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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 136 à 319
    Titre : Opérations avec la clientèle
    Date : 1903/1967

    • 1060200001 AR 298
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de juil.-août 1941 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, août 1940-sept. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 299
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients, de A à O] : note, correspondance, juil. 1925, mai 1939-déc. 1941.
      Date : 1925-1941

    • 1060200001 AR 300
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de nov.-déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des clients, de P à W] : note, correspondance, mai-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 301
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, juil. 1940-mars 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 302
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de janv.-fév. 1942 : note, correspondance, janv.-fév. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 303
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mars-avril 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, mars 1941-mai 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 304
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de fév.-avril 1942 : note, correspondance, fév.-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 305
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle durant les mois de mai-déc. 1942 [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, déc. 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 306
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle, plis retournés au secrétariat général à Chamalières avec la mention "partis sans laisser d'adresses" : note, correspondance, juin-oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 307
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Relations avec la clientèle : note, correspondance, janv. 1942-sept. 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200001 AR 308
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle de la Banque de France à Paris : correspondance, déc. 1937-mai 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200001 AR 309
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle traitées par la délégation du secrétariat général à Chamalières, affaires particulières : note, correspondance, récipissé, signification, assignation, sommation, pièce d'écriture, état de frais, avril-mai 1934, mars 1939-fév. 1943.
      Date : 1934-1943

    • 1060200001 AR 310
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, déc. 1936-mai 1942.
      Date : 1936-1942

    • 1060200001 AR 311
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, relevé de valeurs, liste, demande d'avis de sort, avis de crédit irrévocable, bon de virement, bordereau d'effets, avril-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 312
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, déc. 1940-mai 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 313
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin 1941-mai 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 314
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin 1942-août 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200001 AR 315
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-mai 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 316
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, juin-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 317
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 318
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Réclamations de la clientèle : note, correspondance, janv.-déc. 1945. - Demandes d'envois de valeurs d'une zone à l'autre, par l'intermédiaire de la Banque : note, correspondance, avril 1942-avril 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 319
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RELATIONS AVEC LA CLIENTELE ET RECLAMATIONS - Affaires contentieuses : note, correspondance, janv. 1940-juil. 1963.
      Date : 1940-1963

  • 1060200001 AR 320 à 354
    Titre : Gestion de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale
    Date : 1812/1969

    • 1060200001 AR 320
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets et monnaies : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, liste, presse, imprimé, affiche, sept. 1939-juin 1966.
      Date : 1939-1966

    • 1060200001 AR 321
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales : note, note de service, correspondance, instruction, délibération et compte-rendu de séance du Conseil général, état, reçu, JO, presse, carte, oct. 1849-févr. 1946. - Fabrication, . affaires générales : note, correspondance, état, photographie, déc. 1937-nov. 1945 . erreurs, déficits et vols à l'imprimerie de Paris et celle de Chamalières : note, correspondance, rapport, état nominatif, reçu, pièce d'écriture, janv. 1942-déc. 1945 . demandes d'attribution de combustibles et de matières premières et prévisions de fabrication : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, état, sept. 1944-sept. 1946 . effectifs : note, correspondance, juin 1945. [Photographies en Série 1Fi] -Emission, . émissions illégales : correspondance, presse, juill. 1940-oct. 1945 . billets de 50, 100, 500 et 1000 F "Banque de France" : note, note de service, compte-rendu de séance du Conseil général, communiqué à la presse, mai 1945-oct. 1946. - Circulation, . affaires générales : note, état, compte-rendu de séance du Conseil général, nov. 1945-janv. 1947 . estampillage des billets : note, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, août 1944-août 1945 . pièces métalliques : état, janv.-mars 1946 . billets faux : note, correspondance, état, compte-rendu de séance du Conseil général, avr.-mai 1946 . billets mutilés : compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1946. - Retrait de la circulation, billets de 500 et 1000 F de fabrication étrangère : note, note de service, correspondance, compte-rendu de séance du Conseil général, étude, état, JO, communiqué à la presse, presse, affiche, sept. 1945-sept. 1946.
      Date : 1849-1947

    • 1060200001 AR 322
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Petites coupures : note, état, mai 1939-juin 1941. - Moyennes coupures : note, rapport, circulaire, janv. 1944-juill. 1948. - Grosses coupures, billets de 500, 1000, 5000 F : note, note de service, correspondance, état, procès-verbal de séance, presse, déc. 1939-mai 1944. - Perception de commissions sur les opérations d'échanges de billets de la BDF par les établissements bancaires : correspondance, liste, nov. 1941-janv. 1942.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 323
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Destruction : note, note de service, correspondance, étude, compte-rendu de séance du Conseil général, juill. 1945-août 1946. - Statistiques, . affaires générales : état, graphique, août 1945-sept. 1946 . circulations comparées des billets de la BDF et des billets de fabrication étrangère de 1000, 500, 100 et 50 F : état, sept. 1945-mars 1948 . billets de la BDF : état, janv. 1946-mai 1950 . décomposition de la circulation par coupures : état, janv. 1946-mai 1950 . production de coupures de la fabrication de billets : état, nov. 1946-oct. 1949.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 324
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Comptabilité des billets, . affaires générales : note, correspondance, déc. 1924-janv. 1946 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, prospectus, janv. 1935-août 1948 . effectifs : note, correspondance, état, état nominatif, étude, organigramme, avr. 1931-avr. 1947 . approvisionnements de plombs à sceller : note, correspondance, plomb à sceller, sept. 1933-janv. 1946 . guichet de la Comptabilité des billets : note, étude, déc. 1937-mars 1939 . erreurs, déficits et vols : note, correspondance, bordereau de livraison, déc. 1939-juin 1947 . suppression des opérations de contre-vérification : note, état, janv. 1942-oct. 1945 . création d'une section de billets annulés à la Comptabilité des billets de Paris : note, étude, état, juin 1942-juin 1943.
      Date : 1924-1948

    • 1060200001 AR 325
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant le triage et l'annulation de billets : note, état, juin 1939-nov. 1942. - Billets annulés, . billets annulés et mode d'annulation : note, circulaire, sept. 1928-janv. 1942 . confection des paquets de billets annulés : note, circulaire, oct. 1930-janv. 1942 . erreurs signalées à la Caisse générale : note, état nominatif, janv. 1943-août 1944. - Reprise des opérations de triage des billets : note, janv. 1939-févr. 1941. - Centralisation des billets à trier, enquête de l'Inspection de mars 1941 : correspondance, plan, mars-avr. 1941. - Convocation d'auxiliaires aux recettes : note, correspondance, état, août 1941-nov. 1945. - Triage et annulation des billets sur place, . convois de billets à trier et instructions aux inspecteurs, chefs de secteur, dues à la rupture des communications : note, correspondance, déc. 1943-janv. 1945 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, avr. 1944 . compte-rendu de la mise en application des dispositions relative au triage et à l'annulation des billets : note, mai-juin 1944 . projet de réglementation concernant la gestion des billets annulés par massicotage : note, mai-juin 1944 . relations avec les comptoirs : note, mai 1944-mars 1945.
      Date : 1928-1945

    • 1060200001 AR 326
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Fabrication de billets pour le compte de la Banque de Syrie et du Grand Liban : correspondance, pièce d'écriture, juil. 1926-fév. 1940.
      Date : 1926-1940

    • 1060200001 AR 327
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant l'échange de billets : note, correspondance, note de service, ordre de service, état, JO, presse, août 1944-avril 1948. - Billets mis en circulation par les troupes alliées : note, note de service, correspondance, août 1944-févr. 1945. - Billets de 1000 F type anglais, . conditions et date du retrait : note, étude, état, janv. 1945-janv. 1946 . relations avec le ministère des Finances et les comptoirs : note, correspondance, juin 1945-janv. 1946 . observations des inspecteurs : note, rapport, sept.-nov. 1945 . décret supprimant le cours légal des billets de 1000 F anglais : correspondance, avr.-juin 1946. - Centralisation des opérations d'échange de billets, . convention avec le ministère des Finances : note, correspondance, convention, étude, févr.-juin 1945 . opérations enregistrées sur les livres de la Banque : état, août 1945. - Relations avec les services centraux et bureaux de Paris, avec les comptoirs et avec d'autres organismes : note, correspondance, état, avr. 1945-oct. 1948. - Séances du Conseil général : compte-rendu, mai-août 1945. - Comptabilité des opérations d'échange, . préparation du bilan de liquidation : note, correspondance, étude, état, état comparatif, mai-août 1945 . bilans : note, état, état comparatif, juin-août 1945. - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, attestation, mai 1945-févr. 1946. - Mobilisation du poste " bons négociables " : note, correspondance, état, juin-août 1945. - Billets de remplacement faux, . description des contrefaçons : note, s.d. . instructions aux comptoirs : note, note de service, correspondance, juin-sept. 1945 . principales démarches et entretiens entre le 25 et le 31 août 1945 : note, journal, août 1945 . communiqué à la presse : correspondance, communiqué, étude, août 1945 . relations avec les comptoirs : note, août 1945. - Mise en circulation de billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport de police, pièce d'écriture, reçu, attestation, presse, plan, janv. 1946-juin 1947. - Remboursement à la Banque nationale de Belgique de billets français privés de cours légal provenant de l'encaisse : note, correspondance, pièce d'écriture, accord, procès-verbal des négociations, juill. 1946-juin 1947.
      Date : 1944-1948

    • 1060200001 AR 328
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renouvellement de la circulation : note, correspondance, rapport, étude, compte-rendu de séance de la Commission des billets, état, août 1944-mai 1945 . travaux préparatoires : note, correspondance, étude, état, compte-rendu, instruction, projet de texte officiel, août 1944 juin 1945 . dossier de travail de la Comptabilité générale : note, étude, nov. 1944-juill. 1945 . mission Guitard en Angleterre : note, correspondance, janv.-avr. 1945 . mise en garde contre les possibilités de falsification : rapport, étude, févr.-mars 1945 . évaluation des heures de travail et des frais correspondant à l'opération d'échange : étude, févr.-avr. 1945 . instructions du Trésor aux banques, instructions de la Comptabilité générale aux trésoriers payeurs généraux, instructions aux bureaux d'échange : note, note de service, correspondance, instruction, avr.-juill. 1945 . application des instructions : note, correspondance, avr.-sept. 1945 . échange de billets aux armées alliées : note, correspondance, relevé, mai 1945 . opinion internationale : presse, mai-juin 1945 . relations avec le caissier général : note, mai-juin 1945 . remboursement des billets de la BDF détenus à l'étranger : correspondance, instruction, projet d'instruction, mai-août 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 329
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange de billets, . renseignements statistiques donnés par les comptoirs en réponse à la note n° 1298 : note, oct. 1945 . indemnités dues par le Trésor à la BDF : note, état, oct. 1945-août 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 330
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Régularisation des différences de caisse consécutive à l'échange des billets, . dossier d'étude : note, note de service, rapport, convention, document préparatoire à la note de service n° 1366, mai 1945-janv. 1946 . apurement des différences enregistrées dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, rapport, état, août 1944-août 1946 . apurement des différences constatées dans la constitution des stocks de billets de remplacement : note, correspondance, état, pièce d'écriture, instruction, déclaration, certificat, procès-verbal, déc. 1944-oct. 1947 . apurement des différences constatées dans les bureaux d'échange : note, correspondance, juin-août 1945.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 331
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Echange hors délai de billets privés du cours légal, . affaires générales : note, correspondance, fiche de renseignements nominative, mars 1947-nov. 1951 . instructions : note de service, correspondance, instruction, circulaire, oct. 1946-août 1948 . convocation de la Banque aux réunions de la Commission départementale de la Seine par le receveur général des finances de la Seine : correspondance, déc. 1946-janv. 1955 . décisions prises par la Commisssion départementale de la Seine : relevé nominatif, janv. 1947-févr. 1955.
      Date : 1946-1955

    • 1060200001 AR 332
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Organisation de la destruction des billets privés du cours légal : note, correspondance, rapport, compte-rendu, étude, état, juin 1945-févr. 1948. - Dénaturation par des cartonneries et papeteries privées de billets privés du cours légal [classement par ordre alphabétique des cartonneries et papeteries] : note, correspondance, rapport, compte-rendu, état nominatif, procès-verbal de destruction, presse, plan, juin 1945-mai 1948. - Destruction à l'étranger de billets privés du cours légal, . billets détenus par les postes consulaires et diplomatiques français à l'étranger : note, correspondance, procès-verbal d'incinération, état nominatif, janv. 1946-oct. 1954 . billets saisis par le gouvernement militaire de la zone américaine d'occupation en Allemagne : note, correspondance, procès-verbal de destruction, janv.-sept. 1948 . billets provenant de fonds officiels allemands au Portugal : correspondance, janv. 1949. - Incinération de billets privés du cours légal, . intervention auprès du ministère de la Production industrielle pour obtenir l'autorisation d'incinérer : note, correspondance, compte-rendu, état, avr.-sept. 1946 . incinération des billets de 100 et 50 F privés du cours légal : note, correspondance, étude, sept. 1946-févr. 1947. - Utilisation des billets privés du cours légal, traitement de la bourre obtenue par trituration des billets dans le broyeur Gondard, expérience au Laboratoire central des services chimiques de l'Etat : note, correspondance, mars-avr. 1946.
      Date : 1945-1954

    • 1060200001 AR 333
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Interrogation des comptoirs sur la possession éventuelle de billets de 500F type 1888, 1000F type 1927 et 5000F type 1934 : état récapitulatif, note, oct. 1944-janv. 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 334
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets destinés aux camps de prisonniers allemands, . fabrication : note, correspondance, JO, déc. 1944-déc. 1947 . expéditions : note, correspondance, état, juin 1945-janv. 1948 . destructions : note, correspondance, circulaire, publication, mars 1948-nov. 1949. - Billets destinés à la zone d'occupation française en Allemagne, . affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, rapport, presse, sept. 1945-janv. 1963 . projets d'estampillage des billets : note, correspondance, étude, juin-sept. 1946 . fabrication et expédition des coupures : note, correspondance, compte-rendu, JO, juin-déc. 1946 . destruction à Chamalières, Lyon et Strasbourg : note, correspondance, procès-verbal de destruction, bordereau, avr. 1947-juill. 1966 . fabrication de nouveaux billets destinés aux forces françaises stationnées en Allemagne : note, correspondance, mai-nov. 1955. - Billets destinés à la Sarre : note, photographie, sept.-nov. 1946. [Photographies en Série 1Fi] - Billets destinés aux forces françaises au Moyen Orient : note, correspondance, étude, pièce d'écriture, état, procès-verbal de destruction, sept. 1956-mai 1966.
      Date : 1944-1966

    • 1060200001 AR 335
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Incinération par les officiers payeurs alliés des coupures devenues impropres à la circulation par suite de faits de guerre, . observations formulées par le chef du groupe mobile du contrôle à la suite d'une vérification comptable des services de la Comptabilité des billets : note, rapport, août-sept. 1944 . accord Rauzan : note, correspondance, compte-rendu, arrangement, août 1944-sept. 1945 . modification de l'accord Rauzan : note, correspondance, imprimé, févr.-avr. 1945 . application de l'accord dans les comptoirs : note, note de service, correspondance, bulletin d'information, sept. 1944-août 1945 . affaires particulières : correspondance, pièce d'écriture, certificat, procès-verbal d'enquête, déclaration, sept. 1944-juin 1945 . relations avec le service de la Comptabilité des billets : note, correspondance, oct.-déc. 1944 . prise en charge par le Trésor public de remboursements aux autorités alliées : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, certificat de dépôt, certificat de destruction, procès-verbal du Conseil d'officiers, liste, ordre spécial, déposition, août 1944-oct. 1947.
      Date : 1944-1947

    • 1060200001 AR 336
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés : note, note de service, correspondance, circulaire, pièce d'écriture, état, compte-rendu, rapport, presse, janv. 1825-oct. 1948.
      Date : 1825-1948

    • 1060200001 AR 337
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . décisions du Conseil général concernant le remboursement des billets fractionnés : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, rapport du Comité juridique de la Banque, circulaire, extrait du registre de délibérations du Conseil général, avril 1812-août 1946 . renseignements demandés par les banques étrangères : note, correspondance, règlement, décision de justice, reçu, publication, mai 1831-nov. 1935 . rétrocession de titres déposés en garantie de billets mutilés ou fractionnés : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1878-déc. 1945 . saisie des billets irréguliers : note, correspondance, nov. 1878-juill. 1926 . remboursements de billets brûlés ou lacérés par des prisonniers français : note, correspondance, pièce d'écriture, procès-verbal d'incinération, JO, mars 1915-juin 1948 . remboursements de billets brûlés : note, correspondance, procès-verbal de réquisition, juin 1915-nov. 1939 . remboursements de billets brûlés lors de l'incendie de Salonique : correspondance, instruction, état, compte-rendu, reçu, presse, août 1917-mars 1918 . remboursements de billets mutilés circulant en Algérie : correspondance, extrait d'un registre de délibérations de chambre de commerce, presse, juin 1920-janv. 1926 . reçus de billets fractionnés : note, correspondance, sept. 1923-avr. 1939 . oppositions sur billets fractionnés : note, procès-verbal de signification, délégation, photographie, oct. 1924-mars 1939 . contestations entre porteurs de billets fractionnés : note, correspondance, déposition, août 1927-déc. 1935 . remboursement de billets dépareillés provenant du triage effectué par des ouvrières du centre de Chamalières : note, avr. 1938 ; ouverture d'un nouveau compte "billets mutilés des caissiers" : note, circulaire, mars 1939 . remboursement de billets fractionnés trouvés dans un camp anglais : note, correspondance, état, mai-août 1941 . remboursement de billets revêtus d'inscriptions : note, note de service, correspondance, reçu, sept. 1941-mars 1944 [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1812-1948

    • 1060200001 AR 338
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets mutilés, . remboursements anticipés ou exceptionnels : note, correspondance, rapport de séance du Conseil général, liste, janv. 1942-nov. 1954 . réclamations de la clientèle : note, correspondance, pièce d'écriture, croquis de billets mutilés, carte postale, févr. 1942-juin 1954 [Carte postale en Série 1Fi] . reconstitution de billets et titres mutilés par suite de faits de guerre par la section des billets mutilés : note, févr.-nov. 1945 . remboursements de billets mutilés de fabrication anglaise ou américaine : note de service, janv. 1946 . affaires générales : note, correspondance, févr. 1949-déc. 1954.
      Date : 1942-1954

    • 1060200001 AR 339
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Billets coupés frauduleusement, . politique de la Banque pour le remboursement des billets coupés : note, correspondance, juin 1821-avr. 1935 . étude sur les billets coupés : note, rapport, communiqué, oct. 1865 . billets coupés à Paris : note, correspondance, juin 1916-déc. 1944 . principaux billets présentés à la Comptabilité des billets : état, nov. 1916-févr. 1939 . billets coupés présentés dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Agen à Vincennes] : note, correspondance, sept. 1920-juill. 1942 . affaires spéciales dans les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Chambéry à Toulon] : note, correspondance, document juridique, photographie, mai 1923-août 1943. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1821-1944

    • 1060200001 AR 340
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE FIDUCIAIRE - Affaires générales concernant les opérations de caisse : note, correspondance, état, rapport, circulaire, nov. 1932-mars 1942. - Comptabilité des caisses, . affaires générales : circulaire, nov. 1925-mars 1937 . mise à la charge du comptoir des frais relatifs aux envois de fonds effectués par les correspondants à la suite de l'encaissement de mandats tirés sur les comptables du Trésor : note, relevé, juin-juill. 1926 . prise en charge de la caisse : note, juin 1928-juill. 1937 . effets de commerce : note, circulaire, oct. 1928-août 1936 . rapatriement de formules timbrées : note, rapport, circulaire, févr. 1933-juin 1939 . bas de caisse : note, correspondance, rapport, févr. 1936-oct. 1938 . caisse courante : note, rapport, mars 1938-avr. 1945 . observations concernant les agents : correspondance, oct. 1938-janv. 1943 . situation des encaisses : note, note de service, circulaire, imprimé, janv. 1939-déc. 1944. -Organisation du service des caisses, suites aux rapports d'inspection : note, correspondance, rapport, plan, août 1926-août 1939. - Versements de fonds, . suites aux rapports d'inspection relatives aux reçus : note, correspondance, rapport, nov. 1927-mars 1938 . reconnaissance des versements : note, correspondance, rapport, circulaire, sept. 1935-déc. 1945. - Triage, comptage et reconnaissance des approvisionnements : note, note de service, correspondance, rapport, circulaire, avr. 1929-août 1945. - Billets en réserve, neufs et valides : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé, oct. 1930-janv. 1940. - Prélèvements de fonds : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, oct. 1934-juill. 1944. - Statistiques des caisses : note, circulaire, imprimé, sept. 1937-mars 1939.
      Date : 1925-1945

    • 1060200001 AR 341
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime du recouvrement des chèques du Trésor antérieur à la circulaire n° 5773 du 18 mai 1943, . encaissement dans les places non bancables des chèques à l'ordre du Trésor : note, correspondance, circulaire, état, janv. 1925-juin 1942 . encaissement dans les villes rattachées des chèques à l'ordre du Trésor : correspondance, note, avril 1928-avril 1934 . recouvrement des chèques écarts du Trésor d'un montant supérieur à 5000F par la poste : note, correspondance, circulaire, nov. 1928-nov. 1943 . affaires diverses : état, avis de versement, note, janv.-fév. 1925.
      Date : 1925-1943

    • 1060200001 AR 342
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Recouvrement des effets et chèques sur les villes rattachées et les localités "écarts", . nouveau mode de recouvrement sur les localités "écarts" mis à l'essai en 1942 : note, correspondance, état des correspondants "écarts", mars-déc. 1942 . recouvrements d'effets "écarts" : statistiques, note, janv. 1938-janv. 1947 . recouvrement des chèques présentés dans les comptoirs et payables dans les localités "écarts" de la région parisienne : note, correspondance, avril 1923-août 1941 . recouvrements à Paris et en banlieue : note, correspondance, avril 1923-nov. 1936 . enquêtes : note, correspondance, sept. 1929-nov. 1944 . affaires diverses : note, correspondance, avril 1928-oct. 1944.
      Date : 1923-1947

    • 1060200001 AR 343
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Régime des acceptations des effets de commerce antérieur à la circulaire n° 6842 : circulaire, note, correspondance, lettre d'acceptation, note de service, presse, extrait de rapport administratif de succursale, fév. 1904-déc. 1956.
      Date : 1904-1956

    • 1060200001 AR 344
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Travaux d'études sur les effets domiciliés, . affaires générales : note, correspondance, rapport, étude, questionnaire, rejet de pourvoi en cassation, janv. 1927-juin 1937 . voeux des chambres de commerce antérieurs à 1945 : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, publication, mai 1924-mai 1940 . imprimés : note, note de service, rapport, imprimé, avr. 1937-oct. 1938. - Ordres de domiciliation générale des effets de commerce, . régime antérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, étude, nov. 1922-sept. 1935 . régime postérieur à 1935 : note, correspondance, rapport, liste, circulaire, janv. 1936-janv. 1957. -Domiciliation obligatoire des effets de commerce : note, correspondance, rapport, étude, circulaire, instruction, procès-verbal de séance, texte officiel, presse, nov. 1942-déc. 1948.
      Date : 1922-1957

    • 1060200001 AR 345
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Règlements sur les effets domiciliés, . réclamations de la clientèle : note, correspondance, avis de paiement, déc. 1922-oct. 1951 . règlements déplacés de valeurs domiciliées : note, rapport, liste, mai 1924-mars 1955 . signature de la lettre de dispense conforme à l'annexe VIII du fascicule IV du règlement général : note, correspondance, rapport, décharge, août 1927-oct. 1949 . imputation d'effets domiciliés au compte d'un autre qui a tiré : note, correspondance, janv. 1928-oct. 1953 . domiciliation de billets à ordres, de factures, de quittances et de reçus : note, correspondance, déc. 1929-mars 1951 . ordres généraux de paiement : note, note de service, correspondance, rapport, avis de domiciliation, bordereau, JO, oct. 1936-sept. 1959 . règlements d'effets domiciliés accompagnés de documents : note, correspondance, janv. 1941-janv. 1954 . règlements des présentations par chèques tirés sur d'autres banques : note, rapport, déc. 1952-août 1954 . rejet du portefeuille des effets non domiciliés : note, correspondance, extrait des registres de délibération, déc. 1954-févr. 1956 . fermeture des guichets de la Société Marseillaise de Crédit à Montauban : note, correspondance, imprimé, juin-juill. 1955. - Droit de timbre : note, déc. 1940-mars 1955.
      Date : 1922-1959

    • 1060200001 AR 346
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Suppression de la domiciliation des effets de commerce, . instructions : note, correspondance, rapport, étude, procès-verbal de séance, JO, août 1944-mars 1950 . réclamations et voeux de la clientèle, des chambres de commerce, du député Michelet et de divers organismes : note, correspondance, rapport, extrait des registres de délibération, procès-verbal de séance, JO, presse, publication, mars 1948-août 1951 . législation : procès-verbal de séance, JO, presse, mai 1948-juill. 1949 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, juil. 1949-déc. 1952. - Enquête du 21 oct. 1949, . instructions aux comptoirs et résultats : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs ayant accepté des effets non domiciliés : note, état nominatif, oct. 1949-févr. 1950 . comptoirs n'ayant pas -accepté d'effets non domiciliés : note, oct.-nov. 1949.
      Date : 1944-1952

    • 1060200001 AR 347
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Effets signés à la griffe, autorisations accordées aux comptoirs d'accepter ces effets : note, correspondance, fiche de renseignements sur l'entreprise, avr. 1940-nov. 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 348
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Prorogation des délais de présentation et de protêt des effets de commerce : note, note de service, extrait du JO, juil.-nov. 1940. - Echéance des effets tombant un jour de fermeture obligatoire : circulaire, correspondance, note, oct. 1931-sept. 1937. - Présentation des effets, . présentation et protêt des effets à l'échéance de la fin du mois lorsqu'elle coïncide avec un samedi : note, correspondance, circulaire, juil.-août 1937 . réclamations diverses sur les heures de présentation des effets : note, correspondance, mai 1936-juil. 1939 . effets payables sur le champ de foire, aux halles, etc... : note, correspondance, mai 1930-déc. 1937 . présentation des effets portant la clause "au besoin chez M. X..." : note, correspondance, août 1925 . refus d'encaisser les effets payables chez les payeurs de mauvaise foi : note, correspondance, sept. 1910-mai 1931 . encaissement des effets à bonne date malgré l'application de la semaine anglaise : note, correspondance, rapport de session du Sénat, 1904-juin 1930 . incidents divers : note, correspondance, janv. 1937-mai 1939. - Etude sur l'encaissement d'effets de commerce, . Service des écarts : note, état, correspondance, juil. 1934-mars 1935 . dossier d'étude : statistiques, correspondance, note, état nominatif, juin 1931-nov. 1934 . fiches "hors ville" : correspondance, note, état, brochure, statistiques, mars 1924-oct. 1934 . plan : note, état, rapport de séance du Conseil général, juil. 1879-fév. 1935. - Affaires diverses : note, extrait du JO, correspondance, mai 1938-mai 1941.
      Date : 1879-1941

    • 1060200001 AR 349
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Commission de prorogation d'effets : note, note sur la prorogation d'échéance des effets compris dans le portefeuille d'escompte, note sur la commission de renouvellement sur effets de crédit, rapport sur les taux différentiels d'escompte pouvant être pratiqués par la Banque, correspondance, juin 1937-mars 1939. - Acheminement par la Banque centrale des effets en remboursement (exemple de la succursale de Chartres) : note, correspondance, mars-juin 1939. - Suppression du transit par Paris des effets négociés ou présentés dans les succursales, bureaux auxiliaires, payables dans d'autres comptoirs : note, juil. 1939.
      Date : 1937-1939

    • 1060200001 AR 350
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Pensions sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans réalisées sous forme d'avances à trente jours, . séances du Conseil général : note, rapport de séance, arrêté du Conseil général, accusé de réception, fév. 1935-déc. 1947 . consultations juridiques : consultation, note, correspondance, fév. 1935 . réglementation : note de service, note, circulaire, correspondance, fév. 1935-avril 1945 . mesures d'exécution : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer à l'emprunteur pour dispenser la Banque des formalités en cas de réalisation du gage, modèle de nantissement commercial, règlement pour les avances à trente jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, fév.-mars 1935 . information : correspondance, presse, note, rapport de séance du Conseil général, circulaire, état, règlement des comptes mixtes à la Banque centrale, oct. 1831-fév. 1943.
      Date : 1831-1947

    • 1060200001 AR 351
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements, . commissions : note, correspondance, état, juin 1891-fév. 1914 . information : note, correspondance, circulaire, note de service, fév. 1902-fév. 1947 . études : correspondance, presse, brochure, août 1906-juin 1938 . formules de virements : note, correspondance, mandat de virement, mai 1870-déc. 1929 . affaires diverses : note, correspondance, note de service, circulaire, mars 1889-oct. 1944.
      Date : 1870-1947

    • 1060200001 AR 352
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements télégraphiques, . transferts télégraphiques de fonds en Afrique du Nord : note, correspondance, convention, mai 1932-nov. 1958 . commission : note, correspondance, rapport, circulaire, janv. 1938-juin 1961 . réclamations de la BNCI, du CNEP, du Crédit lyonnais, de la Société générale, d'autres banques, de la clientèle et de la raffinerie-sucrerie de Nassandres : note, correspondance, rapport, circulaire, août 1938-mars 1960 . virement télégraphique de la succursale de Saint-Denis à la succursale de Nice, erreur de transmission de la part des services des PTT : note, correspondance, rapport, août-sept. 1949 . autorisation donnée à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine et à la Banque Marzé à Privas d'adresser au Service des comptes courants des ordres de virements par telex : note, correspondance, rapport, juill. 1963-févr. 1968 . virements télégraphiques portés en compte avant réception, confirmation de leur émission par téléphone, imputation des frais au compte du bénéficiaire : note, rapport, nov. 1963-juin 1967 . ordres de virements télégraphiques émanant de l'étranger : note, correspondance, état, mars-mai 1969 . affaires diverses : note, correspondance, rapport, circulaire, presse, janv. 1938-juill. 1969.
      Date : 1932-1969

    • 1060200001 AR 353
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MONNAIE SCRIPTURALE - Virements déplacés non télégraphiques : note, correspondance, rapport, circulaire, instruction, imprimé, presse, oct. 1914-avr. 1967. - Versements déplacés : note, correspondance, rapport, imprimé, mai 1931-juin 1935. - Envois de fonds, . commission : note, correspondance, rapport, décision de caractère général, mars 1939-déc. 1959 . réclamations et autres affaires : note, correspondance, avr. 1941-févr. 1952 . dispenses de reçus : note, correspondance, état, nov. 1946-août 1950.
      Date : 1914-1967

    • 1060200001 AR 354
      Titre : GESTION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET DE LA MONNAIE SCRIPTURALE MESURES MONETAIRES PRISES EN CORSE - Mesures monétaires prises en Corse pendant la guerre 1939-1945, . transferts de fonds entre la métropole et la Corse : note, correspondance, sept. 1944-janv. 1945 . inspection des succursales : note, rapport, JO d'Alger, correspondance, télégramme, oct. 1943-nov. 1944 . transferts en Corse, Algérie, Tunisie et Territoires d'Outre-Mer : note, correspondance, note de service, instruction de l'Office des changes, déc. 1944-oct. 1945 . procédure et transferts entre la Corse et l'étranger : note, correspondance, déc. 1944-mai 1945 . application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 02/10/1943 : note, correspondance, extrait du JO, instruction de l'Office des changes, oct. 1943-mars 1946 . opérations comportant un transfert de fonds entre le territoire métropolitain, la Corse, l'Algérie et la Tunisie : instruction de l'Office des changes, extrait du JO, note de service, déc. 1944-juil. 1945 . échange de billets circulant en Corse : note, note de service, extrait du JO, janv. 1946-avril 1947 . virements télégraphiques à destination ou en provenance de la Corse : note, télégramme, juin-déc. 1943 . relations avec la Corse : note, correspondance, laissez-passer, télégramme, note de service, extrait du JO, presse, nov. 1942-mai 1944 . interruption des communications : correspondance, extrait de communication téléphonique, sept. 1943 . situation des succursales de Bastia et d'Ajaccio : note, correspondance, rapport économique mensuel, presse, avril 1943-fév. 1944 . encaisses des succursales : note, correspondance, télégramme, état, extrait de communication téléphonique, extrait de rapport économique mensuel, nov. 1942-sept. 1943 . affaires générales : note, correspondance, extrait du JO, juin 1944-août 1946.
      Date : 1942-1947

  • 1060200001 AR 355 à 367
    Titre : Relations et opérations pour le compte de l'Etat
    Date : 1878/1948

    • 1060200001 AR 355
      Titre : ETAT ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS Organisation de l'administration de l'Etat et nomination de ses membres, . chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, ministère de la Justice, ministère de la Marine, ministère de l'Air, ministère de la Production industrielle et des Communications, ministère de l'Education nationale, ministère de l'Information, ministère de l'Intérieur, ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances, ministre d'Etat, secrétaire d'Etat à l'Aviation, secrétaire d'Etat à la Défense, secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies, secrétaire d'Etat à la Santé, secrétaire d'Etat au Travail, secrétaires généraux et commissaires généraux, autorités régionales et locales : liste, JO, presse, sept. 1940-fév. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 356
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Placement de titres, . interrogation des comptoirs sur l'utilisation des lettres de propagande pour les emprunts : correspondance, note, avril 1932-juin 1938 . bénéfices réalisés par la Banque : note, correspondance, circulaire, état d'évaluation des bénéfices réalisés par la Banque, situation détaillée du compte "Intérêts Divers Commissions sur Emissions", état des bénéfices sur émissions, état de placement de titres, juin 1932-sept. 1941 . intermédiaires banquiers et notaires : état, mars 1927-oct. 1937 . information sur les opérations de placement de titres : circulaire, imprimé sur le résultat des opérations, juin 1932 . émissions de titres : note sur les bons de la défense nationale et du Trésor, état sur les emprunts d'Etat, état sur les opérations de souscriptions et de placements de titres, mars 1939 . placement de titres : état, statistiques, s.d.
      Date : 1927-1941

    • 1060200001 AR 357
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Réflexions sur le fonctionnement du placement des valeurs du Trésor, . étude comparative de la participation respective des deux zones aux émissions de valeurs du Trésor : note, statistiques, situation hebdomadaire, sept.-oct. 1941 . réflexions sur l'insuffisance des souscriptions et les moyens de développement des opérations de souscriptions aux valeurs du Trésor dans les comptoirs : note, correspondance, relevé, rapport, oct. 1942-mai 1943 . études concernant des questions soulevées par le placement des valeurs du Trésor : note, rapport, statistiques, fév. 1942-fév. 1945 . renseignements demandés aux trésoriers payeurs généraux sur le placement des valeurs du Trésor : note, correspondance, liste, état, janv.-mars 1943, juin 1946 . propositions concernant la présentation et l'exploitation des renseignements statistiques des placements des valeurs du Trésor : note, note de service, carte statistique, imprimé, mai 1943-mars 1946 . recherche sur l'importance de la participation des notaires aux placements des valeurs du Trésor : note, correspondance, rapport, état mensuel et état récapitulatif, janv. 1943-avril 1944 . souscriptions enregistrées dans les services de la Banque centrale : note, graphique, état mensuel, carte mensuelle des souscriptions par département, nov. 1943-fév. 1946 . envoi d'extraits de rapports transmis au gouverneur par les inspecteurs suite à la vérification des services administratifs des comptoirs : note, janv. 1946-déc. 1947. - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : note, état bimensuel, état mensuel, feuille de renseignement mensuelle, presse, juin 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 358
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Renseignements statistiques sur le placement des valeurs du Trésor : carte mensuelle, situation hebdomadaire, relevé mensuel, état mensuel, janv. 1945-déc. 1947, déc. 1948.
      Date : 1945-1948

    • 1060200001 AR 359
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Emissions publiques : note de service, relevé chronologique, presse, JO, avril 1941-mars 1945. - Codification des principes généraux concernant les émissions publiques par la circulaire n° 5764 du 07 avril 1943, . document préparatoire : circulaire, [ 1942 ] . approbation du projet et impression : note, s.d. . circulaire n° 5764 du 07 avril 1943 ; relations avec les comptoirs : note, rapport de la commission d'études, avril 1943, nov. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200001 AR 360
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons d'armement, . instructions de la Banque de France : note de service, oct. 1939 . incitation gouvernementale à la souscription : brochure, placard, s.d. . souscription centralisée par le service des Emissions : état, nov. 1939-avril 1940 . situation des placements de bons par comptoirs : carte, janv.-avril 1940 . surveillance des émissions effectuées par les comptoirs : note, état, fév.-mai 1940 . souscriptions enregistrées au nom des caisses de crédit agricole mutuel dans chaque département : état, fév. 1940 . décomposition des souscriptions recueillies par la Banque de France d'octobre 1939 à février 1940 : note, état, mars 1940 . situation des souscriptions en avril 1940 : note, état, carte, mai 1940. - Bons du Trésor, situation des souscriptions effectuées dans chaque département : état, janv. 1942-avril 1943. - Bons du Trésor et bons d'armement, déclarations par les comptoirs des souscriptions enregistrées dans leur établissement [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, nov. 1939-déc. 1941.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 361
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, déc. 1936-déc. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 362
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Bons du Trésor et de la défense nationale, situation des émissions : état, janv.-juil. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 363
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 364
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Versements au compte du Trésor public du montant des souscriptions aux bons d'armement et aux bons du Trésor : note, notification journalière au ministère des Finances, janv.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 365
      Titre : ETAT SOUSCRIPTION AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR - Contribution volontaire, Caisse autonome d'amortissement, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier de la Caisse : note, correspondance, récépissé, JO, mai 1926-nov. 1938 . organisation du conseil de gérance, présidé par M. Milan sénateur : correspondance, liste, texte de discours, JO, presse, avril-juin 1926 . décomptes des virements effectués entre le compte courant de la Caisse et le compte courant du Trésor public : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1927-fév. 1942. - Contribution volontaire, Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note, correspondance, récépissé, JO, août 1926-fév. 1927 . gestion des bons de la défense nationale : presse, JO, oct. 1926-août 1928 . relations entre la Banque et la Caisse concernant les contributions volontaires : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1926-mai 1932 . décomptes des versements décadaires et mensuels à la Caisse constitués par les contributions volontaires des particuliers : note, correspondance, état nominatif, relevé de compte, pièce d'écriture, récépissé, oct. 1926-avril 1932. - Contribution volontaire, Caisse autonome de la défense nationale, . législation établissant le fonctionnement administratif et financier : note de service, correspondance, procès-verbal et annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés et du Sénat, rapport du conseil d'administration de la Caisse, amendement de la Chambre des députés, presse, JO, fév. 1938-déc. 1939 . relations entre la Banque et la Caisse concernant l'organisation comptable et administrative : note, correspondance, mai 1938-sept. 1940 . versements des particuliers recueillis à titre de contribution volontaire sur le compte H 256 : note, correspondance, liste, pièce d'écriture, oct. 1938-janv. 1942.
      Date : 1926-1942

    • 1060200001 AR 366
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Relations avec le gouvernement et le parlement [documents parlementaires de M. Avel, inspecteur de la Banque], . relations avec l'Assemblée consultative : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, état sur la composition de l'Assemblée consultative, presse, nov. 1944-mars 1945 . relations avec l'Assemblée constituante : correspondance, compte-rendu de séance de l'Assemblée, liste des membres de groupes politiques et de commissions, presse, état sur la composition du Gouvernement provisoire de la République, oct. 1945-fév. 1946 . documents parlementaires : état de projets de loi de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, JO, procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, note sur le plan économique et social du CNR, rapport de séance de l'Assemblée consultative, nov.-déc. 1944.
      Date : 1944-1946

    • 1060200001 AR 367
      Titre : ETAT RELATIONS ETAT-BANQUE DE FRANCE - Rémunération des avances à l'Etat : note, correspondance, étude, état, compte-rendu et procès-verbal de séance du conseil général, projet de convention, convention, JO, presse, janv. 1878 - août 1948.
      Date : 1878-1948

  • 1060200001 AR 368 à 376
    Titre : Escompte et financements divers
    Date : 1839/1961

    • 1060200001 AR 368
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Décision sur l'escompte de différentes catégories d'effets, . bons de la Caisse municipale de Paris ou du département de la Seine : correspondance, juin 1940 . demande de clients de l'obtention d'une ouverture de crédit sur un mandat du Trésor en cours d'ordonnancement : correspondance, note, déc. 1939-janv. 1940 . réescompte d'effets de commerce au profit d'exportateurs français : note, mai 1938 . escompte de bons de monnaie : note, extrait du registre des délibérations du Conseil général, avril 1851-fév. 1877 . effets tirés par les Chemins de fer de l'Etat : note, nov. 1931 . escompte d'un bon de 500 000f à la ville de Paris, converti en une avance à intérêt réduit au taux de l'escompte, à l'échéance : correspondance, mai 1897-juin 1897 . effets faisant mention des intérêts dus aux créanciers et crées pour le recouvrement du prix de la vente d'un fonds de commerce : note, correspondance, circulaire, déc. 1922-fév. 1930 . mobilisation des créances arriérées inscrites à l'Office de compensation franco-italien : note, correspondance, juin 1938-sept. 1939 . effets crées par des exportateurs français en représentation des sommes dont ils sont créditeurs à l'Office de compensation : note, fascicule sur la loi du 10 juil. 1928 et les décrets-lois des 16 juil. et 8 août 1935, presse, oct. 1932-nov. 1936 . effets payables dans la zone occupée, auxquels sont annexés des récépissés d'expédition de chemins de fer, des factures et copies de contrat : note, août 1941 . traites à vue accompagnées d'une lettre de voiture : note, fév. 1940 . remise de chèques à l'escompte : note, correspondance, circulaire, avril 1932-mai 1939 . traites d'acceptation : note, correspondance, circulaire, rapport de séance du Conseil général, juil. 1928-mars 1937 . effets à échéance brûlante ou échus, reçus de ses clients par une société : note, correspondance, mars 1934-août 1936 . papier représentant des opérations de "ventes à tempérament" : note, correspondance, juin 1928-août 1929 . papier "spécial" : note, juil. 1933 . effets dépaysés : note, correspondance, fév. 1931-mai 1939 . billets de fonds faisant mention d'intérêts : note, correspondance, circulaire, nov. 1932-sept. 1934 . papier payable à l'étranger et dans les colonies françaises : note, rapport de séance du Conseil général, rapport de séance du Comité des livres et portefeuilles, juil. 1839-mars 1938 . billets du Sous-comptoir des entrepreneurs : correspondance, déc. 1937. - Réduction éventuelle du nombre de jours servant de base au calcul de l'escompte sur les chèques de province : note, correspondance, juin 1939.
      Date : 1839-1941

    • 1060200001 AR 369
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Engagements d'escompte, . étude de la circulaire n° 7368 : note, projet de circulaire, imprimé, janv.-oct. 1952 . gestion du portefeuille d'escompte : projet de lettre aux directeurs de succursales, oct. 1937 . régime antérieur à la mise en vigueur de l'instruction sur les engagements : note, correspondance, état nominatif, avril 1912-avril 1952.
      Date : 1912-1952

    • 1060200001 AR 370
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte, financement des campagnes de céréales : note de service, circulaire, correspondance, extrait du JO, imprimé, nov. 1934-déc. 1956.
      Date : 1934-1956

    • 1060200001 AR 371
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . réglementation : circulaire, note de service, note, correspondance, état, ordre de service, imprimé, mars 1906-déc. 1948 . escompte et encaissement sur la zone occupée : note de service, note, correspondance, oct. 1940-août 1943 . règlement par traites des dépenses publiques : circulaire, texte officiel, correspondance, note, convention, août 1940-janv. 1941.
      Date : 1906-1948

    • 1060200001 AR 372
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement, . surveillance des risques en matière d'escompte : note, correspondance, état récapitulatif, ordre de service, nov. 1900-fév. 1942 . affaires générales : projet d'ordonnance, note, correspondance, rapport, presse, projet de rapport sur les établissements des secteurs public et semi public , loi, instruction du ministère des Finances, rapport de séance du Conseil général, texte officiel, état, note de service, presse, imprimé, déc. 1896-oct. 1951.
      Date : 1896-1951

    • 1060200001 AR 373
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et encaissement d'effets sur l'étranger, . information : note de service, brochure, circulaire, note, juil. 1909-déc. 1942 . études : note, correspondance, imprimé, état, presse, fév. 1911-mars 1936 . affaires diverses : note, correspondance, nov. 1880-août 1943.
      Date : 1880-1943

    • 1060200001 AR 374
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . aide au commerce et à l'industrie : note, correspondance, extrait du JO, extrait de conférence, circulaire, presse, juin 1936-nov. 1944 . financement des affaires d'exportation : correspondance, août 1938 . financement des allocations familiales agricoles : extrait du JO, janv. 1941-mars 1942 . organisation du Crédit agricole en Algérie : note, correspondance, mars 1926 . escompte aux syndicats agricoles : note, correspondance, mai 1927-avril 1932 . affaires diverses : correspondance, note, état nominatif, nov. 1912-déc. 1949.
      Date : 1912-1949

    • 1060200001 AR 375
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS - Escompte et financements, . crédits d'embouche et escompte du papier agricole : circulaire, correspondance, note, extrait du JO, presse, mars 1926-juil. 1957 . financements divers : circulaire, note de service, juin 1921-sept. 1957 . financement des ventes à crédit : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1954-nov. 1956.
      Date : 1921-1957

    • 1060200001 AR 376
      Titre : ESCOMPTE ET FINANCEMENTS DIVERS DELAIS DE CREDIT - Délais de crédit, . modifications apportées à l'annexe de la circulaire n° 3150 postérieurement à sa publication le 8 mai 1925 : note, rapport, état, annexe de la circulaire, mai 1925-déc. 1952 . relations avec les services centraux et bureaux de Paris et les comptoirs : note, note de service, correspondance, rapport, état, procès-verbal de réunion, imprimé, nov. 1926-mai 1961 . travaux d'étude : note, correspondance, étude, état, presse, août 1932-déc. 1954 . instructions non abrogées, abrogées ou à abroger : note, note de service, correspondance, liste, circulaire, imprimé, mai 1937-mai 1954 . projet d'enquête dans les comptoirs n'ayant pas donné suite : note, étude, état, mars-août 1948.
      Date : 1925-1961

  • 1060200001 AR 377 à 387
    Titre : Système bancaire et financier
    Date : 1936/1952

    • 1060200001 AR 377
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Situation des guichets permanents des banques et établissements financiers en déc. 1940, mai 1942 et juin 1942 (annexe au rapport Divisia) : album de cartes, déc. 1940-juin 1942. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires [DANS LE MEUBLE A PLANS]
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 378
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS - Entreprises et établissements financiers, enregistrement par le Comité d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers : correspondance, liste, mars 1945 - juin 1946.
      Date : 1945-1946

    • 1060200001 AR 379
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 380
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, août-déc. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200001 AR 381
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, mai-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 382
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, juil.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 383
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 384
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 385
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 386
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Évolution de la Bourse : compte-rendu quotidien, janv.-déc. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 387
      Titre : SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER MARCHE DES CAPITAUX - Abrogation de notes de service relatives au dépôt de valeurs mobilières au nom de personnes résidant à l'étranger : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, communication de l'Association professionnelle des banques, presse, JO, janv. 1945-mai 1952. - Projet de schéma pour la liaison directe des succursales et centres dépositaires avec les charges d'agents de change de Paris : note, imprimé, note sur le resserrement des contrôles dans le Service des ordres de Bourse, mars-mai 1939. - Importation et exportation de titres et or : note, correspondance, mai 1940-janv. 1944. - Droits de garde des titres en dépôt libre : circulaire, note, correspondance, état, oct. 1936-août 1939. - Arrérages des titres déposés en garantie : note, état, imprimé, mars-mai 1939.
      Date : 1936-1952

  • 1060200001 AR 388 à 432
    Titre : Opérations sur devises et contrôle des changes
    Date : 1925/1955

    • 1060200001 AR 388
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Principes généraux sur la mise en place et le fonctionnement du contrôle des changes, . documents d'études : presse, sept. 1938-oct. 1939 . déclaration des biens et avoirs à l'étranger : note, correspondance, projet de déclaration, état, presse, JO, sept. 1939-févr. 1940. - Mise en place et application du contrôle des changes, . affaires générales : note, correspondance, état, presse, sept. 1939-mars 1940 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, oct.-nov. 1939 . communication du gouverneur de la Banque aux directeurs de succursales et chefs de bureau : correspondance, mai 1940. - Personnel de l'Office des changes, . contrat : note, correspondance, étude, modèle de contrat, extrait du registre des décisions du gouverneur, juill. 1937-oct. 1939 . barème des salaires, sept. 1939 . relations avec le ministre des Finances : note, correspondance, sept.-nov. 1939 . couverture des risques d'accidents du travail : note, nov. 1939 . traitement du conseil juridique de l'Office des changes : note, juin 1940. - Dépenses de fonctionnement de l'Office des changes, achat de matériel et report du montant des dépenses remises à la Banque au débit du compte "Dépenses à régulariser-Office des changes " : note, janv. 1939- mai 1943 ; assurance contre l'incendie de l'immeuble Ventadour : note, correspondance, janv.-févr. 1940. - Fonctionnement de l'Office des changes : imprimé, sept.-nov. 1939. - Mise en place des correspondants de l'Office des changes : note, correspondance, liste, carte, oct. 1939-févr. 1940. - Service central "Banque de France-Intermédiaire Agréé", . affaires générales : note, sept.-nov. 1939 . intervention dans les opérations de transferts de fonds par clearing : note, note de service, circulaire, mars 1939-avr. 1942 . enquête sur les délais d'instruction des dossiers à la Banque à l'Office des changes : note, état, graphique, sept. 1939-févr. 1940 . surveillance sur les opérations des intermédiaires agréés par l'Office des changes : note, oct. 1939 . relations avec les comptoirs et services de Paris : note, note de service, publication, nov. 1939-févr. 1940 . comptes étrangers en francs, établissement des déclarations et application du régime dans les comptoirs de la Banque : note, correspondance, état, mars-mai 1940 . importation de monnaies, billets de banque, titres et coupons : note, instruction aux intermédiaires agréés, avr. 1940 . agents de la Banque accrédités auprès de l'Office des changes : note, correspondance, décision du gouverneur de la Banque, févr. 1941-janv. 1942. - Opérations prohibées ou autorisées : notice analytique, déc. 1941.
      Date : 1937-1943

    • 1060200001 AR 389
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : JO, sept. 1938-juill. 1947.
      Date : 1938-1947

    • 1060200001 AR 390
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Législation sur le contrôle des changes : note, circulaire, étude, projet de texte officiel, texte officiel tunisien et marocain, répertoire, presse, sept. 1939-juill. 1945.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 391
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes, . instructions de la Banque : note, correspondance, état nominatif, instruction, carte, imprimé, oct. 1936-mai 1940 . instructions données par l'Office des Changes aux intermédiaires agrées : instruction, circulaire, oct. 1939-mars 1940 . instructions données par l'Office des changes à ses correspondants : note, nov. 1939-févr. 1940.
      Date : 1936-1940

    • 1060200001 AR 392
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant le contrôle des changes : note, correspondance, note de service, instruction, circulaire, carte, placard, sept. 1939-févr. 1942.
      Date : 1939-1942

    • 1060200001 AR 393
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant les opérations d'échange étranger : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, JO, avril 1942-nov. 1955.
      Date : 1942-1955

    • 1060200001 AR 394
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant les opérations d'échange étranger, . règlement des frais de voyage et de séjour à l'étranger : note de service, instruction de l'Office des changes, circulaire, déc. 1939-avril 1940 . moyens de paiement étrangers exportés par les voyageurs : note, note de service, déc. 1940 . exportation de billets français et coloniaux : note de service, instruction de l'Office des changes, JO, mars-août 1941 . transferts de fonds par les voyageurs entre la France et l'étranger : note, note de service, instruction de l'Office des changes, circulaire, janv. 1942-août 1947 . délégation exclusive à la Banque de la délivrance des devises étrangères aux voyageurs : note, correspondance, notice du ministère de l'Economie nationale et des Finances, mai 1942-janv. 1943 . achats de devises étrangères : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, avis de l'Office des changes, JO, juil. 1945-mai 1952 . cours de change de l'écu portugais et de la lire italienne : note, note de service, circulaire, JO, déc. 1945-sept. 1947 . échange de lires aux rapatriés : note, correspondance, note de service, juil. 1945-fév. 1948 . importation et exportation des billets ou monnaies de la zone Sterling : note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, JO, mars 1946-sept. 1947 . délivrance de devises aux voyageurs : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, fév. 1942-déc. 1947 . réglementation diverse : note, correspondance, instruction de l'Office des changes, JO, juil. 1944-mars 1946.
      Date : 1939-1952

    • 1060200001 AR 395
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Contrôle des changes (zone libre) : note de service, juil. 1940-nov. 1943. - Instructions concernant l'achat de devises par la Banque et l'importation de capitaux, . échanges divers : note, note de service, correspondance, juil. 1940-nov. 1942 . échanges de marks et centralisation des marks de la Reichskreditkasse : note, note de service, oct. 1940-oct. 1941 . établissement par les comptoirs de relevés modèle K à faire parvenir à la comptabilité de l'Office des changes : note, imprimé, févr. 1941 . centralisation des devises achetées par les comptoirs : note, note de service, févr.-mars 1941 . échanges de devises aux formations militaires : note de service, correspondance, févr.-juil. 1941 . échanges de marks et de lires par l'intermédiaire de la Banque de l'Algérie : note, correspondance, juil. 1941-avr. 1942. - Instructions concernant la délivrance de devises et l'exportation de capitaux : note, note de service, correspondance, circulaire, oct. 1940-janv. 1943. - Autres instructions sur le contrôle des changes : note, note de service, correspondance, instruction, imprimé, état des dossiers transmis à l'Office des changes, août 1940-juin 1942.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 396
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Affaires particulières concernant le contrôle des changes, relations avec les comptoirs, la clientèle, le Service central Intermédiaire Agrée : note, correspondance, relevé de compte, bordereau de présentation (importation), juil. 1940-mars 1944. - Opérations sur devises (Paris) : correspondance, pièce d'écriture, mai-juin 1940. - Opérations sur devises (Chamalières), . instructions : note, note de service, sept.-oct. 1940 . relations avec les comptoirs : note, note de service, correspondance, bordereau de versement, commission rogatoire, relevé des opérations, août 1940-avr. 1945 . relations avec la clientèle : note, correspondance, août 1940-nov. 1942 . achats de devises détenues par la Direction générale des douanes : note, correspondance, nov. 1940-sept. 1942 . délivrance de devises : note, correspondance, nov. 1940-juin 1944 . marché de Lisbonne : correspondance, mars 1941-juin 1942 . dollars faux : note, correspondance, presse, juin 1941-déc. 1943 . lires italiennes : note, correspondance, presse, juil. 1941-oct. 1944 . échanges de billets suisses et portugais : note, correspondance, sept. 1940-sept. 1942 ; échanges de francs belges : note, note de service, presse, juil. 1940-sept. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 397
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations de change : note, note de service, correspondance, circulaire, presse, JO, janv. 1925-déc. 1945.
      Date : 1925-1945

    • 1060200001 AR 398
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations de change : note, note de service, correspondance, JO, janv. 1946-déc. 1948.
      Date : 1946-1948

    • 1060200001 AR 399
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DESCHANGES Contrôle concernant les colonies, affairesgénérales : note, corresp., liste, nov. 1942-juin 1946 ; affairesdiverses pour l'Algérie : note, note de service, corresp., JO, presse, mars1941-nov. 1945 ; création de bureaux d'échanges de billets pour lesvoyageurs se rendant en Afrique du Nord : note, corresp., texte officiel,oct. 1940-nov. 1943 ; délivrance de billets algériens, marocains oucoloniaux : note, note de service, corresp., mai-sept. 1942 ; commissionapplicable aux échanges de billets de la Banque contre billets algériens,marocains ou coloniaux : note, note de service, corresp., juin-oct.1942 ; échanges des billets de la Banque de l'Algérie, instructions etopérations particulières: note, note de service, corresp., pièce d'écriture,déc. 1931-juin 1943; billets de 100 F type 1892 surchargés "Banque del'Algérie 1000 F" et circulant en Tunisie : note, note de service, corresp.,rapport, circulaire, oct. 1942-juin 1947 ; billets de la Banque en dépôtbloqués dans les colonies et en Afrique du Nord : note, note de service, corresp.,JO, juil. 1944-juil. 1946 ; change sur billets nord-africains àeffectuer au profit des militaires par les officiers payeurs de la trésorerieaux armées et approvisionnement en billets algériens du dépôt des isolésmétropolitains à Marseille : note, corresp., pièce d'écriture, janv.1945-avr. 1949 ; approvisionnement des intermédiaires agréés deMarseille, Sète, Toulon en billets nord-africains de la Banque de l'Afriqueoccidentale : note, corresp., déc. 1944-avr. 1945 ; extension à lasuccursale de Perpignan des échanges de billets coloniaux au départ dePort-Vendres, relations avec les douanes : note, corresp., mars-juin1945 ; extension à la succursale de Nice : note, corresp., avr.-mai1945 ; extension aux succursales du Havre et de Bordeaux : note,corresp., juin-juil. 1945 ; instructions aux succursales portuaires pourles opérations d'échanges de billets coloniaux effectués au départ ou àl'arrivée de voyageurs à destination ou en provenance des Territoiresfrançais d'Outre-Mer : note, juil. 1945 ; demandes d'échanges de billetscoloniaux présentées par les travailleurs nord-africains rapatriés : note, corresp.,juin-juil. 1945 ; intervention éventuelle de la Banque dans la gestiondes bureaux de change douanier, reprise par les établissements de crédit desbillets coloniaux présentés par les voyageurs : note, corresp., juill.1945-janv. 1947 ; délivrance par la succursale de Rouen de billetscoloniaux aux militaires, appartenant à l'annexe du dépôt des isolés destroupes coloniales, en partance pour les Territoires français d'Outre-Mer :note, corresp., état nominatif, août-oct. 1945 ; approvisionnement de lasuccursale de Montauban en billets de la Banque de l'Afrique occidentale àdestination de tirailleurs sénégalais : note, corresp., nov.-déc. 1945 ;nouveaux cours des billets coloniaux : note de service, JO, déc. 1945 ;transferts de fonds par voyageurs à l'intérieur de la zone franc : note deservice, JO, juin-oct. 1946 ; transferts entre la métropole, la Corse etles Territoires français d'Outre-Mer : note, note de service, instruction,imprimé, JO, sept. 1944-déc. 1945 ; transferts par des voyageurs entrela métropole, l'Algérie et la Tunisie : note, note de service, corresp.,circulaire, instruction, presse, juil. 1946-juil. 1948 ; transferts parmandats postaux entre la Tunisie et l'étranger : corresp., nov. 1946-janv.1947 ; francs coloniaux, dévaluations de 1945 et 1948 : JO, presse, déc.1945-févr. 1948 ; billets de la Banque de l'Indochine-francs deDjibouti-remis par la succursale de Toulon au croiseur Dugay-Trouin : note,note de service, corresp., pièce d'écriture, état, déc. 1945-avr. 1948 ;franc de Djibouti : JO, mars 1949 ; coupures et monnaies colonialesdivisionnaires : note, note de service, janv. 1947-avr. 1949.
      Date : 1931-1949

    • 1060200001 AR 400
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Contrôle des changes concernant les colonies, . législation générale : note, correspondance, presse, JO, projet de texte officiel, sept. 1939-nov. 1945 . intermédiaires agrées aux colonies : correspondance, JO, fév. 1940-août 1941 . opérations de change concernant la Tunisie : texte officiel, s.d. . opérations de change concernant le Maroc : note, presse, oct. 1939-juil. 1940 . opérations de change concernant l'Afrique Occidentale Française : note, correspondance, texte officiel, juil. 1941-sept. 1942 . opérations de change concernant l'Indochine française : correspondance, mai 1942 . opérations de change concernant la Syrie et le Grand Liban : correspondance, brochure, presse, texte officiel, oct. 1939-mars 1943.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 401
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Contrôle des changes concernant les colonies, . interrogation des comptoirs sur l'échange des monnaies et billets coloniaux : note, correspondance, oct. 1939-mai 1940 . information des comptoirs sur l'échange des monnaies et billets tunisiens : note, correspondance, nov. 1939-nov. 1942 . affaires diverses concernant le Maroc : note, correspondance, avis aux voyageurs sur la réglementation concernant l'importation de capitaux et valeurs mobilières au Maroc, note sur la circulation des billets de la Banque en Afrique du Nord, pièce d'écriture, oct. 1939-sept. 1945 . affaires diverses concernant l'Afrique Occidentale Française : note, correspondance, note sur les billets de la Banque se trouvant en AOF, nov. 1940-août 1942 . échange des monnaies et billets indochinois : correspondance, note d'instructions relatives aux échanges monétaires et aux secours accordés aux réfugiés, note, JO, fév. 1940-nov. 1945 . échange des billets malgaches : note, correspondance, mars 1940-août 1943 . échange des monnaies et billets martiniquais : note, correspondance, mai-déc. 1941 . transferts de fonds et valeurs à destination de la zone non occupée et des colonies : note de service, correspondance, JO, fév.-nov. 1943.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 402
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Dispositions générales sur l'importation et l'exportation de billets français et coloniaux, . contrôle douanier : note, note, de service, correspondance, circulaire, JO, presse, sept. 1939-juil. 1947 . tolérance douanière : note, note de service, correspondance, JO, avr. 1941-juil. 1954. - Dispositions particulières, échange par les banques suisses de grosses coupures contre des petites coupures : relevé mensuel, juil. 1952-nov. 1955.
      Date : 1939-1955

    • 1060200001 AR 403
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Affaires générales concernant le contrôle des changes : note, correspondance, état, état récapitulatif, liste, compte-rendu de séance de la commission pour l'application du contrôle de l'exportation des capitaux, instruction, presse, sept. 1939-janv. 1948. - Commission de contrôle des changes : procès-verbal de réunion, sept. 1939-avr. 1940. - Application du décret du 20 mai 1940, . rachat de valeurs étrangères par le Trésor : note, imprimé, presse, avr.-mai 1940 . dépôt de valeurs étrangères libellées en dollars US et canadiens : note, note de service, JO, mai 1940 . cession obligatoire de l'or détenu par des personnes morales : note, note de service, liste, JO, mai 1940 . cession obligatoire des billets de banques étrangers libellés en dollars US et canadiens : note, note de service, correspondance, JO, mai-juin 1940 . relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, JO, mai 1940-nov. 1941 . relations avec la clientèle et les comptoirs : note, note de service, correspondance, mai 1940-mars 1947.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 404
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Achat de billets étrangers dans les comptoirs et cession de devises par des personnes physiques ou morales au Fonds de stabilisation des changes : note, note de service, correspondance, compte-rendu de réunion des banquiers à l'Office des changes, compte-rendu de réunion de la délégation française pour les affaires économiques, note sur les effets sur l'étranger, sept. 1939-juin 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 405
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations de reports sur devises étrangères : correspondance, rapport, état, presse, juil. 1927-juin 1928. - Opérations de change dans l'enceinte de l'exposition internationale de 1937, organisation des guichets de change et des opérations : note, correspondance, presse, avr.-juin 1937. - Réorganisation de la comptabilité de la Section des billets étrangers, . centralisation des billets et monnaies belges : note, note de service, correspondance, état, juil. 1940-févr. 1941 . centralisation des billets et monnaies étrangers : note, note de service, correspondance, état, janv.-févr. 1941 . dollars US et canadiens en dépôt : note, correspondance, état, août 1940-juin 1941 . vérification des existants et de la comptabilité de la Section des billets étrangers du Service bancaire étranger : rapport, déc. 1940 . régularisation des différences constatées dans la comptabilité des billets et monnaies étrangers : note, note de service, correspondance, état, pièce d'écriture, sept. 1940-janv. 1943. - Billets et monnaies étrangers en dépôt dans les comptoirs, . réponses à la note de service n° 174 du 24 févr. 1941 relative aux billets et monnaies luxembourgeois : note, févr. 1941 . réponse à la note de service n° 480 relative aux billets et monnaies étrangers : note, févr. 1942.
      Date : 1927-1943

    • 1060200001 AR 406
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Francs belges détenus par les comptoirs de la zone occupée : note, état, juin-août 1941. - Billets et monnaies belges, hollandais et luxembourgeois détenus par la Banque de France : note, état mensuel, oct. 1941-janv. 1943. - Achat et cession de francs belges durant l'année 1942 et l'année 1943 : note, note de service, correspondance, état mensuel, état récapitulatif, déc. 1941-janv. 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 407
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de moyens de paiement entre la France et la Belgique, affaires générales : note, correspondance, JO, déc. 1939-févr. 1941. - Paiement des frontaliers, . régime applicable aux comptoirs du Nord et du Pas-de-Calais (Lille, Armentières, Dunkerque, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes) pour le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, état, oct. 1939-mai 1944 . régime applicable aux comptoirs du Nord-Est (Longwy, Charleville-Mézières, Sedan) pour le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, nov. 1940-déc. 1942 . paiement en francs belges des salaires et de la gratification de fin d'année d'ouvriers employés par la firme allemande Zublin : note, correspondance, févr. 1941-mars 1943 . enquêtes des chefs de secteur du Nord et du Nord-Est en vue de déterminer les approvisionnements à constituer en francs belges pour le paiement des frontaliers : note, note de service, correspondance, déc. 1941-sept. 1942 . questions des approvisionnements à constituer en francs belges pour le paiement des frontaliers, échanges de billets entre la Banque d'émission à Bruxelles et la Banque : note, correspondance, compte-rendu, état, liste, déc. 1941-mai 1943 . publicité à organiser dans la région du Nord pour intensifier le paiement en francs belges des frontaliers : note, correspondance, janv.-août 1942 . dispenses accordées pour la non restitution à l'Office des changes des francs belges non utilisés après chaque paie par les industriels employeurs : note, correspondance, févr. 1942-févr. 1943 . échange à Tournai de grosses coupures en francs belges détenues par la succursale de Lille : note, correspondance, état, févr.-oct. 1942 . échange de grosses coupures en francs belges détenues par la succursale de Charleville-Mézières : note, correspondance, févr. 1942 . demande d'échange de billets belges contre des billets français par la société Dellamora : note, avril-mai 1942 . achat par le Fonds de stabilisation des changes d'avoirs en devises belges détenus par certaines banques du Nord : note, correspondance, oct.-nov. 1942 . délivrance des francs belges demandés à Roubaix par divers établissements de crédit : note, correspondance, déc. 1942-janv. 1943 . fiches d'exportation de salaires des frontaliers belges et luxembourgeois : note, note de service, correspondance, liste, état, imprimé, JO, nov. 1943-mai 1949 . bonifications de salaires aux frontaliers belges : note, correspondance, JO, texte officiel, févr.-avr. 1946 . paiement des salaires des frontaliers, transferts des salaires et économies et autres affaires particulières : note, correspondance, note de service, liste, JO, texte officiel, oct. 1942-févr. 1947.
      Date : 1939-1949

    • 1060200001 AR 408
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de moyens de paiement pour les saisonniers entre la France, la Belgique et d'autres pays étrangers, . transfert des salaires des ouvriers belges travaillant à la campagne betteravière : correspondance, projet de livret de paie, avr. 1941 . autorisation accordée aux ouvriers saisonniers belges de changer en francs belges la partie non utilisée de leurs salaires en francs français : note, correspondance, autorisation générale, livret de paie, avr. 1941-févr. 1943 . transfert en Belgique de salaires d'ouvriers belges travaillant en France pour le compte de l'armée allemande : note, correspondance, note de service, compte-rendu, mars 1942-avr. 1944 . transfert par le clearing franco-belge de sommes destinées au règlement d'importations de matériaux effectués pour le compte des troupes d'occupation : note, juil. 1942 . affaires particulières : note, correspondance, avr. 1943 . paiement des salaires et transfert des salaires et économies des saisonniers belges : correspondance, compte-rendu, imprimé, accord, oct. 1943-juil. 1949. - Transfert de moyens de paiement pour les mariniers entre la France, la Belgique et d'autres pays étrangers, . transferts de fonds hors clearing par les mariniers français et belges : note, correspondance, imprimé, accord, mai 1941-nov. 1942 . demandes d'instructions concernant des opérations particulières effectuées dans les comptoirs : note, correspondance, oct. 1941-mars 1942 . délégations accordées par l'Office des changes à certaines banques pour la délivrance de francs belges aux mariniers : note, correspondance, août 1942-déc. 1946 . échanges de francs belges présentés par le Service de remorquage international à la succursale de Douai : note, correspondance, oct.-déc. 1942 . relations avec les comptoirs en vertu des instructions du ministère des Finances du 13 nov. 1944 : note, correspondance, compte-rendu, mars 1944-août 1945 . paiement en francs belges des frais de séjour de mariniers stationnant en Belgique pour la réparation de leurs bateaux : note, correspondance, juin-déc. 1945 . attributions de francs suisses aux mariniers se rendant en Suisse : note, correspondance, mars 1947-avr. 1948 . instructions aux comptoirs du 12 févr. 1948 : note, correspondance, instruction, décision administrative, juin 1947-févr. 1948 . demande de délégation pour Calais : note, correspondance, déc. 1947-avr. 1948 . transferts de moyens de paiement par les bateliers se déplaçant entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise : note, correspondance, circulaire, instruction, févr.-avr. 1949 . régime spécial des mariniers : note, accord, oct. 1953-sept. 1954.
      Date : 1941-1954

    • 1060200001 AR 409
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de fonds par voyageurs entre la France et la Belgique, . instructions : note, note de service, correspondance, instruction, avr. 1941-févr. 1947 . approvisionnement de la Société générale à Lille en francs belges par le Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, févr.-avr. 1942 . approvisionnement en francs belges et luxembourgeois de la succursale de Metz : note, juill. 1945. - Chèques de voyage, . chèques tirés par l'Office des changes sur la Banque d'émission à Bruxelles pour les besoins de voyageurs se rendant de France en Belgique : correspondance, mars-mai 1941 . chèques émis par la Banque d'émission à Bruxelles sur les caisses de la Banque de France pour les besoins de voyageurs se rendant de Belgique en France : note, correspondance, spécimen de formule de chèques, notice de règlement des chèques, "liste des signatures autorisées pour les chèques de voyage", mars 1941-nov. 1943 . approvisionnement de chèques : correspondance, juil.-août 1943 . affaires contentieuses : note, correspondance, sept. 1942-mai 1944. - Chèques de voyage émis par la Banque nationale de Belgique, . affaires générales : note, correspondance, mars 1945-sept. 1946 . paiements effectués en France par des banquiers, malgré le caractère non endossable des chèques : note, correspondance, mai 1944-oct. 1946 . relations avec la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, oct. 1944-nov. 1946 . commandes de formules de chèques : note, correspondance, spécimen de formule de chèques, notice de règlement des chèques, déc. 1944-févr. 1946 . ouverture du compte courant "F.6-Banque nationale de Belgique-Chèque de voyage" : note, déc. 1944 . régime et modification du régime : note, note de service, correspondance, circulaire, "liste des signatures accréditées pour l'émission des chèques de voyage ", janv. 1945-août 1946.
      Date : 1941-1947

    • 1060200001 AR 410
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Centralisation des Marks reçus dans les comptoirs en vue de leur envoi à la Caisse générale, . projet de centralisation : note, carte, sept. 1940-oct. 1940 . transmission : note, état, bordereau de transmission, liste [classement par ordre alphabétique des comptoirs et chronologique inverse], oct. 1940-nov. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 411
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 29 août 1940, au 26 sept. 1940, au 31 oct. 1940, au 28 nov. 1940 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], sept.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 412
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 26 déc. 1940, au 30 janv. 1941, au 27 févr. 1941, au 27 mars 1941 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], déc. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 413
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 24 avr. 1941, au 29 mai 1941, au 26 juin 1941, au 31 juill. 1941 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], avr.-août 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 414
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public, situation des entrées et sorties de Marks dans les comptoirs au 28 août 1941, au 25 sept. 1941, au 30 oct. 1941, au 31 déc. 1941 : note, état mensuel [classement par ordre alphabétique des comptoirs], août 1941-janv. 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 415
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des réfugiés d'Alsace et Lorraine avant la réception des instructions [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, état nominatif, état, déc. 1940-juin 1941 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, nov. 1940-mars 1941 . situation des déclarations faites par des Alsaciens-Lorrains expulsés porteurs de sommes supérieures à 500 Marks : état nominatif, état, janv. 1941 . situation des échanges effectués : note, correspondance, état nominatif, bordereau des titres envoyés, janv.-févr. 1941. - Instructions sur l'échange de Marks données aux comptoirs : note de service, juin 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 416
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 19 juin au 20 nov. 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, juill.-oct. 1941 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, sept.-oct. 1941 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, juill.-nov. 1941 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, juill.-oct. 1941. - Echange de Marks pour le compte du Fonds de stabilisation des changes par des comptoirs de la zone libre à des réfugiés d'Alsace et Lorraine, . évolution des échanges de déc. 1941 à févr. 1943 : état, s.d. . demande d'instruction concernant la transmission d'informations au ministère des Finances et la poursuite des opérations d'échange : note, déc. 1942. - Expédition des Marks échangés, . expédition de Lyon à la Caisse générale : reçu, janv. 1941 . expédition de la Caisse générale à Chamalières à la Caisse générale à Paris du 26 févr. 1941 : note, état, pièce d'écriture, reçu, févr. 1941 . expédition à la Caisse générale à Paris : note, correspondance, pièce d'écriture, mars-nov. 1941 . expédition de la Caisse générale au Service bancaire étranger : reçu, pièce d'écriture, janv.-avr. 1942 . frais engagés par les comptoirs à l'occasion de l'expédition des Marks échangés à la Caisse générale : note, pièce d'écriture, janv.-nov. 1941.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 417
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne avant la réception des instructions du 23 avr. 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, pièce d'écriture, état nominatif, état, déclaration, mars-sept. 1941. - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne du 17 avr. au 21 août 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs], . avis de débit : note, pièce d'écriture, avr.-sept. 1941 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, sept. 1941 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, avr.-août 1941 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, mai-août 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 418
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne du 21 août au 18 déc. 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, sept.-janv. 1942 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, oct. 1941-janv. 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, sept.-déc. 1941 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, sept.-déc. 1941.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 419
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 18 déc. 1941 au 16 avr. 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, janv.-avr. 1942 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, févr.-avr. 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, janv.-avr. 1942 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, janv.-avr. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 420
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 16 avr. au 20 août 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, bordereau d'envoi, mai-août 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, mai-août 1942 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, mai-août 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 421
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 21 août au 17 déc. 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, sept.-déc. 1942 . régularisation des erreurs : pièce d'écriture, sept.-déc. 1942 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, sept.-déc. 1942 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, sept.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 422
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 18 déc. 1942 au 15 avr. 1943 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, janv.-avr. 1943 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, févr. 1943 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, janv.-avr. 1943 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, janv.-avr. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 423
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 15 avr. au 31 déc. 1943 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, mai 1943-janv. 1944 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, juin 1943-janv. 1944 . situation des échanges effectués au 1er jeudi : état, mai-juill. 1943 . situation des échanges effectués au 3ème jeudi : état, mai-juill. 1943 . situation des échanges effectués : état, oct.-déc. 1943.
      Date : 1943-1944

    • 1060200001 AR 424
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine du 1er janv. au 31 mai 1944 [classement par ordre alphabétique des comptoirs ], . avis de débit : note, pièce d'écriture, janv.-avr. 1944 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, janv.-nov. 1944 . situation des échanges effectués : note, état mensuel, janv.-mai 1944. - Echange de Marks pour le compte du Trésor public par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine entre févr. 1941 et mai 1944 : état récapitulatif, s.d. - Expédition des Marks échangés, . frais engagés par les comptoirs à l'occasion de l'expédition des Marks échangés à la Caisse générale : note, pièce d'écriture, mai 1941-avr. 1944 . montant et frais de passes de sacs : note, pièce d'écriture, reçu, févr. 1942-mai 1944. - Affaires diverses, . envoi de Marks à la succursale de Nice pour être remis au général Mazzolini, délégué de la Commission italienne d'armistice à Nice : pièce d'écriture, déc. 1941 . échange de Marks dans la succursale de Mazamet à des militaires allemands à la suite des événements de nov. 1942 : note, état, nov.-févr. 1942 . échange de marks suite à des mouvements de troupes allemandes conformément aux instructions du 16 févr. 1944 : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé, sept. 1943-févr. 1944. - Marks de la RKK, . échange pour le compte du Trésor par des comptoirs de la zone libre à des prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et des réfugiés d'Alsace et Lorraine : note, pièce d'écriture, état nominatif, févr. 1941-mai 1942 . échange par la Banque d'Algérie à des militaires et fonctionnaires rapatriés de Syrie et report du crédit porté au compte de la Banque de l'Algérie sur les livres du Comptoir national d'escompte de Lyon : pièce d'écriture, avr. 1942 . régularisation des erreurs : note, pièce d'écriture, reçu, févr. 1941-mars 1944 . envoi à la Caisse générale à Paris : note, pièce d'écriture, attestation, avr. 1941-mars 1944 . frais engagés par les comptoirs à l'occasion de l'expédition des Marks échangés à la Caisse générale : pièce d'écriture, févr. 1942.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 425
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Déficits constatés dans des paquets de billets neufs à l'occasion de paiements aux RKK, relations avec la Caisse générale et les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Alençon à Granville] : note, correspondance, pièce d'écriture, fiche de comptage, emballage carton, étiquette, ganse et plombage des sacs et paquets de billets, rapport, procès-verbal, déclaration et attestation de déficit, décharge, oct. 1940-févr. 1946. - Dossier de principe, . demandes de remboursement de billets français : note, correspondance, procès-verbal, déclaration et attestation de déficit, fiche de comptage des billets, emballage carton des sacs et paquets de billets plombé, rapport, nov. 1942-févr. 1944 . vérification des billets par la RKK : note, état, févr. 1941-juin 1943.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 426
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Déficits constatés dans des paquets de billets neufs à l'occasion de paiements aux RKK, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Lille à Tours] : note, correspondance, pièce d'écriture, fiche de comptage, emballage carton, étiquette, ganse et plombage des sacs et paquets de billets, rapport, procès-verbal, déclaration de déficit, quittance, nov. 1940-janv. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 427
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Echange des billets belges périmés, . instructions : note, note de service, févr.-avr. 1945 . réponses des comptoirs indiquant le montant des billets belges déposés dans leur caisse : état, état récapitulatif, févr.-mars 1945 . déclarations relatives aux dépôts antérieurs au 1er mars 1945 : note, relevé, relevé récapitulatif, état récapitulatif, févr.-août 1945 . déclarations relatives à des dépôts postérieurs au 28 févr. 1945 : note, relevé, liste, mars-sept. 1945.
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 428
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Centralisation des billets néerlandais de 100 florins, . réponses des comptoirs : état, état récapitulatif, juill. 1945 . établissement d'un état rectificatif : note, correspondance, état, juill.-sept. 1945 . chiffres fournis à la Banque néerlandaise : note, état, état récapitulatif, juill.-sept. 1945. - Centralisation des billets néerlandais supérieurs à 100 florins, . instructions : note de service, août 1945 . réponses des comptoirs : état, état récapitulatif, août 1945. - Centralisation des billets néerlandais inférieurs à 100 florins, . instructions : note de service, oct. 1945 . réponses des comptoirs : état, état récapitulatif, oct.-déc. 1945. - Centralisation des billets néerlandais postérieurement aux notes de services n° 1238 et 1266 , relations avec les comptoirs et services : note, correspondance, état, état récapitulatif, juil. 1945-mai 1946. - Déclaration, centralisation et envoi en Hollande des billets néerlandais, . instructions concernant la déclaration et la centralisation : note, correspondance, note de service, imprimé, nov. 1945-oct. 1946 . dépôts de la douane : note, correspondance, oct.-déc. 1945 . relations avec les comptoirs : note, déc. 1945-janv. 1946 . envoi à De Nederlandsche Bank Amsterdam : note, correspondance, état récapitulatif, août 1946-mars 1947.
      Date : 1945-1947

    • 1060200001 AR 429
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Office de compensation et clearings : note, correspondance, note de service de l'Office de compensation, circulaire de l'Association des importateurs et exportateurs, JO, presse, publication, déc. 1939-juin 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 430
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Commissions sur les opérations de change, . dossier de principe : note, correspondance, avr. 1940-déc. 1943 . commission de 1/8 % : note, correspondance, note de service, sept. 1939-janv. 1942 . commission perçue par le Service central Intermédiaire Agréé sur les opérations nécessitant la production d'un dossier à l'Office des changes : note, correspondance, note de service, mars 1940-nov. 1943 . examen d'un nouveau régime : note, juil. 1945-juil. 1948.
      Date : 1939-1948

    • 1060200001 AR 431
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Restitution aux Italiens de leurs avoirs retenus par les douanes (accords franco-italiens du 18-12-1940), . instructions générales : note de service, août 1941-mars 1942 . instructions données à la succursale de Belfort : note, correspondance, avr. 1941-mars 1942 . instructions données à la Banque d'Etat du Maroc : note, correspondance, avr. 1941-mars 1942 . législation : JO, déc. 1941 . relations avec le ministère à l'Economie nationale et aux Finances : note, correspondance, liste, févr. 1941-mars 1942 . relations du Secrétariat général avec notamment le délégué pour la France de l'Institut des changes italiens : note, correspondance, mars 1941-mars 1942 . remises de récépissés : note, correspondance, récépissé, état nominatif, févr. 1941-mars 1942 . restitution de récépissés non recouvrés : note, correspondance, récépissé, état nominatif, août 1941-mars 1942 . comptes-rendus de recouvrement : note, correspondance, état nominatif, juin 1941-janv. 1943 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, état nominatif, déc. 1940-sept. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 432
      Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Opérations traitées par l'Office des changes : état, sept. 1939-mars 1940. - Chèques nominatifs italiens dits "Vaglia" (succursale de Chambéry) : note, correspondance, janv.-févr. 1940. - Délivrance de devises pour les besoins des deuxième et cinquième bureaux : note, mars-avr. 1940. - Importation et exportation de capitaux, . dossier de principe : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, mars 1940-févr. 1944 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, mai 1940-déc. 1944 . relations avec la clientèle : note, correspondance, août 1941-nov. 1944. - Ouvertures de comptes aux offices de compensation et mouvements des comptes : note, note de service, correspondance, JO, août 1940-août 1942.
      Date : 1939-1944

  • 1060200001 AR 433 à 449
    Titre : Questions internationales
    Date : 1920/1959

    • 1060200001 AR 433
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Questions monétaires internationales, documentation : note, étude, presse, janv. 1943-[...] 1944. - Opérations monétaires diverses, . opérations de crédit à l'étranger : note, avril 1920 . importation de coton américain : note, mai 1935-juin 1936 . comptabilité financière à la SDN : note, correspondance, questionnaire, déc. 1930-nov. 1931 . Plan Young : brochure, juin 1929 . situation monétaire en Russie, Autriche, Roumanie, Italie, France, Canada et USA en 1947 : note, correspondance, presse, mai-déc. 1947 . Plan Marshall : presse, déc. 1947.
      Date : 1920-1947

    • 1060200001 AR 434
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Demandes d'émission de chèques et de réalisation de virements de dollars par le Payeur général des dépenses de la France aux Etats-Unis : relevé, janv. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 435
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES RELATIONS MONETAIRES INTERNATIONALES - Compte ouvert au nom de la Banque de France sur les livres de la Federal Reserve Bank of New York, mouvements opérés sur le compte : relevé, avis de débit, janv. 1940-fév. 1941, sept. 1942, juil. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 436
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Sanctions financières prises à l'égard de l'Italie conformément à la résolution du 14 oct. 1935 de la SDN, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1935-avril 1936 . instructions : note, correspondance, circulaire n° 4821, nov.-déc. 1935 . application de la circulaire n° 4821 demandant la liste des comptes courants d'avances ouverts à la Banque au nom de personnes résidant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif, déc. 1935-janv. 1936 . levée des sanctions financières édictées contre l'Italie : note, circulaire, presse, JO, juil.-août 1936. - Accord de paiement et d'arrangement commercial du 14 avril 1938 avec l'Italie : note, JO, mai-déc. 1938. - Accord prévoyant le transfert en Italie des traitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole, circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO, oct. 1939-mai 1940.
      Date : 1935-1940

    • 1060200001 AR 437
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / ACCORDS - Accords financiers franco-polonais du 7 sept. 1939, . accords, sept. 1939 . remises de versements pour le compte du gouvernement polonais : pièce d'écriture, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . ouverture d'un compte de dépôt au nom du ministère des Finances de Pologne à la succursale d'Angers : correspondance, sept. 1939-janv. 1940. - Accords de trésorerie franco-britanniques du 8 sept. 1939, . signature de l'accord : correspondance, sept.-nov. 1939 . versements de devises à la Banque d'Angleterre pour le compte du gouvernement de Royaume-Uni (4 tranches) : correspondance, note, sept.-déc. 1939. - Accords financiers franco-britanniques du 4 déc. 1939, . avant-projets des accords : document préparatoire, nov.-déc. 1939 . accords, déc. 1939 . instructions du ministère des Finances relatives à l'application des accords : note, correspondance, déc. 1939-fév. 1940 . informations générales : note, déc. 1939-fév. 1940. - Accords de change franco-argentins du 23 déc. 1939 : correspondance, pièce d'écriture, déc. 1939-oct. 1940. - Accords financiers entre la France, le Royaume-Uni et la Turquie, .accords financiers des 19 oct. et 3 janv. 1940 : JO, correspondance, janv.-fév. 1940 . remise à la Turquie d'un premier versement d'or par la France et le Royaume-Uni : reçu, note, pièce d'écriture, correspondance, facture, janv.-mars 1940 . remise d'un prêt à la Turquie : correspondance, pièce d'écriture, janv.-avril 1940. - Accords financiers franco-norvégiens du 1er mai 1940 : correspondance, mai 1940. - Accords financiers franco-belges du 14 mai 1940 : correspondance, mai 1940. - Accords financiers franco-suisses : note, correspondance, liste, imprimé, août 1940-nov. 1943. - Accords financiers franco-espagnols : note, note de service, correspondance, mai 1941-déc. 1942. - Réglementation dans la principauté de Monaco de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or : note, correspondance, texte officiel, janv. 1942-juil. 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 438
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / EMISSION DES ACTIONS DE LA TRANCHE FRANCAISE DE LA BRI - Dossier de principe : note, questionnaire, publication, mars-mai 1930. - Préparation de l'émission, . consultation de la direction du Contentieux : note, imprimé, avril 1930 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, avril 1930 . relations avec la BRI : correspondance, mai 1930 . entente entre la Banque et les intermédiaires sur les modalités de l'opération : note, correspondance, liste, imprimé, avril-mai 1930 . instructions aux comptoirs : note, correspondance, circulaire, avril-mai 1930 . publicité au bulletin des annonces légales obligatoires : bulletin, mai 1930 . communiqués à la presse, mai 1930 . engagement de la Banque, représentant responsable : note, mai 1930 . organisation des guichets : étude, liste, imprimé, s.d. . chefs et agents gradés ayant participé aux travaux d'émission : liste, s.d. - Souscription, . dépouillement des demandes et répartition des actions : note, état, mai 1930 . souscription par M. le président de la République : correspondance, pièce d'écriture, mai-juin 1930 . lettres d'attribution : correspondance, état nominatif, imprimé, mai-déc. 1930 . accusés de réception des certificats d'actions : correspondance, état nominatif, récépissé, oct. 1930-mai 1931.
      Date : 1930-1931

    • 1060200001 AR 439
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / EMISSION DES ACTIONS DE LA TRANCHE FRANCAISE DE LA BRI - Affaires générales : note, correspondance, imprimé, presse, mai 1930-juin 1934. - Actionnaires de la tranche française de la BRI : état nominatif, s.d. - Relations avec la clientèle, les comptoirs et le ministère des Finances : note, correspondance, publication, avril-juil. 1930. - Imprimés, . imprimés communs à Paris et aux comptoirs : correspondance, imprimé, prospectus, placard, barème, état, avril-sept. 1930 . imprimés spéciaux pour Paris : imprimé, barême, mai 1930. - Tranche non émise, . émission de la partie du capital non encore souscrite et souscription par la Banque des 3772 actions de la tranche française : note, correspondance, procès-verbal, presse, déc. 1929-oct. 1935 . règlement de la taxe sur le revenu des valeurs étrangères non abonnées relatives aux dividendes de 1933 et 1934 encaissés par la Banque sur les 3772 actions de la tranche non émise : note, correspondance, pouvoir, pièce d'écriture, mai 1932-mai 1936. - Participation de la Banque à la souscription ou à la prise en charge des actions de la BRI : note, correspondance, procès-verbal, avril 1932-janv. 1939.
      Date : 1929-1939

    • 1060200001 AR 440
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / TRANSFERT, MUTATION ET COTATION DES ACTIONS DE LA BRI - Dossier de principe, transfert après vente en Bourse, . mutation après décès et cotation : note, correspondance, presse, imprimé, mai 1930-sept. 1954 . déclaration de titres étrangers au DSK : note de service, juin 1942 . déclaration et blocage des actions BRI et des valeurs monégasques libellées en une autre monnaie que le franc : note de service, fév. 1943 . autorisations à demander aux autorités allemandes : note, correspondance, juin 1943-mai 1944. - Expédition de certificats d'actions de la BRI à la Banque : correspondance, état, sept. 1930-juin 1944. - Transfert de fonds au compte de la BRI à Châtelguyon : note, correspondance, fév. 1935-mai 1941. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche française des actions de la BRI, . accords généraux : note, correspondance, compte-rendu, état, graphique, imprimé, mars-oct. 1936 . relations avec la BRI : correspondance, avril 1936-mars 1937 . relations avec la charge Perquel responsable de l'exécution de l'opération : note, mars 1936-mars 1937. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche belge des actions de la BRI : note, correspondance, compte-rendu, état, pièce d'écriture, graphique, mai 1936-juin 1937. - Demandes d'autorisation par la Banque aux autorités allemandes de faire parvenir à Chamalières les certificats d'actions en vue de leur envoi à la BRI à Bâle, listes des 02 avril 1941, 11 juil. 1941, 19 août 1941, 14 nov. 1941, 24 fév. 1942, 28 juil. 1942, 15 oct. 1942, 02 fév. 1943, 31 mars 1943, 31 mai 1943, 30 sept. 1943, 05 fév. 1944 : note, correspondance, état nominatif, titre d'autorisation, avril 1941-avril 1944. - Affaires particulières, . affaire Bréart de Boisanger : note, correspondance, état, fév. 1942 . affaire Durbec : note, correspondance, août-déc. 1943.
      Date : 1935-1944

    • 1060200001 AR 441
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / COMPTES DE LA BRI - Dossier de principe : note, correspondance, liste, mai 1930-mai 1944. - Régime fiscal, . dossier de principe : note, correspondance, mai 1930-juin 1931 . règlement au Trésor public des impôts français dus par la BRI : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1930-avril 1947. - Affaire Dupré, TPG du Maroc : note, correspondance, janv. 1933-sept. 1936. - Communications de renseignements annuels aux commissaires - vérificateurs de comptes : note, correspondance, état, état nominatif, relevé, mars 1935-déc. 1953.
      Date : 1930-1953

    • 1060200001 AR 442
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / COMPTES DE LA BRI - Comptes de la BRI, . compte courant B 5, B 6, B 7, B 8, B 9, B 12 : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé, mai 1930 - juil. 1947 . comptes du Trésor français à la BRI pour les règlements prévus par les accords de la Haye : correspondance, juin 1930-déc. 1931 . versements d'ordre BRI pour le compte de la Croix-Rouge internationale : note, correspondance, pièce d'écriture, état nominatif, janv. 1943-janv. 1944.
      Date : 1930-1947

    • 1060200001 AR 443
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU DIVIDENDE DES ACTIONS DE LA BRI - Accords généraux : note, correspondance, communiqué à la presse, circulaire, specimen de formule de chèque, juin 1930-juil. 1937. - Dividende des exercices 1930 à 1939 : note, correspondance, communiqué à la presse, pièce d'écriture, imprimé, spécimen de formule de chèque, mai 1931-juil. 1942.
      Date : 1930-1942

    • 1060200001 AR 444
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU DIVIDENDE DES ACTIONS DE LA BRI - Dividende de l'exercice 1939-1940, . accords généraux : note, correspondance, fév. 1940-mai 1941 . demandes de renseignements : note, correspondance, pièce d'écriture, liste, oct. 1940-août 1943 . approvisionnement du compte " B 101 - Dividendes 1939-1940 " : note, correspondance, pièce d'écriture, janv. 1941-fév. 1943 . listes des paiements à effectuer : note, correspondance, état nominatif, mai 1941-nov. 1944 . émission des chèques circulaires, débits au compte dividende : note, pièce d'écriture, juin 1941-nov. 1944 . perception des frais occasionnés par le paiement des dividendes : correspondance, pièce d'écriture, juil. 1941-nov. 1944 . envoi de la liste des actionnaires qui ont effectivement encaissé leur dividende : note, correspondance, état nominatif, juil. 1941-nov. 1944 . chèques non parvenus aux bénéficiaires : note, correspondance, pièce d'écriture, juil. 1941-oct. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 445
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU DIVIDENDE DES ACTIONS DE LA BRI - Dividende de l'exercice 1940-1941, . accords généraux : note, correspondance, communiqué à la presse, nov. 1940-avril 1942 . demandes de renseignements : note, correspondance, pièce d'écriture, état, état nominatif, liste, sept. 1941-juil. 1943 . listes des paiements à effectuer : note, correspondance, état nominatif, août 1941-juil. 1944 . modifications apportées aux listes admises par la BRI : note, correspondance, nov. 1940-nov. 1941 . émission des chèques circulaires, débits au compte dividende : note, correspondance, pièce d'écriture, nov. 1940-juil. 1944 . perception des frais occasionnés par le paiement des dividendes : note, correspondance, pièce d'écriture, juil. 1941-juil. 1944 . envoi de la liste des actionnaires qui ont effectivement encaissé leur dividende : note, correspondance, état nominatif, janv. 1942-nov. 1944 . chèques non parvenus aux bénéficiaires : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1941-nov. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 446
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU DIVIDENDE DES ACTIONS DE LA BRI - Dividende de l'exercice 1941-1942, . accords généraux : note, correspondance, mai-juil. 1942 . demandes de renseignements : note, correspondance, état nominatif, juil. 1942-mai 1943 . paiement du dividende : note, correspondance, pièce d'écriture, fév.-juil. 1942 . listes des paiements effectués : note, correspondance, état nominatif, mai 1942-août 1944 . perception des frais occasionnés par le paiement des dividendes : note, correspondance, pièce d'écriture, juil. 1942-déc. 1943 . modifications apportées aux listes admises par la BRI : note, correspondance, sept. 1942-juil. 1943 . lettres d'actionnaires transmises directement à la BRI : note, correspondance, sept.-déc. 1942 . plis retournés par l'administration des Postes et renvoyés à la BRI : note, correspondance, liste, bordereau d'envoi, oct.-déc. 1942 . envoi de la liste des actionnaires qui ont effectivement encaissé leur dividende : correspondance, oct. 1942-nov. 1944. - Dividende de l'exercice 1942-1943, . accords généraux : note, correspondance, communiqué à la presse, mai 1943-mars 1944 . demandes de renseignements : note, correspondance, carnet de récépissés, juil. 1943-sept. 1944 . paiement du dividende : note, pièce d'écriture, sept. 1943 . listes des paiement effectués : note, correspondance, état nominatif, oct. 1943-août 1944 . perception des frais occasionnés par le paiement des dividendes : correspondance, pièce d'écriture, nov. 1943-mai 1944 . envoi de la liste des actionnaires qui ont effectivement encaissé leur dividende : correspondance, état nominatif, état néant, nov. 1943-nov. 1944 . chèques retournés par l'administration des Postes ou par les actionnaires : correspondance, état nominatif, nov. 1943-fév. 1944. - Dividende de l'exercice 1943-1944, . accords généraux : note, correspondance, mars-nov. 1944 . demandes de renseignements : correspondance, avril-nov. 1944 . paiement du dividende : note, correspondance, pièce d'écriture, juil.-déc. 1944 . listes des paiements effectués : correspondance, liste, état nominatif, août-nov. 1944. - Dividende de l'exercice 1944-1945 : correspondance, spécimen de formule de chèque, fév.-mars 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200001 AR 447
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU DIVIDENDE DES ACTIONS DE LA BRI - Dividende dû à la Banque. sur les actions conservées dans son portefeuille, dividendes des exercices 1938 à 1944 : note, correspondance, pièce d'écriture, juil. 1939-juil. 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 448
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU CHARBON SARROIS - Réglementation du règlement des importations en France de charbon sarrois : note, correspondance, circulaire, presse, fév. 1935-avril 1936. - Règlement des factures, . affaires générales : note, correspondance, état, août 1935-sept. 1938 . transfert de crédit entre le compte B 5 de la BRI et le compte ouvert sur les livres de la Banque sous l'intitulé "Trésor français, son compte de versements effectués en exécution des Traités de Paix" pour le paiement des livraisons de charbon : note, correspondance, relevé des opérations, pièce d'écriture, mars 1935-nov. 1944 . règlement du charbon sarrois au compte de la BRI par des sociétés privées : note, correspondance, état, relevé des opérations, janv. 1936-juin 1941 . mouvements opérés sur les comptes A, B, B 5, B 12, B 13, "Francs français à vue" : état, fév. 1935-juil. 1944. - Rectification d'écritures comptables, . conditions à suivre pour les demandes de reversement formulées par des importateurs de charbon sarrois : note, correspondance, août-sept. 1935 . demandes de reversement de sommes créditées sur des comptes ouverts à la Banque suite à des erreurs de virements : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1935-juil. 1936 . contrepassements de crédits inscrits au compte B 5 de la BRI : état, août 1935-juil. 1936. - Compte de la Société pour l'importation des charbons et autres produits (SICAP), . prélèvements effectués sur le montant des crédits transférés à la BRI pour le règlement des frais de transport dus aux réseaux allemands : correspondance, état, pièce d'écriture, mars 1936-oct. 1937 . conditions à suivre pour le règlement des importations de charbon sarrois au compte de la SICAP : note, correspondance, juin 1937-mai 1938 . imputations temporaires au crédit de la SICAP du montant des crédits reçus en exécution des accords de Rome : correspondance, relevé des opérations, mai 1938-juil. 1939. - Fonds de pension sarrois, paiement des pensions de retraite des anciens fonctionnaires sarrois de nationalité française : note, correspondance, pièce d'écriture, juin-août 1936.
      Date : 1935-1944

    • 1060200001 AR 449
      Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / AUTRES QUESTIONS - Autres questions, . affaires générales : note, correspondance, état, état nominatif, bordereau de transfert de titres, pièce d'écriture, communiqué à la presse, convention, statut, presse, sept. 1930-mai 1951 . relations avec la clientèle : note, correspondance, mai 1930-mars 1943 . réclamations de la BRI au sujet de retards apportés à l'exécution de ses ordres de virements : note, correspondance, janv.-fév. 1933 . retrait des avoirs de la BDF à la BRI : note, correspondance, état, procès-verbal, mars 1933-août 1939 . nouvelle organisation du contrôle du service des Actions : note, sept.-déc. 1935 . bons 5% 1932-1937 de la république de Tchécoslovaquie : note, correspondance, oct.-nov. 1936 . liquiditation ou absorption éventuelle par les institutions spécialisées de l'ONU de divers organismes internationaux dont la BRI : correspondance, avril-juin 1949 . rétrocession d'actions souscrites à l'émission : note, correspondance, pièce d'écriture, oct. 1949-sept. 1952 . émission de 1025 actions en faveur des banques centrales d'Irlande et d'Islande : correspondance, oct.-nov. 1950 . paiement du dividende cumulatif et augmentation du capital : note, correspondance, mai-juin 1959. ADMINISTRATION D'AIDE ET DE RESTAURATION DES NATIONS UNIES - Administration d'aide et de restauration des Nations unies [UNRRA, United nations relief and rehabilitation administration] : note, presse, texte officiel, nov. 1943-nov. 1944.
      Date : 1930-1959

  • 1060200001 AR 450 à 586
    Titre : Guerre 1939-1945
    Date : 1910/1963

    • 1060200001 AR 450
      Titre : GUERRE 1939-1945 CONTEXTE POLITIQUE - Dispositions du traité d'armistice du 22 juin 1940 : note manuscrite, s.d. - Procès de Riom : presse ["Le Temps", "Le Jour", "Le Moniteur" et "Candide"], février-avril 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 451
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / DOCUMENTATION - Direction des études économiques, "Revue mensuelle des marchés commerciaux" (mois de juil.-août 1938, oct.-janv. 1939, mars-avr. 1939), août 1938-mai 1939. - Direction des études économiques, "Index statistique", nov. 1938-févr. 1939, avr. 1939. - "Rapport sur l'activité économique" [par secteur d'inspection], oct. 1941, oct. 1942, mars 1942, mars 1943. - Documentation économique : guide sur la lettre d'agrément, barème pour le calcul de l'impôt cédulaire et de la contribution nationale, fascicule sur les opérations de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics, loi sur le warrant, sept.-nov. 1940.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 452
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / COMITES D'ORGANISATION - Financement des comités d'organisation : correspondance, presse, mai 1941-janv. 1945. - Comité général d'organisation du commerce, nouvellement intitulé Office interprofessionnel de la distribution, . création et nomination des membres : JO, extrait de décision du délégué général responsable du CGOC, mai 1941-mai 1944 . relations avec les comités d'organisation : " L'Exportateur français ", n° 1079 et 1080, août 1942 . ouverture dans les comptoirs et services de comptes de dépôt de fonds au nom du CGOC, nouvellement intitulé OID, et fonctionnement : note, correspondance, décision du délégué général, procuration, mai 1941-févr. 1947 . dissolution de l'OID : note, correspondance, janv.- févr. 1947. - Autres comités d'organisation, . création d'une commission provisoire de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la Bourse : presse, juin 1942 . ouvertures éventuelles de comptes des " Comités sociaux d'entreprises " : note, mars-mai 1943 . ouverture dans les comptoirs et services de comptes de dépôt de fonds aux noms des comités d'organisation et fonctionnement : note, correspondance, formulaire, juin 1939-juill. 1944 . soldes des comptes de dépôts de fonds ouverts aux comités affiliés ou non à la CARCO : note, relevé hebdomadaire, mars 1942-juill. 1943. - Caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation, .fonctionnement : presse, s.d. . ouverture d'un compte de dépôt de bons du Trésor : note, correspondance, juin 1937-juin 1942 . ouverture de comptes de dépôt : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer par les comités, nov. 1941-juin 1942.
      Date : 1937-1947

    • 1060200001 AR 453
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / COMITES D'ORGANISATION - Comités d'organisation, . organisation de la production industrielle : JO, presse, août 1940-août 1945 . textiles : JO, presse, supplément au n° 50 de " Textile ", juill.-oct. 1942 . papier et carton, livres : note, correspondance, JO, presse, déc. 1940-juill. 1945 . matériaux de construction : JO, presse, mars 1941-juin 1944 . thermalisme : note, JO, oct. 1942-juin 1944 . autres domaines : JO, nov. 1940-juill. 1944. - Syndicats professionnels, cotisations : note, correspondance, sept.-oct. 1946. - Relations de la BDF avec les comités d'organisation et la Caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation : note, correspondance, mandat-carte de versement, formulaire de questionnaire d'enquête sur l'activité industrielle et commerciale, formulaire de déclaration de cotisation, nov. 1941-sept. 1944. - Approvisionnement de la BDF en produits contingentés, . matières premières textiles : note, correspondance, échantillon de ficelle, mai 1941-mai 1942 . métaux ferreux : note, correspondance, état, mai 1941-juill. 1942 . chèques : note, mai-juin 1942 . organisation de l'approvisionnement par le Comité permanent d'organisation des banques : note, correspondance, formulaire de questionnaire relatif aux besoins des banques, janv.-mai 1942 . relations entre la BDF, les répartiteurs et les comités d'organisation pour les fournitures nécessaires à la fabrication de billets : note, correspondance, état, janv. 1942-mai 1944. - Mobilisation des métaux, . métaux non ferreux : note, correspondance, état, JO, presse, juill. 1941-sept. 1943 . métaux ferreux : note, juin 1943. - Bons de monnaie-matière, . bons de monnaie-matière de l'Office des fontes, fers, aciers : note, correspondance, presse, mai 1942-avr. 1943 . bons de monnaie-matière de la Section du papier et du carton de l'Office central de répartition des produits industriels : correspondance, août-sept. 1944.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 454
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION - Carburants et lubrifiants, . décisions de la chambre de commerce de Paris concernant les autorisations de circuler et les contingents de carburant accordés à la BDF : note, oct. 1941-mai 1942 . livraison d'essence à la délégation allemande en 1942, 1943 et 1944 : état, s.d. - Réglementation de la consommation des produits pétroliers, . enquête de la préfecture de Police sur les besoins mensuels des usagers : correspondance, questionnaire rempli par la Banque, mars 1939 . décret du 20 sept. 1939 : JO, sept. 1939-avr. 1940 . mesures d'exécution, commandes mensuelles : note, correspondance, circulaire, imprimé, presse, sept. 1939-mars 1940.
      Date : 1939-1942

    • 1060200001 AR 455
      Titre : GUERRE 1939-1945 OPERATIONS BANCAIRES DES ARMEES ALLIEES AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE - Comptes de dépôt de fonds ouverts aux noms de formations et d'officiers de l'armée anglaise, . statut des comptes et procédure d'ouverture : note, correspondance, mars-mai 1940 . demandes de ratification par le SG d'autorisation d'ouverture de comptes et d'instructions concernant leur fonctionnement données par les comptoirs et réponses du SG : note, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . demande de ratification par le SG d'autorisation d'ouverture de compte et d'instructions concernant leur fonctionnement adressées par la Banque de l'Algérie pour son comptoir d'Oran et réponse du SG : note, correspondance, déc. 1939 . note de service n° 339 du 21 févr. 1940, chèques exemptés du droit de timbre des formations de l'armée anglaise : note, note de service, correspondance, janv.-févr. 1940 . exonération des taxes pour les chèques et des commissions réglementaires pour les dispositions émises sur la demande ou au profit de formations de l'armée anglaise : note, projet de note, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . note de service n° 353 du 12 mars 1940, transfert sur les livres de la succursale de Rouen d'un dépôt de compte de fonds ouvert au nom du "Command Cashier Base BEF" par le bureau auxiliaire de Saint-Nazaire : note, note de service, mars 1940 . échanges de billets écossais présentés par des officiers et des hommes de l'armée anglaise : note, liste, sept. 1939-mai 1940. - Formules "d'avances de solde" émises aux noms des officiers de l'armée canadienne, réflexions sur le projet : note, correspondance : mars-avr. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 456
      Titre : GUERRE 1939-1945 OPERATIONS BANCAIRES DES ARMEES ALLIEES AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE - Chèques tirés sur le compte du Command Cashier de l'armée anglaise et réglés, . chèques payés avant le 18 août 1941 avec autorisations allemandes : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, certificat attestant le besoin du bénéficiaire de recouvrer ses fonds, déc. 1940-juin 1942 . chèques payés depuis le 18 août 1941 avec autorisations allemandes : note, correspondance, bordereau de virement, modèle de décharge, juin 1940-mars 1942 . chèques payés depuis le 1er avr. 1942 avec autorisations allemandes : note, correspondance, pièce d'écriture, bordereau de virement, liste, état récapitulatif, sept. 1941-févr. 1943 . chèques dont le paiement a été autorisé mais dont la provision n'a pas été retournée par la Barclays Bank : note, correspondance, janv. 1942-févr. 1943 . délai de présentation des chèques : note, étude, févr. 1942 . oppositions sur les comptes britanniques : note, correspondance, févr.-mars 1942. - Chèques tirés sur le compte du Command Cashier et non réglés, . chèques dont le paiement a été refusé par les autorités allemandes avant le 18 août 1941 : note, note de service, correspondance, juill. 1940-nov. 1941 . chèques dont le paiement a été refusé par les autorités allemandes depuis le 18 août 1941 : note, correspondance, mars 1941-oct. 1942 . chèques dont le paiement a été refusé par les autorités allemandes depuis le 1er avr. 1942 : note, correspondance, janv.-juin 1942 . chèques dont l'autorisation de paiement n'a pas été demandée : note, correspondance, nov. 1940-oct. 1941. - Chèques tirés sur le compte du Command Cashier au bureau de Saint-Nazaire, . demande de renseignements sur les chèques dont le règlement aurait été demandé aux guichets et refusé par les autorités allemandes : note de service n° 193, mars 1941 . réponses des comptoirs : note, mars 1941. - Paiement de chèques émis par les unités et les services militaires anglais, . demande de renseignements sur les chèques : note de service n° 475, correspondance, févr. 1942 . réponses des comptoirs : note, févr.-mars 1942. - Virement à la Treuhand und Revisionstelle du solde du compte du Command Cashier à Saint-Nazaire et du solde du compte du Field Cashier à Metz : note, correspondance, note de débit, pièce d'écriture, oct. 1942-janv. 1943. - Réclamation d'une somme de 50.956.178,86 francs au profit du Treuhand und Revisionstelle, . montant des chèques émis par le Command Cashier sur les livres du bureau de Saint-Nazaire, relations avec le Militärbefehlshaber : note, correspondance, juill. 1940-juin 1943 . chèques imputés au débit du compte du Command Cashier : note, relevé, mars-avr. 1943 . avis de la Direction du contentieux et de la Direction des études économiques : note, correspondance, mars-avr. 1943. - Blocage et déclaration des biens ennemis, notamment britanniques, . mesures prises par les autorités allemandes : liste, note de service, VOBIF n° 1, 10 et 16, juill. 1940-janv. 1943 . mesures prises par les autorités françaises : note de service, correspondance, liste, juill. 1940-mars 1943 . droit de saisie à titre de butin de guerre, fév.-mars 1942. - Affaires diverses : note, correspondance, note de débit, note de crédit, juill. 1940-nov. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 457
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / ADMINISTRATION ALLEMANDE - Ordonnances des autorités allemandes d'occupation (Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich) : décret, note, correspondance, note sur le schéma de l'organisation des autorités allemandes d'occupation en France, arrêté du Préfet de la Seine, extrait du JO, juin 1940-juil. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 458
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / RELATIONS AVEC LE COMMISSAIRE ALLEMAND PRES LA BANQUE - Communications des demandes de crédit au président Schaeffer, commissaire allemand près la Banque, . crédits autorisés pour les comptes d'avances ouverts dans les bureaux de Paris et de la Seine : note, état nominatif, avr.-juin 1940 . demandes de crédits d'avances et d'escompte à soumettre au président Schaeffer : état nominatif hebdomadaire, août 1940-août 1944 . crédits d'escompte à signaler au président Schaeffer : note, sept. 1940-août 1944 . avances à court terme sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans : état nominatif, oct. 1940-juill. 1944 . modalités de la communication au président Schaeffer des demandes de crédit : note, juin 1941.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 459
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / RELATIONS AVEC LE COMMISSAIRE ALLEMAND PRES LA BANQUE - Affaires en suspens traitées par le commissaire allemand près la Banque, affaires ne concernant pas les laissez-passer : note, correspondance, reçu, août 1940-mai 1941. Affaires terminées traitées par le commissaire allemand près la Banque (autres que les laissez-passer) : note, correspondance, formulaire de demande de billets et tickets garde-place, formulaire de demande d'autorisation de transfert de fonds, facture, juill. 1940-déc. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 460
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION /REICHKREDITKASSE - Compte courant "N.8" de l'administration centrale des RKK-frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, mouvements opérés sur le compte : relevé quotidien en Reichsmark, oct. 1940-fév. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 461
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / REICHKREDITKASSE - Compte courant "N.8" de l'administration centrale des RKK-frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, mouvements opérés sur le compte : relevé quotidien en francs, août 1940-mars 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 462
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / REICHKREDITKASSE - Compte courant "N.8" de l'administration centrale des RKK-frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, mouvements opérés sur le compte : relevé quotidien en francs, relevé quotidien en Reichsmark, mars-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 463
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / REICHKREDITKASSE - Compte courant "N.8" de l'administration centrale des RKK-frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, mouvements opérés sur le compte : relevé quotidien en francs, relevé quotidien en Reichsmark, janv.-août 1944.
      Date : 1944-1944

    • 1060200001 AR 464
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / REICHKREDITKASSE - Virements remis par l'administration centrale des RKK en couverture de bons de réquisition délivrés par les troupes et services allemands et payés par les préfets, inscription au crédit du compte courant du Trésor public : note, correspondance, bordereau, liste, état récapitulatif, févr. 1941-févr. 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 465
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / COMPTES ALLEMANDS OUVERTS DANS LES COMPTOIRS - Comptes allemands, . instructions générales concernant l'ouverture de comptes : note de service, septembre 1940-novembre 1943 . relations avec les comptoirs concernant l'ouverture des comptes : correspondance, août 1940-juillet 1943 . ouvertures de comptes dans les succursales de province [classées par ordre alphabétique] : correspondance, fiche, note, août 1940-août 1944 . relations avec les comptoirs concernant des opérations bancaires diverses sur les comptes allemands : correspondance, janvier 1941-septembre 1944 . déficits constatés dans des paquets de billets délivrés aux autorités allemandes : correspondance, mai 1943-août 1944 . virement au compte de la Direction des domaines du solde des comptes allemands : correspondance, août-décembre 1944 . oppositions bancaires sur le compte de la Wechselstelle au comptoir de Lyon : correspondance, septembre-novembre 1944 . relations avec les comptoirs au sujet de l'inspection des ordres de paiement émanant des autorités allemandes en vue du contrôle des opérations réalisées avec l'ennemi : correspondance, octobre-décembre 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 466
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / COMPTES ALLEMANDS OUVERTS DANS LES COMPTOIRS - Interrogation des comptoirs sur l'ouverture de comptes à des formations allemandes : note, état des comptes ouverts par comptoir, état récapitulatif des comptes ouverts dans les comptoirs, juil. 1942-juil. 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200001 AR 467
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / PREPARATION DU BILAN DE LA BANQUE DE FRANCE - Comptes ouverts aux services et unités allemandes-note de service n° 585, . travaux préparatoires aux accords : note, correspondance, publication, imprimé, févr. 1942-août 1943 . réunion du Conseil général du 4 juin 1942 : compte-rendu de séance, juin 1942 . accords du 8 juill. 1942, note de service n° 585 : note, correspondance, note de service, juill. 1942-nov. 1943 . négociations du 4 août 1942, nouvel accord, note n° 605 : note, correspondance, juill.-août 1942 . demandes d'ouvertures de comptes présentées prématurément : note, correspondance [classement par ordre alphabétique des comptoirs], juill. 1942 ; ouverture de comptes ayant donné lieu à des litiges : note, correspondance [classement par ordre alphabétique des comptoirs], juill. 1942-févr. 1944 . renseignements statistiques demandés aux comptoirs : note, imprimé, mai-nov. 1942 . statistiques destinées au commissaire allemand près la BDF : correspondance, état mensuel, août 1942 . facilités accordées aux allemands pour leurs transferts de fonds : note, correspondance, liste, août 1942-juill. 1944 . certification des signatures : note, correspondance, déc. 1942-mars 1943 . questions diverses : note, correspondance, note de service, pièce d'écriture, déc. 1942-janv. 1945. - États à remettre périodiquement au commissaire allemand près la BDF, . dossier de principe : note, correspondance, liste, état, juin 1941-août 1944 . questions diverses relatives à la situation hebdomadaire : note, correspondance, compte-rendu du Conseil général, état, août 1940-oct. 1941. - Décomposition des prélèvements allemands au compte-courant "N.8" de l'administration centrale des RKK-frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France : note, état mensuel, avr. 1941-oct. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 468
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / PREPARATION DU BILAN DE LA BANQUE DE FRANCE - Analyse des variations des principaux postes du bilan de la Banque : note [classement par ordre alphabétique des services et comptoirs], compte-rendu hebdomadaire, état hebdomadaire, janv. 1941-août 1944. - Banque de l'Etat de Prusse, compte courant "L.240" : relevé, févr. 1941-août 1944. - Écritures en suspens et différences sur Marks, . montant des Marks échangés par la Banque : relevé hebdomadaire, janv. 1941-août 1943 . déficits de Marks : note, correspondance, oct. 1940-sept. 1947 . relations avec Lille et Bordeaux : note, juin 1941-nov. 1944.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 469
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REQUISITIONS ET MISES A DISPOSITION DE VEHICULES - Réquisition de voitures de la Banque pendant la guerre 1939-1945, . véhicules de la Caisse générale : note, correspondance, pièce d'écriture, fiche de renseignements sur le véhicule, presse, demande d'acquisition d'un véhicule par l'armée allemande, contrat de vente, ordre de transport, déclaration d'engagement, déclaration de propriété d'un véhicule, récépissé de déclaration de recensement de véhicule, carte de pneus, état sur les prestations du Comité d'organisation des transports routiers, fév. 1928-avril 1952 . présentation des voitures à des commissions de réquisition : correspondance, presse, circulaire du Comité d'organisation des transports routiers, pièce d'écriture, ordre d'affectation à un groupe de transport donné au propriétaire d'un véhicule, avis du "Militaerbefehlshaber in Frankreich", bon d'approvisionnement en essence, juin 1944-fév. 1945 . déclaration à l'Office des biens et intérêts privés relative à des biens (voitures) spoliés par les Allemands : état, correspondance, fiche de renseignements sur le véhicule concerné, nov. 1945-fév. 1946 . affaires diverses : note, correspondance, fiche de renseignements sur le véhicule, proposition de loi de l'Assemblée nationale, presse, numéro de la revue du Touringclub de France, extrait du JO, état du matériel automobile aliéné au cours de l'exercice 1944, état des véhicules acquis par la Banque de 1945 à 1953, plaque métallique provenant d'un véhicule Citroën, facture, pièce d'écriture, autorisation de circuler, notice de présentation de la voiture Renault Viva 4, déc. 1921-fév. 1956.
      Date : 1921-1956

    • 1060200001 AR 470
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REQUISITIONS ET MISES A DISPOSITION DE VEHICULES - Voitures d'agents mises à la disposition de la Banque pendant la guerre 1939-1945, . octroi d'une indemnité aux agents ayant prêté leur voiture : note, correspondance, sept. 1947-juin 1950 . assurances des voitures : note, correspondance, note de service, note sur le budget d'entretien d'une voiture, extrait du JO, état, sept. 1939-janv. 1947 . entretien et amortissement des voitures utilisées pour le service par les agents : circulaire, extrait du JO, extrait du registre des décisions du gouverneur, note sur le budget d'entretien d'une voiture, note, correspondance, état, presse, avril 1932-mars 1946 . affaires diverses : correspondance, circulaire, note, extrait du JO, note de service, note sur le budget d'entretien d'une voiture, pièce d'écriture, presse, sept. 1939-juin 1949.
      Date : 1932-1950

    • 1060200001 AR 471
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REQUISITIONS ET MISES A DISPOSITION DE VEHICULES - Indemnisation (pour cause de détérioration ou de destruction) des agents ayant mis leur voiture personnelle à la disposition de la Banque ou dont le véhicule a été réquisitionné pendant la période 1940-1945 : pièce d'écriture, note, correspondance, fiche de renseignements extraits de la carte grise du véhicule, facture, janv. 1938-sept. 1953.
      Date : 1938-1953

    • 1060200001 AR 472
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Programme réalisé et questions en suspens concernant les centres d'évacuation en cours d'aménagement (Châtel-Guyon, Royat, Saumur, Vichy) : rapport, s.d. - Organisation du centre financier de Châtel-Guyon, réunions des établissements bancaires appelés à se replier et difficultés soulevées par la réalisation du plan d'organisation : correspondance, compte-rendu de réunion, liste des établissements convoqués et de leurs représentants, liste des banques et des chambres d'hôtel retenues, sept.-nov. 1939. - Réflexions du préfet de l'Allier sur l'installation à Vichy d'un centre financier de guerre : correspondance, avril 1940. - Office des changes, projet d'évacuation et d'installation à Châtel-Guyon, Saumur et Vichy : correspondance, compte-rendu, liste des immeubles disponibles, devis, sept. 1939-mai 1940. - Évacuation du personnel de la BDF et de l'Office des changes et de leur famille, . établissement de la liste des personnes à évacuer à Châtel-Guyon et Saumur : correspondance, liste, sept.-oct. 1939 . effectifs à loger à Châtel-Guyon et ailleurs : liste, déc. 1939. - Transport du personnel et du matériel du centre financier de Châtel-Guyon : correspondance, avril 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 473
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Réquisitions de locaux au profit de la Banque, . Casino de Châtel-Guyon : état des lieux, janv. 1940 . logements divers à Châtel-Guyon : note, correspondance, note sur la liquidation des réquisitions de Châtel-Guyon, extrait du JO, tableau sur les bases de règlement des réquisitions par voie d'accords amiables s'appliquant aux hôteliers et aux logeurs, loi, décret, juil. 1938-juil. 1944 . évacuation de mobilier de Châtel-Guyon : note, état de mobilier et de matériel, note sur le transfert à Chamalières des services de Châtel-Guyon, sept. 1940-août 1942 . dépenses de consommation d'électricité et de gaz dans les locaux réquisitionnés : note, correspondance, pièce d'écriture, quittance d'abonnement à la Compagnie générale d'énergie électrique, juil. 1940-oct. 1942 . législation en matière de réquisition : extrait du JO, note sur le règlement des indemnités des réquisitions, août 1939-juil. 1942 . affaires diverses : état, note, liste des voitures de la Banque ou d'agents mises au garage, correspondance, note sur la liquidation des réquisitions à Vichy, convention de location concernant l'occupation des chambres d'hôtel à Vichy, carte postale, sept. 1938-août 1941. [Cartes postales en Série 1Fi, confiées au PHAR]
      Date : 1938-1944

    • 1060200001 AR 474
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Réquisition de locaux pour le logement du personnel replié de la Banque, . logement à Chamalières : correspondance, note, état, nov. 1940-mai 1945 . logement à Royat : note, correspondance, pièce d'écriture, état, inventaire et état des lieux d'un hôtel, août 1939-mai 1945 . logement à Clermont-Ferrand : correspondance, note, état, ordre de réquisition, extrait du JO, mai 1942-sept. 1944 . affaires diverses : extrait d'une convention sur le logement, projet de règlement des réquisitions par voie d'accord amiable, janv.-sept. 1941. - Réquisitions immobilières dans la région administrative de Clermont-Ferrand : JO, oct. 1942-juin 1944. - Organisation de l'évacuation et des réquisitions, . dépenses engagées, autorisées et à prévoir pour l'aménagement des centres de repli (Châtel-Guyon, Saumur, Brive, Rennes, Toulouse) : note, rapport, déc. 1939 . organisation d'un buffet : correspondance, mai 1940 . évacuation, réquisitions et locations : note, correspondance, fiche récapitulative par ville, état, févr.-déc. 1940 . affaires diverses en instance : note, s.d. . dossiers documentaires du contentieux : liste, s.d.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 475
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Dossier de principe sur le règlement des réquisitions de logements, . législation : JO, juil. 1938-nov. 1940 . renseignements fournis par la Direction du contentieux : note, déc. 1939-sept. 1940 . renseignements fournis par le Syndicat des hôteliers et restaurateurs de Châtel-Guyon : correspondance, rapport, circulaire de la Chambre nationale de l'hôtellerie française, convention collective de travail réglant les rapports entre employeurs et employés de l'industrie hôtelière de Châtel-Guyon et Royat entre les syndicats des hôteliers et restaurateurs de Châtel-Guyon et Royat, juil. 1937-avr. 1941. - Règlement pour liquider les indemnités de réquisitions et autres frais se rapportant aux locaux occupés par la BDF et l'Office des changes, . projet de règlement par voie d'accords amiables, barèmes et indemnités de réquisition : note, correspondance, circulaire, règlement, formulaire, état, mars 1940-mai 1941 . accords des banques et organismes repliés à Châtel-Guyon : correspondance, p.v. de délibération, compte-rendu, oct. 1940-mai 1941 . propositions des hôteliers de Châtel-Guyon de règlement amiable des locations : note, correspondance, état, janv.-sept. 1940 . transmission par la mairie de Châtel-Guyon des dossiers d'accords amiables à soumettre à la commission départementale d'évacuation des réquisitions d'immeubles : note, correspondance, extrait de p.v. de réunion, janv.-juill. 1941 . accords amiables avec les logeurs, réquisitions liquidées : correspondance, reçu, accord amiable, janv.-juin 1941 . accords amiables avec les logeurs, réquisitions maintenues : accord amiable, janv.-juill. 1941 . accords amiables concernant les hôtels, réquisitions liquidées : accord amiable, janv.-juin 1941 . relations avec les banques : correspondance, liste, juill. 1940-août 1941 . Hôtel du Parc : note, correspondance, sept. 1940-mars 1941 . Hôtel Thermalia : note, correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . règlement des frais de cantonnement avec l'Office des changes : correspondance, liste, mai 1940-janv. 1941 . acomptes, règlements définitifs et autres frais : note, correspondance, reçu, quittance, relevé, fiche récapitulative par logement, carnet, déc. 1939-août 1941 . règlement avec l'Office des changes : note, état, avr. 1942 . affaire Largier, commission sur les locations à Murols : correspondance, juil. 1940-juin 1944. - Assurances, . assurances contre l'incendie à Châtel-Guyon, Murol, Vichy et ailleurs : note, projet de note de service, correspondance, estimation d'immeubles, appartements, hôtels et chambres réquisitionnés, police d'assurance, avenant, liste, reçu, déclaration de sinistre, facture, ordre de réquisition, juin 1934-juill. 1941 . assurance contre les dégâts des eaux à Châtel-Guyon : correspondance, police d'assurance, sept. 1940 . assurances sociales et remboursement des prestations des hôteliers de Châtel-Guyon : correspondance, note, police d'assurance, quittance, avenant, note de couverture, état nominatif, juin 1940-juin 1941 . assurances contre les accidents du travail à Châtel-Guyon : correspondance, police d'assurance, lettre de couverture, juill. 1940-févr. 1942 . résiliation de diverses polices d'assurances de Châtel-Guyon : note, juill.-nov. 1941 . échéances de diverses assurances : état, s.d.
      Date : 1937-1944

    • 1060200001 AR 476
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Projet d'installation dans les locaux de Châtel-Guyon, . projet général : rapport, s.d. . Casino : note, janv. 1940 . Villa Paradoux : carte postale, plan, s.d. . installations téléphoniques et télégraphiques : note, correspondance, liste, plan, sept.-nov. 1939 . mobilier des comptoirs voisins et mobilier neuf livré : note, correspondance, liste, devis, nov. 1939-janv. 1940 . installations et frais divers : correspondance, devis, déc. 1939 . approvisionnement en charbon de Châtel-Guyon et Saumur : note, janv. 1940 . dépenses en cours et non encore réglées : devis, état des dépenses effectuées pour Châtel-Guyon en 1939, sept.-déc. 1939 . observations de M. Krug, conseiller général, concernant l'installation à Châtel-Guyon et réponses de M. Martial, inspecteur à Riom : correspondance, nov. 1939. [Cartes postales en Série 1Fi, confiées au PHAR] - Réquisition et location de locaux et logements privés pour le personnel de la BDF et de l'Office des changes à Châtel-Guyon, . modalités de réquisition, de location et répartition entre les banques : note, sept. 1939-mars 1940 . demande et remise au Service immobilier de l'inventaire et de l'état des lieux de Châtel-Guyon : note, correspondance, oct. 1939-avr. 1940 . locations à retenir : liste des hôtels et appartements, descriptif, déc. 1939 . indemnisation des propriétaires : correspondance, compte-rendu de visite, janv. 1940 . Villa Paradoux : correspondance, avr.-sept. 1940. - Réquisition du Grand Hôtel de Châtel-Guyon au profit de la Banque, . inventaire : état des transformations effectuées par la Banque aux hôtels, note, état des lieux, inventaire du mobilier et du matériel, oct. 1939-mai 1942 . litiges : assignation en référé, correspondance, note, état des lieux, fév. 1940-nov. 1944.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 477
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Réquisition du Grand Hôtel de Châtel-Guyon au profit de la Banque, . levée de la réquisition : pièce d'écriture, note, compte-rendu d'entretien, correspondance, communication téléphonique, note sur la levée de la réquisition, sept. 1941-sept. 1942 . affaires diverses : correspondance, ordonnance de référé, note, communication téléphonique, état, pièce d'écriture, compte-rendu d'entretien, quittance d'abonnement au Service des eaux, inventaire, extrait du registre des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales des actionnaires de la Société immobilière du Grand Hôtel, note sur les statuts de cette société, déc. 1932-fév. 1945.
      Date : 1932-1945

    • 1060200001 AR 478
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Réquisition de l'Hôtel Thermalia de Châtel-Guyon au profit de la Banque, . inventaire : état des lieux, inventaire du mobilier et du matériel, déc. 1939 . affaires diverses : note, compte-rendu d'entretien, note sur le règlement des indemnités dues pour l'occupation, communication téléphonique, correspondance, note sur la cessation de l'occupation, pièce d'écriture, note sur l'évaluation des dégâts consécutifs à l'occupation, état des lieux, inventaire, note sur la levée de la réquisition, accord amiable, oct. 1939-janv. 1945. - Cantonnement des agents en hôtels, . villas et chambres chez des particuliers à Châtel-Guyon : état des cantonnements, état des locations personnelles des agents en ville, liste des agents de la Banque logés à Châtel-Guyon, état des agents et de leur famille à rapatrier, note sur les consignes pour le départ, registre des sorties, juin 1940-juil. 1941.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 479
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Logement du personnel à Châtel-Guyon : carte de renseignements sur le type de logement, mentionnant le propriétaire, s.d. - Commande de charbon par le personnel à Châtel-Guyon : état des commandes pour les locaux réquisitionnés, état des quantités de charbon demandées par les agents, liste du personnel de l'Office des changes logé en villa ou appartement, commande, justificatif de distribution de charbon, oct.-nov. 1940. - Oppositions du percepteur de Châtel-Guyon : note, correspondance, note du percepteur, état des hôtels et logeurs dont les locaux sont réquisitionnés, mainlevée d'opposition, avis du percepteur, avis du receveur municipal, état des oppositions faites par le receveur municipal, mai 1940-mai 1941. - Règlement de locations de logements à Châtel-Guyon, Hôtel "Les Tilleuls", Appartement "Dr Reyrolles" : correspondance, bail, projet de bail, reçu, état des lieux, inventaire, oct. 1939-oct. 1940. - Règlement de prestations aux hôteliers et aux logeurs des agents de la Banque à Châtel-Guyon : correspondance, facture, note, reçu d'une somme de la Banque, état des règlements, quittance d'abonnement à la Compagnie générale d'énergie électrique, bon de livraison, état des frais d'exploitation de l'hôtel, juin 1940-déc. 1941. - Règlement du loyer par le personnel : note, état nominatif des quittances de loyer, liste des versements au compte "dépenses à régulariser, avances sur traitements" en remboursement de quittances de loyer, récépissé d'opération financière, nov. 1940-sept. 1941. - Remboursement des loyers payés par les agents à Châtel-Guyon : état des logements et loyers, état des locations remboursées aux agents, état de dépenses d'administration, correspondance, note, déc. 1940-sept. 1941.
      Date : 1939-1941

    • 1060200001 AR 480
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Règlement et levée des réquisitions de logements à Châtel-Guyon [dossiers réglés n° 1 à 11, 13 à 25, 27 à 30], Chalet "Bel Air", Villa "Les Ondes", Chambre "Groslier-Domas", Villa "Juillard", Villa "Alma", Villa du "Moulin", Magasin "La Source", Appartement "Dissat Veuve", Pavillon des "Chênes", Appartement "Malcourant", Villa "Chassagnette", Villa du "Midi", Chambre "Court", Maison "Ardaillon", Villa "Saint-Michel", Locaux de la "Cité Ouvrière", Villa "Jackie", Hôtel "Bon Accueil", Villa "Mon Village", Villa "Andrea", Villa "Désirée", Hôtel des "Pommiers", Villa "Anne-Marie", Villa "Beauséjour", Hôtel "Modern", Villa "Jeanne d'Arc", "Hôtel de la Paix et des Colonies", Villa du "Tradoux" : note, correspondance, avis de mainlevée de réquisition, procuration, certificat, procès-verbal de constat, décharge, reçu, extrait de quittance, accord amiable au sujet de l'indemnité de réquisition, décompte de règlement concernant l'indemnité de réquisition, état des lieux, inventaire, carte postale, mai 1940-août 1941. [Cartes postales en Série 1Fi, confiées au PHAR] - Règlement et levée d'une réquisition de logement à Châtel-Guyon [dossier réglé n° 12], . appartement "Mabrut" : avis de mainlevée de réquisition, accord amiable au sujet de l'indemnité de réquisition, correspondance, état des lieux, inventaire, juin 1940-févr. 1941 . souscription Mabrut : note, correspondance, liste des établissements de crédit et de banque repliés à Châtel-Guyon, liste des participants à la souscription, bulletin de versement, sept.-oct. 1940.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 481
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Règlement et levée des réquisitions de logements à Châtel-Guyon [dossiers réglés n° 33, 34, 36, 37, 39, 40, 42, 44, 46 à 51, 53 à 56 et 58], Villa "Martin", Appartement "Gidon", Villa "Saint - Joseph", Le "Lido", Villa "Raymond Bougnol", Villa "Les Muguets", Pavillon "Lucia", Villa "Verdier", Villa "La Scirita", Villa "Ravel", Villa "Les Délices", Villa "Yvette", Maison "Reillier", Villa "Bernard", Immeuble "Groslier", Appartement "Desnier", Hôtels "Beauregard" et "Les Fougères", Hôtel du "Globe", Villa "Les Hirondelles" : note, correspondance, avis de mainlevée de réquisition, décharge, reçu, extrait de quittance, accord amiable au sujet de l'indemnité de réquisition, décompte de règlement concernant l'indemnité de réquisition, état des lieux, inventaire, juin 1940-août 1942. - Règlement et levée partielle des réquisitions de logements à Châtel-Guyon [dossiers réglés n° 26 et 26 bis, 31, 32 et 32 bis], Villa "Les Myosotis", Hôtel des "Nations", Villa "Conciprio" : note, correspondance, avis de mainlevée de réquisition, décharge, reçu, extrait de quittance, accord amiable au sujet de l'indemnité de réquisition, décompte de règlement concernant l'indemnité de réquisition, état des lieux, inventaire, juin 1940-nov. 1941.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 482
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Affaires contentieuses concernant Châtel-Guyon, [dossiers réglés n° 35 et 35 bis, 38, 41], Hôtel "Molière" et Pavillon "Cadet Roussel", Hôtel "Royal et Restauration", Villa "Le Paradou" : note, correspondance, avis de mainlevée de réquisition, décharge, reçu, extrait de quittance, accord amiable au sujet de l'indemnité de réquisition, décompte de règlement concernant l'indemnité de réquisition, état des lieux, inventaire, projet de bail, JO, texte de la convention collective concernant l'occupation des chambres d'hôtel à Châtel-Guyon, facture, mainlevée d'opposition, avis du percepteur, saisie-arrêt, dénonciation et contre-dénonciation de saisie-arrêt, déc. 1939-fév. 1944. - Logement du personnel à Châtel-Guyon et préparation du départ : note de service, note sur le type de logement occupé, feuille d'arrivée de l'agent, liste du personnel logé dans les différents hôtels, état des cantonnements en villas et chambres chez les particuliers, liste des chefs d'îlots, état des locaux réquisitionnés, inventaire du matériel de l'hôtel Thermalia, état de personnel à rapatrier, note d'instructions, juil.-déc. 1940.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 483
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Emploi du temps de M. Lebrun, directeur du centre de Châtel-Guyon : agenda, janv. 1940-déc. 1941. - Affaires diverses concernant le fonctionnement du centre de Châtel-Guyon, . protection contre l'incendie dans les hôtels réquisitionnés : note, imprimé sur les ustensiles de protection, correspondance, état de l'emplacement des extincteurs, état des postes de contrôle de rondes, note sur les consignes générales, facture, mai-déc. 1940 . automobiles et camions de la Banque : note, état des automobiles, loi relative au rapatriement en zone occupée des véhicules utilitaires repliés en zone non occupée, ordre de mission, demande de carte de pneus, état des pneus équipant le véhicule, autorisation de circuler, correspondance, laissez-passer, permis de circulation, registre d'utilisation de l'automobile "Juvaquatre", août 1940-juil. 1941 . service de bains dans les hôtels : note, oct. 1940-janv. 1941 . règlement de dépenses : copie de facture, note, correspondance, état de dépenses, juin 1940-mars 1942 . essence : état de distribution d'essence, liste des voitures devant partir avec le prochain convoi, juil.-août 1940 . matériel : inventaire d'objets mobiliers, note, copie de facture, correspondance, registre de distribution des couvertures, mai 1940-juil. 1941 . relevé de compteurs de gaz et d'électricité : carnet, oct. 1939-août 1940 . composition des locaux réquisitionnés : note, correspondance, bordereau d'expédition par l'usine, état de la composition des locaux, état des transformations effectuées par la Banque, nov. 1939-janv. 1941 . requête présentée par le délégué national des amis des compagnons au Conseil général de la Banque : correspondance, août 1941 . clés des coffres de la Banque et ouverture de coffres appartenant à des agents : note, état des clés des coffres, oct. 1940-janv. 1941 . regroupement des éléments de la Comptabilité générale à Châtel-Guyon : correspondance, note, juil. 1940 . consignes pour les chefs de cantonnement responsables des locaux et des objets mobiliers : note, s.d. . affaires diverses : note, correspondance, état, mai 1940-sept. 1941.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 484
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Dépenses diverses concernant le centre de Châtel-Guyon, . approvisionnement de matériel : note, état, circulaire, avril-oct. 1941 . achat de matériel : note, correspondance, état, facture, mai 1940-août 1942 . remise d'une somme au maire de Châtel-Guyon par la Banque, à l'occasion du départ de ses services centraux : note, correspondance, sept.-nov. 1941 . imposition de la patente due pour les installations de la Banque à Châtel-Guyon : note, correspondance, déc. 1940-avril 1942 . consommation de bois de chauffage : état, facture, nov. 1940 . dépenses diverses : note, correspondance, état, sept. 1941-janv. 1943. - Règlement de factures concernant Châtel-Guyon : note, état de dépenses d'administration, récépissé de mandat de paiement, correspondance, facture, copie de facture, récépissé à remettre au fournisseur, registre des dépenses de fournitures, imprimé concernant les chèques circulaires, oct. 1940-sept. 1942. - Dépenses liées aux communications téléphoniques à Châtel-Guyon : état des redevances et taxes téléphoniques, état des communications, mars 1940-avril 1941.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 485
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Approvisionnement en produits alimentaires à Châtel-Guyon : état de produits alimentaires avec les tarifs, état de retrait des cartes d'alimentation, note, correspondance, mai 1940-déc. 1941. - Présentations à Clermont-Ferrand et à Châtel-Guyon, utilisation des véhicules de la Banque et consommation d'essence : cahier, juin 1940-sept. 1941. - Inventaire du matériel et du mobilier de Châtel-Guyon : note, inventaire de matériel et de mobilier, juin 1940-fév. 1943. - Inventaire des sacs à billets et autres sacs de Châtel-Guyon d'après la circulaire n° 5.680 : note, état des sacs, inventaire descriptif des sacs, nov. 1940-mai 1941. - Affaires d'effets égarés à Châtel-Guyon : note, bordereau de remise de billets et espèces à la Banque, juin-déc. 1940. - Effets escomptés à Châtel-Guyon : note, extrait de pièce d'écriture, août 1940. - Coffres-forts à Châtel-Guyon, mouvements d'espèces : état, mai-juin 1940. - Correspondance entre des prisonniers de guerre en Allemagne et le personnel de la Banque à Châtel-Guyon : carte du Comité international de la croix rouge à Genève informant du changement d'adresse du prisonnier, carte postale en provenance du prisonnier, photographie-carte postale, correspondance, juin 1940-juin 1941. [Cartes postales en Série 1Fi, carte postale du lieutenant Lacombe confiée au PHAR] - Situation des présents et journal des sorties du personnel de la Banque et de l'Office des changes à Châtel-Guyon : cahier, juil.-oct. 1940.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 486
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rémunération du personnel de Châtel-Guyon, . agents du Service intérieur : fiche de renseignements sur l'agent, fiche de traitement, mai-oct. 1940 . déclarations des traitements et salaires du personnel : note, correspondance, état nominatif, imprimé, mars-août 1941 . paiement des traitements, indemnités, allocations et pensions aux agents : note, état de traitements et d'indemnités, justificatif de paiement, état des agents mentionnant les traitements, correspondance, état des pensions de retraite, mai-oct. 1940. - Caisse de prévoyance maladie de la Banque à Châtel-Guyon : note, correspondance, communication de la caisse, imprimé de la caisse, accusé de réception de dossiers médicaux par la caisse, liste des adhérents, bordereau récapitulatif des prestations à payer à la caisse, récépissé d'opération financière, fév. 1939-sept. 1941. - Société de prévoyance et Société d'épargne des employés de la Banque à Châtel-Guyon, cotisation des adhérents : note, correspondance, liste des adhérents, récépissé d'opération financière, nov. 1940-juil. 1941. - Société de prévoyance dotale de Châtel-Guyon : liste des adhérents, note, correspondance, nov. 1940. - Assurances sociales à Châtel-Guyon : note, correspondance, état nominatif des assurés, état des dossiers médicaux remis à la caisse départementale des assurances sociales, notice sur les Assurances sociales, état des cotisations versées aux Assurances sociales, bordereau d'envoi de dossiers médicaux, attestation patronale, déclaration d'affiliation de l'agent à la Caisse primaire d'assurances sociales des employés de la Banque, circulaire, barème de calcul des indemnités journalières, imprimé, récépissé, juin 1940-fév. 1943. - Accidents du travail à Châtel-Guyon : note, déclaration d'accident du travail, fiche de renseignements sur l'agent, radiographie, certificat d'arrêt de travail, ordonnance, nov. 1940-sept. 1941. - Règlement des honoraires du Dr Gaehlinger pour les visites et consultations du personnel à Châtel-Guyon : note, correspondance, liste nominative des visites et consultations, récépissé d'opération financière, état des honoraires dus au docteur, juil. 1940-juil. 1941. - Affaires diverses concernant les agents de Châtel-Guyon, traitées par le Service social à Chamalières : note à destination et en provenance du Service social, correspondance, état des cartes de tabac, presse, état du personnel replié à Châtel-Guyon, état des salaires des employés du buffet du personnel de la Banque et de l'Office des changes de Châtel-Guyon, oct. 1940-sept. 1941.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 487
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Enquête d'un commissaire de police à Châtel-Guyon sur des cessions de pommes de terre de la Banque à son personnel à un prix supérieur à la taxe : note, oct. 1940. - Approvisionnement en produits alimentaires pour les employés de Châtel-Guyon par le biais de la coopérative : avis, état des tarifs des produits, liste des articles disponibles et leur prix, déc. 1940-janv. 1941. - Voitures du personnel et matériel de Châtel-Guyon, . inventaire des voitures particulières : note, état des voitures, liste des agents possesseurs d'une voiture, demande de carte de pneus, juil. 1940-juin 1941 . envoi de matériel à destination de Chamalières : note, correspondance, inventaire du matériel et du mobilier, nov. 1940-juin 1941. - Transport des enfants du personnel de Châtel-Guyon vers les écoles de Riom : note, correspondance, état nominatif des élèves des collèges, liste des enfants susceptibles de faire des études secondaires, sept. 1940-fév. 1941. - Variations de l'effectif du personnel de Châtel-Guyon : note, état de personnel, liste des agents par service, août 1940-juil. 1941. - Obtention éventuelle par les agents de Châtel-Guyon de laissez-passer pour se rendre en zone occupée à l'occasion des congés annuels : note, août 1941. - Demande de sursis d'appel par des stagiaires à Châtel-Guyon : note, correspondance, fév.-oct. 1941. - Affaires concernant des agents de Châtel-Guyon, . affaire de licenciement dont a été informée l'Inspection du travail : correspondance, déc. 1940 . affaire concernant L. Jeanne, agent de la Banque : note, correspondance, août 1941-mai 1942. - Application de la loi du 2 juin 1941 relative au statut des Israélites au personnel de Châtel-Guyon : note, liste des agents ayant souscrit la déclaration en vue de l'application de la loi, imprimé de déclaration, juin-sept. 1941. - Mutations concernant le personnel de Châtel-Guyon, . mutations et nouveaux arrivants : état des mutations, état des nouveaux arrivants, juil.-oct. 1940 . demande de mutation de M. Chazal, agent de la Banque : note, avril-mai 1941. - Information du personnel de Châtel-Guyon : note de service, circulaire, ordre de service, extrait du registre des décisions du gouverneur, communication de la Caisse de prévoyance maladie, fév. 1940-sept. 1941.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 488
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Affaires diverses concernant le personnel de Châtel-Guyon : note, correspondance, état du personnel, état des agents et de leur famille restant à Châtel-Guyon, état des personnes à rapatrier, certificat individuel de rapatriement de réfugié, état nominatif de situation militaire, état du personnel des banques de Châtel-Guyon, liste des agents prisonniers, état des indemnités pour frais de logement des agents repliés, état général du personnel et du matériel du centre de Châtel-Guyon, extrait du registre des décisions du gouverneur, imprimé sur les mutations dans le personnel titulaire, ordre de service, certificat d'arrêt de travail, déclaration d'accident de travail, état de retrait des cartes alimentaires, état des mouvements des agents et de leur famille, liste nominative des visites et consultations du personnel chez le docteur, imprimé concernant les congés maladie, imprimé d'attestation de salarié réclamant son maintien ou son admission en catégorie "T", état des imputations (dépenses d'administration Paris et dépenses de guerre Paris), fiche de renseignements sur l'agent et sa famille, liste du personnel logé dans les différents hôtels, état des immeubles, appartements et chambres réquisitionnés au profit de la Banque et de l'Office des changes, extrait d'une allocution prononcée par le maréchal Pétain, juin 1940-fév. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 489
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Relations des services de Paris et des banques repliées avec le Secrétariat général à Chamalières, banques repliées : note, correspondance, état ; centre dépositaire de Toulouse ; Contrôle général ; Délégation de la comptabilité de billets ; Direction de la comptabilité ; Direction de l'imprimerie des billets ; Direction des études économiques ; Direction des titres ; Direction du contentieux ; Direction du portefeuille ; Direction du service immobilier ; Direction générale de l'escompte ; Direction générale du service bancaire étranger ; Office des changes ; Secrétariat du Conseil général ; Service central-Intermédiaire agrée ; Service des avances ; Service des comptes courants ; Service des dépôts de fonds ; Service des émissions ; Service des ordres de Bourse ; Service social. - Relations avec M. Boyer, directeur à Clermont-Ferrand et M. Cour, chef de bureau à Riom : note, correspondance, devis, plan, enveloppe scellée, oct. 1939-mai 1940.
      Date : 1939-1944

    • 1060200001 AR 490
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques entre Chamalières et Paris : compte-rendu des messages, juill.-déc. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 491
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques entre Chamalières et Paris : compte-rendu des messages, janv.-déc. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200001 AR 492
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques entre Chamalières et Paris : compte-rendu des messages, janv.-juin 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 493
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques entre Chamalières et Paris : compte-rendu des messages, juill.-déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200001 AR 494
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques entre Chamalières et Paris : compte-rendu des messages, janv.-août 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 495
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques entre Chamalières et Paris : compte-rendu des messages, sept. 1943-août 1944.
      Date : 1943-1944

    • 1060200001 AR 496
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques de Chamalières au départ et à l'arrivée : compte-rendu des messages, sept. 1941-déc. 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200001 AR 497
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques de Chamalières au départ et à l'arrivée : compte-rendu des messages, janv.-déc. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200001 AR 498
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Communications téléphoniques de Chamalières au départ et à l'arrivée : compte-rendu des messages, janv. 1944-juin 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200001 AR 499
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Liquidation des contrats conclus à l'occasion des évacuations et repliements, . généralités : note, correspondance, rapport, état, texte officiel, avr. 1940-mars 1941 . dossiers de liquidation [classement par ordre alphabétique des villes] : note, correspondance, état, fiche de renseignements concernant les immeubles occupés par la BDF, pièce d'écriture, état des lieux et du mobilier, contrat de location, certificat de dispense de réquisition, oct. 1939-janv. 1941. - Évacuation de la Direction générale de l'enregistrement : note, mars 1940. - Évacuation de banques, établissements financiers et sociétés françaises et étrangères : note, correspondance, mai 1940. - Société de transports du Nord : note, mai 1940. - Indemnités : note, août-nov. 1940. - Culture de la ramie : correspondance, sept. 1940.
      Date : 1939-1941

    • 1060200001 AR 500
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon, . organisation des convois : liste des agents et de leur famille faisant partie des convois, note, demande d'autorisation de voiture particulière, correspondance, fiche de renseignements sur l'agent et sa famille, imprimé de demande de laissez-passer juil. 1940-juil. 1941 . recouvrement des frais de transport : note, correspondance, état, juil. 1940-mars 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 501
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Convois de rapatriement pour Paris, . situation des services de la Banque centrale avant les rapatriements : état nominatif, juill. 1940 . organisation générale des convois : note, état, état nominatif, liste, pièce d'écriture, imprimé, laissez-passer, billet de train, juill.-août 1940 . renseignements sur les trains de rapatriement : note, correspondance, état, juill. 1940-mai 1941 . préparation des convois du 1er août 1940 (2e train), 7 août 1940 (4e train), 9 août 1940 (5e train), 11 août 1940, 12 août 1940 (convoi automobile), 18 août 1940, 19 août 1940, 31 août 1940 (8e train), 14 sept. 1940 (9e train), 5 oct. 1940 (10e train) : note, correspondance, état, état nominatif, état récapitulatif, liste [personnel de la Banque et d'autres banques faisant partie des convois], ordre de mission, certificat individuel de rapatriement de réfugié par chemin de fer, août-oct. 1940 . demande de renseignements pour la répartition des frais afférents au transport de matériel de Vichy à Paris : note, correspondance, état, avr. 1941-juill. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 502
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent, juin-sept. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 503
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent, juil.-août 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 504
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent [classement par ordre alphabétique des noms des agents] , juil.-août 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 505
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent, juil.-oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 506
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent, juil. 1940-fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 507
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : fiche de renseignements sur l'agent et sa famille, note [classement par ordre alphabétique des noms des agents, lettre A à I] , nov. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 508
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : fiche de renseignements sur l'agent et sa famille, note [classement par ordre alphabétique des noms des agents, lettre J à Z] , nov. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 509
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel de l'Office des changes à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent [classement par ordre alphabétique des noms des agents, lettre A à L] , août-oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 510
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel de l'Office des changes à la suite de la suppression du centre de Châtel-Guyon : carte de renseignements sur l'agent [classement par ordre alphabétique des noms des agents, lettre M à Z] , août-oct. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 511
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Rapatriement de personnel de Châtel-Guyon vers Chamalières : fiche de renseignements sur l'agent et sa famille, note, état nominatif [classement par service, puis par ordre alphabétique des noms des agents] , oct. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 512
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Suppression du centre de Châtel-Guyon, . questions posées par la suppression : note, correspondance, plan des questions posées, liste nominative des agents, état de logements, état du matériel et des installations, plan, état de matériel à transférer, liste du personnel à rapatrier, état de transfert des services de Châtel-Guyon, projet de bail, compte-rendu, rapport, déc. 1940-janv. 1942 . gratifications octroyées aux agents licenciés et à diverses administrations : note, correspondance, sept. 1941-janv. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 513
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Préparatifs généraux établissant les mesures d'évacuation et de repliement en temps de guerre, . organisation d'un centre financier à Clermont-Ferrand et évacuation des services de la Banque centrale vers la région de Clermont-Ferrand en cas de guerre : compte-rendu de réunion, févr.-mars 1937 . instructions du ministère des Finances aux trésoriers payeurs généraux relatives aux mesures de sauvegarde des services financiers : note, correspondance, instruction, oct. 1937-mars 1938 . circulaire de la Banque adressée aux directeurs des comptoirs concernant les mesures de sauvegarde de ceux-ci : note, correspondance, circulaire, févr. 1938 . instructions concernant la mobilisation et l'évacuation des comptoirs de la Banque : note, correspondance, presse, sept.-déc. 1938. - Mise en place des autorisations permettant l'évacuation de la zone frontalière, . laissez-passer délivrés aux véhicules non réquisitionnés afin de permettre l'évacuation des comptoirs de la Banque : note, correspondance, imprimé, JO, mai 1936-sept. 1939 . mesures à respecter en cas d'évacuation des comptoirs : rapport, avr. 1939 . véhicules affectés au repliement des comptoirs situés en zone frontalière : note, correspondance, état, liste, déc. 1939 . envoi de permis de circuler et de sauf-conduits aux comptoirs de la zone frontalière : note, correspondance, état, fiche de renseignements nominative, fiche de description de véhicule, sauf-conduit, permis de circuler, imprimé, déc. 1939-févr. 1940 . relations avec M. d'Ambrières : note, note de service, déc. 1939. - Évacuation des comptoirs de la zone frontalière du Nord-Est, . répartition des tâches administratives entre les comptoirs scindés en deux échelons, comptoirs occupés et comptoirs non occupés : note, correspondance, liste, juill. 1939-avr. 1941 . visites faites aux comptoirs de la région frontalière par les inspecteurs-chefs de secteur en vue de l'évacuation : note, correspondance, compte-rendu, rapport, sept. 1939-mai 1940 . relations avec les comptoirs concernant les préparatifs d'une évacuation éventuelle des comptoirs des trois premiers secteurs : note, correspondance, état, oct. 1939-mai 1940.
      Date : 1936-1941

    • 1060200001 AR 514
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Présentation générale de la situation des comptoirs, . comptoirs disposant d'un abri : carte, juill. 1939 . zone des armées : JO, carte, sept. 1939-mai 1940 . comptoirs dont les titres ont été évacués : carte, mai 1940 . ligne de démarcation et comptoirs de la zone occupée : carte, juill. 1940 . comptoirs de la zone occupée et lieu de repli : liste, juill. 1940. - Préparatifs de l'évacuation des comptoirs de la zone occupée, . répartition des secteurs de surveillance des comptoirs entre les inspecteurs : état nominatif, avr. 1939 . situation des réserves en mobilisation dans les caisses des comptoirs : note, correspondance, état, avr. 1939 . demandes de laissez-passer pour les camions de la Banque transportant des valeurs et demandes d'ordres de mission pour les chauffeurs de ces camions : note, instruction, imprimé, sept. 1939-mai 1940 . demandes de cartes d'identité spéciales permettant aux agents de la Banque d'avoir accès aux cabines téléphoniques publiques : note, correspondance, oct. 1939-juin 1940 . camions disponibles pour l'évacuation : note, correspondance, état, avr. 1940 . relations de la succursale de Bordeaux avec les ministères des Finances et de la Justice à propos des opérations à respecter pendant l'occupation : note, correspondance, compte-rendu, juin 1940. - Plans d'évacuation des comptoirs de la zone occupée, . plan d'évacuation du matériel de la Banque centrale : état, s.d. . plan d'évacuation des services de la Banque centrale : note, état, sept. 1938-mai 1939 . plan d'évacuation des comptoirs dotés d'un pli de mobilisation "B" : note, liste, carte, juill. 1939. - Organisation de l'évacuation des comptoirs de la zone occupée, . ordres de départ pour les comptoirs repliés dans la zone occupée : note, état nominatif, mai 1940 . avis de passage des convois des comptoirs : note, correspondance, état, état nominatif, liste, juin-août 1940 . organisation de l'évacuation et du logement du personnel évacué des bureaux de quartier et de la Seine : note, correspondance, état, état nominatif, liste, compte-rendu de mission, procès-verbal d'incinération de billets, fiche de renseignements sur une propriété, juin 1940 . évacuation du personnel et des valeurs des comptoirs : note, correspondance, juin-nov. 1940 . instructions adressées aux comptoirs de la zone occupée relatives à leur évacuation et à leur retour à leur siège d'origine : note, correspondance, instruction, juill. 1940 . situation générale des comptoirs de la zone occupée : note, correspondance, état, juill. 1940.
      Date : 1938-1940

    • 1060200001 AR 515
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Évacuation des comptoirs de la zone libre, . situation des comptoirs de la zone libre : note, correspondance, état, liste, rapport, fiche de description de véhicule, janv.-août 1940 . conclusions de l'Inspection suite à l'évacuation et au rapatriement des comptoirs : correspondance, rapport, liste, juill.-août 1940 . avances sur titres : correspondance, instruction, juill. 1940. - Évacuation des titres en garantie, plan d'évacuation de l'or et des titres de la Banque centrale : note, carte, s.d. . centres de rassemblement des dépôts libres en cas de mobilisation : liste, s.d. . évacuations d'or, biens, actions et titres déjà réalisées et à réaliser : note, circulaire, liste, état, carte, mai 1939 . demande de transfert d'un solde de compte dans une zone de repli : note, correspondance, état, juin-juil. 1940 . relations avec les comptoirs : note, juill. 1940 ; réponses des comptoirs à la note du 30 juil. 1940 relative aux titres laissés en garde aux lieux de repli : note, état, juill.-août 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 516
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Principes généraux sur l'évacuation, . dommages d'évacuation et situation juridique des évacués : note, délibération de la chambre de commerce de Strasbourg, janv.-juin 1940 . protection contre les événements de guerre : JO, mars 1943-juill. 1944. - Évacuation des titres des comptoirs : note, correspondance, circulaire, carte, avr. 1941-juin 1943 . réunion des chefs de secteurs côtiers de la zone occupée du 18 mars 1943 : note, correspondance, mars 1943 . autorisations données par le DSK : note, correspondance, relevé de l'or, des devises et des titres étrangers conservés à la succursale de La Rochelle, mars-mai 1943. - Laissez-passer, . laissez-passer pour la zone côtière interdite, au nom des inspecteurs, chefs de secteurs : note, sept. 1942 . laissez-passer spéciaux en cas d'opérations de combat et de restriction de circulation : note, correspondance, état nominatif, nov. 1943-févr. 1944. - Avoirs des Comités ouvriers de secours immédiat, question des moyens pour les représentants de disposer des avoirs inscrits aux comptes des COSI sur les livres des comptoirs susceptibles d'être évacués : note, correspondance, mars 1943-mars 1944.
      Date : 1943-1944

    • 1060200001 AR 517
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Situation des comptoirs de la zone occupée : note, correspondance, circulaire, état, état nominatif, rapport, fiche de renseignements sur une propriété, mai-sept. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 518
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Évacuation des succursales, . instructions aux succursales : note, correspondance, mai 1940 . dossier général : état, imprimé, note, correspondance, juin-novembre 1940. Évacuation des succursales [classement alphabétique des succursales d'Abbeville à Dreux] : correspondance, photographie, rapport, juin 1940-février 1941. [Photographies Beaumont-sur-Oise en Série 1Fi]
      Date : 1940-1941

    • 1060200001 AR 519
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Évacuation des succursales [classement alphabétique des succursales de Dunkerque à Orléans] : correspondance, rapport, photographie, mai 1940-juillet 1942. [Photographies Elbeuf et Le Havre en Série 1Fi] - Journal d'évacuation de la succursale d'Orléans de M. TESSIER en mai-juin 1940
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 520
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Évacuation des succursales [classement alphabétique des succursales de Pantin à Vitré] : correspondance, rapport, juin 1940-février 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 521
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Types de documents adressés à tous les comptoirs en vue de leur évacuation : pli de mobilisation, instruction, note, imprimé, s.d. Plis de mobilisation adressés aux comptoirs en vue de leur évacuation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Ajaccio à Flers-de-l'Orne] : note, correspondance, télégramme, permis de circuler, sauf conduit, circulaire, état sur les besoins en personnel en temps de guerre, déc. 1910-fév. 1963.
      Date : 1910-1963

    • 1060200001 AR 522
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Plis de mobilisation adressés aux comptoirs en vue de leur évacuation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Gap à Lunéville] : note, correspondance, télégramme, contrat de location de véhicule, permis de circuler, sauf conduit, instruction sur la réglementation en temps de guerre des importations et des exportations, ordre de mission, avril 1914-sept. 1959.
      Date : 1914-1959

    • 1060200001 AR 523
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Plis de mobilisation adressés aux comptoirs en vue de leur évacuation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mâcon à La Rochelle] : note, correspondance, instruction sur la réglementation en temps de guerre des importations et des exportations, instruction sur la défense passive contre les attaques aériennes, imprimé, télégramme, déc. 1912-août 1959.
      Date : 1912-1959

    • 1060200001 AR 524
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Plis de mobilisation adressés aux comptoirs en vue de leur évacuation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Roubaix à Soissons] : note, correspondance, instruction sur la réglementation en temps de guerre des importations et des exportations, état, télégramme, imprimé, ordre de mission, photographie d'identité, presse, relevé de compte, note de service, circulaire, convention pour la location d'un véhicule, situation de caisse, déc. 1912-août 1959.
      Date : 1912-1959

    • 1060200001 AR 525
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION DES COMPTOIRS - Plis de mobilisation adressés aux comptoirs en vue de leur évacuation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Tarare à Voiron] : note, correspondance, télégramme, instruction sur la réglementation en temps de guerre des importations et des exportations, imprimé, instruction, janv. 1935-août 1959. - Réponse des comptoirs aux lettres du gouverneur des 23 et 28 mai 1940 sur les plis de mobilisation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Agen à Vitré] : accusé de réception des comptoirs, mai-juin 1940. - Réponse des comptoirs à la note du 31 juil. 1959 concernant la disparition de plis de mobilisation [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Abbeville à Vitré] : note, août-sept. 1959. - Marche des trains du service journalier : livret indicateur, bordereau d'envoi des livrets, 1934-août 1939.
      Date : 1934-1959

    • 1060200001 AR 526
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / EVACUATION D'AUTRES BANQUES ET ORGANISMES - Adresses de repli des banques françaises, des banques étrangères et d'autres organismes : note, correspondance, juill.-sept. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200001 AR 527
      Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / MOBILISATION DU PERSONNEL - Envoi de colis aux agents mobilisés du Secrétariat général : état, nov. 1939-janv. 1940. - Information des agents mobilisés : bulletin, note, déc. 1939-janv. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 528
      Titre : GUERRE 1939-1945 DEFENSE PASSIVE - Oeuvre pour la sécurité et l'organisation des secours : tract, pièce d'écriture, correspondance, brochure, procès-verbal de réunion, note, extrait du JO, décret, circulaire, ordre de service, plan, sept. 1932-mai 1953.
      Date : 1932-1953

    • 1060200001 AR 529
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / COMMUNICATION INTERZONE - Titres, . instructions reçues du Secrétariat général à Paris concernant le transport des titres : note, correspondance juill. 1941-juill. 1944 . envoi de titres et de documents de valeur en zone occupée : note, janv. 1942-mai 1944 . procurations pour autoriser les opérations postales, télégraphiques et téléphoniques : note, procuration, juill. 1942-janv. 1943 . assurances contre les risques de guerre, de sabotage et de terrorisme : note, circulaire, police d'assurance, déc. 1938-déc. 1944 . livraison de titres par correspondance : note, note de service, correspondance, juin-déc. 1944. - Envois aux comptoirs et répartition dans les services repliés : note, note de service, août 1940-oct. 1945. - Téléphone, . autorisations de communiquer avec l'étranger et entre les zones : note, correspondance, sept. 1940-juill. 1944 . communications avec les comptoirs : note, sept. 1941-juill. 1943 . demandes d'installations de postes : note, mai 1942-juin 1944. - Télégrammes, . autorisations données par l'administration des Postes : note, correspondance, ordre de service, juill. 1941-sept. 1943 . virements télégraphiques et télégrammes chiffrés : note, note de service, correspondance, août 1941-déc. 1944 . affaire de la succursale de Cannes concernant un virement télégraphique : note, correspondance, pièce d'écriture, facture, août 1943-mai 1944. - Courrier de Wiesbaden, expédition à Paris par l'intermédiaire de la Direction des services de l'armistice à Vichy du courrier destiné à M. de Boisanger : carnet du courrier au départ, état, note, correspondance, janv. 1942-août 1944. - Courrier : note, correspondance, presse, accusé de réception postal, janv. 1941-janv. 1944. - Incidents dans la transmission du courrier interzone, . organisation de l'expédition du courrier pour éviter les incidents : note, correspondance, imprimé, oct.-déc. 1941 . relations avec les comptoirs : note, correspondance, reçu, sept. 1940-oct. 1943 . relations avec l'administration des Postes : note, correspondance, juill. 1942-avr. 1944. - Projet d'organisation de l'expédition du courrier : emploi du temps, s. d. - Transport du courrier, . transport du courrier à destination de la zone occupée organisé par l'Association professionnelle des banques : note, tableau des horaires, févr.-mars 1942 . transport du courrier par l'administration des Postes : note, juin 1942 . transport du courrier remis par le Crédit National à Royat : note, correspondance, bordereau, janv. 1942-nov. 1944. - Transport du courrier par l'intermédiaire du ministère des Finances, . instructions : note, note de service, circulaire, ordre de service, juin 1941-févr. 1942 . transport du courrier interzone : note, bordereau des plis remis, état, déc. 1941-juin 1942 . frais engagés lors du transport du courrier interzone des banques : pièce d'écriture, note, févr.-juin 1942. - Assouplissement de la ligne de démarcation : note de service, note, correspondance concernant des autorisations spéciales accordées par les autorités d'occupation pour franchir la ligne de démarcation avec des documents, correspondance avec les comptoirs, état, presse, déc. 1940-nov. 1943.
      Date : 1938-1945

    • 1060200001 AR 530
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Consignes concernant les laissez-passer, . laissez-passer interzone : note, correspondance, imprimé, presse, JO, août 1940-févr. 1943 . laissez-passer de la zone libre vers la zone occupée : note, presse, plan, oct. 1940-janv. 1942 . laissez-passer de la zone occupée vers la zone libre : correspondance, circulaire, presse, août 1940-mars 1941 . laissez-passer ligne Nord-Est : note, correspondance, presse, sept. 1940-janv. 1942. - Zone côtière interdite, . affaires générales : note, correspondance, état nominatif, presse, ordonnance, carte, juin 1941-avr. 1944 . zone réservée pyrénéenne : presse, JO, mars 1943-déc. 1943 . zone d'influence italienne (Alpes-Maritimes, Var) : note, correspondance, avr. 1943-mai 1943 . zone côtière méditerranéenne : note, correspondance, presse, ordonnance, sept. 1943-avr. 1944. - Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Dordogne : note, correspondance, presse, févr. 1944-mai 1944. - Zone réservée alpestre : note, presse, JO, imprimé, carte, avr. 1944-mai 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 531
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Demandes de laissez-passer, . présentation aux autorités allemandes : état nominatif, août 1940-déc. 1941 . journal chronologique, journal alphabétique, sept. 1940-août 1944 . contrôle : feuille de contrôle, carnet de contrôle, janv. 1941-déc. 1942. - Laissez-passer accordés et n'ayant pas servi : laissez-passer, sept.-nov. 1940. - Laissez-passer ajournés par le commissaire allemand, . affaires générales : note, mars 1943 . demandes individuelles : note, correspondance, ordre de mission, demande de laissez-passer, laissez-passer, sept. 1940-juill. 1941 . demande de laissez-passer pour mission à Lille : liste, nov. 1940 . demande d'autorisation d'approvisionnement du buffet destiné au personnel de la Banque en panses provenant des abattoirs de Paris : correspondance, mars 1941 . expiration des autorisations de circuler de nuit accordées à quelques agents de la Banque, demande de délivrance de nouveaux permis : correspondance, presse, mai 1941. - Intervention des bureaux de laissez-passer dans le traitement des demandes, bureau 6, bureau de Bordeaux, bureau de Dijon, bureau auxiliaire de Lille, bureau de Saint-Germain-en-Laye : note, correspondance, oct. 1941-févr. 1943.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 532
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Laissez-passer périmés, . entrée dans la zone Ouest (ligne de démarcation, ligne Nord-Est) : laissez-passer, mars 1941-févr. 1943 . entrée dans la zone côtière interdite : permis d'entrer, nov. 1941-mars 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 533
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Demandes de laissez-passer, accord et rejet définitif [classement par ordre alphabétique des agents et leur famille, A à K ] : note, correspondance, fiche de renseignements, laissez-passer, ordre de mission, demande de laissez-passer, feuille de contrôle, janv. 1940-juill. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 534
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Demandes de laissez-passer, accord et rejet définitif [classement par ordre alphabétique des agents et leur famille, L à W ] : note, correspondance, fiche de renseignements, laissez-passer, ordre de mission, demande de laissez-passer, feuille de contrôle, août 1940-févr. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 535
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Laissez-passer de la zone libre (comptoirs de Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand, Vichy et autres comptoirs de la zone non occupée) vers la zone occupée, . dames employées demandant à permuter entre la zone libre et la zone occupée : note, demande de laissez-passer, état nominatif, liste, nov. 1940 . demandes de laissez-passer de la zone libre vers la zone occupée des agents et de leur famille : note, correspondance, demande de laissez-passer, état nominatif, nov. 1940-janv. 1941 . trains de rapatriement des agents et de leur famille en zone occupée : note, correspondance, demande de laissez-passer, ordre de mission, état nominatif, mars 1941-nov. 1941 . rôle du bureau de Moulins dans le traitement des demandes de laissez-passer : note, liste, avr. 1942-janv. 1943. - Laissez-passer de la zone occupée vers la zone libre : note, demande de laissez-passer, ordre de mission, état nominatif, févr. 1941-mars 1941. - Laissez-passer vers la zone Nord-Est : note, correspondance, demande de laissez-passer, laissez-passer, feuille de contrôle, état nominatif, nov. 1940-nov. 1941. - Laissez-passer vers la zone côtière interdite : note, correspondance, demande de laissez-passer, laissez-passer, presse, juill. 1942-juill. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 536
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Laissez-passer à destination de l'Alsace et la Lorraine, . procédure d'établissement et de renouvellement : note, correspondance, imprimé, sept. 1941-sept. 1943 . laissez-passer à destination de la Lorraine : note, correspondance, oct. 1940-oct. 1943 . état nominatif, s.d. . dossiers individuels : note, correspondance, demande de laissez-passer, laissez-passer, photographie d'identité, passeport, mars 1941-nov. 1943. - Renouvellement des laissez-passer à destination de l'Alsace et la Lorraine, . production, à la demande de la préfecture, d'ordres de mission nécessaires pour établir de nouveaux laissez-passer : note, certificat de mission, certificat d'identité, demande de laissez-passer, avr. 1943 . dossiers de demande (oct. 1943) : demande de laissez-passer, nov. 1941-oct. 1943 . dossiers de demandes destinés à l'ambassade (janv. 1944) : note, demande de laissez-passer, oct. 1943 . dossiers de demande destinés à la préfecture de Police (janv. 1944) : note, demande de laissez-passer, sept. 1941-févr. 1943 . examen des demandes de laissez-passer par M. Schaeffer, commissaire allemand près la BDF : correspondance, note, demande de laissez-passer, certificat de mission, oct. 1940-août 1943. - Affaires particulières, . transport de titres destinés à la succursale de Strasbourg en attente à la BDF à Belfort : correspondance, note, liste, demande de laissez-passer, oct.-nov. 1943 . enquête sur l'obtention d'un laissez-passer par M. Geist, directeur de la succursale de Nancy : note, correspondance, janv.-fév. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 537
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Laissez-passer pour les convois de billets entre Paris et Clermont-Ferrand : note, correspondance, demande de laissez-passer, déc. 1940-sept. 1942. - Convois entre Paris et Chamalières de févr. 1942-mai 1943 : note, correspondance, liste, demande de laissez-passer, janv. 1941-mai 1943. - Autres convois, . convois Paris-Lille : note, demande de laissez-passer, correspondance, oct. 1940-janv. 1942 . convois Clermont-Ferrand-Nevers/La Roche-sur-Yon : note, correspondance, demande de laissez-passer, juill.-août 1941 . convoi Chamalières-Bordeaux : demande de laissez-passer, août 1941 . convoi Chamalières-Le Mans : note, demande de laissez-passer, juill. 1942 . convoi Paris-Saint-Quentin : note, demande de laissez-passer, sept. 1942. - Demandes d'accompagnement de convois pour des raisons personnelles : note, correspondance, juill. 1941-mars 1942.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 538
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Laissez-passer pour congés, . demandes individuelles : note, correspondance, demande de laissez-passer, laissez-passer, janv. 1941-août 1943 . demandes de laissez-passer déposées à la préfecture de Police par des agents de la Banque de France pour des motifs personnels, en raison de la fermeture du bureau de laissez-passer : note, correspondance, demande de laissez-passer, presse, mars-mai 1941 . démarches des banques, dont la Banque de France, auprès des autorités allemandes : note, état nominatif, mai 1942-févr. 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 539
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Laissez-passer permanents, . demandes de renouvellement pour les inspecteurs, chauffeurs, membres du Conseil général et autres : note, correspondance, demande de laissez-passer, laissez-passer, état nominatif, ordre de mission, presse, sept. 1940-déc. 1943 . échéancier : état nominatif, juin 1941-févr. 1944. - Laissez-passer permanents pour la zone côtière interdite : note, état nominatif, demande de laissez-passer, mars 1942-mai 1944. - Circulation dans la région de Clermont-Ferrand suite à la prise du pouvoir exécutif par les autorités allemandes, demande de laissez-passer spéciaux : note, état nominatif, ordre de mission, presse, févr.-juin 1944. - Laissez-passer spéciaux prévus par certaines préfectures pour servir en cas d'actions au combat, délivrance par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-avril 1944. - Circulation dans la France libérée, délivrance de laissez-passer par les autorités américaines : note, carte, sept. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 540
      Titre : GUERRE 1939-1945 COMMUNICATION ET CIRCULATION / LAISSEZ-PASSER - Affaires générales : note, correspondance, août 1940-déc. 1941. - Laissez-passer rouges pour le fonctionnement du ravitaillement et des services économiques : presse, s.d. - Laissez-passer pour des agents de la Banque travaillant pour le compte des ministères, ministère des Finances : récépissé, liste, s.d. - Prisonniers de guerre, . prisonniers de guerre internés en Suisse : note, liste, certificat d'internement, août-oct. 1940 . envois de colis, fonds et correspondance au départ et à l'arrivée : note, correspondance, presse, sept. 1940-févr. 1941 . demandes de libération : note, correspondance, certificat, presse, liste et adresses des camps, oct. 1940-juill. 1941. - Laissez-passer multiples : note, fiche nominative, laissez-passer, ordre de mission, état nominatif, août 1940-févr. 1941. - Laissez-passer pour le transport de Paris à Berlin d'or belge se trouvant à Marseille : note, demande de laissez-passer, liste, févr. 1941-mai 1942. - Laissez-passer pour les agents de la Banque membres de jury de concours, pour faire subir les épreuves orales aux candidats de la zone non occupée : note, liste, demande de laissez-passer, imprimé, avr. 1941-janv. 1943. - Laissez-passer de nuit : correspondance, presse, mai-sept. 1941. - Laissez-passer pour le transport du courrier administratif : note, laissez-passer, bordereau d'envoi, mai-juil. 1942. - Laissez-passer pour la Corse : note, correspondance, presse, mars-mai 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 541
      Titre : GUERRE 1939-1945 APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES - Mesures d'approvisionnement et de restriction, . affaires générales : note, correspondance, nomenclature des imprimés et du matériel pour 1940, état de fournitures, état du matériel disponible chez un fournisseur, bordereau de livraison, état de consommation d'imprimés à Châtel-Guyon, 1940-1941 . stocks d'imprimés et de fournitures constitués en province pour les services de la Banque centrale et pour les comptoirs : note, correspondance, état, liste, relevé de fournitures, sept. 1938-mars 1940 . consommation de papier : note de service, correspondance, circulaire, liste, ordre de service, presse, mai 1940-juill. 1943 . approvisionnement des comptoirs : note, correspondance, août 1940-avr. 1941 . commandes de carnets de chèques par les comptoirs : note, correspondance, état, oct. 1940-mai 1941 . portraits du maréchal Pétain : note, correspondance, état, juin 1941-sept. 1942 . cire à cacheter : note de service, circulaire, presse, janv.-oct. 1942 . épingles et sacs à billets : note, note de service, correspondance, circulaire, avr.-nov. 1943.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 542
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Questions générales, . situation de la Banque en Alsace et en Lorraine : note sur la chronologie des comptoirs d'Alsace-Lorraine, note, correspondance, note sur la situation des comptoirs d'Alsace-Lorraine, état de comptes, nov. 1940-sept. 1944 . relations financières entre l'Alsace-Lorraine et l'intérieur : note, correspondance, note sur le déblocage des avoirs alsaciens-lorrains, circulaire, ordonnance, arrêté allemand, presse, instruction du ministère des Finances, chronique juridique sur la non restitution de titres déposés dans une banque et appartenant à un juif, arrêt de la cour de Limoges, jugement du tribunal de Périgueux, instruction des autorités allemandes, état de comptes, juil. 1940-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 543
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Portefeuille des comptoirs d'Alsace et de Lorraine, . transferts à destination de l'Alsace-Lorraine : ordonnance concernant les biens ennemis en Alsace, note, correspondance, note de service, déc. 1940-fév. 1942 . recensement par l'Office des biens et intérêts privés, des biens, droits, intérêts français en Alsace et en Lorraine : note, correspondance, bordereau récapitulatif des biens, droits et intérêts français situés en Alsace et en Moselle, août 1940-déc. 1943 . recouvrement ou escompte des effets sur l'Alsace et la Moselle : note, correspondance, janv. 1940-mai 1943 . chèques impayés tirés par M. Blum sur la banque "Les Neveux d'A. Lévy" à Sarrebourg : note, correspondance, note de service, sept. 1939-mars 1943 . affaires diverses : note, correspondance, note sur la situation de la Banque en Alsace, état, déc. 1940-mars 1943.
      Date : 1939-1943

    • 1060200001 AR 544
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Relations financières avec l'Alsace et la Moselle : note, correspondance, note de service, télégramme, pièce d'écriture, presse, arrêté, bulletin quotidien d'études et d'informations économiques, extrait du JO, déc. 1940-sept. 1944. - Transport vers l'intérieur de comptes ou d'inscriptions de titres en dépôt libre ou en garantie : note, correspondance, état des comptes étrangers en francs, note sur le déblocage de comptes, état nominatif de transfert de fonds autorisés par la Devisenstelle, note de service, janv. 1941-fév. 1943.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 545
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Dossier de principe : correspondance, note, arrêt de la cour de Limoges, jugement du tribunal de Périgueux, procès-verbal de séance de l'Assemblée des banques de la région, juil. 1940-fév. 1942. - Relations entre les comptoirs de la zone sud et ceux d'Alsace et de Moselle : correspondance, note, août 1941-janv. 1944. - Juifs en Alsace-Lorraine : note, correspondance, sept. 1940-sept. 1941 ; banque Meyer Frères, notes, correspondance, février-septembre1941. - Affaires concernant les succursales de Haguenau et de Saverne : note, correspondance, relevé de valeurs, août 1940-nov. 1944. - Comptes courants d'avances : note, correspondance, avril 1941-avril 1942. - Encaissement de chèques tirés sur les comptoirs d'Alsace-Lorraine : note, correspondance, avril-août 1943. - Transferts de sommes et de titres vers l'Alsace-Lorraine et vers le reste du territoire : note, note de service, bulletin d'informations du Groupement industriel d'études, déc. 1940-avril 1942. - Comptes bloqués : note, correspondance, liste nominative de comptes, fév. 1941-oct. 1942. - Jurisprudence : arrêts de la Cour de Limoges, affaires SGAB/"les Fils de Mme Vve Samuel", sté Léopold et sté des Tubes, nov. 1940. - Réglementation : note, ordonnance, arrêté, note de service, extrait du JO, déc. 1940-août 1942. - Situation en Alsace-Lorraine des évacuations et des réintégrations : note, correspondance, ordonnance, rapport de réunion des banques de la Place de Strasbourg, procès-verbal de séance de l'Assemblée des banques de la région, télégramme, presse, juil. 1940-janv. 1942. - Réinstallation des comptoirs d'Alsace-Lorraine : état de convoi de la Banque à destination de l'Alsace-Lorraine, note, état sur la reconstitution des régions libérées, note sur la réinstallation des comptoirs d'Alsace-Lorraine, étude sur les conditions de réouverture des comptoirs, août 1944-août 1945. - Affaires diverses : note, correspondance, liste nominative de demandes d'avances sur soldes créditeurs, résumé du discours prononcé par le Gauleiter Bürckel à Metz le 29/08/1942, note de service, arrêté, juil. 1940-juil. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 546
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Administration civile en Alsace : ordonnance, août 1940-avril 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 547
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Événements en Alsace-Lorraine : note, ordonnance, avis, discours du Gauleiter Bürckel sur les mesures envisagées par les allemands en Lorraine, presse, liste des agents présumés alsaciens-lorrains, correspondance, août-sept. 1942. - Réinstallation des comptoirs d'Alsace et de Lorraine : état de réinstallation des agents, état de répartition des convois, s.d. - Activités des comptoirs de la Banque en Alsace-Lorraine, succursale de Colmar, succursale de Metz, succursale de Mulhouse, bureau auxiliaire de Sarreguemines, bureau auxiliaire de Saverne, succursale de Strasbourg : note, correspondance, instruction, état, rapport, compte-rendu, copie de textes parus au bulletin n° 1 des décrets du chef des autorités civiles en Alsace, procès-verbal de séance du Comité d'attribution des avances aux entreprises alsaciennes et lorraines repliées, avis, autorisation d'exporter, texte officiel, presse, mai 1940-juin 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 548
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Activités de la Délégation française pour les affaires économiques : note, correspondance, compte-rendu de réunion et d'entretien, procès-verbal d'entretien, protocole, négociation, presse, août 1940-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 549
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Avances sur soldes créditeurs de comptes bloqués sur les livres des comptoirs d'Alsace-Lorraine, dossiers de clients [classement par ordre chronologique des autorisations d'avances] : note, correspondance, acte de garantie souscrit par le bénéficiaire, reçu de prélèvement, attestation raciale, certificat de résidence, certificat de charge de famille, certificat médical, relevé d'arrérages de titres en dépôt libre, demande d'avances de fonds, copie certifiée conforme de carte d'identité, avr. 1940-mai 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 550
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Avances sur soldes créditeurs de comptes bloqués sur les livres des comptoirs d'Alsace-Lorraine : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, formulaire, presse, registre [renvoi aux dossiers de clients], juin 1941-juin 1942. - Comité d'attribution des avances aux entreprises alsaciennes et lorraines repliées, séances du Crédit national : note, correspondance, état nominatif, procès-verbal de séance, convocation, texte officiel, mars 1941-août 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 551
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Demandes de transfert de comptes ou de fonds de clients demeurant en zone libre et possédant un compte bloqué dans un comptoir d'Alsace, succursale de Colmar, succursale de Mulhouse, bureau auxiliaire de Sélestat [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, attestation raciale, certificat de résidence, relevé de compte, relevé de valeurs, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, acte de nomination de commissaire-gérant, imprimé, JO, presse, avr. 1940-nov. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 552
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Demandes de transfert de comptes ou de fonds de clients demeurant en zone libre et possédant un compte bloqué dans un comptoir d'Alsace, succursale de Strasbourg [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, attestation raciale, relevé de compte, relevé de valeurs, relevé d'arrérages de titres déposés en garantie, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, arrêté, texte officiel, imprimé, août 1940-oct. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 553
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Demandes de transfert de comptes ou de fonds de clients demeurant en zone libre et possédant un compte bloqué dans un comptoir de Lorraine, succursale de Metz [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, relevé de compte, janv. 1940-oct. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200001 AR 554
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Demandes de transfert de comptes ou de fonds de clients demeurant en zone libre et possédant un compte bloqué dans un comptoir de Lorraine, . succursale de Sarreguemines [classement par ordre alphabétique des clients] : note, correspondance, oct. 1940-avril 1943 . succursale de Thionville : note, correspondance, demande de transport, demande d'autorisation d'effectuer une opération financière, sept. 1940-nov. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 555
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Blocages et déclarations des biens ennemis dans les comptoirs d'Alsace et de Moselle, . remise au Stillhaltekommissar des avoirs de certaines organisations alsaciennes-lorraines : liste des avoirs détenus, note, correspondance, compte-rendu de réunion de la Délégation française auprès de la Délégation allemande d'armistice pour l'économie, ordonnance, relevé de compte de dépôts de fonds, juil. 1940-avril 1944 . séquestre et déclaration des biens ennemis en Alsace : ordonnance, presse, note, correspondance, bulletin des décrets du chef des autorités civiles en Alsace, juil. 1940-déc. 1942 . retraits des titres déposés par les personnes domiciliées en Alsace et en Moselle lors de l'ouverture des hostilités : correspondance, relevé de valeurs conservées en dépôt libre, note, certificat de résidence, liste de valeurs déposées à la Banque, relevé des titres déposés en garantie, note de service, avril 1941-mai 1942 . affaires diverses : communiqué à faire paraître dans la presse, liste de personnes "évacuées" de Mulhouse, correspondance, déc. 1940-avril 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 556
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Blocages et déclarations des biens ennemis dans les comptoirs d'Alsace et de Moselle, . déclarations au Devisenschutzkommando des titres appartenant aux résidents : note, correspondance, janv.-sept. 1942 . blocage et déclaration des actions et obligations des sociétés locales : presse, note, correspondance, ordonnance, feuille de renseignements sur les actions des sociétés, juil. 1941-déc. 1943 . déclaration au Devisenschutzkommando à Paris des valeurs appartenant à des personnes résidant sur le territoire du Reich ou dans certains lieux occupés, notamment en Alsace et Lorraine : liste nominative des valeurs déclarées, note, correspondance, circulaire, note de service, avril 1941-fév. 1944 . séquestre et déclaration des biens ennemis en Lorraine : ordonnance, note, correspondance, avril 1941-mai 1943 . renseignements demandés par le Stillhaltekommissar (Séquestre allemand des associations alsaciennes-lorraines) et fournis au président Schaeffer : note, correspondance, liste de titres en dépôt, fiche de renseignements sur des associations, relevé de valeurs conservées en dépôts libres, fév. 1941-avril 1942 . rapatriement de titres en dépôt au nom de personnes résidant en Alsace et Lorraine : note, correspondance, relevé de titres déposés en garantie, situation des retraits de titres, janv. 1941-oct. 1943 . demande de renseignements par l'Office de déclaration des dettes extérieures à Berlin : note, correspondance, avis, nov. 1940-janv. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 557
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Comptes ouverts à la Banque de France au nom de sociétés [classement par ordre alphabétique des sociétés] : note, correspondance, relevé de compte, compte-rendu d'entretien, procuration, procès-verbal de réunion de conseil d'administration, statut de société, avis de sort, extrait certifié du registre du commerce, attestation, presse, mars 1922-sept. 1945.
      Date : 1922-1945

    • 1060200001 AR 558
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Comptes ouverts à la Banque de France au nom de sociétés [classement par ordre alphabétique des sociétés] : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, état nominatif, bilan, situation, facture, nantissement sur indemnité de réquisition, avis aux actionnaires, certificat, certificat de résidence, compte-rendu hebdomadaire des travaux de la Délégation française pour les affaires économiques, disposition du Stillhaltekommissar concernant la levée des comptes bloqués, autorisation de la Devisenstelle, ordre de virement, acte de nomination de commissaire-gérant, contrat de société sous seing-privé, copie des inscriptions portées au registre analytique, relevé de compte, relevé des amortis et arrérage en suspens, procès-verbal de réunion de conseil d'administration, statut de société, contre-dénonciation, ordonnance de référé, opposition, attestation de chambre de commerce, texte officiel, presse, publication, 1925-nov. 1946.
      Date : 1925-1946

    • 1060200001 AR 559
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Comptes ouverts à la Banque de France au nom d'établissements bancaires d'Alsace-Lorraine [classement par ordre alphabétique des établissements, Banque Asch et Cie à Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie] : correspondance relative aux opérations bancaires effectuées sur ces comptes, note, relevé de valeurs, demande d'autorisation de change, état de comptes, relevé de compte, circulaire, août 1940-août 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 560
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Comptes ouverts à la Banque de France au nom d'établissements bancaires d'Alsace-Lorraine [classement par ordre alphabétique des établissements, Banque Pick, Schlagdenhaufen et Cie à Société Générale Alsacienne de Banque] : correspondance relative aux opérations bancaires effectuées sur ces comptes, relevé de compte, note, relevé de valeurs, télégramme, état, situation de comptes, relevé de comptes juifs, attestation de montants de coupons, ordonnance, août 1939-avril 1945. - Encaissement de titres amortis de sociétés locales : note, correspondance, état de dépôts, relevé de valeurs, extrait du JO, janv. 1943-août 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 561
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Comptes ouverts à la Banque de France au nom de caisses d'épargne, de caisses de maladie et de caisses de secours d'Alsace-Lorraine [classement par ordre alphabétique des caisses] : presse, note, correspondance, compte-rendu des travaux de la Délégation française auprès de la Délégation allemande d'armistice pour l'économie, situation de comptes, relevé de valeurs, relevé de compte, ordonnance, procuration, nantissement sur titres, brochure sur les statuts d'une caisse de secours aux malades, fév. 1928-avril 1945.
      Date : 1928-1945

    • 1060200001 AR 562
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Comptes ouverts à la Banque de France au nom de compagnies d'assurances d'Alsace-Lorraine [classement par ordre alphabétique des compagnies] : note, correspondance, relevé de valeurs, ordonnance, arrêté, compte-rendu de séance de la Délégation française pour les affaires économiques, relevé de compte, août 1940-mars 1946. - Comptes ouverts à la Banque de France au nom de diverses sociétés de la Croix-Rouge française : note, correspondance, relevé de valeurs, arrêté, nov. 1940-fév. 1943.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 563
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Affaires classées par comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Bourg à Metz] : note, correspondance, note de service, liste nominative, relevé de valeurs, relevé de compte, communication téléphonique, ordonnance, certificat de résidence, demande d'autorisation de transfert d'argent, juin 1940-oct. 1947.
      Date : 1940-1947

    • 1060200001 AR 564
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Affaires classées par comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, Mulhouse à Thionville] : note, correspondance, procuration, demande d'autorisation de transfert d'argent, relevé de compte, relevé de valeurs, avis aux actionnaires de la Société des forces motrices de la Vienne, juil. 1940-fév. 1945. - Consultations de la Direction du contentieux : note, correspondance, situation des comptoirs d'Alsace-Lorraine en déc. 1939, ordonnance, juil. 1940-janv. 1943. - Affaires diverses : note, correspondance, ordre de virement, liste nominative des demandes de transfert d'inscriptions de titres, sept. 1941-août 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200001 AR 565
      Titre : GUERRE 1939-1945 CAS DE L'ALSACE-LORRAINE - Questions diverses, . chèques indirects : note, circulaire, correspondance, nov. 1941-août 1943 . procuration donnée en vue du fonctionnement d'un compte courant : note, correspondance, juil. 1941-déc. 1943 . relations : correspondance, note, note de service, déc. 1940-juil. 1944 . comptabilité : note, correspondance, liste nominative des crédits de titres amortis en suspens, nov. 1940-août 1943 . actions de la Banque de France : note, correspondance, oct. 1940-oct. 1944 . lettres de crédit : note, correspondance, oct. 1940-janv. 1943 . personnel : note, correspondance, ordonnance, arrêté, instruction, août 1940-juin 1943 . successions : note, correspondance, certificat de résidence, certificat d'hérédité, relevé de valeurs conservées en dépôt libre, relevé de compte, circulaire, août 1939-déc. 1949 . affaires diverses : note, correspondance, liste des clients des comptoirs d'Alsace titulaires de dépôts comprenant des obligations, circulaire, oct. 1940-avril 1942.
      Date : 1939-1949

    • 1060200001 AR 566
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Abbeville à Boulogne-Billancourt] : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, JO, presse, carte, photographie, juill. 1940-août 1948. [Photographies de Boulogne-Billancourt en Série 1Fi]
      Date : 1940-1948

    • 1060200001 AR 567
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Boulogne-sur-Mer à Chaumont] : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, JO, presse, plan, photographie, juill. 1940-juin 1950. [Photographies Caen, Chartres et Chaumont en Série 1Fi]
      Date : 1940-1950

    • 1060200001 AR 568
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Cherbourg à Haguenau] : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, JO, presse, plan, photographie, mai 1940-févr. 1952. [Photographies Douai en Série 1Fi]
      Date : 1940-1952

    • 1060200001 AR 569
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, du Havre à Lyon] : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, JO, presse, plan, photographie, juill. 1940-mai 1950. [Photographies Lorient en Série 1Fi]
      Date : 1940-1950

    • 1060200001 AR 570
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Mâcon à Orléans] : note, correspondance, rapport, état nominatif, JO, presse, plan, photographie, sept. 1940-avr. 1948. [Photographies Mulhouse et Nantes en Série 1Fi]
      Date : 1940-1948

    • 1060200001 AR 571
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, de Pamiers à Saint-Quentin] : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, presse, plan, photographie, emballage carton, étiquette, ganse et plombage de sacs et paquets de billets, juill. 1940-déc. 1950. [Photographies Annexe des Titres de Poitiers en Série 1Fi]
      Date : 1940-1950

    • 1060200001 AR 572
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre [classement par ordre alphabétique des comptoirs, des Sables d'Olonne à Voiron] : note, correspondance, rapport, état, état nominatif, JO, presse, plan, photographie, juill. 1940-mai 1949. [Photographies Solesmes et Strasbourg en Série 1Fi]
      Date : 1940-1949

    • 1060200001 AR 573
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Événements et dommages de guerre, . pertes de valeurs et évacuation de valeurs en Angleterre : note, correspondance, rapport, procès-verbal, état, presse, mai 1940-juill. 1945 . fournitures de bureau saisies par les autorités allemandes : note, correspondance, déclaration de sinistre, protocole, procès-verbal, presse, mai 1940-mai 1945 . déficits sur billets allemands et français : note, correspondance, quittance, procès-verbal de déclaration, déclaration, état, oct. 1940-oct. 1942 . dommages mobiliers et immobiliers : note, état, JO, presse, mars 1941-janv. 1942 . rapport de M. Belin, [...] 1942. - Compte "fonds de stabilisation - risques de guerre" : note, correspondance, pièce d'écriture, état, mai 1940-oct. 1945.
      Date : 1940-1945

    • 1060200001 AR 574
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Compte "risques de guerre", . ouverture et fonctionnement : note, janv. 1941-janv. 1942 . apurement partiel : note, correspondance, texte officiel, janv. 1941-déc. 1951 . constitution de la "provision pour risques de guerre" : note, correspondance, état, déc. 1941 . imputation à la "provision pour risques de guerre" : note, pièce d'écriture, état, janv. 1941-oct. 1948 . outils de travail : note de travail de M. Morize, carnet, répertoire, état récapitulatif, fiche, févr. 1940-janv. 1962.
      Date : 1940-1962

    • 1060200001 AR 575
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Compte "risques de guerre", dossiers dont le solde peut être considéré comme définitif [classement par comptoirs ou par affaires particulières] : note, correspondance, rapport, pièce d'écriture, fiche de renseignements, texte officiel, état, presse, audience de tribunal, févr. 1940-juin 1955.
      Date : 1940-1955

    • 1060200001 AR 576
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Compte "risques de guerre", dossiers dont le solde peut être considéré comme définitif [classement par comptoirs ou par affaires particulières] : note, correspondance, pièce d'écriture, rapport, état, état nominatif, assignation, décharge, arrêt, juin 1940-juin 1955.
      Date : 1940-1955

    • 1060200001 AR 577
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Compte "risques de guerre", . dossiers susceptibles d'enregistrer de nouvelles écritures [classement par comptoirs ou par affaires particulières] : note, correspondance, pièce d'écriture, état, état nominatif, mars 1941-janv. 1960 . dossiers de restitution de titres à des juifs : note, pièce d'écriture, état, état nominatif, oct. 1945-mai 1956.
      Date : 1941-1960

    • 1060200001 AR 578
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Arrérages de rentes des valeurs évacuées à Londres et rétrocédées à la Banque par la clientèle de Vannes, versement au compte "risques de guerre" : note, pièce d'écriture, état, avr. 1941-févr. 1948.
      Date : 1941-1948

    • 1060200001 AR 579
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Avances mobilières aux agents ayant subi des dommages : note, extrait du registre des décisions du gouverneur, sept.-déc. 1940. - Information sur le paiement par l'administration française des réquisitions effectuées par les autorités allemandes sur les comptoirs et les particuliers : compte-rendu d'une visite à l'OBIP, presse, correspondance, communiqué du ministère des Finances, note, fév. 1941-nov. 1943. - Formules de déclarations de sinistres soumises à la signature du secrétaire général : note, correspondance, état des dossiers produits par la Banque pour ses immeubles sinistrés, juil. 1942-mars 1948. - Information sur la reconstruction des immeubles détruits : annexe à un procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale constituante, presse, brochure du Secrétariat d'Etat aux communications sur les "conseils aux sinistrés" (1941), note, août 1940-juin 1946. - Reconstruction des établissements bancaires des comptoirs de la Banque, enquête de l'architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux : note, correspondance, juil.-août 1944.
      Date : 1940-1948

    • 1060200001 AR 580
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Évacuation de communes de la région du Nord maritime et de la zone côtière méditerranéenne, mesures prises par les autorités d'occupation : correspondance, avis, note, état, compte-rendu de conférence relative à l'évacuation, note sur les inondations et les évacuations projetées par les Allemands, janv.-mars 1944. - Bombardements et événements de guerre, état des dommages causés aux comptoirs : note, correspondance, rapport de voyage d'inspection, état sur la circulation ferroviaire, communication téléphonique, situation de comptoirs ayant subi des bombardements, presse, circulaire, juil. 1942-janv. 1946. - Réparation des immeubles endommagés du fait des hostilités : note de service n° 54 du 23 sept. 1940, note, sept. 1940. - Coffres-forts, information des locataires sur les mesures conservatrices à prendre : correspondance, note, note d'instructions aux comptoirs, modèle de requête, mars-juil. 1944.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 581
      Titre : GUERRE 1939-1945 EVENEMENTS ET DOMMAGES DE GUERRE - Immeubles et coffres-forts de la BDF, réquisition et occupation par les autorités allemandes, l'administration française, les alliés, les banques et autres acteurs de la vie économique [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, plan, sept. 1940-oct. 1949.
      Date : 1940-1949

    • 1060200001 AR 582
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION APRES-GUERRE - Emission de bons du retour et de bons de solidarité en vue de l'accueil des prisonniers de guerre, . déportés et travailleurs, clôture de l'émission des bons du retour : note de service, oct. 1945 . rappel aux comptoirs qui n'ont placé aucun bon du retour : correspondance, note de service, sept. 1945 . subvention de la Banque et relations avec le Comité national de l'accueil : correspondance, état des bons du retour placés par la Banque, liste des comptoirs n'ayant placé aucun bon du retour, juil. 1945-avril 1946 . relations avec les comptoirs : correspondance, note, note de service, juil.-oct. 1945 . placements : relevé journalier, état récapitulatif, état des bons du retour, juil.-oct. 1945 . appel du Centre d'entraide des prisonniers lancé au personnel de la Banque pour la souscription aux bons du retour et leur diffusion : correspondance, note de service, juil. 1945 . répartition dans les services et comptoirs du contingent des bons du retour alloués à la Banque : bordereau des bons du retour adressés à une succursale, accusé de réception des bons du retour, état, juil. 1945 . émission de bons de solidarité par le Secours national : état de placement, note, note de service, correspondance, note sur la "Croisade de l'enfance" du Secours national, liste des banquiers intermédiaires de la Banque pour le placement des emprunts divers, juin 1941-sept. 1944.
      Date : 1941-1946

    • 1060200001 AR 583
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION APRES-GUERRE - Commission des approvisionnements relevant du ministère de l'Économie nationale : note, procès-verbal de séance de la commission, compte-rendu de séance, état sur le programme de chargement et le programme d'importations, nov. 1944-fév. 1946.
      Date : 1944-1946

    • 1060200001 AR 584
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION APRES-GUERRE - Procès du maréchal Pétain en juillet-août 1945 : extrait du JO rendant compte des audiences du procès, photographie du maréchal, 23 juil.-14 août 1945. [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1945-1945

    • 1060200001 AR 585
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION APRES-GUERRE - Financement de l'occupation de l'Allemagne après la guerre, disponibilités du compte de dépôts de fonds n° 82.213 " commandant en chef français en Allemagne " : note d'instructions, pièce d'écriture, journal, janv.-sept. 1948.
      Date : 1948-1948

    • 1060200001 AR 586
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION APRES-GUERRE - Aide américaine, virement et déblocage : correspondance reçue du ministère des Finances, oct. 1948-déc. 1954.
      Date : 1948-1954

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