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Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire

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  • 1060200101 AR 35/3, 36 à 43, 44/1 à 44/2, 45
    Titre : 9. Questions internationales
    Date : 1928/1977

    • 1060200101 AR 35/3
      Titre : 9.1. Compte spécial de l’État français aux États-Unis
      Date : 1939/1945

      • 1060200101 AR 35/3
        Titre : Compte spécial de l'État français aux États-Unis - Affaires économiques et financières relatives à la présence française en Amérique du Nord, . dépenses de l'État français à l'étranger, législation : note, JO, oct.-nov. 1939 . ouverture d'un compte spécial au Canada pour la couverture des dépenses des agents de la Banque : note, télégramme, janv. 1940 . mobilisation de titres américains : correspondance, note, janv. 1940 . transfert en Grande-Bretagne des contrats d'achats passés en Amérique : note, juil. 1940 . transfert en Grande-Bretagne des avoirs de la Banque aux États-Unis : note, s.d. - Ouverture d'un compte spécial à la Federal reserve bank, . règlements des achats effectués aux États-Unis : note, correspondance, nov. 1939-mars 1941 . pouvoirs des agents de la Banque en mission à New York (MM. Martial, Sieyès et Rousseau) : correspondance, note, déc. 1939-juin 1940 . relations entre la Banque et la Reserve federal bank : correspondance, déc. 1939-mars 1945 . instructions de la Banque à son représentant chargé de la gestion du compte : note, déc. 1939 . opérations effectuées sur le compte : télégramme, état, avr. 1941-sept. 1942 . virement du solde du compte au crédit de la paierie générale aux États-Unis : note, correspondance, télégramme, juil.-sept. 1942. - Personnel de la Banque en mission en Amérique, demandes de passeports diplomatiques pour les agents de la Banque en mission en Amérique : correspondance, note, nov. 1939-mai 1940 . relations entre la Banque et M. Martial, inspecteur de la Banque en mission à New York : correspondance, note, télégramme, presse, mars 1940-avr. 1945 . instructions de la Banque à ses chargés de mission en Amérique (MM. Martial, Moreton, Faure, Katow et Poissonnier) : correspondance, mai-juin 1940.
        Date : 1939-1945

    • 1060200101 AR 36 à 43, 44/1
      Titre : 9.2. Or belge
      Date : 1928/1961

      • 1060200101 AR 36
        Titre : Banque centrale de Belgique durant la seconde guerre mondiale, . avoirs de la Banque nationale de Belgique, avance de 400 millions de francs accordée au gouvernement belge par le Trésor public : note, correspondance, questionnaire, juin-oct. 1940 . relations entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique : correspondance, avr.-juin 1940 . organisation de la Banque d'émission de Bruxelles par les autorités allemandes : note, correspondance, presse, ordonnance, juil. 1940-mars 1941 . demandes de crédit de la Banque d'émission de Bruxelles à la Banque de France pour le paiement d'exportations françaises vers la Belgique : note, correspondance, août-oct. 1940 . levée du blocage des valeurs belges conservées au nom de la Banque nationale de Belgique dans les succursales de Toulouse et Tarbes : correspondance, août 1940 . demandes de renseignements de la Banque nationale de Belgique : correspondance, note, questionnaire, août 1940-janv. 1941 . opérations traitées entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique, relations entre le gouverneur Jansen et le commissaire allemand : note, août-sept. 1940 . accord sur la restitution aux autorités allemandes de l'or et autres valeurs de la Banque nationale de Belgique conservées à la Banque de France : note, correspondance, compte rendu, accord, sept. 1940-fév. 1944 . restitution de l'or détenu pour le compte de la Banque nationale de Belgique : note, sept. 1940 . enquête allemande auprès de la Banque de France concernant des dépôts appartenant à la Banque nationale de Belgique : note, état statistique, questionnaire, sept.-oct. 1940 . situation des biens conservés dans les succursales au nom de la Banque nationale de Belgique [classement alphabétique des succursales] : note, oct. 1940 . relevé des biens conservés au nom de la BNB : état, correspondance, oct. 1940 . compte de dépôt ouvert le 15 juillet 1940 à la succursale de Vichy au nom du ministère belge des Finances, situation : note, correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . protocole relatif au paiement de l'accord de compensation pour les paiements franco-allemands du 14 novembre 1940 : compte rendu, accord, déc. 1940-fév. 1941 . Banque nationale de Belgique en exil à Londres, modification des statuts et nomination d'un gouverneur, nov. 1941-fév. 1942. Belgique/Avoirs belges - Premier dépôt d'or de la Banque nationale de Belgique dans les serres des succursales de Bordeaux et Libourne, . relations avec la BNB : correspondance, nov.-déc. 1939 . informations relatives au passage des convois d'or par Paris : note, nov. 1939 . déclarations douanières : formulaire, note, correspondance, nov. 1939-janv. 1940 . frais engagés à l'occasion du transport de l'or vers Bordeaux et Libourne : note, correspondance, état statistique, nov.-déc. 1939 . problèmes relatifs aux reçus provisoires et récépissés définitifs remis par la Banque après réception de l'or : note, correspondance, état, nov. 1939-janv. 1941. - Second dépôt d'or de la Banque nationale de Belgique dans les serres des succursales de Bordeaux et Libourne, . relations avec la BNB : correspondance, mars-mai 1940 ; déclarations douanières : note, correspondance, formulaire, mars-oct. 1940 . informations relatives au passage des convois d'or par Paris : note, avr.-mai 1940 . évacuation des succursales de la BNB : note, mai 1940 . installation du siège de la BNB à Mont-de-Marsan : presse, note, mai 1940 ; octrois de reçus provisoires aux autorités belges : correspondance, état, mai 1940-fév. 1941.
        Date : 1939-1944

      • 1060200101 AR 37
        Titre : Dépôts d'or de la Banque nationale de Belgique, . mesures de sécurité prises pour la réception des caisses à la gare de Bordeaux : note, correspondance, état, nov. 1939-mai 1940 . réception des caisses d'or à Bordeaux : reçu, état, nov. 1939-juin 1940 . relations avec la direction des Douanes de Bordeaux : correspondance, janv.-nov. 1940 . relations avec la BNB : correspondance, note, fév. 1940-mai 1951 . situation du stockage des dépôts d'or dans les serres de la succursale de Toulouse : note, correspondance, facture, plan, carte, mars 1940-avr. 1942 . transfert d'or belge à l'étranger : correspondance, note, état, mai-oct. 1940 . saisies de valeurs et d'or sur des navires belges dans le port de La Rochelle : note, correspondance, mai-oct. 1940 . demandes de la BNB relatives à la situation de ses avoirs conservés à la Banque de France : état, note, correspondance, août 1940-juil 1941. - Monnaie et avoirs belges, . échanges de francs belges pour le compte de clients français : note, correspondance, mai 1940-juil. 1941 . avoirs conservés dans les succursales, relations avec les succursales relatives aux mouvements des fonds : note, correspondance, mai 1940-déc. 1944 . relations entre le Secrétaire général et M. Schaefer, commissaire allemand près la Banque de France : note, correspondance, juil.-oct. 1940 . échanges de billets belges par les réfugiés, situation dans les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, juil. 1940-oct. 1943 . devises belges, instructions du Secrétariat général : note de service, correspondance, juil. 1940-juin 1944 . avoirs bloqués, demande de l'Office belge pour le rapatriement des réfugiés à la Banque de France d'opérer le transfert des fonds vers le compte "ministère belge des Finances - Crédit franco-belge" ouvert à la succursale de Vichy : correspondance, état, oct.-nov. 1940 . monnaies belges, opérations effectuées par les succursales du Nord : correspondance, note, état, avr. 1941. - Or et devises belges et polonais, embarquement pour évacuation d'or belge et polonais effectué par les services de la succursale de Lorient : note, état, juin-oct. 1940. - Monnaies belges, . état des stocks conservés dans les succursales, situation générale : état statistique, note, correspondance, août 1940-avr. 1941 . enquête Wiesbaden relative aux monnaies belges et autres devises : correspondance, état statistique, sept. 1940 . enquête Jost : état statistique, note, questionnaire, sept. 1940 . enquête Rueff : note, note de service, état statistique, sept.-oct. 1940 . situation des devises belges en transit entre deux succursales : état statistique, oct. 1940.
        Date : 1939-1951

      • 1060200101 AR 38
        Titre : Compte ouvert au nom du gouvernement belge, d'administrations, de militaires ou de fonctionnaires belges, enquête auprès des succursales, . situation des comptes : état, oct. 1940 . réponses positives des succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état, oct. 1940 . réponses négatives des succursales [classement alphabétique des succursales] : état, correspondance, oct. 1940. - Monnaie luxembourgeoise, situation, mars 1941. - Opérations traitées par les ressortissants belges durant la seconde guerre mondiale, . exportation d'or par les réfugiés belges : note, correspondance, note de service, mai-juil. 1940 . fixation de la nouvelle parité franc français et franc belge et échange de devises : note, correspondance, note de service, compte rendu, circulaire, accord, juin 1940-oct. 1942 . échanges de billets belges aux prisonniers rapatriés : note, oct.-déc. 1941. - Affaire de l'or belge (accusation de livraison par la Banque de France de l'or de la Banque nationale de Belgique à la Reichsbank), . informations générales, documentation interne au Secrétariat : note, rapport, correspondance, juil. 1940-mai 1942 . législation relative aux pouvoirs du chef de l'État français, P. Pétain : texte officiel, juil. 1940 . informations fournies par la direction du Contentieux et la direction générale des Études économiques : état, note, correspondance, fév. 1941-sept. 1943 . informations d'origine française : presse, fév. 1941-mars 1944 . informations générales d'origine américaine : presse, fév. 1941-déc. 1944 . informations d'origine allemande : presse, juin 1941-avr. 1943 . informations d'origine suisse : presse, mars-juin 1942. - Affaire de l'or belge, missions auprès de la Federal reserve bank, . pouvoirs de M. Rousseau, caissier général, nommé auprès de la Federal reserve bank : note, déc. 1939-fév. 1940 . pouvoirs de MM. Martial et Sieyes, inspecteur de la Banque et président de la French american banking company, nommés auprès de la Federal reserve bank : note, correspondance, fév. 1940-juil. 1945 . travaux de M. Martial : note, rapport, fév. 1941 . procuration accordée par M. de Boisanger, gouverneur de la Banque, à M. Martial : note, mars-juil. 1941.
        Date : 1939-1945

      • 1060200101 AR 39
        Titre : Affaire de l'or belge, dossiers de procédure et jugement du procès devant la Cour suprême de l'État de New York [documents en français et anglais] : note, mémoire, compte rendu, fév. 1940-nov. 1941. - Affaire de l'or belge, envois par le Secrétariat général à M. Martial, représentant de la Banque de France au procès, de documents d'archives justificatifs : note, correspondance, état, mai 1940-juin 1942.
        Date : 1940-1942

      • 1060200101 AR 40
        Titre : Relations télégraphiques avec la Federal reserve bank : correspondance, avr. 1940-juil. 1942 . relations avec la Banque des règlements internationaux : correspondance, juil. 1940-avr. 1942 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, août 1940-mai 1943 . relations télégraphiques avec M. Martial, représentant de la Banque à New York : correspondance, janv. 1941-oct. 1942 . chronos des télégrammes à l'arrivée et au départ du Secrétariat général : correspondance, fév. 1941-déc. 1942 . relations entre MM. Coudert et M. Martial : correspondance, fév. 1941-janv. 1943 . relations avec les autorités allemandes : correspondance, juin 1941-juil. 1944 . relations télégraphiques avec MM. Coubert, avocats de la Banque à New York : correspondance, oct. 1941-oct. 1942. - Affaire de l'or belge, activités quotidiennes du Secrétariat général : compte rendu, fév. 1941.
        Date : 1940-1944

      • 1060200101 AR 41
        Titre : Affaire de l'or belge, mission de M. Sancery, chef du service du Contentieux, à New York, . pouvoirs de M. Sancery : note, correspondance, fév.-mars 1941 . travaux de M. Sancery : note, rapport, fév.-avr. 1941 . formalités administratives concernant le voyage : note, correspondance, mars 1941. - Affaire de l'or belge, problème spécifique de l'or de la Caisse d'épargne du Luxembourg déposé à la Banque de France par la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, avr. 1941-sept. 1946. - Affaire de l'or belge, . règlement des frais du procès : pièce d'écriture, note, correspondance, nov. 1941-janv. 1947 . projet de compromis élaboré par les avoués de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, nov. 1941-mai 1943 . accords franco-belges : note, correspondance, oct. 1943-janv. 1945 . autres pièces du dossier : note, correspondance, rapport, fév. 1940-janv. 1944. - Affaire de l'or belge, consultation juridique de la Banque auprès de M. Niboyet, professeur de droit privé international à l'Université de Paris : rapport, correspondance, note, sept.-oct. 1942.
        Date : 1940-1947

      • 1060200101 AR 42
        Titre : Rapatriement de l'or belge évacué en Afrique, . réception et embarquement à Lorient de l'or belge et polonais : note, juin-oct. 1940 . dossier général : note, correspondance, juil. 1940-nov. 1942 . accord franco-belge de Wiesbaden : note, compte rendu, correspondance, oct. 1940-août 1941 . relations du Secrétariat général avec la Banque nationale de Belgique : correspondance, oct. 1940-mai 1941 . relations du Secrétariat général avec le ministère des Finances : texte officiel, correspondance, oct.-déc. 1940 . premier convoi d'or de Kayès à Marseille : note, correspondance, nov. 1940 . second convoi d'or de Kayès à Marseille : note, correspondance, nov. 1940-mai 1941 . retrait par les allemands de l'or belge rapatrié à Marseille : note, correspondance, déc. 1940-juin 1942 . plan de transport de l'or belge par voie terrestre : note, correspondance, mars-sept. 1941 . relations du Secrétariat général avec M. Camain, représentant de la Banque à Colomb Béchar : correspondance, juin-sept. 1941 . situation quotidienne des transports d'or d'Alger à Marseille : compte rendu, correspondance, note, sept. 1941-mai 1942 . situation quotidienne des transports d'or de Kayes à Marseille : compte rendu, correspondance, note, sept. 1941-mai 1942.
        Date : 1940-1942

      • 1060200101 AR 43
        Titre : Transports d'or et de dossiers d'archives de la Banque nationale de Belgique depuis Ostende jusqu'à Toulouse et Bordeaux, organisation matérielle : feuille de route, note, correspondance, mars 1940-janv. 1941 . régularisation des frais engagés pour le compte de la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, pièce d'écriture, oct. 1940-fév. 1947 . situation des différents dépôts d'or et des mouvements de stocks : état statistique, note, nov. 1940-mai 1942 . frais de transport de l'or belge : note, correspondance, état, pièce d'écriture, nov. 1940-juin 1949. - Affaire de l'or belge, procédures d'après guerre, . relations entre la Banque et le ministère des Finances : correspondance, sept. 1944-août 1953 . informations communiquées par les ministères des Finances, des Affaires étrangères et de la Défense : note, correspondance, sept. 1944-août 1945 . réunions du Conseil général : procès-verbal, déc. 1944-mars 1952 . informations communiquées par la direction du Contentieux : note, janv. 1945-sept. 1953 . Comité consultatif juridique de la Banque, réunions des 14 et 19 février 1945 : compte rendu, fév. 1945 . Comité consultatif juridique de la Banque, avis concernant la réclamation adressée par la Banque à l'État à propos de l'or belge : note, correspondance, mars 1945 . mission de M. Gargam, directeur du Secrétariat général, à la Reichsbank : formulaire, note, compte rendu, correspondance, avr. 1945-oct. 1946 . pillages S.S., découverte d'or, de monnaies étrangères et d'oeuvres d'art cachés dans la mine de Merkers en Allemagne : rapport, avr. 1945 . déclarations de M. Puhl, vice-président de la Reichsbank, concernant l'or belge et d'autres sujets plus généraux : compte rendu, juin-sept. 1945 . déclarations de M. Reinel, directeur de la Reichsbank : compte rendu, août 1945.
        Date : 1940-1953

      • 1060200101 AR 44/1
        Titre : Restitution de l'or belge, . informations générales : note, état, correspondance, presse, sept. 1944-sept. 1961 . Caisse autonome d'amortissement, situation des bons négociables : note, convention, état, juin 1928-mars 1952 . relations de la Banque avec le ministère des Finances et la Banque nationale de Belgique : correspondance, sept. 1944-août 1945 . convention franco-belge : note, oct. 1944-août 1945 . restitution d'or par la Commission tripartite : pièce d'écriture, note, état statistique, correspondance, oct. 1947-mars 1952 . restitution d'or par le Fonds de stabilisation des changes : pièce d'écriture, note, août 1953.
        Date : 1928-1961

    • 1060200101 AR 44/2, 45
      Titre : 9.3. Avoirs polonais
      Date : 1940/1977

      • 1060200101 AR 45
        Titre : Affaire de l'or polonais, dossier d'informations générales : note, correspondance, rapport, août 1940-fév. 1951 . relations entre la Banque et les ministères des Finances et des Affaires étrangères : correspondance, note, fév. 1940-mars 1944 . directives de la Délégation allemande d'armistice pour l'économie : note, janv.-mars 1941 . frais occasionnés par l'évacuation et la conservation de l'or de la Banque nationale de Pologne : pièce d'écriture, note, correspondance, mai 1941-juin 1950 . procès de l'or polonais devant la Cour suprême de l'État de New York, dossiers de procédure de la première et de la seconde plainte : rapport, note, compte rendu, août 1941-janv. 1942 . relations entre le Secrétariat général et M. Martial, inspecteur, mandataire de la Banque au procès de New York : correspondance, note, sept. 1941-janv. 1944 . relations du Secrétariat général avec le cabinet d'avocats Coudert brothers : correspondance, oct. 1941-sept. 1943 . procuration et pouvoirs accordés à M. Martial : note, correspondance, déc. 1941.
        Date : 1940-1951

      • 1060200101 AR 44/2
        Titre : Biens de l'État polonais, dépôt à la Banque de France de 61 caisses "d'objets de valeur et de pièces de collection", . dépôt des caisses à la succursale de Marseille et transfert vers celle de Castres : correspondance, note, fév. 1940-juin 1946 . examen de la demande de retrait des caisses présentée par le consulat général de Pologne à Marseille : note, correspondance, mars 1946-sept. 1947 . examen de la demande de retrait de certaines caisses présentée par l'association "Caritas" : note, correspondance, fév. 1952-nov. 1953 . examen des demandes par le Comité juridique consultatif de la Banque : note, correspondance, procès-verbal, rapport, mai-nov. 1953 . transfert des caisses de la succursale de Castres vers celle de Toulouse : note, correspondance, procès-verbal, avr. 1955-fév. 1961 . demande de renseignement au sujet du sort de ces caisses par M. Jedrzejewicz (professeur, ministre des Cultes et de l'Instruction publique de Pologne en 1940) : note, correspondance, sept. 1960-fév. 1961 . remise des caisses au gouvernement polonais : note, correspondance, fév. 1975-janv. 1977.
        Date : 1946-1977