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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 1 à 15
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    Titre : 1 Création et développement
    Date : 1953/1987

  • 1489200205 AR 7 à 8
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    Titre : 1.4 Mise en œuvre du Traité de Rome
    Date : 1958/1970

  • 1489200205 AR 7
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    Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, rapprochement des législations : bulletin, publication, JO, texte officiel, étude, note, exposé, compte rendu, presse, proposition de directive, avis, avant-projet, correspondance, fév.1958-oct.1970 ; aides aux États : JO, décision, note, correspondance, avis, correspondance, avis, bulletin, communiqué de presse, règlement, projet, avr.1965-mai 1970.
    Date : 1958-1970

  • 1489200205 AR 8
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    Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, règles de concurrence : bulletin, note, presse, publication, communiqué de presse, discours, étude, correspondance, JO, décision, avis, règlement, exposé.
    Date : 1959-1970