Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.3 Service des relations bilatérales

1489200401 AR 245

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.1. Réglementation Réglementation des changes étrangers (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-bas, Organisation de coopération et de développement économique, Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne, Danemark, Norvège, Autriche), note : correspondance, état, avr. 1959-août1966. Relations financières France/Étranger, textes réglementaires : extrait JO, circulaire, note, projet, décret, notice, presse, correspondance, janv. 1964-oct. 1971.
Date : 1959-1971

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