Notice descriptive

  • Communauté économique européenne et Union européenne
    • 1 Création et développement
      • 1.4 Mise en œuvre du Traité de Rome

1489200205 AR 7

Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, rapprochement des législations : bulletin, publication, JO, texte officiel, étude, note, exposé, compte rendu, presse, proposition de directive, avis, avant-projet, correspondance, fév.1958-oct.1970 ; aides aux États : JO, décision, note, correspondance, avis, correspondance, avis, bulletin, communiqué de presse, règlement, projet, avr.1965-mai 1970.
Date : 1958-1970