Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.3 Service des relations bilatérales

1489200401 AR 283

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Avances de la Banque de France à l'État : loi, ordonnance, extrait JO, note, mars 1952-déc. 1959. Émission d'un emprunt à 3,5 % à garantie-or, achats d'or, instructions de l'Office des changes : circulaire, 1952 ; instructions du Secrétariat général : circulaire, 1952 ; cours à appliquer : note, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : note, compte-rendu de réunion, presse, 1952. Émission d'un emprunt à 3,5 % à garantie-or, dispositions légales : circulaire, correspondance, arrêté, note, presse, 1958. Banques et établissements financiers, condition de banque : correspondance, circulaire, note, décision, compte-rendu de séance, déc. 1956-juil. 1967. Délivrance de garanties immobilières, participation des non-résidents, dispositions légales : note, circulaire, extrait de rapport, 1964 ; demande de la Banque Hervet (Bourges) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, 1964. Opérations de changes, règlement général des succursales : note, circulaire, brochure, mai 1975-mars 1976.
Date : 1952-1976

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