Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.3 Service des relations bilatérales

1489200401 AR 273

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Compagnie européenne de Banque à Banque hypothécaire franco-argentine] août 1953-déc. 1971.
Date : 1953-1971

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