires : presse, note, correspondance, 1953-1984. Politique de financement, études et commentaires : note, presse, 1954-1977. Ressources, étude et commentaires : presse, état, compte-rendu de séance du Conseil général, correspondance, télégramme, note, 1957-1975. Cession d'obligations, compte-rendu des opérations : note, presse, traduction et transcription de presse, résumé de presse, 1962-1964. Texte de la convention conclue avec le gouvernement français : extrait du Journal officiel, projet de loi, 1495. Prêts accordés au Gouvernement français, suivi du dossier : déclaration, note, contrat, correspondance, télégramme, memorandum, compte-rendu de séance du Conseil général, presse, projet, JO, état, 1945-1967. Aide au profit de sociétés françaises [classement alphabétique par sociétés], suivi des prêts consentis : note, état, correspondance, compte-rendu, télégramme, presse, circulaire, rapport, brochure, 1951-1971. Formes possibles d'assistance, enquête : note, correspondance, rapport, 1956-1957. Prêts consentis à des sociétés privées au titre de l'article 104 de la loi 480, principes et applications de l'amendement COOLEY : presse, convention, correspondance, note, 1958-1959. Relation de l'EXIMBANK avec la Banque des Règlements Internationaux, achats de « Participation certificates » : note, correspondance, 1962-1964.
      Date : 1945-1984

      • 1489200402 AR 53
        Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.

    • 1489200402 AR 53
      Titre : 6.1. VISITES, CONFÉRENCES ET PARTICIPATIONS American Chamber of Commerce in France, correspondance envoyée aux membres : bulletin, correspondance, rapport, imprimé, 1946-1967. American Bankers Association, conférences : programme, presse, correspondance, télégramme, note, compte-rendu, discours, 1954-1966.