Patrimoine et archives historiques

Titre : OPERATIONS SUR DEVISES ET CONTROLE DES CHANGES - Transfert de moyens de paiement pour les saisonniers entre la France, la Belgique et d'autres pays étrangers, . transfert des salaires des ouvriers belges travaillant à la campagne betteravière : correspondance, projet de livret de paie, avr. 1941 . autorisation accordée aux ouvriers saisonniers belges de changer en francs belges la partie non utilisée de leurs salaires en francs français : note, correspondance, autorisation générale, livret de paie, avr. 1941-févr. 1943 . transfert en Belgique de salaires d'ouvriers belges travaillant en France pour le compte de l'armée allemande : note, correspondance, note de service, compte-rendu, mars 1942-avr. 1944 . transfert par le clearing franco-belge de sommes destinées au règlement d'importations de matériaux effectués pour le compte des troupes d'occupation : note, juil. 1942 . affaires particulières : note, correspondance, avr. 1943 . paiement des salaires et transfert des salaires et économies des saisonniers belges : correspondance, compte-rendu, imprimé, accord, oct. 1943-juil. 1949. - Transfert de moyens de paiement pour les mariniers entre la France, la Belgique et d'autres pays étrangers, . transferts de fonds hors clearing par les mariniers français et belges : note, correspondance, imprimé, accord, mai 1941-nov. 1942 . demandes d'instructions concernant des opérations particulières effectuées dans les comptoirs : note, correspondance, oct. 1941-mars 1942 . délégations accordées par l'Office des changes à certaines banques pour la délivrance de francs belges aux mariniers : note, correspondance, août 1942-déc. 1946 . échanges de francs belges présentés par le Service de remorquage international à la succursale de Douai : note, correspondance, oct.-déc. 1942 . relations avec les comptoirs en vertu des instructions du ministère des Finances du 13 nov. 1944 : note, correspondance, compte-rendu, mars 1944-août 1945 . paiement en francs belges des frais de séjour de mariniers stationnant en Belgique pour la réparation de leurs bateaux : note, correspondance, juin-déc. 1945 . attributions de francs suisses aux mariniers se rendant en Suisse : note, correspondance, mars 1947-avr. 1948 . instructions aux comptoirs du 12 févr. 1948 : note, correspondance, instruction, décision administrative, juin 1947-févr. 1948 . demande de délégation pour Calais : note, correspondance, déc. 1947-avr. 1948 . transferts de moyens de paiement par les bateliers se déplaçant entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise : note, correspondance, circulaire, instruction, févr.-avr. 1949 . régime spécial des mariniers : note, accord, oct. 1953-sept. 1954.

Date : 1941-1954