Notice descriptive

  • Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)
    • Questions internationales

1060200001 AR 440

Titre : QUESTIONS INTERNATIONALES COOPERATION INTERNATIONALE / BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX / TRANSFERT, MUTATION ET COTATION DES ACTIONS DE LA BRI - Dossier de principe, transfert après vente en Bourse, . mutation après décès et cotation : note, correspondance, presse, imprimé, mai 1930-sept. 1954 . déclaration de titres étrangers au DSK : note de service, juin 1942 . déclaration et blocage des actions BRI et des valeurs monégasques libellées en une autre monnaie que le franc : note de service, fév. 1943 . autorisations à demander aux autorités allemandes : note, correspondance, juin 1943-mai 1944. - Expédition de certificats d'actions de la BRI à la Banque : correspondance, état, sept. 1930-juin 1944. - Transfert de fonds au compte de la BRI à Châtelguyon : note, correspondance, fév. 1935-mai 1941. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche française des actions de la BRI, . accords généraux : note, correspondance, compte-rendu, état, graphique, imprimé, mars-oct. 1936 . relations avec la BRI : correspondance, avril 1936-mars 1937 . relations avec la charge Perquel responsable de l'exécution de l'opération : note, mars 1936-mars 1937. - Rachat en Bourse par la Banque des actions de la tranche belge des actions de la BRI : note, correspondance, compte-rendu, état, pièce d'écriture, graphique, mai 1936-juin 1937. - Demandes d'autorisation par la Banque aux autorités allemandes de faire parvenir à Chamalières les certificats d'actions en vue de leur envoi à la BRI à Bâle, listes des 02 avril 1941, 11 juil. 1941, 19 août 1941, 14 nov. 1941, 24 fév. 1942, 28 juil. 1942, 15 oct. 1942, 02 fév. 1943, 31 mars 1943, 31 mai 1943, 30 sept. 1943, 05 fév. 1944 : note, correspondance, état nominatif, titre d'autorisation, avril 1941-avril 1944. - Affaires particulières, . affaire Bréart de Boisanger : note, correspondance, état, fév. 1942 . affaire Durbec : note, correspondance, août-déc. 1943.
Date : 1935-1944