Notice descriptive

  • Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)
    • Opérations sur devises et contrôle des changes

1060200001 AR 394

Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Instructions concernant les opérations d'échange étranger, . règlement des frais de voyage et de séjour à l'étranger : note de service, instruction de l'Office des changes, circulaire, déc. 1939-avril 1940 . moyens de paiement étrangers exportés par les voyageurs : note, note de service, déc. 1940 . exportation de billets français et coloniaux : note de service, instruction de l'Office des changes, JO, mars-août 1941 . transferts de fonds par les voyageurs entre la France et l'étranger : note, note de service, instruction de l'Office des changes, circulaire, janv. 1942-août 1947 . délégation exclusive à la Banque de la délivrance des devises étrangères aux voyageurs : note, correspondance, notice du ministère de l'Economie nationale et des Finances, mai 1942-janv. 1943 . achats de devises étrangères : note, note de service, correspondance, instruction de l'Office des changes, avis de l'Office des changes, JO, juil. 1945-mai 1952 . cours de change de l'écu portugais et de la lire italienne : note, note de service, circulaire, JO, déc. 1945-sept. 1947 . échange de lires aux rapatriés : note, correspondance, note de service, juil. 1945-fév. 1948 . importation et exportation des billets ou monnaies de la zone Sterling : note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, JO, mars 1946-sept. 1947 . délivrance de devises aux voyageurs : note, note de service, correspondance, circulaire, instruction de l'Office des changes, fév. 1942-déc. 1947 . réglementation diverse : note, correspondance, instruction de l'Office des changes, JO, juil. 1944-mars 1946.
Date : 1939-1952