Service de la réglementation des changes

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1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
Date : 1942/1989
- 1489200401 AR 245 à 286
  Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
  Date : 1942/1989
  - 1489200401 AR 245
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes étrangers (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-bas, Organisation de coopération et de développement économique, Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Danemark, Norvège, Autriche), note : correspondance, état, avr. 1959-août1966. Relations financières France/Étranger, textes réglementaires : extrait JO, circulaire, note, projet, décret, notice, presse, correspondance, janv. 1964-oct. 1971.
    Date : 1959-1971
  - 1489200401 AR 246
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes, relations avec Andorre, Monaco, Suisse (rente AVS/AI ) et Zone franc : correspondance, avis, presse, décret, demande d'autorisation, extrait JO, circulaire, juin 1964-mars 1986.
    Date : 1964-1986
  - 1489200401 AR 247
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Relations Financières avec l'étranger, pratique notariale : correspondance, note, mars 1965-août 1968. Relations Financières avec l'étranger, textes réglementaires : correspondance, circulaire, extrait JO, projet, note, déc. 1966-sept. 1968. Relations Financières avec l'étranger, règlement particulier : brochure [2 volumes], 1977-1983.
    Date : 1965-1983
  - 1489200401 AR 248
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation OECE (organisation européenne de coopération économique), code de libération : décision, juil. 1951-mars 1959. OECE, catalogue des mesures de réglementation des changes et autres apparentées par les pays membres : note, juin 1971-janv. 1972. 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations Financières avec l'étranger, demande d'information : correspondance, note, juil. 1947-déc. 1967. Relations France-Sarre, mouvements de billets : correspondance, note, extrait de rapport, compte-rendu de réunion, mars 1950-juin 1959.
    Date : 1947-1972
  - 1489200401 AR 249
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations avec les pays étrangers, demande de renseignements aux Banques étrangères : correspondance, note, télégramme, oct. 1967-mars 1985. Relations financières France/étranger, correspondance entre la banque de France et les succursales et d'autres interlocuteurs, janv. 1967-nov. 1968.
    Date : 1967-1985
  - 1489200401 AR 250
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Relations financières avec France/étranger, correspondance (renseignements, autorisations, Compagnie française des pétroles, statistiques sur les mouvements de capitaux), mai 1967-mai 1969. Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] juin 1968-sept. 1976.
    Date : 1967-1976
  - 1489200401 AR 251
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, notes générales : compte-rendu, [Classement chronologique] oct. 1976- déc. 1979. Politique financière, préparation de circulaire à la suite de la grève des postes britanniques : télégramme, correspondance, circulaire, janv. 1971 ; Cour de justice des communautés, affaire Lugi-Brugnoni, Casati et Lusi-Carbone : correspondance, note, presse, arrêt de la cour, janv. 1981-juin 1986.
    Date : 1976-1986
  - 1489200401 AR 252
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.2. Relations avec les pays étrangers Direction des Relations avec l'Étranger, note, janv. 1980-mars 1983.
    Date : 1980-1983
  - 1489200401 AR 253
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Bassano Leasing à Chemical bank] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 254
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Clark commerciale France à Crédit français] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 255
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit Lyonnais] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1954
  - 1489200401 AR 256
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit mobilier industriel au Discount Bank] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 257
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société marocaine de distribution à la Société Exquisite form brassière] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 258
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Pajot et Martin à Banque nationale de Paris] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 259
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Union française de crédit pour le commerce et l'industrie à L.E. Hutton international inc.] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 260
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Affaire occidentale à Ovain Zellidja] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 261
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique,Banque d'Indochine] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 262
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Banque Nordique à Banque de Paris et des Pays-Bas] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 263
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, S.A. de Participation et d'Études à Société Semi] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 264
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société générale à Banque Worms] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 265
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, First National Bank of Chicago à Interfinance] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 266
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, International Westminster foreign Bank à Locafrance] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 267
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Rhône Bank International à Société générale] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 268
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Star-globe à banque Worms] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 269
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société d'Administration de Service et d'Études à Société Yamaichi securities] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 270
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit commercial de France à banque de l'Union] déc. 1950- juil. 1974.
    Date : 1950-1974
  - 1489200401 AR 271
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale à Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud] août 1953-déc. 1971.
    Date : 1953-1971
  - 1489200401 AR 272
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque algérienne d'expansion agricole commerciale et industrielle à Banque de la Cité] août 1953-déc. 1971.
    Date : 1953-1971
  - 1489200401 AR 273
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Compagnie européenne de Banque à Banque hypothécaire franco-argentine] août 1953-déc. 1971.
    Date : 1953-1971
  - 1489200401 AR 274
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque italo-belge à Banque transatlantique] août 1953-déc. 1971.
    Date : 1953-1971
  - 1489200401 AR 275
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque de l'union européenne à Barclays Bank] août 1953-déc. 1971.
    Date : 1953-1971
  - 1489200401 AR 276
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Abeille-paix à Chambre Nationale des avoués près les tribunaux de première intance ] mars 1957-mars 1989.
    Date : 1957-1989
  - 1489200401 AR 277
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Chambre Syndicale des banques populaires à Esso-standart ] mars 1957-mars 1989.
    Date : 1957-1989
  - 1489200401 AR 278
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Société centrale cotonnière de l'Est à Hertz-avis ] mars 1957-mars 1989.
    Date : 1957-1989
  - 1489200401 AR 279
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Honeywell bull à exposition d'Osaka ] mars 1957-mars 1989.
    Date : 1957-1989
  - 1489200401 AR 280
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Comite du tourisme de Paris à Secours Catholique ] mars 1957-mars 1989.
    Date : 1957-1989
  - 1489200401 AR 281
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Caisse régionale de Sécurité à parfumerie Yvonne ] mars 1957-mars 1989.
    Date : 1957-1989
  - 1489200401 AR 282
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés (association française des Banques, conseil supérieur du notariat, union des Banques suisses, association française des sociétés financières) : correspondance, note, nov.1968-fév.1989. Relations financières avec les organismes internationaux (Banque asiatique de développement, Banque internationale pour la reconstruction et le Développement, Banque des règlements internationaux, Fonds international de développement agricole, Fonds de solidarité et d'intervention pour le développement de la Communauté), réglementation et documentation : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, communiqué de presse, statut, brochure, bilan, juil. 1979-juil. 1989. 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Opérations financières avec l'étranger, contentieux relatif à l'achat de valeurs mobilières : correspondance, presse, note, janv. 1960-nov. 1966.
    Date : 1960-1989
  - 1489200401 AR 283
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Avances de la Banque de France à l'État : loi, ordonnance, extrait JO, note, mars 1952-déc. 1959. Émission d'un emprunt à 3,5 % à garantie-or, achats d'or, instructions de l'Office des changes : circulaire, 1952 ; instructions du Secrétariat général : circulaire, 1952 ; cours à appliquer : note, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : note, compte-rendu de réunion, presse, 1952. Émission d'un emprunt à 3,5 % à garantie-or, dispositions légales : circulaire, correspondance, arrêté, note, presse, 1958. Banques et établissements financiers, condition de banque : correspondance, circulaire, note, décision, compte-rendu de séance, déc. 1956-juil. 1967. Délivrance de garanties immobilières, participation des non-résidents, dispositions légales : note, circulaire, extrait de rapport, 1964 ; demande de la Banque Hervet (Bourges) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, 1964. Opérations de changes, règlement général des succursales : note, circulaire, brochure, mai 1975-mars 1976.
    Date : 1952-1976
  - 1489200401 AR 284
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Positions de change, réglementation : compte-rendu, presse, note, extrait JO, mai 1987-juin 1989. Dettes bancaires, restructuration : correspondance, note, presse, nov. 1987-déc. 1988. 3.3.4.2. Opérations Accords de paiements entre la France et les pays étrangers (Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Danemark, Égypte, Équateur, Espagne, Finlande, Formose, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie) : procès verbal de réunion, accord, correspondance, avis, extrait procès verbal, oct. 1945-juil. 1965. Accords de paiement entre la France et plusieurs pays étrangers , étude et évolution : note, liste, mai 1946-déc. 1967.
    Date : 1945-1989
  - 1489200401 AR 285
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.2. Opérations Opérations financières avec l'étranger, transfert de redevance et statistique : correspondance et note, janv. 1961-mai 1967. Fonctionnaires français en poste à l'étranger, rémunération : correspondance, note, circulaire, presse, août 1962-juil. 1966. Comptes spéciaux ouverts sur les livres de banques en France au nom de non-résidents, note, 10 janv. 1964. Acquisitions immobilières à l'étranger par des résidents, étude sur les opérations irrégulières : correspondance, note, presse, 1966. Acquisitions irrégulières en Espagne, mise en cause de la Banque de France : correspondance, réquisition judiciaire, 1964-1967. Aides financières auprès des pays étrangers, crédits spéciaux accordés depuis 1963 : état, mars 1969 ; accords de consolidation : état, mars 1965 Opérations financières avec l'étranger, correspondance, déc. 1968-mai 1979.
    Date : 1961-1979
  - 1489200401 AR 286
    Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.1. Réglementation Billets de la Zone franc, échanges : note, correspondance, extrait JO, circulaire, demande d'autorisation, télégramme, compte-rendu de réunion, décision, liste, presse, mars 1942- nov. 1967.
    Date : 1942-1967

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