Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 3 Direction des relations avec l'étranger
- 3.3 Service des relations bilatérales
- 3 Direction des relations avec l'étranger
1489200401 AR 246
Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes, relations avec Andorre, Monaco, Suisse (rente AVS/AI ) et Zone franc : correspondance, avis, presse, décret, demande d'autorisation, extrait JO, circulaire, juin 1964-mars 1986.
Date : 1964-1986
