Notice descriptive
- Etats-Unis
- 6 Relations avec la France
1489200402 AR 58
Titre : 6.6. COMMERCE FRANCO-AMÉRICAIN Demandes de renseignements, correspondance : correspondance, télégramme, brochure, presse, 1959-1978. Accords bilatéraux de règlement en francs des ventes de pétrole à la France, principes et modalités d'application : note, correspondance, presse, 1950-1959. Accord commercial de mai 1936 : note, 1962. Taxe compensatoire sur les produits français, institution : compte-rendu de séance du Conseil général, presse, 1968-1969. Reprise de chèques du Trésor américain, dispositions réglementaires de la Banque de France : note, 1965-1966. 6.7.1. Aide du Gouvernement américain Dettes de la France résultant de la Première Guerre mondiale, question du règlement de l'arriéré : presse, rapport, télégramme, correspondance, note, 1964-1968. Aide extérieure consentie à la France depuis 1945, dispositions légales : JO, circulaire et note de l'Office des Changes, 1943-1961 ; situations : état, note, correspondance, 1950-1961 ; résultats et perspectives : presse, noten correspondance, 1948-mars 1958 ; mission d'enquête « evaluations teams » : correspondance, fév. 1953 ; déblocage de fonds au profit du Trésor : note, 1953-1955. Aide technique, application de l'amendement BLAIR-MOODY (encouragement de la libre entreprise) : note, presse, 1953.
Date : 1943-1969
