Patrimoine et archives historiques

Titre : GUERRE 1939-1945 MOBILISATION GENERALE / REPLI DES SERVICES DE LA BANQUE CENTRALE - Dossier de principe sur le règlement des réquisitions de logements, . législation : JO, juil. 1938-nov. 1940 . renseignements fournis par la Direction du contentieux : note, déc. 1939-sept. 1940 . renseignements fournis par le Syndicat des hôteliers et restaurateurs de Châtel-Guyon : correspondance, rapport, circulaire de la Chambre nationale de l'hôtellerie française, convention collective de travail réglant les rapports entre employeurs et employés de l'industrie hôtelière de Châtel-Guyon et Royat entre les syndicats des hôteliers et restaurateurs de Châtel-Guyon et Royat, juil. 1937-avr. 1941. - Règlement pour liquider les indemnités de réquisitions et autres frais se rapportant aux locaux occupés par la BDF et l'Office des changes, . projet de règlement par voie d'accords amiables, barèmes et indemnités de réquisition : note, correspondance, circulaire, règlement, formulaire, état, mars 1940-mai 1941 . accords des banques et organismes repliés à Châtel-Guyon : correspondance, p.v. de délibération, compte-rendu, oct. 1940-mai 1941 . propositions des hôteliers de Châtel-Guyon de règlement amiable des locations : note, correspondance, état, janv.-sept. 1940 . transmission par la mairie de Châtel-Guyon des dossiers d'accords amiables à soumettre à la commission départementale d'évacuation des réquisitions d'immeubles : note, correspondance, extrait de p.v. de réunion, janv.-juill. 1941 . accords amiables avec les logeurs, réquisitions liquidées : correspondance, reçu, accord amiable, janv.-juin 1941 . accords amiables avec les logeurs, réquisitions maintenues : accord amiable, janv.-juill. 1941 . accords amiables concernant les hôtels, réquisitions liquidées : accord amiable, janv.-juin 1941 . relations avec les banques : correspondance, liste, juill. 1940-août 1941 . Hôtel du Parc : note, correspondance, sept. 1940-mars 1941 . Hôtel Thermalia : note, correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . règlement des frais de cantonnement avec l'Office des changes : correspondance, liste, mai 1940-janv. 1941 . acomptes, règlements définitifs et autres frais : note, correspondance, reçu, quittance, relevé, fiche récapitulative par logement, carnet, déc. 1939-août 1941 . règlement avec l'Office des changes : note, état, avr. 1942 . affaire Largier, commission sur les locations à Murols : correspondance, juil. 1940-juin 1944. - Assurances, . assurances contre l'incendie à Châtel-Guyon, Murol, Vichy et ailleurs : note, projet de note de service, correspondance, estimation d'immeubles, appartements, hôtels et chambres réquisitionnés, police d'assurance, avenant, liste, reçu, déclaration de sinistre, facture, ordre de réquisition, juin 1934-juill. 1941 . assurance contre les dégâts des eaux à Châtel-Guyon : correspondance, police d'assurance, sept. 1940 . assurances sociales et remboursement des prestations des hôteliers de Châtel-Guyon : correspondance, note, police d'assurance, quittance, avenant, note de couverture, état nominatif, juin 1940-juin 1941 . assurances contre les accidents du travail à Châtel-Guyon : correspondance, police d'assurance, lettre de couverture, juill. 1940-févr. 1942 . résiliation de diverses polices d'assurances de Châtel-Guyon : note, juill.-nov. 1941 . échéances de diverses assurances : état, s.d.

Date : 1937-1944