Imprimer cette page

Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1060200101 AR 12/2 à 12/3, 13/1 à 13/2, 14 à 23, 24/1
    Titre : 3. Opérations avec la clientèle
    Date : 1937/1975

    • 1060200101 AR 13/2, 14 à 23
      Titre : 3.2. Blocage des avoirs et prélèvements
      Date : 1937/1975

      • 1060200101 AR 13/2
        Titre : Affaires juives, avis de la nomination d'administrateurs provisoires adressé au Secrétariat général par la direction du Contentieux : note, correspondance, janv. 1942 . gestion et réalisation des biens juifs, instruction de la direction des Domaines de la Seine : correspondance, janv. 1944. Blocage des avoirs et prélèvements/Autres blocages, prélèvements et restitutions
         
        Personnes déchues de la nationalité française, . déclarations des déchéances : état nominatif, sept. 1940-mars 1942 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux, les succursales et la direction des Domaines : correspondance, note, sept. 1940-nov. 1944 . administration des biens placés sous séquestre en exécution d'une mesure de sûreté générale (loi du 5 octobre 1940) : correspondance, état nominatif, note, sept. 1940-avr. 1941 . déclarations des biens ennemis, instructions du Secrétariat général : note de service, nov. 1940-janv. 1942 . déclarations des biens mis sous séquestres, législation et instructions du Secrétariat général : note de service, JO, note, correspondance, état nominatif, presse, janv.-juin 1942 . déclarations des biens mis sous séquestres, réponses des succursales : correspondance, note, mai-août 1943 . abrogation des lois relatives aux déchéances : note, correspondance, JO, avr. 1943-mars 1945 . administration des biens des personnes déchues : note de service, correspondance, sept.-déc. 1943 . régime des valeurs appartenant aux personnes déchues, instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, janv.-mars 1944.
        Date : 1940-1945

      • 1060200101 AR 14
        Titre : Autres blocages et saisies, . déclarations au Devisenschutzkommando des valeurs étrangères conservées par la Banque : note, note de service, circulaire, correspondance, juin 1940-juil. 1942 . saisie allemande sur les collections du musée de l'Armée : note, mars 1943 . mesures de blocage de comptes dans la succursale de Saint-Lô, avis de l'administration de l'Enregistrement : note, arrêté, sept. 1944-mars 1945. - Spoliation d'or monétaire, demandes de renseignements de particuliers aux succursales et à la Banque centrale [classement alphabétique des succursales] : correspondance, août 1940-juillet 1967. - Spoliation d'or monétaire, . réglementation et cas particuliers de demandes de renseignements, affaire Banque de France contre Madame Benda : ordonnance judiciaire, correspondance, mai-juin 1941 . réglementation sur les restitutions : presse, correspondance, note, oct. 1950-nov. 1958 ; relations avec l'Obip : correspondance, mai 1953-juil. 1959 . création d'une rubrique comptable "restitution à des personnes spoliées" : correspondance, juin 1953 . restitution aux ayants droits de personnes décédées : correspondance, juil.-oct. 1953 . demande de renseignements sur des avoirs remis à la Reichsbank de Strasbourg, affaire Pause : correspondance, sept. 1954 . demande de renseignement sur le prix de rachat par la Banque de France de pièces d'or, affaire succession princesse Narinschkine : correspondance, août 1955 . demande de renseignements sur les circulaires allemandes relatives aux coffres forts, affaire Vexler : circulaire, correspondance, nov. 1967.
        Date : 1940-1967

      • 1060200101 AR 15
        Titre : Autres blocages, prélèvements et restitutions - Or et valeurs espagnols d'origine républicaine séquestrés en France, . affaire des caisses saisies dans le port de La Rochelle sur les navires "Seabank" et "Axpe Mendi", informations générales : presse, juin-juil. 1937 . décisions de justice : arrêt, juin 1937-nov. 1942 . relations entre le Secrétariat général et les succursales de La Rochelle et de Poitiers : note, correspondance, juin 1937-déc. 1948 . relations entre la succursale de La Rochelle et M. Denimal, nommé séquestre des caisses : note, correspondance, juin 1937-mars 1949 . relations entre la succursale de La Rochelle et maître Godard, avoué du gouvernement espagnol nationaliste : note, correspondance, août 1937-avr. 1943 . relations entre les succursales de La Rochelle, Limoges, Poitiers, La Roche-sur-Yon et Niort : note, correspondance, août 1937-juil. 1946 . inventaire des caisses conservées dans les succursales : état, oct. 1937-mai 1943 . relations entre la succursale de La Rochelle et la direction régionale des Douanes : note, correspondance, déc. 1937-nov. 1947 . relations entre la direction du Contentieux et la succursale de La Rochelle : note, correspondance, mars 1938-fév. 1949 . fixation des droits perçus par les succursales pour la garde des caisses séquestrées : note, correspondance, état, oct. 1938 . relations de la succursale de La Rochelle avec le Devisenschutzkommando et l'ambassade d'Espagne : note, correspondance, mai 1942-nov. 1946 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux : note, correspondance, déc. 1942-sept. 1950 . relations entre le Secrétariat général et le ministère des Finances : note, correspondance, janv. 1943-janv. 1947 . relations entre le Secrétariat général et la succursale de Bordeaux : note, correspondance, juil.-sept. 1943 . relations entre la direction du Contentieux et la succursale de Poitiers : note, correspondance, fév. 1949 . restitution des caisses conservées à Poitiers aux autorités espagnoles : note, correspondance, nov. 1951-déc. 1952. - Or et valeurs espagnols d'origine républicaine séquestrés en France, affaire des caisses de métaux précieux conservées dans les serres de Chamalières, . informations générales : note, correspondance, juin 1940-sept. 1941 . décisions de justice : arrêt, juin 1940-mars 1942 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux : note, correspondance, juin 1940-mai 1942 . relations du Secrétariat général avec la direction générale des Douanes du ministère des Finances : note, correspondance, nov. 1940-mai 1942 . relations entre les bureaux de Paris et Chamalières et la succursale de Perpignan : note, correspondance, juil. 1941-avr. 1942 . relations entre le Secrétariat général et M. Schaefer, commissaire allemand près la Banque de France : note, correspondance, juil. 1941-mai 1942 . relations du Secrétariat général avec les autorités espagnoles et leurs représentants en France : note, correspondance, juil. 1941-juil. 1942.
        Date : 1937-1952

      • 1060200101 AR 16
        Titre : Déclarations et blocages des avoirs soviétiques, législation et instructions : presse, note, correspondance, note de service, JO, juil. 1941-juin 1943 . relations avec les services et les succursales : correspondance, juil.-nov. 1941 . déclarations des services centraux : note, état nominatif, sept. 1941 . déclarations des succursales ayant des avoirs soviétiques [classement alphabétique des succursales] : note, état nominatif, sept. 1941 . déclaration finale de la Banque : note, état nominatif, oct. 1941 . déclarations rectificatives entraînant le déblocage d'avoirs : note, correspondance, nov. 1941-juin 1943. - Déclarations des biens américains, . législation allemande et instructions du Secrétariat général : note de service, JO, note, correspondance, janv.-avr. 1942 . déclarations des services centraux : note, correspondance, état nominatif, janv.-mars 1942 . déclarations des succursales conservant des biens américains [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, état nominatif, janv.-mai 1942 . déclaration récapitulative de la Banque : état statistique, fév. 1942 . déclarations rectificatives des services et succursales : note, correspondance, état, mars 1942-fév. 1944 . cas du compte "Union-vie" : note, fév. 1942 . ouvertures par effraction de coffres-forts par le DSK : note, juin 1942 . cas du compte Abbadie d'Arrast : note, correspondance, sept.-oct. 1942 . cas du compte Rothschild : note, mai-juin 1943.
        Date : 1941-1944

      • 1060200101 AR 17
        Titre : Blocage des comptes de personnes suspectes de collaboration avec l'ennemi, . instruction relative à la déclaration par les services et les succursales des comptes ouverts au nom de personnes suspectes de collaboration : note de service, note, état nominatif, oct.-déc. 1946 . déclarations des succursales, réponses positives [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, oct. 1946-avr. 1947 . déclarations des services centraux, réponses positives : correspondance, état nominatif, nov. 1946-mars 1947 . enquête sur les mouvements opérés sur les comptes du Petit Parisien en 1940 : note, correspondance, juil. 1940-mars 1956 . déblocage du compte d'une personne suspecte de collaboration ouvert au service des Avances : note, correspondance, juin 1960-janvier 1962.
        Date : 1940-1962

      • 1060200101 AR 18
        Titre : Confiscation des profits illicites, législation et instructions de la Banque : JO, note de service, note, correspondance, déc. 1944-sept. 1947. - Confiscation des profits illicites, blocage des comptes dans les succursales [classement alphabétique des succursales de A à M] : correspondance, déc. 1944-avr. 1952.
        Date : 1944-1952

      • 1060200101 AR 19
        Titre : Confiscation des profits illicites, blocage des comptes dans les succursales [classement alphabétique des succursales de N à Z] : correspondance, note, oct. 1944-fév. 1953.
        Date : 1944-1953

      • 1060200101 AR 20
        Titre : Confiscation des profits illicites, blocage et déblocage de comptes ouverts dans les services centraux [classement alphabétique des clients] : correspondance, note, déc. 1944-avr. 1949. - Confiscation des profits illicites, blocage et déblocage de comptes ouverts dans les succursales de Paris [classement alphabétique des clients] : correspondance, note, déc. 1944-janv. 1950. - Confiscation des profits illicites, blocage et déblocage de comptes ouverts dans les succursales de la Seine [classement alphabétique des clients] : correspondance, note, janv. 1945-avr. 1952.
        Date : 1944-1952

      • 1060200101 AR 21
        Titre : Comité de confiscation des profits illicites, enquête du Comité sur l'existence de comptes au nom de personnes suspectes de profits illicites, réponses négatives de la Banque : note, correspondance, déc. 1944-oct. 1952 . mainlevée des blocages de comptes de personnes suspectes ouverts à la Banque : note, correspondance, janv. 1945-nov. 1951 . interventions de membres du Comité de confiscation des profits illicites dans les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, note, mars 1945-août 1959 . déclarations et blocages de comptes dans les services centraux et les succursales de la Seine [classement alphabétique des clients] : note, correspondance, mai 1945-juil. 1949 . déblocages partiels de comptes de personnes suspectes ouverts à la Banque : note, correspondance, mai 1945-déc. 1948.
        Date : 1944-1959

      • 1060200101 AR 22
        Titre : Blocage des biens allemands et de leurs alliés, instructions du ministère des Finances et de la Banque : note de service, août 1944-mai 1947 . avoirs non bloqués ou faisant l'objet d'un déblocage : correspondance, juil. 1944-fév. 1948 . relations du Secrétariat avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, août 1944-mars 1946 . demandes de renseignements des succursales relatives au blocage : correspondance, août 1944-avr. 1945 . demandes de renseignements des services et succursales relatives aux biens anciennement considérés comme ennemis : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . réquisition des usines Renault, instructions à la succursale de Boulogne-Billancourt : presse, note, correspondance, sept.-oct. 1944 . affaires particulières : note, correspondance, sept. 1944-avr. 1948 . législation : JO, avr. 1945-mai 1946 . enquête sur les comptes étrangers ouverts à la Banque au nom de sujets ennemis, instructions : note, note de service, janv.-mars 1946 . déclarations des services centraux : correspondance, état nominatif, mars-mai 1946 . déclarations des succursales et bureaux de la Seine et de Paris [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, mars-avr. 1946 . déclarations des autres succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, mars-mai 1946 . demandes de déblocage de comptes par des clients de succursales : correspondance, note, avr.-oct. 1946 . envoi à la direction des Domaines de la Seine du résultat de l'enquête pour le département de la Seine : note, correspondance, état nominatif, août-déc. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1060200101 AR 23
        Titre : Avoirs allemands, déclarations, . dossier général (note de service 968) : note, correspondance, état nominatif, sept. 1944-juil. 1945 . déclarations des succursales (note de service 968) [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, sept. 1944-nov. 1948 . déclarations de la succursale de Metz (note de service 1441), affaire Jung : note, correspondance, mars 1946-mars 1975. - Transferts par des organismes allemands au profit de clients français, déclarations des succursales [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, sept. 1944-mars 1945. - Avoirs allemands, séquestre, affaires Gerdes et Le Tallec : JO, note, correspondance, oct. 1944-fév. 1971.
        Date : 1944-1975