Patrimoine et archives historiques

Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / PAIEMENT DU CHARBON SARROIS - Réglementation du règlement des importations en France de charbon sarrois : note, correspondance, circulaire, presse, fév. 1935-avril 1936. - Règlement des factures, . affaires générales : note, correspondance, état, août 1935-sept. 1938 . transfert de crédit entre le compte B 5 de la BRI et le compte ouvert sur les livres de la Banque sous l'intitulé "Trésor français, son compte de versements effectués en exécution des Traités de Paix" pour le paiement des livraisons de charbon : note, correspondance, relevé des opérations, pièce d'écriture, mars 1935-nov. 1944 . règlement du charbon sarrois au compte de la BRI par des sociétés privées : note, correspondance, état, relevé des opérations, janv. 1936-juin 1941 . mouvements opérés sur les comptes A, B, B 5, B 12, B 13, "Francs français à vue" : état, fév. 1935-juil. 1944. - Rectification d'écritures comptables, . conditions à suivre pour les demandes de reversement formulées par des importateurs de charbon sarrois : note, correspondance, août-sept. 1935 . demandes de reversement de sommes créditées sur des comptes ouverts à la Banque suite à des erreurs de virements : note, correspondance, pièce d'écriture, août 1935-juil. 1936 . contrepassements de crédits inscrits au compte B 5 de la BRI : état, août 1935-juil. 1936. - Compte de la Société pour l'importation des charbons et autres produits (SICAP), . prélèvements effectués sur le montant des crédits transférés à la BRI pour le règlement des frais de transport dus aux réseaux allemands : correspondance, état, pièce d'écriture, mars 1936-oct. 1937 . conditions à suivre pour le règlement des importations de charbon sarrois au compte de la SICAP : note, correspondance, juin 1937-mai 1938 . imputations temporaires au crédit de la SICAP du montant des crédits reçus en exécution des accords de Rome : correspondance, relevé des opérations, mai 1938-juil. 1939. - Fonds de pension sarrois, paiement des pensions de retraite des anciens fonctionnaires sarrois de nationalité française : note, correspondance, pièce d'écriture, juin-août 1936.

Date : 1935-1944