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Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire

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Présentation des notices

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  • 1060200101 AR 1 à 9, 10/1
    Titre : 1. Organisation de la Banque
    Date : 1921/1953

    • 1060200101 AR 1
      Titre : 1.1. Activités du Secrétariat général et inspection
      Date : 1938/1946

      • 1060200101 AR 1
        Titre : Informations générales sur l'activité de la Banque durant la guerre : note, juin-juil. 1940. - Activités du Secrétariat général après l'Armistice, situation quotidienne : compte rendu, juin 1940-mars 1941. Inspection de la Banque - Fonctions spéciales de l'Inspection en temps de guerre, . situation des inspecteurs en cas de mobilisation : état nominatif, sept. 1938-avr. 1939 ; désignation des secteurs de surveillance confiés à l'Inspection : état, note, état nominatif, carte, sept. 1938-oct. 1939 . désignation des inspecteurs chargés de mission dans les secteurs de surveillance frontaliers : note, état nominatif, s.d. . mission de coordination et de contrôle dans les secteurs menacés d'évacuation confiée à l'Inspection : note, s.d. . instructions aux inspecteurs chefs de secteurs frontière en cas de mobilisation, projet : note, s.d. . distribution aux inspecteurs chefs de secteurs des instructions de mobilisation : note, sept. 1938 . directives pour l'octroi de laissez-passer : imprimé, note, correspondance, sept. 1938 . directives pour l'octroi de véhicules automobiles aux inspecteurs de la Banque de France : note, correspondance, sept. 1938-avr. 1939 . relations entre le Secrétariat général et les inspecteurs chefs des secteurs frontaliers : note, correspondance, oct. 1938-mai 1939 . répartition géographique de la réserve de mobilisation : état, s.d. - Inspection, missions dans les succursales au lendemain de l'Armistice : note, rapport ; . inspection des succursales de l'Est et d'Alsace, juil. 1940 . inspection des succursales des régions Centre, Picardie et Haute-Normandie, juil. 1940 . inspection des succursales de Bretagne, Normandie, Nord et Picardie, juil.-août 1940 . inspection des succursales replié
        Date : 1938-1946

    • 1060200101 AR 2 à 8
      Titre : 1.2. Comptes de la Banque
      Date : 1921/1953

      • 1060200101 AR 2
        Titre : Ouvertures de crédits exceptionnels aux succursales en cas de mobilisation [classement alphabétique des succursales de A à D] : correspondance, juil. 1921.
        Date : 1921-1921

      • 1060200101 AR 3
        Titre : Ouvertures de crédits exceptionnels aux succursales en cas de mobilisation [classement alphabétique des succursales de E à Z] : correspondance, juil. 1921.
        Date : 1921-1921

      • 1060200101 AR 4
        Titre : Ouvertures de crédits exceptionnels aux succursales en cas de mobilisation [classement alphabétique des succursales de A à Z] : correspondance, mars 1932.
        Date : 1932-1932

      • 1060200101 AR 5
        Titre : Dépenses exceptionnelles de guerre, budget de 1939 : note, correspondance, rapport, état statistique, août 1939-janv. 1941. - Dépenses de guerre, budget de la Banque pour le premier trimestre 1940 : état statistique, note, nov. 1939-fév. 1940, . dépenses totales . dépenses de personnel (chapitre IV) . charges fiscales (chapitre VI) . dépenses immobilières (chapitres VII et XIV) . dépenses de consommation (chapitres XI, XIII, XV, XVI) . dépenses de la fabrication des billets (chapitre XII) . expéditions faites aux services évacués en Province et aux succursales réfugiées à Rennes au titre du premier trimestre 1940. - Dépenses de guerre, budget de la Banque pour le second trimestre 1940 : état statistique, note, mars 1940-avr. 1941, . dépenses totales . dépenses de personnel (chapitres II, III et IV) . charges fiscales (chapitre VI) . dépenses immobilières (chapitres VII, VIII, X et XIV) . dépenses de consommation (chapitres XI, XIII, XV, XVI et XVII) . dépenses de la fabrication des billets (chapitre XII) . annulation de crédits. - Dépenses de guerre, résultats finaux du budget de 1940 : état statistique, note, oct.-déc. 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1060200101 AR 6
        Titre : Dépenses exceptionnelles de guerre, paiement des loyers d'agents à la charge de la Banque pour cause de guerre (chapitre VIII), . dossier général : note, correspondance, état statistique, oct. 1939-mars 1940 . réponses des succursales à l'enquête portant sur les loyers [classement alphabétique par succursales] : questionnaire, mars 1940. - Dépenses exceptionnelles de guerre, . dépenses d'évacuation, de séjour et de rapatriement des succursales repliées pendant les mois de mai à août 1940, vérification du contrôle général : note, rapport, août-sept. 1940 . dépenses des services intégrés aux dépenses exceptionnelles de 1940 : note, état statistique, correspondance, oct.-nov. 1940. - Dépenses exceptionnelles de guerre dans les succursales : état, note, correspondance . Brive, oct. 1940-fév. 1941 . Clermont-Chamalières, nov. 1942-déc. 1943 . Limoges, s.d. ; Toulouse, s.d. . Vichy, nov. 1940-juil. 1941 . autres succursales, juil.-oct. 1940.
        Date : 1939-1943

      • 1060200101 AR 7
        Titre : Régularisation de comptes dans les services centraux et les succursales, vérification des existants et de la comptabilité de la section des billets étrangers du service bancaire étranger, . mission effectuée à Châtel-Guyon par M. Lenclud en octobre et novembre 1940 : rapport, déc. 1940 . apurement d'écritures ordonnancées par la Caisse générale et par les comptoirs à l'occasion de transferts de valeurs effectués de mai à octobre 1940 : rapport, mai-oct. 1941 . apurement des écritures de la Caisse générale : rapport, correspondance, note, mai-nov. 1941. - Autres dossiers de régularisation de comptes, . régularisations d'opérations concernant des francs belges : note, correspondance, état, pièce d'écriture, août 1940-mai 1941 . régularisations des écritures arriérées : pièce d'écriture, note, correspondance, état, fév. 1941-déc. 1946 . autres problèmes comptables : note, correspondance, note de service, état, pièce d'écriture, nov. 1940-mai 1950.
        Date : 1940-1950

      • 1060200101 AR 8
        Titre : Régularisation de comptes dans les succursales, . remboursement dans les succursales d'intérêts de retard : note, état, correspondance, oct. 1940-août 1941 . régularisation des comptes "Dépôts de billets étrangers" : note, correspondance, déc. 1942-juin 1943. - Situation comptable de la succursale de Paris : état statistique, note, juin-juil. 1940. - Rétablissement de la comptabilité dans la succursale de Caen, . dossier général : note, correspondance, état, juin 1944-nov. 1949 . inspection de la Banque : note, correspondance, état, juin 1944-déc. 1945 . réfection des nantissements : note de service, note, fév. 1945-mai 1951. - Rétablissement de la comptabilité dans la succursale de Saint-Lô, . dossier général : note, correspondance, état, rapport, juin 1944-déc. 1945 . rétablissement des comptes généraux : note, correspondance, état nominatif, janv. 1945-juin 1947 . réfection des nantissements : note, correspondance, note de service, mars 1945-janv. 1947 . rétablissement des comptes personnels : note, correspondance, état, avr. 1945-mars 1947 . liquidation des écritures en suspens : état statistique, note, correspondance, oct. 1951-sept. 1953. - Comptabilité des dépenses de consommation, projet de rétablissement du compte " économat " : note, août 1942. - Évacuation des succursales, discordances survenues entre les existants et la comptabilité des titres : état statistique, s.d.
        Date : 1940-1953

    • 1060200101 AR 9, 10/1
      Titre : 1.3. Fonctionnement du réseau
      Date : 1940/1945

      • 1060200101 AR 9
        Titre : Activités des succursales au moment de l'invasion allemande, situation quotidienne : compte rendu, mai-juin 1940. - Activités des succursales situées dans les zones de combat : compte rendu, mai-juin 1940. - Activités des succursales, situations quotidiennes : correspondance, rapport, nov. 1942. - Situation des comptoirs après l'invasion allemande, . situation dans les comptoirs du Nord : note, juil. 1940 . situation au comptoir d'Arras : note, juil. 1940 . mission d'inspection à Nancy de M. Merot, inspecteur général : note, juil. 1940 . missions dans les comptoirs de la zone occupée : note, juil. 1940 . retour et réinstallation des comptoirs dans leur siège : note, juil. 1940 . situation de la succursale de Cherbourg : note, juil. 1940 . difficultés des relations postales entre comptoirs : note, s.d. . opérations effectuées entre la zone libre et la zone occupée : note, sept. 1940 . situation des comptoirs et visite du gouverneur : note, correspondance, compte rendu, juin-oct. 1941. - Relations du Secrétariat général avec les succursales à la veille de l'invasion allemande : correspondance, avr.-mai 1940. - Relations entre le Secrétariat général à Chamalières et les succursales : note, correspondance, juil.-nov. 1940. - Relations téléphoniques avec les succursales : note, compte rendu, avr.-juil. 1944. - Conséquences dans les comptoirs de l'entrée des troupes allemandes en zone libre, . situation des valeurs du Trésor conservées par la délégation de la direction du Portefeuille à Chamalières : état, oct.-nov. 1942 . interdiction de procéder dans les comptoirs à l'échange de marks : note, nov.-déc. 1942 . informations des comptoirs relatives aux conséquences de l'arrivée des allemands en zone libre : placard, note, correspondance, nov.-déc. 1942 . situation quotidienne des comptoirs de la zone sud : note, correspondance, nov.-déc. 1942. - Mesures prises à la suite de la capitulation italienne, . restriction de circulation et de communication touchant les succursales des zones côtières méditerranéennes, instructions allemandes puis alliées : note, JO, correspondance, ordonnance, avr. 1943-fév. 1945 . réinstallation des autorités françaises à Menton et mesures d'échange des lires italiennes : note, correspondance, presse, sept.-nov. 1943 . blocage de comptes italiens : note de service, note, correspondance, sept.-nov. 1943 . relations du Secrétariat général avec les inspecteurs chefs de secteurs de la zone côtière sud : correspondance, sept. 1943 . relations du Secrétariat général avec les succursales de la zone côtière sud : correspondance, sept. 1943 . création d'une zone côtière méditerranéenne par les autorités allemandes : note, ordonnance, JO, presse, janv.-août 1944 . mesures de précaution prises par les succursales situées dans la zone côtière : note, fév. 1944 . difficultés de circulation touchant les succursales de la zone alpestre et octrois d'ordres de mission ayant valeur de laissez-passer : note, imprimé, correspondance, avr.-juin 1944.
        Date : 1940-1945

      • 1060200101 AR 10/1
        Titre : Organisation des succursales durant la guerre, . service de la Conservation des titres de la succursale de Marseille, transformation du poste de caissier en un poste de sous-conservateur : note, correspondance, mai-juin 1942 . organisation et unification du régime administratif des comptoirs partiellement évacués : note, imprimé, mars 1943-fév. 1944 . organisation et contrôle des échelons des succursales, contrôle des inspecteurs : rapport, note, correspondance, nov. 1943-mars 1944 . organisation comptable des succursales de Béziers, Montpellier, Narbonne, Sète, et de leur échelon respectif : état, s.d. - Succursale de Cherbourg, . restitution de valeurs et de documents appartenant à M. Cassard, ancien directeur de la succursale : note, état, mars 1945-sept. 1947 . réfection des nantissements : rapport, mars 1945. - Autres dossiers relatifs aux succursales, . proposition du directeur de la succursale d'Avignon au poste de président de la Chambre de commerce : note, août 1940 . déclarations par les succursales et les services de leurs appareils de polycopie : note, correspondance, JO, oct. 1940-fév. 1941 . instructions de la Banque et relations avec les succursales relatives à l'encaissement et à l'escompte d'effets et de chèques [classement alphabétique des succursales] : note de service, correspondance, note, août 1944-juil. 1945. Centres dépositaires - Transfert au centre dépositaire de Poitiers des dépôts de garantie de la succursale de Saint-Lô : circulaire, note, correspondance, juil.-août 1943.
        Date : 1940-1945

  • 1060200101 AR 10/2 à 10/3, 11, 12/1
    Titre : 2. Gestion du personnel
    Date : 1939/1947

    • 1060200101 AR 10/2
      Titre : 2.1. Réglementation générale
      Date : 1939/1944

      • 1060200101 AR 10/2
        Titre : Gestion du personnel en temps de guerre, . instructions relatives au personnel adressées aux inspecteurs, directeurs et chefs de bureaux : note de service, correspondance, juin 1930-sept. 1942 . organisation d'une permanence dans les bureaux : note, oct. 1939 ; autres mesures concernant le personnel : note, correspondance, état nominatif, note de service, janv. 1939-oct. 1944. Conditions d'emploi
        Date : 1939-1944

    • 1060200101 AR 10/3
      Titre : 2.2. Conditions d'emploi
      Date : 1939/1939

      • 1060200101 AR 10/3
        Titre : Conditions d'emploi à la Banque, traitements et indemnités du personnel, . instructions (notes de service 209 et 210) : note de service, note, état, sept. 1939 . indemnités allouées aux agents des comptoirs de l'Est non dispersés : correspondance, nov. 1939 . retenues opérées au profit des Caisses de retraites sur les traitements et salaires des agents mobilisés (note de service 291) : note de service, note, déc. 1939.
        Date : 1939

    • 1060200101 AR 11
      Titre : 2.3. Conditions de travail
      Date : 1939/1947

      • 1060200101 AR 11
        Titre : Conditions de travail - Régime du travail et durée du temps de travail, législation : JO, sept. 1939-janv. 1940. - Modification du régime du travail par les décrets des 1er et 26 septembre 1939 (loi des 45 heures), . application du nouveau régime, instructions du Secrétariat général : note, note de service, sept.-oct. 1939 . application du nouveau régime, interrogations du Secrétariat : note, étude, rapport, sept.-nov. 1939 . problèmes posés par l'application du nouveau régime : note, presse, sept.-oct. 1939 . application du nouveau régime, relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, sept.-déc. 1939. - Modification du régime du travail par le décret du 27 octobre 1939, . application du nouveau régime, instructions du Secrétariat général : note, note de service, nov. 1939 . application du nouveau régime dans les services : note, nov. 1939 . application du nouveau régime, relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, nov. 1939-fév. 1940. - Autres modifications du régime du travail, . modification des horaires d'ouverture suite à l'autorisation du recouvrement des effets de commerce le samedi et le lundi, instructions : note de service, mai 1941-janv. 1942 . modification des horaires de travail pendant la période d'hiver, instructions : note de service, déc. 1943 . répartition du travail hebdomadaire sur cinq jours ouvrables, instructions : note de service, juil. 1947.
        Date : 1939-1947

    • 1060200101 AR 12/1
      Titre : 2.4. Autres dossiers relatifs au personnel
      Date : 1940/1945

      • 1060200101 AR 12/1
        Titre : Autres dossiers relatifs au personnel de la Banque - Personnel de la Banque, . procès de Riom, information ouverte contre M. Reynaud, ancien président du Conseil, relative à une opération d'échange de devises et impliquant un employé de la Banque : note, correspondance, état, mai 1940-mars 1941 . questions particulières au sujet du personnel de la Banque et d'activités non-économiques : note, correspondance, juil. 1940-oct. 1945 . réquisitions éventuelles par les autorités allemandes des maisons ou appartements des agents restés en zone libre : note, correspondance, juil.-août 1940 . affaire de transfert de courriers privés interzone : correspondance, note, état, avr.-juil. 1941 . affaire de marché noir : note, oct. 1943 . décès d'un chauffeur suite à l'attaque d'un camion de la Caisse générale : note, correspondance, avr. 1944.
        Date : 1940-1945

  • 1060200101 AR 12/2 à 12/3, 13/1 à 13/2, 14 à 23, 24/1
    Titre : 3. Opérations avec la clientèle
    Date : 1937/1975

    • 1060200101 AR 12/2 à 12/3, 13/1
      Titre : 3.1. Comptes
      Date : 1941/1941

      • 1060200101 AR 12/2
        Titre : Opérations sur comptes et avances passées avec la clientèle, . réception des titres en dépôt libre, instructions : note, mai 1939 . dépôts de réfugiés suisses : note, correspondance, mai-sept. 1941 . avances sur comptes dans les succursales de Caen et Dunkerque : note de service, note, correspondance, juin-oct. 1944.
        Date : 1939-1944

      • 1060200101 AR 12/3
        Titre : Comptes/Transferts de fonds interzones - Transferts de fonds et de valeurs interzones, instructions : note de service, note, correspondance, juil. 1940-juin 1942 ; relations avec les succursales : correspondance, sept. 1940-juil. 1942.

      • 1060200101 AR 13/1
        Titre : Transferts de fonds et de valeurs interzones, demandes d'autorisations de transferts restituées par les autorités allemandes et retournées, comme sans objet, par les succursales concernées [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, questionnaire, juin-juil. 1941.
        Date : 1941

    • 1060200101 AR 13/2, 14 à 23
      Titre : 3.2. Blocage des avoirs et prélèvements
      Date : 1937/1975

      • 1060200101 AR 13/2
        Titre : Affaires juives, avis de la nomination d'administrateurs provisoires adressé au Secrétariat général par la direction du Contentieux : note, correspondance, janv. 1942 . gestion et réalisation des biens juifs, instruction de la direction des Domaines de la Seine : correspondance, janv. 1944. Blocage des avoirs et prélèvements/Autres blocages, prélèvements et restitutions
         
        Personnes déchues de la nationalité française, . déclarations des déchéances : état nominatif, sept. 1940-mars 1942 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux, les succursales et la direction des Domaines : correspondance, note, sept. 1940-nov. 1944 . administration des biens placés sous séquestre en exécution d'une mesure de sûreté générale (loi du 5 octobre 1940) : correspondance, état nominatif, note, sept. 1940-avr. 1941 . déclarations des biens ennemis, instructions du Secrétariat général : note de service, nov. 1940-janv. 1942 . déclarations des biens mis sous séquestres, législation et instructions du Secrétariat général : note de service, JO, note, correspondance, état nominatif, presse, janv.-juin 1942 . déclarations des biens mis sous séquestres, réponses des succursales : correspondance, note, mai-août 1943 . abrogation des lois relatives aux déchéances : note, correspondance, JO, avr. 1943-mars 1945 . administration des biens des personnes déchues : note de service, correspondance, sept.-déc. 1943 . régime des valeurs appartenant aux personnes déchues, instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, janv.-mars 1944.
        Date : 1940-1945

      • 1060200101 AR 14
        Titre : Autres blocages et saisies, . déclarations au Devisenschutzkommando des valeurs étrangères conservées par la Banque : note, note de service, circulaire, correspondance, juin 1940-juil. 1942 . saisie allemande sur les collections du musée de l'Armée : note, mars 1943 . mesures de blocage de comptes dans la succursale de Saint-Lô, avis de l'administration de l'Enregistrement : note, arrêté, sept. 1944-mars 1945. - Spoliation d'or monétaire, demandes de renseignements de particuliers aux succursales et à la Banque centrale [classement alphabétique des succursales] : correspondance, août 1940-juillet 1967. - Spoliation d'or monétaire, . réglementation et cas particuliers de demandes de renseignements, affaire Banque de France contre Madame Benda : ordonnance judiciaire, correspondance, mai-juin 1941 . réglementation sur les restitutions : presse, correspondance, note, oct. 1950-nov. 1958 ; relations avec l'Obip : correspondance, mai 1953-juil. 1959 . création d'une rubrique comptable "restitution à des personnes spoliées" : correspondance, juin 1953 . restitution aux ayants droits de personnes décédées : correspondance, juil.-oct. 1953 . demande de renseignements sur des avoirs remis à la Reichsbank de Strasbourg, affaire Pause : correspondance, sept. 1954 . demande de renseignement sur le prix de rachat par la Banque de France de pièces d'or, affaire succession princesse Narinschkine : correspondance, août 1955 . demande de renseignements sur les circulaires allemandes relatives aux coffres forts, affaire Vexler : circulaire, correspondance, nov. 1967.
        Date : 1940-1967

      • 1060200101 AR 15
        Titre : Autres blocages, prélèvements et restitutions - Or et valeurs espagnols d'origine républicaine séquestrés en France, . affaire des caisses saisies dans le port de La Rochelle sur les navires "Seabank" et "Axpe Mendi", informations générales : presse, juin-juil. 1937 . décisions de justice : arrêt, juin 1937-nov. 1942 . relations entre le Secrétariat général et les succursales de La Rochelle et de Poitiers : note, correspondance, juin 1937-déc. 1948 . relations entre la succursale de La Rochelle et M. Denimal, nommé séquestre des caisses : note, correspondance, juin 1937-mars 1949 . relations entre la succursale de La Rochelle et maître Godard, avoué du gouvernement espagnol nationaliste : note, correspondance, août 1937-avr. 1943 . relations entre les succursales de La Rochelle, Limoges, Poitiers, La Roche-sur-Yon et Niort : note, correspondance, août 1937-juil. 1946 . inventaire des caisses conservées dans les succursales : état, oct. 1937-mai 1943 . relations entre la succursale de La Rochelle et la direction régionale des Douanes : note, correspondance, déc. 1937-nov. 1947 . relations entre la direction du Contentieux et la succursale de La Rochelle : note, correspondance, mars 1938-fév. 1949 . fixation des droits perçus par les succursales pour la garde des caisses séquestrées : note, correspondance, état, oct. 1938 . relations de la succursale de La Rochelle avec le Devisenschutzkommando et l'ambassade d'Espagne : note, correspondance, mai 1942-nov. 1946 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux : note, correspondance, déc. 1942-sept. 1950 . relations entre le Secrétariat général et le ministère des Finances : note, correspondance, janv. 1943-janv. 1947 . relations entre le Secrétariat général et la succursale de Bordeaux : note, correspondance, juil.-sept. 1943 . relations entre la direction du Contentieux et la succursale de Poitiers : note, correspondance, fév. 1949 . restitution des caisses conservées à Poitiers aux autorités espagnoles : note, correspondance, nov. 1951-déc. 1952. - Or et valeurs espagnols d'origine républicaine séquestrés en France, affaire des caisses de métaux précieux conservées dans les serres de Chamalières, . informations générales : note, correspondance, juin 1940-sept. 1941 . décisions de justice : arrêt, juin 1940-mars 1942 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux : note, correspondance, juin 1940-mai 1942 . relations du Secrétariat général avec la direction générale des Douanes du ministère des Finances : note, correspondance, nov. 1940-mai 1942 . relations entre les bureaux de Paris et Chamalières et la succursale de Perpignan : note, correspondance, juil. 1941-avr. 1942 . relations entre le Secrétariat général et M. Schaefer, commissaire allemand près la Banque de France : note, correspondance, juil. 1941-mai 1942 . relations du Secrétariat général avec les autorités espagnoles et leurs représentants en France : note, correspondance, juil. 1941-juil. 1942.
        Date : 1937-1952

      • 1060200101 AR 16
        Titre : Déclarations et blocages des avoirs soviétiques, législation et instructions : presse, note, correspondance, note de service, JO, juil. 1941-juin 1943 . relations avec les services et les succursales : correspondance, juil.-nov. 1941 . déclarations des services centraux : note, état nominatif, sept. 1941 . déclarations des succursales ayant des avoirs soviétiques [classement alphabétique des succursales] : note, état nominatif, sept. 1941 . déclaration finale de la Banque : note, état nominatif, oct. 1941 . déclarations rectificatives entraînant le déblocage d'avoirs : note, correspondance, nov. 1941-juin 1943. - Déclarations des biens américains, . législation allemande et instructions du Secrétariat général : note de service, JO, note, correspondance, janv.-avr. 1942 . déclarations des services centraux : note, correspondance, état nominatif, janv.-mars 1942 . déclarations des succursales conservant des biens américains [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, état nominatif, janv.-mai 1942 . déclaration récapitulative de la Banque : état statistique, fév. 1942 . déclarations rectificatives des services et succursales : note, correspondance, état, mars 1942-fév. 1944 . cas du compte "Union-vie" : note, fév. 1942 . ouvertures par effraction de coffres-forts par le DSK : note, juin 1942 . cas du compte Abbadie d'Arrast : note, correspondance, sept.-oct. 1942 . cas du compte Rothschild : note, mai-juin 1943.
        Date : 1941-1944

      • 1060200101 AR 17
        Titre : Blocage des comptes de personnes suspectes de collaboration avec l'ennemi, . instruction relative à la déclaration par les services et les succursales des comptes ouverts au nom de personnes suspectes de collaboration : note de service, note, état nominatif, oct.-déc. 1946 . déclarations des succursales, réponses positives [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, oct. 1946-avr. 1947 . déclarations des services centraux, réponses positives : correspondance, état nominatif, nov. 1946-mars 1947 . enquête sur les mouvements opérés sur les comptes du Petit Parisien en 1940 : note, correspondance, juil. 1940-mars 1956 . déblocage du compte d'une personne suspecte de collaboration ouvert au service des Avances : note, correspondance, juin 1960-janvier 1962.
        Date : 1940-1962

      • 1060200101 AR 18
        Titre : Confiscation des profits illicites, législation et instructions de la Banque : JO, note de service, note, correspondance, déc. 1944-sept. 1947. - Confiscation des profits illicites, blocage des comptes dans les succursales [classement alphabétique des succursales de A à M] : correspondance, déc. 1944-avr. 1952.
        Date : 1944-1952

      • 1060200101 AR 19
        Titre : Confiscation des profits illicites, blocage des comptes dans les succursales [classement alphabétique des succursales de N à Z] : correspondance, note, oct. 1944-fév. 1953.
        Date : 1944-1953

      • 1060200101 AR 20
        Titre : Confiscation des profits illicites, blocage et déblocage de comptes ouverts dans les services centraux [classement alphabétique des clients] : correspondance, note, déc. 1944-avr. 1949. - Confiscation des profits illicites, blocage et déblocage de comptes ouverts dans les succursales de Paris [classement alphabétique des clients] : correspondance, note, déc. 1944-janv. 1950. - Confiscation des profits illicites, blocage et déblocage de comptes ouverts dans les succursales de la Seine [classement alphabétique des clients] : correspondance, note, janv. 1945-avr. 1952.
        Date : 1944-1952

      • 1060200101 AR 21
        Titre : Comité de confiscation des profits illicites, enquête du Comité sur l'existence de comptes au nom de personnes suspectes de profits illicites, réponses négatives de la Banque : note, correspondance, déc. 1944-oct. 1952 . mainlevée des blocages de comptes de personnes suspectes ouverts à la Banque : note, correspondance, janv. 1945-nov. 1951 . interventions de membres du Comité de confiscation des profits illicites dans les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, note, mars 1945-août 1959 . déclarations et blocages de comptes dans les services centraux et les succursales de la Seine [classement alphabétique des clients] : note, correspondance, mai 1945-juil. 1949 . déblocages partiels de comptes de personnes suspectes ouverts à la Banque : note, correspondance, mai 1945-déc. 1948.
        Date : 1944-1959

      • 1060200101 AR 22
        Titre : Blocage des biens allemands et de leurs alliés, instructions du ministère des Finances et de la Banque : note de service, août 1944-mai 1947 . avoirs non bloqués ou faisant l'objet d'un déblocage : correspondance, juil. 1944-fév. 1948 . relations du Secrétariat avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, août 1944-mars 1946 . demandes de renseignements des succursales relatives au blocage : correspondance, août 1944-avr. 1945 . demandes de renseignements des services et succursales relatives aux biens anciennement considérés comme ennemis : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . réquisition des usines Renault, instructions à la succursale de Boulogne-Billancourt : presse, note, correspondance, sept.-oct. 1944 . affaires particulières : note, correspondance, sept. 1944-avr. 1948 . législation : JO, avr. 1945-mai 1946 . enquête sur les comptes étrangers ouverts à la Banque au nom de sujets ennemis, instructions : note, note de service, janv.-mars 1946 . déclarations des services centraux : correspondance, état nominatif, mars-mai 1946 . déclarations des succursales et bureaux de la Seine et de Paris [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, mars-avr. 1946 . déclarations des autres succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, mars-mai 1946 . demandes de déblocage de comptes par des clients de succursales : correspondance, note, avr.-oct. 1946 . envoi à la direction des Domaines de la Seine du résultat de l'enquête pour le département de la Seine : note, correspondance, état nominatif, août-déc. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1060200101 AR 23
        Titre : Avoirs allemands, déclarations, . dossier général (note de service 968) : note, correspondance, état nominatif, sept. 1944-juil. 1945 . déclarations des succursales (note de service 968) [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, sept. 1944-nov. 1948 . déclarations de la succursale de Metz (note de service 1441), affaire Jung : note, correspondance, mars 1946-mars 1975. - Transferts par des organismes allemands au profit de clients français, déclarations des succursales [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, sept. 1944-mars 1945. - Avoirs allemands, séquestre, affaires Gerdes et Le Tallec : JO, note, correspondance, oct. 1944-fév. 1971.
        Date : 1944-1975

    • 1060200101 AR 24/1
      Titre : 3.3. Relations avec la clientèle et réclamations
      Date : 1944/1945

      • 1060200101 AR 24/1
        Titre : Renseignements demandés par la clientèle : correspondance, note . succursale de Belfort, déc. 1944 . succursale de Caen, juin-oct. 1944 . succursale de Cherbourg, juil.-oct. 1944 . succursales de Bretagne (St-Malo et Vannes), juin-juil. 1944 . succursales de l'Est, janv.-fév. 1945 . succursale de Granville, juin-oct. 1944 . succursale du Havre, juin-sept. 1944 . succursales du Pas-de Calais (Boulogne-sur-Mer et Calais), juil. 1944 . succursale de Saint-Lô, juin 1944-fév. 1945 . autres succursales de Normandie (Alençon, Flers, Lisieux, Rouen), juin 1944-nov. 1946 . autres succursales, juil.-nov. 1944. - Opérations avec la clientèle dans la succursale repliée de La Rochelle : note, correspondance, déc. 1944-avr. 1945.
        Date : 1944-1945

  • 1060200101 AR 24/2, 25, 26/1 à 26/2
    Titre : 4. Gestion de la monnaie fiduciaire
    Date : 1940/1947

    • 1060200101 AR 24/2
      Titre : Affaire des billets évacués à Londres et problèmes posés par leur rapatriement, . saisie à Belfast de billets de banques français : note, correspondance, janv.-sept. 1940 . évacuation à Londres des billets des succursales de Cherbourg, Dunkerque et Dinan : note, correspondance, état, juin 1940-août 1942 . évacuation en Angleterre de l'encaisse de Dunkerque, Vannes et Cherbourg : note, août 1940 . autres questions monétaires : note, correspondance, fév.-juin 1942 . évacuation de la "réserve du gouverneur" : note, rapport, mai-juillet 1942 . informations au ministère des Finances : note, juil.-août 1942 . procédures pour la restitution et le rapatriement des sacs et caisses de billets : note, correspondance, état statistique, JO, oct. 1944-fév. 1947 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : note, correspondance, nov. 1944-avr. 1947 . remboursement du prélèvement des comptes ouverts à la Banque pour la Banque d'Angleterre, la Banque du Canada, la Banque d'Afrique du Sud et saisis par les autorités allemandes : note, correspondance, fév.-juil. 1945 . situation des avoirs français évacués à Londres : note, correspondance, mars 1945-juil. 1946 . situation des versements effectués au crédit de la Banque de France : note, correspondance, état statistique, pièce d'écriture, mars 1945-déc. 1947 . relations entre la Banque de France et le ministère des Finances : note, correspondance, mars 1945-sept. 1947 . cas des billets belges évacués à Londres via les succursales françaises : note, correspondance, juil.-août 1946 . restitution des billets étrangers (florins néerlandais et dollars américains) : note, correspondance, déc. 1946 . incinération de billets à Londres : note, correspondance, janv. 1947-déc. 1948 . rapatriement de caisses de monnaies d'argent et de billons conservées à Londres : note, correspondance, mai-déc. 1947 . mission de M. d'Ambrières : note, correspondance, état statistique, juil. 1947.
      Date : 1940-1947

    • 1060200101 AR 25
      Titre : Billets évacués en Angleterre en circulation irrégulière en France, . détermination des numéros des billets litigieux : note, correspondance, état, juin 1940-août 1942 . enquête sur la découverte à Nantes d'un billet en circulation irrégulière : note, correspondance, sept.-nov. 1941 . enquête sur la découverte à Lyon et Châteauroux de billets en circulation irrégulière : note, état, juil.-août 1942 . autres découvertes : note, correspondance, presse, état, avr. 1942-juil. 1944 . situation des billets en circulation irrégulière retrouvés en zone libre : état, note, mai 1942-juil. 1944 . situation des billets en circulation irrégulière retrouvés en zone occupée : état, note, mai 1942-mai 1943 . problèmes posés par l'introduction irrégulière en France des billets évacués : note, procès-verbal, juin 1942-janv. 1943 . relations avec les autorités allemandes : note, correspondance, oct. 1942-sept. 1943 . régularisation de l'affaire : déc. 1942-janv. 1945 . recherche de billets litigieux parmi le stock de billets conservé à Chamalières : note, état, correspondance, janv.-mars 1943 . enquêtes sur la provenance de billets litigieux ayant fait l'objet d'une demande d'échange : note, correspondance, état, nov. 1943-oct. 1944. - Prélèvements effectués par les banques étrangères à la Caisse générale du premier au 18 avril 1940 : état, avr. 1940. - Ravitaillement des succursales en billets : note, correspondance, juin 1940-mai 1946.
      Date : 1940-1946

    • 1060200101 AR 26/1
      Titre : Découverte par des militaires d'un sac de billets de banque durant la seconde guerre mondiale, réclamations de récompenses par les découvreurs : correspondance, note, juin 1940-avr. 1941. - Monnaie, circulation en 1941 : note, s.d. - Vol de billets de banques lors d'une opération d'incinération d'une partie de l'encaisse en billets : note, mai 1941.
      Date : 1941

    • 1060200101 AR 26/2
      Titre : Mesures monétaires envisagées en Afrique du Nord : correspondance, note, presse, nov. 1942-mai 1943.
      Date : 1942-1943

  • 1060200101 AR 26/3
    Titre : 5. Relations avec l'Etat
    Date : 1937/1946

    • 1060200101 AR 26/3
      Titre : Composition du gouvernement et des bureaux des ministères, état nominatif . nomination aux hautes charges de l'État, fév. 1941-juin 1944 . bureaux du chef de l'État, mars 1943-fév. 1944 . bureaux du chef du gouvernement, mars 1943-fév. 1944 . ministère des Affaires étrangères, mars-mai 1943 . ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, mars 1943-avr. 1944 . ministère de l'Éducation nationale, mars 1943-fév. 1944 . ministère des Finances, mars-mai 1943 . ministère de l'Information et de la Propagande, mars 1943-fév. 1944 . ministère de l'Intérieur, mars 1943-fév. 1944 . ministère de la Justice, mars-mai 1943 . ministère de la Production industrielle et des Communications, mars 1943-mai 1944 . ministère du Travail, mars 1943-mai 1944 . ministère d'État délégué du chef de l'État auprès du Conseil national, janv.-mai 1943 . secrétariat d'État à la Défense, mars-mai 1943 . secrétariat d'État à la Marine et aux Colonies, mars-mai 1943 . secrétariat d'État à la Santé et à la Famille, mars-mai 1943. Relations État - Banque de France - Mesures exceptionnelles prises en temps de guerre, . conventions passées entre le ministère des Finances et la Banque de France, délais de paiement et de procédure : texte officiel, note de service, correspondance, note, août-sept. 1939 . mobilisation des soldes débiteurs : texte officiel, août 1939 . opérations statutaires de la Banque : texte officiel, août 1939. - Difficultés liées au temps de guerre, . relations avec le ministère des Finances : correspondance, juin 1940-mars 1943 . relations avec la préfecture de la Seine : correspondance, note, juil.-août 1940. Situation des valeurs du Trésor - Situation des valeurs du Trésor conservées par la délégation de la direction du Portefeuille à Chamalières : état, oct.-nov. 1942. Caisse nationale des marchés de l'État - Caisse nationale des marchés de l'État et des collectivités et établissements publics, . législation : texte officiel, janv. 1940-juin 1946 . activités : correspondance, note, texte officiel, oct. 1937-août 1946 . fixation des taux des commissions perçues par la Caisse : état, juin 1946 . législation relative aux lettres de garanties : texte officiel, juin-juil. 1946 . législation relative aux lettres d'agrément : texte officiel, juin-juil. 1946.
      Date : 1937-1946

  • 1060200101 AR 27 à 33, 34/1
    Titre : 6. Gestion de l'encaisse or
    Date : 1936/1998

    • 1060200101 AR 27
      Titre : Situation de l'or dans le monde : presse . questions générales, juin 1941-avr. 1951 . prix de l'or, déc. 1943-déc. 1951 . le Fonds monétaire international et la question du prix de l'or, mai 1950-déc. 1951. - Situation de l'or dans le monde : presse . en Amérique latine, juil. 1946-juil. 1947 . en Angleterre (et accord anglo-sud-africain sur l'or), mai 1944-juil. 1946 . aux États-Unis, mars 1947-oct. 1951 . en France, déc. 1946-mai 1951 . aux Indes, avr. 1943-mars 1947 . en Suisse, août 1942-sept. 1951 . en URSS, juin-juil. 1944 . dans d'autres pays, déc. 1943-janv. 1947. - Situation comptable et géographique et mouvements de l'or de 1939 à 1961 : note, correspondance, état statistique, [1939-1961]. - Gestion des réserves d'or de la Banque de France 1938 à 1969 : rapport, fév. 1975. Situation des avoirs de la Banque et opérations sur or - Or, . législation : JO, sept. 1939-août 1941 . réévaluation de l'encaisse-or : note, texte officiel, janv. 1940-déc. 1944 . fonte des monnaies d'or : note, correspondance, état, fév.-avr. 1940 . commerce de l'or : note, correspondance, note de service, mai 1940-sept. 1942 . achat de la production aurifère de l'Afrique occidentale française, questions du général Weygand, délégué du gouvernement en Afrique française, au secrétaire d'État aux Colonies : note, correspondance, janv.-fév. 1941 . or des banques étrangères : correspondance, note, janv. 1941-avr. 1945. - Situation des stocks d'or de la Banque de France, . situations des dépôts d'or de la Banque, fournies par la Caisse générale : état statistique, juil. 1940-sept. 1944 . répartition géographique de l'or et des devises de la Banque et du Fonds de stabilisation des changes de 1939 à 1943 : état statistique, juin 1941-juil. 1943 ; mouvements des stocks de l'or sous-dossier : état, s.d. ; mouvements des stocks d'or de l'encaisse : état, s.d. ; mouvements des stocks d'or enregistrés sur le compte T du Fonds de stabilisation des rentes de 1940 à 1944 : état, s.d. ; mouvements des stocks d'or enregistrés sur le compte Z du Fonds de stabilisation des rentes de 1940 à 1944 : état, s.d.
      Date : 1939-1975

    • 1060200101 AR 28
      Titre : Opérations sur or traitées avec la Suisse, . envoi d'or par la Banque nationale suisse à la Banque de France : note, état, correspondance, mai-sept. 1940 . envoi d'or à la Banque nationale suisse pour le compte du Fonds de stabilisation des changes et autres opérations sur or en Suisse : état, note, correspondance, juil. 1940-mars 1943 . opérations sur or effectuées avec la BRI et la Banque nationale suisse : note, correspondance, janv. 1941-avr. 1942 . accords financiers franco-suisses, ouverture de comptes au nom de la Banque à la Banque nationale suisse et vente d'or à la BNS : note, correspondance, mars 1941-juil. 1943 . envoi d'or à la BNS : correspondance, note, mars 1943 . autres opérations sur or : correspondance, mai 1943 . prélèvement de 150 kg d'or appartenant à la Banque des Règlemements Internationaux, placés sous dossier à la Banque : correspondance, note, août-novembre 1941. - Opérations sur or traitées avec la Turquie, envoi d'or à la Turquie conformément aux accords financiers anglo-franco-turcs : correspondance, pièce d'écriture, note, accord, statut, juil. 1938-mars 1940. - Opérations sur or traitées avec le Portugal, . paiement par or d'achats effectués au Portugal : correspondance, note, télégramme, sept.-nov. 1940 . vente d'or au Portugal : télégramme, état, compte rendu, presse, note, correspondance, oct. 1940-mars 1941 . transport et négociation d'or au Portugal pour le compte du Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, avr.-sept. 1942. . transport d'or en lingots entre Alger et Lisbonne, or à prélever sur les avoirs du Fonds de Stabilisation des Changes, opération annulée : correspondance, note, juillet-août 1942. - Opérations sur or traitées avec le Brésil et l'Argentine, . vente d'or au Brésil : note, correspondance, nov. 1940-mars 1941 . transport d'or du Brésil vers l'Argentine : note, correspondance, avr.-juin 1942.
      Date : 1936-1943

    • 1060200101 AR 29
      Titre : Opérations sur or en Afrique, dépôts de la Poudrerie nationale d'Angoulême et du ministère des Colonies : note, nov. 1940 ; dépôt de la Banque de l'Indochine : note, correspondance, janv.-mars 1941 ; mouvements d'or effectués par la Banque en Afrique du Nord, demandes de renseignements de la délégation générale du gouvernement en Afrique française, dirigée par le commandant en chef Weygand : correspondance,avr.-juil. 1941 ; envois d'or vers Djibouti : note, correspondance, juin 1941-mai 1943 ; situation des exportations d'or de Madagascar de juin à oct. 1941 : note, état, juil. 1941-mars 1942 ; cession d'or en Afrique du Nord : note, correspondance, avr.-août 1942 ; situation du marché de l'or à Tanger : note, août-nov. 1942. Évacuation de l'encaisse-or de la Banque de France, nouvelle situation géographique, dossier général : note, correspondance, état, janv. 1938-fév.1945 ; assurance d'État contre les risques maritimes de guerre : note, JO, mai-juin 1939 ; transport de l'or vers les ports de l'Atlantique et de la Méditerranée en vue de leur embarquement : note, compte rendu,correspondance, état statistique, nov. 1939-mai 1940 ; évacuation vers l'Amérique du Nord puis la Martinique : presse, note, compte rendu,correspondance, nov. 1939-mars 1941 ; remerciements de la Banque aux officiers dont les unités ont participé à l'évacuation : état nominatif,correspondance, note, sept. 1939-mai 1940 ; indiscrétions suscitées par les transports d'or : compte rendu, note, correspondance, déc. 1939-mai1940 ; relations avec les bureaux de la censure : note, fév. 1940 ; situation au 9/05 et au 20/05/1940 de l'or en dépôt dans les succursales et encaisses propres des succursales : carte, état statistique, s.d. ; évacuation d'or à Casablanca et rapatriement par le Portugal : note, rapport, correspondance, juin-nov. 1940 ; stockage d'or avant évacuation au Fort de Portzic (Brest) : compte rendu, août-nov. 1940 ; réserve de crédit de 200 millions de francs destinée au paiement des frais d'évacuation : note, état, pièce d'écriture, juin 1941 ; transfert du dépôt de Kayes (A.O.F.) et transport à Marseille de l'or belge et polonais, réunion interministérielle : compte rendu, août 1941 ; transport d'or dans les territoires d'Afrique : note, état, correspondance, mars 1941-fév. 1945 ; évacuation de l'encaisse de la succursale de Dunkerque vers l'Angleterre : rapport, s.d. ; livraison d'or à la Turquie : note, s.d. ; autres dossiers relatifs à l'évacuation : note, correspondance, presse, fév. 1940-janv. 1945. Évacuation de l'encaisse-or, frais de transport : note, correspondance, avr. 1940-nov. 1945. Évacuation de l'encaisse-or vers l'Amérique du Nord, informations générales : note, janv. 1946-fév. 1948 ; transport de l'or et installation d'une représentation à New York, relations entre M. Rousseau, caissier général en mission en Amérique, et la Banque : correspondance, télégramme, déc. 1939-fév. 1940 ; proposition du gouvernement américain de faire transporter l'or français sur ses navires : correspondance, mai-juin 1940 ; dépôt d'or conservé dans les serres de la succursale de Casablanca : note, mai 1940 ; embarquement d'or sur le navire américain "Vincennes" : note, état, juin 1940 ; chargements d'or pour l'Amérique depuis Brest et Toulon : télégramme, presse, rapport, juin-nov. 1940 ; situation des stocks et transports d'or et de devises : note, état, s.d., fév. 1941. Évacuation d'or en Martinique, informations générales : presse, juil. 1940-sept. 1943 ; relations entre la Banque et M. De Katow : correspondance, télégramme, avr. 1940-juil. 1943 ; questions allemandes relatives à l'or évacué : note, correspondance, nov. 1940-juil. 1941
      Date : 1936-1946

    • 1060200101 AR 30
      Titre : Évacuation et gestion de l'encaisse-or en Afrique, . évacuation de l'or rassemblé à Brest (fort de Portzic) vers Dakar, Thiès et Kayès : correspondance, rapport, état, plan, juin 1940-mai 1941 . situation des avoirs en or conservés à Casablanca et Kayès : état, note, juin-août 1940 . vol de monnaies d'or à Kayès : note, correspondance, déc. 1940-juin 1941 . garde des dépôts d'or à Kayès : note, correspondance, plan, avr.-mai 1941. - Évacuation et conservation de l'encaisse-or en Afrique, mission des agents de la Banque : correspondance, rapport, télégramme . mission à Dakar, Thiès et Kayès de M. Gontier, contrôleur : juil. 1940-mai 1941 . mission à Casablanca de M. Moreton, directeur de la succursale de Boulogne-sur-Mer : juil.-sept. 1940 . mission de M. Grangé, agent de la Caisse générale : août 1940-fév. 1941 . mission à Dakar de M. Lacroix, agent de la Banque : sept. 1940-fév. 1941 . mission de M. Rousseau, caissier général : sept. 1940-sept. 1941 . mission à Casablanca de M. Lelaurin, chef de groupe à l'administration centrale de la Banque : sept.-nov. 1940 . mission à Gao de M. Ricard, rédacteur : nov. 1940-nov. 1941 . situation des déplacements des agents de la Banque en mission en Afrique de juin à novembre 1940 : déc. 1940 . mission à Dakar de M. de Corgnol, agent de la Banque : fév.-sept. 1941 . mission à Dakar de M. Durand, agent de la Banque : août 1941-juil. 1944 . mission de M. Gontier à Alger : rapport, nov. 1942-oct. 1944 . autres missions à Kayès : fév. 1941-juin 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 31
      Titre : Rapatriement de l'encaisse-or évacué en Afrique, . transferts de l'or de Kayès et Dakar vers Casablanca, Alger et la Métropole : note, correspondance, nov. 1940-juin 1942 . rapatriement du compte "Z" du Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, déc. 1940-nov. 1942 . convois transsahariens d'or, relations avec les compagnies de transport : correspondance, juin-nov. 1941 . rapatriement du compte "T" du Fonds de stabilisation des changes et achats d'or pour ce même compte : note, correspondance, sept. 1941-août 1944 . conservation et transfert vers Alger du dépôt d'or de Casablanca, relations entre la Caisse générale et M. Gontier, délégué de la Banque en Afrique : correspondance, nov. 1941-oct. 1942 . frais de transport : note, correspondance, déc. 1941-avr. 1942 . transports d'or du Fonds de stabilisation des changes depuis l'Algérie vers la France, relations entre la Banque et le ministère des Finances : note, correspondance, fév.-nov. 1942 . autres affaires concernant le Fonds de stabilisation des changes : note, juil.-nov. 1942. - Missions en Afrique du Nord de M. Gontier, contrôleur principal de la Banque de France, . affaires générales, relations avec le caissier général et le secrétaire général : correspondance, note, déc. 1940-nov. 1944 . expédition de Fonds, relations avec la Caisse générale : correspondance, nov. 1941-nov. 1944 . liaisons avec la Métropole, relations avec la Caisse générale : correspondance, janv.-nov. 1942 . activités de la Banque d'Algérie et de la Banque du Maroc, relations avec la Caisse générale : correspondance, note, janv.-juil. 1942. - Missions en Afrique du Nord de M. Gontier, contrôleur principal de la Banque de France, frais d'entretien : note, correspondance, état, fév. 1942-fév. 1946.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 32
      Titre : Missions en Afrique du Nord de M. Gontier, contrôleur principal de la Banque de France, chronos au départ et à l'arrivée, . relations de M. Gontier avec M. Martial, inspecteur délégué de la Banque de France à New York : correspondance, nov. 1942-sept. 1944 . relations de M. Gontier avec MM. Durand, Bru et Bobin, agents de la Banque à Dakar et Kayes : correspondance, nov. 1942-sept. 1944. - Vol d'un sac de pièces d'or parmi le convoi de Brest à Dakar sur le "Ville d'Alger", . enquête de M. Gontier employé de la Banque : note, correspondance, presse, nov. 1940-sept. 1942 . instruction du tribunal de Casablanca, interrogatoires des témoins et suspects : compte rendu, procès-verbal, nov. 1940-août 1941 . relations avec M. Bonan, avocat de la Banque à Casablanca : note, correspondance, presse, avr. 1941-juin 1942 . jugement de l'affaire : procès-verbal, fév. 1942 . règlement au compte "Risques de guerre-compte d'attente", produit de la vente d'un terrain saisis au profit de la Banque et appartenant à l'un des auteurs du vol : note, correspondance, juil. 1942-oct. 1947 . règlement au compte "Risques de guerre-compte d'attente", produit de la vente de divers bijoux saisis pour le compte de la Banque : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1946-nov. 1947. - Vol d'une caisse d'or sur le paquebot "Ville d'Oran", ouverture d'une enquête suite à la réception d'une lettre anonyme accusant un marin du paquebot : note, correspondance, janv.-avr. 1942.
      Date : 1940-1947

    • 1060200101 AR 33
      Titre : Évacuation de l'encaisse-or de la BdF, demandes de renseignements sur ces évènements par des personnes extérieures à la Bque, questions parlementaires de M. de Léotard : JO, corr., état, mars-oct. 1953; demande de l'amiral Le Potier : corr., presse, note, oct. 1958-juin 1960 ; de M. Paul Reynaud : corr., note, juil. 1959-mars 1963 ; du ministère des Finances : corr., note, déc. 1959-fév. 1960 ; de M. Henri Amouroux : corr., nov.-déc. 1963 ; de M. Gargam : note, corr., article, fév.-mars 1971 ; de M. Jacques Rueff : corr., note, janv.-fév. 1977; autres demandes des de particuliers : note, corr., mai 1960-août 1982 ; relations avec la société "Telcia Films" relatives au projet de téléfilm sur l'évacuation : corr., note, avr. 1972-fév. 1974 ; demande relatives à l'octroi d'une médaille à la Marine nationale en 1948 : corr., juin 1974-mai 1978. Restitution de l'or monétaire (Commission tripartite), réunions : procès-verbal, déc. 1946-mai 1949 ; travaux et décisions de la Commission tripartite : note, état, correspondance, 1946-1947 ; question de l'or belge : note, questionnaire, nov. 1946-avril 1947 ; dernière restitution de la Commission en 1998 : note, correspondance, échange avec le ministère des Finances ( lettre de D. Strauss-Kahn du 27/10/1997 au Gouverneur et réponse du Gouverneur au ministre des Finances du 27/11/1997) 1996-1998
      Date : 1946-1998

    • 1060200101 AR 34/1
      Titre : Restitution de l'or monétaire, . situation des revendications : état statistique, juin 1947-fév. 1948 . relations du secrétaire général avec la Commission tripartite : note, correspondance, juin 1947-avr. 1948 . renseignements supplémentaires réclamés aux pays demandeurs : note, août 1947 . problème des restitutions portant sur des quantités d'or réclamées par plusieurs pays : note, sept. 1947 . restitution de l'or belge, consultation donnée par M. Niboyet, professeur de Droit à l'Université de Paris : rapport, correspondance, pièce d'écriture, janv. 1948-déc. 1953 . mouvements d'or effectués dans chaque pays durant la guerre [classement alphabétique des pays] : état, s.d. - Restitution de l'or acquis du public par des autorités monétaires : note, correspondance, état, août 1947-mars 1948. - Missions françaises relatives à l'or conservé à Francfort, . problème des caractéristiques hétérogènes des monnaies d'or de chaque pays : note, mars-juil. 1947 . échantillonnage de lingots douteux en vue de procéder à leur essai : note, extrait de procès-verbal, juil.-août 1947 . opérations sur or envisageable par la Banque : note, août-sept. 1947 . pesée des pièces d'or : note, état nominatif, correspondance, oct.-nov. 1947 . reconnaissance de 50 tonnes d'or monnayé : note, déc. 1947 . situation de l'or conservé à Francfort : note, état statistique, fév. 1948.
      Date : 1947-1953

  • 1060200101 AR 34/2, 35/1
    Titre : 7. Système bancaire et financier
    Date : 1942/1945

    • 1060200101 AR 34/2
      Titre : Recensement des entreprises de banque par application de la loi du 16 août 1940, relations avec les succursales : correspondance, nov.-déc. 1940. - Conditions de banques [classement alphabétique des villes ou des régions] : brochure, juil. 1942-nov. 1945.
      Date : 1942-1945

    • 1060200101 AR 35/1
      Titre : Secteur bancaire, . législations intervenues à la fin de la guerre et après la Libération, législation interalliée : JO, presse, note, déc. 1943-oct. 1944 . instructions du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques via l'Association professionnelle des banques : note, avr.-juil. 1944 . instructions du gouvernement provisoire de la République : note, juin-août 1944.
      Date : 1943-1944

  • 1060200101 AR 35/2
    Titre : 8. Opérations sur devises et contrôle des changes
    Date : 1940/1945

    • 1060200101 AR 35/2
      Titre : Changes, . questions de change soulevées durant l'Occupation : note, correspondance, compte rendu, juin 1940-juil. 1941 . échanges des billets belges : note, correspondance, août 1940-déc. 1941 . communication aux autorités allemandes des autorisations d'échanges de devises supérieures à 5 millions de francs : note, correspondance, mai 1941-nov. 1942 . réglementation des changes dans la France occupée : note, oct. 1942 . Fonds de stabilisation des changes, reprise de devises étrangères : note, correspondance, avr.-juin 1943 . législation allemande, circulation des moyens de paiement étrangers : note, déc. 1943 . prise en charge par la Banque de caisses de marks destinés à la zone française en Allemagne : note, état, sept. 1945.
      Date : 1940-1945

  • 1060200101 AR 35/3, 36 à 43, 44/1 à 44/2, 45
    Titre : 9. Questions internationales
    Date : 1928/1977

    • 1060200101 AR 35/3
      Titre : 9.1. Compte spécial de l’État français aux États-Unis
      Date : 1939/1945

      • 1060200101 AR 35/3
        Titre : Compte spécial de l'État français aux États-Unis - Affaires économiques et financières relatives à la présence française en Amérique du Nord, . dépenses de l'État français à l'étranger, législation : note, JO, oct.-nov. 1939 . ouverture d'un compte spécial au Canada pour la couverture des dépenses des agents de la Banque : note, télégramme, janv. 1940 . mobilisation de titres américains : correspondance, note, janv. 1940 . transfert en Grande-Bretagne des contrats d'achats passés en Amérique : note, juil. 1940 . transfert en Grande-Bretagne des avoirs de la Banque aux États-Unis : note, s.d. - Ouverture d'un compte spécial à la Federal reserve bank, . règlements des achats effectués aux États-Unis : note, correspondance, nov. 1939-mars 1941 . pouvoirs des agents de la Banque en mission à New York (MM. Martial, Sieyès et Rousseau) : correspondance, note, déc. 1939-juin 1940 . relations entre la Banque et la Reserve federal bank : correspondance, déc. 1939-mars 1945 . instructions de la Banque à son représentant chargé de la gestion du compte : note, déc. 1939 . opérations effectuées sur le compte : télégramme, état, avr. 1941-sept. 1942 . virement du solde du compte au crédit de la paierie générale aux États-Unis : note, correspondance, télégramme, juil.-sept. 1942. - Personnel de la Banque en mission en Amérique, demandes de passeports diplomatiques pour les agents de la Banque en mission en Amérique : correspondance, note, nov. 1939-mai 1940 . relations entre la Banque et M. Martial, inspecteur de la Banque en mission à New York : correspondance, note, télégramme, presse, mars 1940-avr. 1945 . instructions de la Banque à ses chargés de mission en Amérique (MM. Martial, Moreton, Faure, Katow et Poissonnier) : correspondance, mai-juin 1940.
        Date : 1939-1945

    • 1060200101 AR 36 à 43, 44/1
      Titre : 9.2. Or belge
      Date : 1928/1961

      • 1060200101 AR 36
        Titre : Banque centrale de Belgique durant la seconde guerre mondiale, . avoirs de la Banque nationale de Belgique, avance de 400 millions de francs accordée au gouvernement belge par le Trésor public : note, correspondance, questionnaire, juin-oct. 1940 . relations entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique : correspondance, avr.-juin 1940 . organisation de la Banque d'émission de Bruxelles par les autorités allemandes : note, correspondance, presse, ordonnance, juil. 1940-mars 1941 . demandes de crédit de la Banque d'émission de Bruxelles à la Banque de France pour le paiement d'exportations françaises vers la Belgique : note, correspondance, août-oct. 1940 . levée du blocage des valeurs belges conservées au nom de la Banque nationale de Belgique dans les succursales de Toulouse et Tarbes : correspondance, août 1940 . demandes de renseignements de la Banque nationale de Belgique : correspondance, note, questionnaire, août 1940-janv. 1941 . opérations traitées entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique, relations entre le gouverneur Jansen et le commissaire allemand : note, août-sept. 1940 . accord sur la restitution aux autorités allemandes de l'or et autres valeurs de la Banque nationale de Belgique conservées à la Banque de France : note, correspondance, compte rendu, accord, sept. 1940-fév. 1944 . restitution de l'or détenu pour le compte de la Banque nationale de Belgique : note, sept. 1940 . enquête allemande auprès de la Banque de France concernant des dépôts appartenant à la Banque nationale de Belgique : note, état statistique, questionnaire, sept.-oct. 1940 . situation des biens conservés dans les succursales au nom de la Banque nationale de Belgique [classement alphabétique des succursales] : note, oct. 1940 . relevé des biens conservés au nom de la BNB : état, correspondance, oct. 1940 . compte de dépôt ouvert le 15 juillet 1940 à la succursale de Vichy au nom du ministère belge des Finances, situation : note, correspondance, oct. 1940-janv. 1941 . protocole relatif au paiement de l'accord de compensation pour les paiements franco-allemands du 14 novembre 1940 : compte rendu, accord, déc. 1940-fév. 1941 . Banque nationale de Belgique en exil à Londres, modification des statuts et nomination d'un gouverneur, nov. 1941-fév. 1942. Belgique/Avoirs belges - Premier dépôt d'or de la Banque nationale de Belgique dans les serres des succursales de Bordeaux et Libourne, . relations avec la BNB : correspondance, nov.-déc. 1939 . informations relatives au passage des convois d'or par Paris : note, nov. 1939 . déclarations douanières : formulaire, note, correspondance, nov. 1939-janv. 1940 . frais engagés à l'occasion du transport de l'or vers Bordeaux et Libourne : note, correspondance, état statistique, nov.-déc. 1939 . problèmes relatifs aux reçus provisoires et récépissés définitifs remis par la Banque après réception de l'or : note, correspondance, état, nov. 1939-janv. 1941. - Second dépôt d'or de la Banque nationale de Belgique dans les serres des succursales de Bordeaux et Libourne, . relations avec la BNB : correspondance, mars-mai 1940 ; déclarations douanières : note, correspondance, formulaire, mars-oct. 1940 . informations relatives au passage des convois d'or par Paris : note, avr.-mai 1940 . évacuation des succursales de la BNB : note, mai 1940 . installation du siège de la BNB à Mont-de-Marsan : presse, note, mai 1940 ; octrois de reçus provisoires aux autorités belges : correspondance, état, mai 1940-fév. 1941.
        Date : 1939-1944

      • 1060200101 AR 37
        Titre : Dépôts d'or de la Banque nationale de Belgique, . mesures de sécurité prises pour la réception des caisses à la gare de Bordeaux : note, correspondance, état, nov. 1939-mai 1940 . réception des caisses d'or à Bordeaux : reçu, état, nov. 1939-juin 1940 . relations avec la direction des Douanes de Bordeaux : correspondance, janv.-nov. 1940 . relations avec la BNB : correspondance, note, fév. 1940-mai 1951 . situation du stockage des dépôts d'or dans les serres de la succursale de Toulouse : note, correspondance, facture, plan, carte, mars 1940-avr. 1942 . transfert d'or belge à l'étranger : correspondance, note, état, mai-oct. 1940 . saisies de valeurs et d'or sur des navires belges dans le port de La Rochelle : note, correspondance, mai-oct. 1940 . demandes de la BNB relatives à la situation de ses avoirs conservés à la Banque de France : état, note, correspondance, août 1940-juil 1941. - Monnaie et avoirs belges, . échanges de francs belges pour le compte de clients français : note, correspondance, mai 1940-juil. 1941 . avoirs conservés dans les succursales, relations avec les succursales relatives aux mouvements des fonds : note, correspondance, mai 1940-déc. 1944 . relations entre le Secrétaire général et M. Schaefer, commissaire allemand près la Banque de France : note, correspondance, juil.-oct. 1940 . échanges de billets belges par les réfugiés, situation dans les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, juil. 1940-oct. 1943 . devises belges, instructions du Secrétariat général : note de service, correspondance, juil. 1940-juin 1944 . avoirs bloqués, demande de l'Office belge pour le rapatriement des réfugiés à la Banque de France d'opérer le transfert des fonds vers le compte "ministère belge des Finances - Crédit franco-belge" ouvert à la succursale de Vichy : correspondance, état, oct.-nov. 1940 . monnaies belges, opérations effectuées par les succursales du Nord : correspondance, note, état, avr. 1941. - Or et devises belges et polonais, embarquement pour évacuation d'or belge et polonais effectué par les services de la succursale de Lorient : note, état, juin-oct. 1940. - Monnaies belges, . état des stocks conservés dans les succursales, situation générale : état statistique, note, correspondance, août 1940-avr. 1941 . enquête Wiesbaden relative aux monnaies belges et autres devises : correspondance, état statistique, sept. 1940 . enquête Jost : état statistique, note, questionnaire, sept. 1940 . enquête Rueff : note, note de service, état statistique, sept.-oct. 1940 . situation des devises belges en transit entre deux succursales : état statistique, oct. 1940.
        Date : 1939-1951

      • 1060200101 AR 38
        Titre : Compte ouvert au nom du gouvernement belge, d'administrations, de militaires ou de fonctionnaires belges, enquête auprès des succursales, . situation des comptes : état, oct. 1940 . réponses positives des succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état, oct. 1940 . réponses négatives des succursales [classement alphabétique des succursales] : état, correspondance, oct. 1940. - Monnaie luxembourgeoise, situation, mars 1941. - Opérations traitées par les ressortissants belges durant la seconde guerre mondiale, . exportation d'or par les réfugiés belges : note, correspondance, note de service, mai-juil. 1940 . fixation de la nouvelle parité franc français et franc belge et échange de devises : note, correspondance, note de service, compte rendu, circulaire, accord, juin 1940-oct. 1942 . échanges de billets belges aux prisonniers rapatriés : note, oct.-déc. 1941. - Affaire de l'or belge (accusation de livraison par la Banque de France de l'or de la Banque nationale de Belgique à la Reichsbank), . informations générales, documentation interne au Secrétariat : note, rapport, correspondance, juil. 1940-mai 1942 . législation relative aux pouvoirs du chef de l'État français, P. Pétain : texte officiel, juil. 1940 . informations fournies par la direction du Contentieux et la direction générale des Études économiques : état, note, correspondance, fév. 1941-sept. 1943 . informations d'origine française : presse, fév. 1941-mars 1944 . informations générales d'origine américaine : presse, fév. 1941-déc. 1944 . informations d'origine allemande : presse, juin 1941-avr. 1943 . informations d'origine suisse : presse, mars-juin 1942. - Affaire de l'or belge, missions auprès de la Federal reserve bank, . pouvoirs de M. Rousseau, caissier général, nommé auprès de la Federal reserve bank : note, déc. 1939-fév. 1940 . pouvoirs de MM. Martial et Sieyes, inspecteur de la Banque et président de la French american banking company, nommés auprès de la Federal reserve bank : note, correspondance, fév. 1940-juil. 1945 . travaux de M. Martial : note, rapport, fév. 1941 . procuration accordée par M. de Boisanger, gouverneur de la Banque, à M. Martial : note, mars-juil. 1941.
        Date : 1939-1945

      • 1060200101 AR 39
        Titre : Affaire de l'or belge, dossiers de procédure et jugement du procès devant la Cour suprême de l'État de New York [documents en français et anglais] : note, mémoire, compte rendu, fév. 1940-nov. 1941. - Affaire de l'or belge, envois par le Secrétariat général à M. Martial, représentant de la Banque de France au procès, de documents d'archives justificatifs : note, correspondance, état, mai 1940-juin 1942.
        Date : 1940-1942

      • 1060200101 AR 40
        Titre : Relations télégraphiques avec la Federal reserve bank : correspondance, avr. 1940-juil. 1942 . relations avec la Banque des règlements internationaux : correspondance, juil. 1940-avr. 1942 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, août 1940-mai 1943 . relations télégraphiques avec M. Martial, représentant de la Banque à New York : correspondance, janv. 1941-oct. 1942 . chronos des télégrammes à l'arrivée et au départ du Secrétariat général : correspondance, fév. 1941-déc. 1942 . relations entre MM. Coudert et M. Martial : correspondance, fév. 1941-janv. 1943 . relations avec les autorités allemandes : correspondance, juin 1941-juil. 1944 . relations télégraphiques avec MM. Coubert, avocats de la Banque à New York : correspondance, oct. 1941-oct. 1942. - Affaire de l'or belge, activités quotidiennes du Secrétariat général : compte rendu, fév. 1941.
        Date : 1940-1944

      • 1060200101 AR 41
        Titre : Affaire de l'or belge, mission de M. Sancery, chef du service du Contentieux, à New York, . pouvoirs de M. Sancery : note, correspondance, fév.-mars 1941 . travaux de M. Sancery : note, rapport, fév.-avr. 1941 . formalités administratives concernant le voyage : note, correspondance, mars 1941. - Affaire de l'or belge, problème spécifique de l'or de la Caisse d'épargne du Luxembourg déposé à la Banque de France par la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, avr. 1941-sept. 1946. - Affaire de l'or belge, . règlement des frais du procès : pièce d'écriture, note, correspondance, nov. 1941-janv. 1947 . projet de compromis élaboré par les avoués de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, nov. 1941-mai 1943 . accords franco-belges : note, correspondance, oct. 1943-janv. 1945 . autres pièces du dossier : note, correspondance, rapport, fév. 1940-janv. 1944. - Affaire de l'or belge, consultation juridique de la Banque auprès de M. Niboyet, professeur de droit privé international à l'Université de Paris : rapport, correspondance, note, sept.-oct. 1942.
        Date : 1940-1947

      • 1060200101 AR 42
        Titre : Rapatriement de l'or belge évacué en Afrique, . réception et embarquement à Lorient de l'or belge et polonais : note, juin-oct. 1940 . dossier général : note, correspondance, juil. 1940-nov. 1942 . accord franco-belge de Wiesbaden : note, compte rendu, correspondance, oct. 1940-août 1941 . relations du Secrétariat général avec la Banque nationale de Belgique : correspondance, oct. 1940-mai 1941 . relations du Secrétariat général avec le ministère des Finances : texte officiel, correspondance, oct.-déc. 1940 . premier convoi d'or de Kayès à Marseille : note, correspondance, nov. 1940 . second convoi d'or de Kayès à Marseille : note, correspondance, nov. 1940-mai 1941 . retrait par les allemands de l'or belge rapatrié à Marseille : note, correspondance, déc. 1940-juin 1942 . plan de transport de l'or belge par voie terrestre : note, correspondance, mars-sept. 1941 . relations du Secrétariat général avec M. Camain, représentant de la Banque à Colomb Béchar : correspondance, juin-sept. 1941 . situation quotidienne des transports d'or d'Alger à Marseille : compte rendu, correspondance, note, sept. 1941-mai 1942 . situation quotidienne des transports d'or de Kayes à Marseille : compte rendu, correspondance, note, sept. 1941-mai 1942.
        Date : 1940-1942

      • 1060200101 AR 43
        Titre : Transports d'or et de dossiers d'archives de la Banque nationale de Belgique depuis Ostende jusqu'à Toulouse et Bordeaux, organisation matérielle : feuille de route, note, correspondance, mars 1940-janv. 1941 . régularisation des frais engagés pour le compte de la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, pièce d'écriture, oct. 1940-fév. 1947 . situation des différents dépôts d'or et des mouvements de stocks : état statistique, note, nov. 1940-mai 1942 . frais de transport de l'or belge : note, correspondance, état, pièce d'écriture, nov. 1940-juin 1949. - Affaire de l'or belge, procédures d'après guerre, . relations entre la Banque et le ministère des Finances : correspondance, sept. 1944-août 1953 . informations communiquées par les ministères des Finances, des Affaires étrangères et de la Défense : note, correspondance, sept. 1944-août 1945 . réunions du Conseil général : procès-verbal, déc. 1944-mars 1952 . informations communiquées par la direction du Contentieux : note, janv. 1945-sept. 1953 . Comité consultatif juridique de la Banque, réunions des 14 et 19 février 1945 : compte rendu, fév. 1945 . Comité consultatif juridique de la Banque, avis concernant la réclamation adressée par la Banque à l'État à propos de l'or belge : note, correspondance, mars 1945 . mission de M. Gargam, directeur du Secrétariat général, à la Reichsbank : formulaire, note, compte rendu, correspondance, avr. 1945-oct. 1946 . pillages S.S., découverte d'or, de monnaies étrangères et d'oeuvres d'art cachés dans la mine de Merkers en Allemagne : rapport, avr. 1945 . déclarations de M. Puhl, vice-président de la Reichsbank, concernant l'or belge et d'autres sujets plus généraux : compte rendu, juin-sept. 1945 . déclarations de M. Reinel, directeur de la Reichsbank : compte rendu, août 1945.
        Date : 1940-1953

      • 1060200101 AR 44/1
        Titre : Restitution de l'or belge, . informations générales : note, état, correspondance, presse, sept. 1944-sept. 1961 . Caisse autonome d'amortissement, situation des bons négociables : note, convention, état, juin 1928-mars 1952 . relations de la Banque avec le ministère des Finances et la Banque nationale de Belgique : correspondance, sept. 1944-août 1945 . convention franco-belge : note, oct. 1944-août 1945 . restitution d'or par la Commission tripartite : pièce d'écriture, note, état statistique, correspondance, oct. 1947-mars 1952 . restitution d'or par le Fonds de stabilisation des changes : pièce d'écriture, note, août 1953.
        Date : 1928-1961

    • 1060200101 AR 44/2, 45
      Titre : 9.3. Avoirs polonais
      Date : 1940/1977

      • 1060200101 AR 45
        Titre : Affaire de l'or polonais, dossier d'informations générales : note, correspondance, rapport, août 1940-fév. 1951 . relations entre la Banque et les ministères des Finances et des Affaires étrangères : correspondance, note, fév. 1940-mars 1944 . directives de la Délégation allemande d'armistice pour l'économie : note, janv.-mars 1941 . frais occasionnés par l'évacuation et la conservation de l'or de la Banque nationale de Pologne : pièce d'écriture, note, correspondance, mai 1941-juin 1950 . procès de l'or polonais devant la Cour suprême de l'État de New York, dossiers de procédure de la première et de la seconde plainte : rapport, note, compte rendu, août 1941-janv. 1942 . relations entre le Secrétariat général et M. Martial, inspecteur, mandataire de la Banque au procès de New York : correspondance, note, sept. 1941-janv. 1944 . relations du Secrétariat général avec le cabinet d'avocats Coudert brothers : correspondance, oct. 1941-sept. 1943 . procuration et pouvoirs accordés à M. Martial : note, correspondance, déc. 1941.
        Date : 1940-1951

      • 1060200101 AR 44/2
        Titre : Biens de l'État polonais, dépôt à la Banque de France de 61 caisses "d'objets de valeur et de pièces de collection", . dépôt des caisses à la succursale de Marseille et transfert vers celle de Castres : correspondance, note, fév. 1940-juin 1946 . examen de la demande de retrait des caisses présentée par le consulat général de Pologne à Marseille : note, correspondance, mars 1946-sept. 1947 . examen de la demande de retrait de certaines caisses présentée par l'association "Caritas" : note, correspondance, fév. 1952-nov. 1953 . examen des demandes par le Comité juridique consultatif de la Banque : note, correspondance, procès-verbal, rapport, mai-nov. 1953 . transfert des caisses de la succursale de Castres vers celle de Toulouse : note, correspondance, procès-verbal, avr. 1955-fév. 1961 . demande de renseignement au sujet du sort de ces caisses par M. Jedrzejewicz (professeur, ministre des Cultes et de l'Instruction publique de Pologne en 1940) : note, correspondance, sept. 1960-fév. 1961 . remise des caisses au gouvernement polonais : note, correspondance, fév. 1975-janv. 1977.
        Date : 1946-1977

  • 1060200101 AR 46 à 50, 51/1 à 51/2, 52 à 61, 62/1 à 62/2, 63 à 68, 69/1 à 69/2, 70/1 à 70/2, 71 à 76
    Titre : 10. Seconde guerre mondiale
    Date : 1910/1961

    • 1060200101 AR 46
      Titre : Mesures exceptionnelles prises en préparation de la guerre, législation : JO, fév. 1939- mars 1940. - Opérations militaires, informations générales de l'agence Fournier : note, mai-juin 1940. - Instauration d'un couvre-feu à Paris : note, juin 1940. - Convention d'armistice franco-allemande : texte officiel, juin 1940. - Motifs ayant conduit le gouvernement français à demander un armistice à l'Allemagne et l'Italie, exposé de l'amiral Darlan : note, juil. 1940. - Législation française, mesures de l'État français visant l'annulation des législations frappant l'Allemagne : JO, juil.-sept. 1940. - Mesures exceptionnelles prises en temps de guerre, instructions du délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés aux préfets : note, sept. 1940. - Délégation allemande d'Armistice et délégué du Reich auprès du gouvernement français, activités pour la période de juillet 1943 à août 1944 : rapport, déc. 1944. - Situation en Belgique : note, juil. 1940. - Gouvernement belge en exil à Londres, informations générales : presse, sept. 1940-juin 1944. Situation économique - Situation économique mensuelle, informations de la direction des Études économiques : rapport, note, circulaire, fév. 1938-oct. 1942.
      Date : 1938-1944

    • 1060200101 AR 47
      Titre : Informations économiques de la Banque relatives à l'occupation allemande : note, correspondance, avr. 1940-janv. 1942. - Situation générale après l'Armistice, . situation monétaire en Belgique : note, juil. 1940 . informations fournies par le Crédit lyonnais : note, juil. 1940 . informations relatives à la situation en Belgique fournies par M. Leullier du Crédit commercial : note, juil. 1940 . entretiens entre le secrétaire général et des entreprises de la région Nord : note, juil. 1940. - Situation économique des régions, informations communiquées par les inspecteurs de la Banque : rapport, nov. 1940-fév. 1941. - Situation économique et législation allemande dans le Nord-Pas-de-Calais : note, ordonnance, correspondance, presse, déc. 1940-août 1942. - Informations du Secrétariat général à Chamalières au directeur des Études économiques : note, mars-avril 1941. - Service national des statistiques : note, ordonnance, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Couverture des dépenses publiques, réponse du gouvernement français à l'aide-mémoire Hemmem : note, juin 1943. - Financement de la reprise économique : rapport, s.d.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 48
      Titre : Délégation française pour les affaires économiques, relations avec la délégation allemande d'Armistice pour l'économie : compte rendu, note, correspondance, mars 1941-juil. 1944. - Délégation française pour les affaires économiques, réunions : compte rendu, avril 1941-déc. 1941.
      Date : 1941-1944

    • 1060200101 AR 49
      Titre : Délégation française pour les affaires économiques, réunions : compte rendu, janv.-oct. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200101 AR 50
      Titre : Délégation française pour les affaires économiques, réunions : compte rendu, nov. 1942-sept. 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200101 AR 51/1
      Titre : Études économiques rassemblées par M. Gontier, contrôleur principal de la Banque de France, . mesures d'ordre financier ou monétaire prises en Algérie : rapport, janv.-oct. 1944 . mesures d'ordre financier ou monétaire prévues en Métropole : rapport, juil.-oct. 1944 . évolution économique de l'Afrique du Nord de 1940 à 1945 : rapport, juin 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200101 AR 51/2
      Titre : Exemption de réquisition des véhicules automobiles appartenant à la Banque, législation : état, note, imprimé, JO, oct. 1910-mai 1933 ; octrois de laissez-passer pour les véhicules exemptés : note, imprimé, sept. 1938.

      Mobilisation civile en cas de guerre, mesures de défense passive, législation relative à l'organisation générale de la défense nationale : JO, rapport parlementaire, mars 1927-déc. 1939 ; mesures de mobilisation nationale, instructions du ministère de l'Intérieur aux préfets : note, 1925-juin 1929 ; participation des directeurs de succursales aux comités départementaux sur la préparation des mesures de mobilisation civile : correspondance, fév. 1927-juin 1939 ; instruction provisoire relative à la participation des directeurs de succursales aux comités départementaux sur la préparation des mesures de mobilisation civile : note, mai 1931-avr. 1933 ; rencontres des établissements bancaires et du ministère des Finances au sujet des problèmes de mobilisation : procès-verbal, note, mai 1933-mai 1936 ; commission de mobilisation, réunions : procès-verbal, mai 1934-fév. 1935 ; instructions du ministère des Finances relatives aux mesures de sauvegarde à prendre par les établissements financiers : note, janv. 1935 ; commission de mobilisation, information au gouverneur : note, mars-avr. 1935 ; rencontres avec les ministères de l'Intérieur et de la Guerre : compte rendu, mai 1935-mars 1936 ; instructions générales en cas d'alerte et mesures de défense passive : note, correspondance, sept. 1938-déc. 1945 ; organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, législation et informations générales : JO, presse, sept. 1950-fév. 1951.
      Date : 1910-1951

    • 1060200101 AR 52
      Titre : Mesures de défense passive prises par les préfectures, relations du Secrétariat général avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, note, août 1929-nov. 1945.
      Date : 1929-1945

    • 1060200101 AR 53
      Titre : Plans de mobilisation et d'évacuation de la Banque, problèmes posés à la Banque par la préparation d'une mobilisation éventuelle : note, nov. 1931-mai 1934 . mesures de sécurité prévues en cas de guerre, demandes des préfectures et des succursales : correspondance, note, avr. 1932-janv. 1955 . plans de mobilisation : note, rapport, avr. 1933-juil. 1950 . rencontres avec les représentants des ministères de l'Intérieur et de la Guerre : compte rendu, correspondance, note, mai 1935-mars 1937 . projet de mesures à prendre par la Banque en temps de guerre : note, mars 1936 . situation du plan de mobilisation de la Banque, informations au gouverneur : note, mai 1936-juin 1938 . réunions entre la direction du Mouvement général des fonds et le Secrétariat général : compte rendu, fév. 1937 . instructions aux inspecteurs chargés de la surveillance d'un secteur frontière en cas de mobilisation : note, [1938-1939] . affectations spéciales des agents de la Banque en cas de conflit : JO, août 1950-fév. 1954 . défense passive, usage de la salle souterraine du siège et autres locaux : note, plan, nov. 1956 . désignation des correspondants de la Banque auprès du ministère des Finances pour les affaires militaires : note, JO, janv. 1959-avr. 1960. - Mesures de sauvegarde prévues par le ministère des Finances pour les établissements financiers privés, . instructions aux trésoriers payeurs généraux : note, janv. 1938 . concours apporté par les directeurs de succursales aux trésoriers payeurs généraux, relations du Secrétariat général avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, fév.-mars 1938. - Mobilisation nationale, législation relative au statut des affectés spéciaux : JO, mai 1940. - Problèmes exceptionnels survenus à la Libération, . mesures prises en cas de combat sur le territoire national et d'isolement des succursales : note, correspondance, note de service, mars-sept. 1944 . conditions de repli des membres des familles du personnel : note, mai-juin 1944 . mission spéciale à Angers et Nantes au moment de l'avancée américaine : compte rendu, août 1944.
      Date : 1931-1960

    • 1060200101 AR 54
      Titre : Enquête du Secrétariat général sur les stocks de masques à gaz de la Guerre 1939-1945 conservés par les succursales, inventaire des masques et centralisation de ceux-ci à Saint-Ouen, . instructions : note, correspondance, avr. 1957-fév. 1961 . réponses du service des Comptes directs et du service de la Fabrication des billets au recensement des masques à gaz : correspondance, mai 1957-avr. 1959 . réponses des succursales au recensement [classement alphabétique des succursales] : correspondance, mai 1957 . envois par les succursales de leurs masques à Saint-Ouen, conformément à la note du 1er octobre 1957 [classement alphabétique des succursales] : correspondance, oct. 1957-janv. 1959. Mobilisation générale/Repli des services de la Banque centrale - Évacuation de la Banque centrale, . réunions de la sous-commission d'évacuation et de repliement de la Banque centrale : compte rendu, mai 1934-mars 1937 . décision de la sous-commission de transférer dans les succursales une partie de l'encaisse-or de la Banque centrale : note, correspondance, état, juin 1934-fév. 1937 . plans d'évacuation : note, état, 1934-avr. 1937. - Archives des services centraux évacuées à Chamalières, . situation des dossiers et archives évacués à Chamalières : état, janv. 1936 . rapatriement à Paris des archives évacuées : correspondance, rapport, sept. 1940-déc. 1944 . envois de Paris à Chamalières de dossiers d'affaires de vols ou de détournements : état, correspondance, fév. 1942-août 1943. - Évacuation des services des Titres à Poitiers, . réquisition de l'hôtel du Palais pour le logement des agents : correspondance, note, état statistique, août 1939-janv. 1940 . rémunération forfaitaire des prestations fournies par l'hôtel du Palais à Poitiers : note, correspondance, état statistique, janv.-avr. 1940 . liquidation des indemnités de réquisition de l'hôtel du Palais à Poitiers : note, correspondance, état statistique, sept. 1940-mai 1942. - Évacuation du Secrétariat général, transports des personnes et du matériel, . organisation matérielle de l'évacuation : état statistique, note, sept. 1939-août 1940 . expéditions de matériels et de dossiers d'archives : état, juil. 1940-oct. 1941 . recouvrement par la SNCF des frais occasionnés par le rapatriement des banques organisé entre la zone libre et Paris de juillet à novembre 1940 : note, correspondance, état, avr. 1941-août 1942.
      Date : 1934-1961

    • 1060200101 AR 55
      Titre : Évacuation et rapatriement des services des Titres, . organisation d'un service de transport de titres entre Poitiers et Paris : note, correspondance, sept. 1939 . évacuation et rapatriement du service des Émissions : note, correspondance, état, juin-nov. 1940 . rapatriement du service des Dépôts de titres : note, correspondance, sept.-oct. 1940 . réintégration du service des Avances dans les locaux de la place Ventadour : presse, note, pièce d'écriture, juil. 1941. - Évacuation des services centraux, . informations générales : note, correspondance, presse, sept. 1939-août 1940 . installation des locaux de repliement de Saumur et Châtel-Guyon : note, correspondance, déc. 1939-mars 1940 . centre de repliement de Châtel-Guyon, informations générales : note, correspondance, état, juin 1940-janv. 1944 . groupement et organisation des services à Chamalières et Châtel-Guyon : note, correspondance, état, août-nov. 1940 . propositions relatives à un transfert éventuel de la Banque et de l'Office des changes à Lyon : note, état, août 1940 . difficultés de logement des agents repliés à Chamalières : note, mai 1941 . demandes de retour à Paris de certains agents : note, juil. 1943 ; rapatriement des services à Paris : note, oct. 1944-avr. 1945. - Évacuation des services centraux [classement alphabétique des services] : note, correspondance, état, sept. 1939-nov. 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200101 AR 56
      Titre : Retour du Secrétariat général, des Comptes directs à Paris et des comptoirs dans leurs bureaux [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, nov. 1939-sept. 1946. - Relations quotidiennes du Secrétariat général replié à Châtel-Guyon et Chamalières : correspondance, mai 1940-juin 1944. - Activité des services du Portefeuille évacués à Limoges : état, mai 1940.
      Date : 1939-1949

    • 1060200101 AR 57
      Titre : Évacuation de services à Arcachon, règlement des indemnités d'occupation de l'hôtel Haitza : note, état, pièce d'écriture, juil. 1940-fév. 1954. - Évacuation des services centraux, relations entre les services, . relations entre M. Favre-Gilly, Secrétaire général, et M. Belin, directeur du Secrétariat général : correspondance, juil.-août 1940 . relations du gouverneur avec les services : correspondance, juil.-août 1940 . relations de M. Villard, sous-gouverneur avec différends correspondants : correspondance, mars-avr. 1942. - Communications téléphoniques entre Paris et Chamalières : compte rendu, sept. 1940-oct. 1944. - Repli de services à Châtel-Guyon, occupation du Grand hôtel de Châtel-Guyon, . indemnisation pour réquisition du Grand hôtel à Châtel-Guyon : pièce d'écriture, note, correspondance, nov. 1940-fév. 1945 . mainlevée de la réquisition : note, correspondance, juin 1941-oct. 1943 . suppression du centre de Châtel-Guyon : note, correspondance, état statistique, plan, août-nov. 1941 . levée de réquisition, état des lieux : note, correspondance, sept. 1941-mai 1943 . questions soulevées par l'installation du chauffage central du Grand hôtel : note, correspondance, oct. 1941-avr. 1942 . autres affaires liées à l'occupation du Grand hôtel : note, correspondance, état statistique, avr. 1941-juil. 1942.
      Date : 1940-1954

    • 1060200101 AR 58
      Titre : Évacuation, relations du Secrétariat général avec les directeurs de succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, nov. 1932-avr. 1938. - Commission et sous-commission d'évacuation et de repliement des succursales, réunions : compte rendu, mai 1934-avr. 1936. - Moyens de transport affectés à l'évacuation des comptoirs, . relations du Secrétariat général avec les directeurs de succursales des zones frontières [classement numérique des zones militaires frontières] : correspondance, avr. 1935-juil. 1938 . demandes d'aide auprès de l'État major de l'Armée : correspondance, mars-mai 1936 . situation des véhicules automobiles désignés pour effectuer les transports d'évacuation : état, sept. 1936-sept. 1938 . situation des moyens de transport disponibles : note, sept. 1938 . situation des véhicules et des conducteurs affectés au repliement des succursales de la première région militaire : état, note, correspondance, avr. 1939 . réquisition de véhicules en cas de mobilisation, exemption des directeurs de succursales : note, correspondance sept. 1939-fév. 1940. - Plan de mobilisation des succursales, . envoi de matériel d'emballage à certaines succursales pour la mise en oeuvre du plan : note, état, juil. 1935-mai 1939 . envoi du pli "B" du plan aux succursales : correspondance, avr. 1936 . modifications éventuelles au pli de mobilisation : note, s.d. ; pli de mobilisation B : note, s.d. . préparation des documents à faire parvenir aux succursales en prévention des évacuations : note, s.d. . instructions aux succursales de Bastia et Ajaccio : correspondance, note, avr. 1939 . ouverture anticipée du pli à la succursale de Gap : correspondance, avr. 1939 . situation des succursales auxquelles a été adressé le pli de mobilisation : état, mai-juil. 1939 . itinéraires d'évacuation des succursales : note, carte, août 1939 . instruction complémentaire du Secrétariat aux inspecteurs chefs de secteurs : correspondance, sept. 1939 . modification aux dispositions de l'instruction B2 : note, avr. 1940. - Évacuation des succursales, . évaluation du matériel à évacuer : état, mars 1936 . évacuation des dossiers et archives, relations des succursales avec le Secrétariat général relatives à la réquisition de camions et aux contrats de location-vente [classement alphabétique des succursales ] : correspondance, mai-juin 1940 . évacuation de la succursale de Rennes, informations générales : note, état, mai-juin 1940 . arrêt des évacuations des succursales situées dans la zone des opérations militaires, instructions du ministère des Finances et de la Banque : carte, note, correspondance, mai 1940 . arrêt des évacuations des succursales situées dans la zone des opérations militaires, réponses des succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, mai 1940 . situation au 10 mai 1940 des billets en caisse dans les succursales des secteurs frontières : état, s.d. . répartition des comptoirs repliés : note, s.d.
      Date : 1932-1940

    • 1060200101 AR 59
      Titre : Contrats de "location-vente" des véhicules destinés au repliement des succursales, relations du Secrétariat général avec le ministère de la Guerre : note, correspondance, état, mars 1936-sept. 1938 . instructions du Secrétariat général aux succursales : note, mai-août 1936 . contrats de location-vente de véhicules automobiles : note, août 1936 . problèmes du mauvais état général des véhicules prévus par les contrats : note, sept. 1938 . contrats de "location-vente" et désignation des conducteurs : note, mai 1939. - Mesures de sécurité prises dans les succursales, . relations entre le Secrétariat général et les directeurs de succursales [classement numérique des régions militaires] : correspondance, juin 1938-mars 1939 . instructions pour l'évacuation et le repliement des succursales le jour de la mobilisation : note, état, sept. 1938-mai 1940 . inspections par la banque [classement alphabétique des succursales] : rapport, sept.-oct. 1938 . instruction du Secrétariat général aux directeurs de succursales frontières : note, sept. 1938 . remerciements du gouverneur aux généraux commandants des régions militaires pour leurs services auprès des inspecteurs de la Banque : correspondance, oct. 1938 . organisation du plan de mobilisation dans les succursales, informations des inspecteurs chargés des succursales frontières [classement numérique des secteurs] : correspondance, rapport, oct.-nov. 1938 . fonctionnement du plan de mobilisation des succursales frontières en septembre 1938 : note, nov. 1938.
      Date : 1936-1940

    • 1060200101 AR 60
      Titre : Installation d'un service des Succursales évacuées dans une succursale de province, projets, . succursale de Limoges : note, correspondance, plan, sept. 1938-janv. 1939 . succursale de Rennes : état, note, correspondance, plan, mai 1939 . succursale de Toulouse : photographie, plan, note, état, nov. 1938-janv. 1939. [Photographie en Série 1Fi] - Plan départemental de mobilisation des transports, relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, janv.-juin 1939. - Évacuation des archives des succursales des zones frontalières, . évaluation du coût du transport des archives des succursales : note, état, avr. 1939 . évacuation des archives des succursales du Nord et de l'Est : note, correspondance, état, mai 1939-fév. 1940 . transports d'archives entre succursales : note, correspondance, oct. 1939-juil. 1943 . conservation d'archives de succursales à Brive : note, correspondance, août-nov. 1940 . demandes de communication d'archives des succursales évacuées à Brive puis à Grenoble : correspondance, sept. 1940-oct. 1942 . transfert à Grenoble des archives des succursales conservées à Brive : note, correspondance, nov. 1940-janv. 1941 . localisation des succursales dont les archives ont été partiellement évacuées et des centres où elles ont été rassemblées : carte, s.d. - Allègement de l'encaisse des succursales en vue de leur éventuelle évacuation, . informations générales : note, état statistique, correspondance, mai-août 1939 . relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, mars 1936-mai 1940 . situation de l'encaisse des succursales situées dans le secteur de guerre n°5 : état, mai 1940. - Évacuation des succursales, . évacuation des titres : note, correspondance, mai-juin 1939 . instructions aux succursales : note de service, mai 1939-juin 1940 . évacuation et regroupement : note, état, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . offres de locaux ou de logements par des particuliers pour les succursales évacuées : correspondance, oct. 1939-avr. 1940 . service ambulant des chemins de fer : note, état, juil. 1940 ; évacuation et repliement des succursales : carte, s.d. - Mesures spéciales de sécurité prises dans les succursales, . mesures de défense passive prises dans les succursales de Blois, Bourges, Nantes, Orléans et Rochefort : correspondance, mai 1940 . instauration de piquets de garde devant certaines succursales : note, correspondance, mai-juin 1940.
      Date : 1936-1943

    • 1060200101 AR 61
      Titre : Évacuation des succursales [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, mai 1940-nov. 1949. - Évacuation de la succursale de Vannes vers l'Angleterre, . reconstitution de la comptabilité : note, correspondance, rapport, juin 1940-oct. 1947 . demandes de remboursements ou de conversions de valeurs : correspondance, note, mai 1941-janv. 1947 . autres opérations demandées par la clientèle : note, correspondance, déc. 1940-fév. 1947. - Évacuation des premiers échelons des bureaux de quartier et des bureaux de la Seine : note, correspondance, juin 1940. - Réinstallation et réorganisation administrative des succursales évacuées, . instructions : note de service, état, note, juil.-août 1940 ; situation des succursales : état, note, juil.-août 1940 . préoccupations administratives (dont la remise en circulation des billets) : note, juil.-août 1940. - Transport des bagages des succursales : note, correspondance, oct. 1940. - Repli des succursales, . indemnités de repli pour le personnel et leur famille : JO, note, correspondance, avr. 1941-avr. 1944 . instructions : note, mars 1943. - Évacuation des succursales, . évacuation des succursales des zones côtières : note, déc. 1941-fév. 1944 . évacuation des valeurs conservées pour le compte du Fonds de stabilisation des changes ou au nom de tiers et bloquées dans les succursales : note, correspondance, avr.-juin 1943.
      Date : 1940-1949

    • 1060200101 AR 62/1
      Titre : Repli des succursales, choix des échelons de repli [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, mai 1942-juil. 1946.
      Sécurité des succursales, protection des encaisses et sauvegarde de la comptabilité : note, correspondance, juin-août 1944.
      Rapatriement des archives évacuées des succursales, . rapatriement des archives de succursales évacuées à Grenoble : note, état, correspondance, oct. 1945-janv. 1946 . rapatriement des archives évacuées à Rodez : note, correspondance, état, fév.-avr. 1946 . rapatriement des archives conformément à l'enquête du 12 avril 1946 (note de service 1458) : état, note, correspondance, avr. 1946-mai 1951 . autres rapatriements : correspondance, note, nov. 1945-nov. 1946.
      Date : 1942-1951

    • 1060200101 AR 62/2
      Titre : Mesures concernant les agents mobilisés : note de service, circulaire, note, correspondance, état nominatif, procès-verbal, presse, août 1928-déc. 1948 . effectifs et avancements des agents mobilisés : note de service, état nominatif, note, correspondance, mai 1938-janv. 1942 . relations d'agents mobilisés avec le Secrétariat général : correspondance, nov. 1939-mars 1940 . affaire Dujarier : note, juin 1946.
      Date : 1928-1948

    • 1060200101 AR 63
      Titre : Occupation allemande, . transferts de population : note, nov. 1940 . application de la législation française dans le Nord-Pas-de-Calais : correspondance, note, JO, mai-juil. 1941 . cas de conscience posés aux catholiques de France par l'occupation allemande : note, correspondance, déc. 1942-avr. 1943 . conflits de compétence entre les autorités allemandes et les organismes judiciaires français : JO, note, avr.-août 1943 . mesures de sécurité militaire prises par le commandement allemand sur le littoral méditerranéen : presse, fév. 1944 . répartition des centres d'accueil destinés aux civils allemands résidant à Paris : note, mars 1944 . saisie d'argent par les autorités allemandes en juin 1940 à Châlon-sur-Saône : note, mai 1946. - Règlement d'affaires allemandes non encore traitées lorsque survient la Libération : note de service, note, correspondance, août 1943-août 1944. - Frais d'occupation, réunions du Conseil général : compte rendu, août 1940-août 1944. - Ouverture d'un compte pour le règlement des frais d'occupation, schéma comptable : note, août 1940. - Frais d'occupation, organisation des Reichskreditkassen, . législation allemande : ordonnance, mai 1940 . dossier général : correspondance, état, graphique, mai 1940-août 1944 . informations générales : presse, août 1941-avr. 1946 . prélèvements en billets de la Reichskreditkassen : note, correspondance, oct. 1941-mars 1942 . avances de la Banque à l'État de 1940 à 1944 : état, sept. 1944 . Reichskreditkassen, situation des versements effectués au profit de banques jusqu'au 16 août 1944 : note, état, oct. 1944.
      Date : 1940-1946

    • 1060200101 AR 64
      Titre : Reichskreditkassen, frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, compte n°8 : registre [numéroté de 1 à 7], août 1940-août 1944. - Reichskreditkassen, répartition des débits et des crédits par grandes catégories, compte n°8 : registre [livre 2], août 1940-août 1944. - Reichskreditkassen situations mensuelles du compte n°8 relatif aux frais d'occupation : état, note, janv. 1941-oct. 1943.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 65
      Titre : Relations et entretiens avec les autorités allemandes, . dossier général : correspondance, nov. 1940-sept. 1944 . réunions des intermédiaires au Palais-Bourbon : note, juin 1940 . prorogation de l'échéance des valeurs négociables payables dans le département de la Seine, instructions du préfet de la Seine : arrêté, juin-juil. 1940 . pénurie des moyens de paiement, projet d'émission d'une monnaie obsidionale par la ville de Paris : note, juin 1940 . instruction du DSK à la Société générale : circulaire, juin 1940 . prise de contact des autorités allemandes avec la Banque et entretiens avec le DSK : rapport, juin 1940 . enlèvement des drapeaux français dans les bureaux de la Banque : rapport, juin 1940 . entretiens avec la Reichsbank : rapport, juin 1940 ; entretiens avec les autorités bancaires allemandes au Palais-Bourbon : compte rendu, juil. 1940 . organisation des autorités allemandes d'occupation : note, état nominatif, juil. 1940 . échange par le Crédit lyonnais de Reichsmarks contre des francs pour le compte de la Reichskreditkasse : note, juil. 1940 . insignes autorisés pour le personnel de la succursale de Marseille, instruction du préfet des Bouches-du-Rhône : note, sept. 1941 . convention fixant les rapports entre le gouvernement allemand et la Banque de France dans les régions occupées : note, s.d. . interdiction par le DSK d'accéder aux coffres : note, s.d. . projet de convention fixant les rapports entre le gouvernement allemand et la Banque : note, s.d. - Relations entre la Banque de France et les autorités allemandes, Commissariat allemand près la Banque de France, . pouvoirs du Commissariat : ordonnance, note, correspondance, juil. 1940-fév. 1945 . nomination du commissaire, M. Schaefer : correspondance [en allemand], juil. 1940 . entretiens entre le gouverneur, M. Fournier, et le commissaire, M. Schaefer : compte rendu, correspondance, juil.-août 1940 . entretiens entre le secrétaire général et M. Schaefer : compte rendu, juil. 1940-juin 1944 . pouvoirs du commissaire allemand aux devises : note, août 1940 . inventaire des bureaux du Commissariat : état, oct. 1944 . demande de libération de M. Schaefer : note, correspondance, mars-mai 1946 . procès Schaefer, demande à la Banque d'assister l'instruction : correspondance, oct. 1946-fév. 1948 . remboursement des frais du Commissariat : correspondance, oct.-nov. 1948 . attestation par le gouverneur des qualités de M. Jost, commissaire adjoint, dans le cadre de la dénazification de l'Allemagne : note, correspondance, juin-août 1949.
      Date : 1940-1949

    • 1060200101 AR 66
      Titre : Relations entre le Secrétariat général et le Commissariat allemand près la Banque de France : correspondance, note, juin 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200101 AR 67
      Titre : Relations entre le Secrétariat général et le Commissariat allemand près la Banque de France [dont notamment les dossiers d'enquête relatifs au vol d'un million de francs dans un service allemand à Toulouse en février 1944] : correspondance, note, janv. 1943-déc. 1944. - Situation au 20 juillet 1940 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juil. 1940-juin 1941. - Situation au 24 août 1940 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juil. 1940-janv. 1941. - Situation au 15 mars 1941 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, mars 1941-oct. 1942. - Situation au 30 nov. 1941 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, nov. 1941-janv. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 68
      Titre : Situation au 31 mai 1942 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juin-juil. 1942. - Situation au 31décembre 1942 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, déc. 1942-fév. 1943. - Situation au 31 mai 1943 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juin 1943-juin 1944. - Situation au 30 juin 1944 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, août-sept. 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200101 AR 69/1
      Titre : Instructions allemandes relatives aux opérations bancaires, . convention bancaire franco-allemande : note, correspondance, mai 1941 . emprunts français libellés en devises étrangères : note, juin-nov. 1941 . opérations sur les devises : presse, ordonnance, août 1942. - Dépenses publiques, réponses aux propositions de M. Hemmen, délégué du Reich pour les questions économiques auprès du gouvernement français, pour l'amélioration de la couverture des dépenses publiques française : note, juin 1943. - Organismes allemands, apurement des règlements de chèques ou de virements (note de service 1125 du 2/03/1945), . instruction de la Banque : note de service, oct. 1944-mars 1945 . relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, sept. 1944-déc. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200101 AR 69/2
      Titre : Instructions de l'Office des changes : note, note de service, circulaire, fév. 1940-janv. 1942 . accords franco-italiens, relations entre la Banque et le ministère des Finances : correspondance, note, oct. 1940-août 1943 . accords bancaires franco-italiens décidés par les autorités allemandes : note, oct. 1940-juin 1941 . règlement par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse à l'Institut fasciste de prévoyance sociale des rentes d'accidents du travail dues à des bénéficiaires italiens : note, correspondance, fév.-nov. 1941 . relations financières franco-italiennes, législation : note, JO, juin-août 1941 . renvoi en France de billets de banque français importés en Italie : note, juin-août 1941 . affaire Banca nazionale del Lavoro : correspondance, juin-oct. 1941 . transferts à destination de la zone occupée par les troupes italiennes : note, correspondance, nov. 1941-juin 1943 . livraison d'or par la France à l'Italie conformément au protocole du 22 novembre 1941 : note, pièce d'écriture, correspondance, déc. 1941-août 1942 . situation financière des succursales de Corse : note, correspondance, mai-août 1943 . dépôts étrangers effectués à la Banca commerciale italiana : note, correspondance, fév.-mars 1942 . mesures monétaires et financières prises au moment du retour de Menton sous l'autorité française : note, correspondance, sept.-nov. 1943 . prélèvements de billets dans les succursales pour les besoins des troupes italiennes : note, nov. 1942-août 1943 . transferts de fonds vers l'Italie au profit de la marquise de Lisle : note, correspondance, janv. août 1945. - Avances françaises à l'Italie, . opérations portées au débit des comptes ouverts au nom des autorités italiennes : note, correspondance, état, pièce d'écriture, janv. 1942-nov. 1943 . ouverture d'un compte spécial pour le paiement des frais d'entretien des troupes d'occupation italiennes : note, correspondance, janv.-avr. 1943 . conditions de fonctionnement du compte : note, correspondance, janv.-juil. 1943 . prélèvements italiens sur le compte : note, correspondance, état, fév.-août 1943 . opérations financières effectuées au crédit du compte "ministère des Finances italien" : note, correspondance, état, pièce d'écriture, janv. 1943-avr. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200101 AR 70/1
      Titre : Relations avec les autorités allemandes relatives à la libération de prisonniers de guerre employés de la Banque de France : note, correspondance, état nominatif, sept. 1940-mai 1942 . virements effectués par des prisonniers de guerre français au profit de leur famille : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1941 . transfert en Allemagne des économies d'ouvriers allemands travaillant en France : note, correspondance, sept.-déc. 1942 . frais de séjour du convoyeur des travailleurs partant en Allemagne : note, déc. 1942 . transfert en France des économies des ouvriers français travaillant dans le Reich : note, fév. 1943-fév. 1944. - Service du travail obligatoire, . problèmes relatifs aux certificats de travail : note, correspondance, circulaire, avr. 1943 . mesures relatives au STO : note, correspondance, juin 1943-mars 1944 . Service du travail obligatoire, prélèvements de personnel dans les banques : note, correspondance, presse, sept. 1943- juin 1944 . réquisitions de personnel pour la garde des voies ferrées : note, état nominatif, sept. 1943-juin 1944 . Service du travail obligatoire, incidents de Valence : note, correspondance, juin 1944. Situation résultant de la défaite de la France/Réquisitions de locaux par les autorités allemandes
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 70/2
      Titre : Réquisitions de locaux par les autorités allemandes, relations avec les succursales : note, correspondance, nov. 1942-juin 1944. Communication et circulation
      - Difficultés de communication avec les succursales, . instructions relatives aux mesures à prendre en cas d'isolement des comptoirs : note, note de service, correspondance, avr. 1936-mars 1944 . responsabilités de la délégation du Contrôle général à Chamalières dans le cas où les relations entre Paris et Chamalières seraient interrompues : correspondance, note, mai 1941-juil. 1944.
      - Difficultés de liaisons, . acheminement du courrier de la banque, instructions : note de service, correspondance, août 1939-avr. 1941 . autorisations spéciales de communication téléphonique avec l'étranger : note, correspondance, avr.-juin 1940 . enquête sur l'existence éventuelle de plis en suspens dans les bureaux de poste : note de service, correspondance, juin-sept. 1940 . autres problèmes de liaisons : note, correspondance, août 1939-août 1940.
      - Difficultés de déplacement dues aux temps de guerre, . délivrance de permis de circuler spéciaux à certains agents des succursales : note, correspondance, mai-juin 1940 . demandes de laissez-passer pour le personnel de la Banque : note, correspondance, état, état nominatif, août 1944-janv. 1945.
      - Relations entre les services de Paris et de Chamalières : correspondance, juil.-oct. 1940.
      - Informations sur la zone occupée, . zone occupée par les troupes italiennes : note, correspondance, août 1940-août 1943 . zones réservées des Alpes et des Pyrénées : presse, note, fév. 1943-avr. 1944.
      Date : 1936-1944

    • 1060200101 AR 71
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Mesures relatives à l'approvisionnement en papier et à l'impression des documents de la Banque, . impression des circulaires de la Banque : correspondance, note, état, janv. 1936-déc. 1944 . stocks des vieux papiers et cartons, déclarations des services centraux et des succursales (arrêté du 2 janvier 1940) : correspondance, note de service, JO, déc. 1939-sept. 1941 . mesures destinées à la réduction de la consommation de papier, instructions et relations avec les succursales : correspondance, note de service, mai-oct. 1940 . difficultés de livraison des imprimés dans les succursales, autorisations d'exécution sur place : note, correspondance, imprimé, mai 1940-mars 1944. - Application de la législation relative aux approvisionnements de charbon en temps de guerre : note, mai 1940. - Ravitaillement de la Banque, accord avec le Centre rural d'éducation professionnelle : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943.
       
      Approvisionnement en fournitures/Affaire de marché noir - Affaire Hubert, informations générales, . historique de l'affaire : note, s.d. . états de service de M. Hubert : note, curriculum vitae, août 1943-janv. 1945 . informations générales sur les évènements de Poitiers : presse, juil.-sept. 1943 . présentation de l'affaire par M. Hubert au contrôleur général de la Banque de France : rapport, s.d. . présentation de l'affaire par M. de Sailly, directeur général du Contrôle des prix, au ministre de l'Économie nationale : note, fév. 1944. - Affaire Hubert, enquête judiciaire, . enquête sur l'Affaire Hubert : rapport, correspondance, procès-verbal, juil.-sept. 1943 . défense de M. Hubert par son avocat Maître Boisserie : correspondance, juil. 1943 . inventaire des documents contenus dans une valise confisquée par la justice : correspondance, état, juil. 1943-avr. 1944 . enquête sur les agissements de M. Balas, particulier accusé d'avoir utilisé un véhicule de la Banque pour se livrer au marché noir : note, correspondance, rapport, procès-verbal, juil.-août 1943 . enquête de la direction générale du Contrôle des prix : note, correspondance, JO, procès-verbal, sept. 1943-oct. 1944 . auditions par le commissaire de police attaché à la brigade de Police économique du ministère de l'Intérieur : procès-verbal, oct.-déc. 1943. - Affaire Hubert, enquête administrative menée par la Banque, . vente et achat de produits à un prix supérieur à la taxe : correspondance, fév. 1943 . dossier général : note, mars 1944 . affaire de marché noir : note, correspondance, juin 1943-janv. 1944 . enquête sur le trafic d'or reproché à M. Hubert : note, correspondance, janv. 1944-fév. 1945 . enquête de la Banque sur les activités et les comptes de M. Hubert avant sa réintégration : note, état statistique, avr.-oct. 1944 . enquête de la Commission d'épuration : note, correspondance, janv.-avr. 1945.
      Date : 1936-1945

    • 1060200101 AR 72
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Affaire Hubert, service de l'Approvisionnement, . fonctionnement et activités : note, correspondance, juil.-nov. 1943 . inventaires mensuels des stocks du service : état statistique, déc. 1941-juin 1943 . situation du compte "Transports" : note, correspondance, état statistique, bordereau, janv. 1942-janv. 1945 . situation du compte général du service : bilan, note, état, nov. 1942-déc. 1944 . situation du compte "Dépenses à régulariser" : note, état, pièce d'écriture, juin 1943-nov. 1945 . situation du compte "Frais généraux" : état statistique, s.d. . stocks des denrées alimentaires : état statistique, août 1943 . régularisation du compte "Affaires spéciales" : état statistique, note, déc. 1943 . reddition des comptes de M. Hubert : rapport, janv. 1945 . régularisation du compte de dépôt n° 81 553 - Lucien Hubert : pièce d'écriture, note, correspondance, avr. 1945-sept. 1947 . blocage du compte de dépôt n° 81 553 - Lucien Hubert par le comité de Confiscation des profits illicites du ministère des Finances : correspondance, déc. 1945-mars 1946. - Affaire Hubert, comptabilité du service de l'Approvisionnement, . situation du compte "Dépenses à régulariser" : état statistique, oct. 1940-fév. 1944 . achats de denrées alimentaires : facture, état, janv. 1941-déc. 1942 . situation du compte "Avances du service social - Cultures maraîchères" : pièce d'écriture, état, mai 1942-nov. 1945 . situation du compte "Affaires spéciales - Hubert" : pièce d'écriture, nov. 1942-juin 1943 . frais de mission : pièce d'écriture, juin 1943.
      Date : 1940-1945

    • 1060200101 AR 73
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Affaire Hubert, compte "Affaires spéciales - Hubert", dépenses : pièce d'écriture, déc. 1940-juil. 1943. - Affaire Hubert, service de l'Approvisionnement, transport et livraison : note, imprimé, pièce d'écriture, état . dossier général, nov. 1940-juil. 1943 . frais de transport, avr.-juin 1943. - Affaire Hubert, buffet de la Banque de France, . menus du buffet : état, juin 1941-juil. 1943 . marchandises susceptibles d'être utilisées pour le troc : état, mai 1943. - Affaire Hubert, chronos au départ de M. Hubert : correspondance, mars-juin 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200101 AR 74
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Affaire Hubert, affaire des carburants, . dossier général : état, note, nov. 1942-mai 1947 . situation des stocks de carburant : état statistique, note, avr. 1943-oct. 1944 . dépôt de carburant dans les sous-sol de la Banque : note, mai 1947. - Affaire Hubert, relations administratives entre M. Hubert et la Banque après la résolution de l'affaire, . suspension de M. Hubert de ses fonctions : note, mars 1944 . notification de mise en retraite à M. Hubert : correspondance, s.d. . demandes de M. Hubert de lui faire parvenir divers documents concernant sa carrière : note, janv. 1951 . demandes de M. Hubert de lui faire parvenir la copie d'une lettre élogieuse qu'il avait reçue de la Banque : note, correspondance, sept. 1956. - Affaire Hubert, régularisation des préjudices de carrière supportés par M. Hubert : correspondance, note, rapport, juin 1945-oct. 1947. - Affaire Hubert, réhabilitation de personnes concernées par l'affaire, . réhabilitation de M. Lienart : arrêt de justice, note, août 1945-avr. 1947 . réhabilitation de M. Bizière, juge d'instruction à Poitiers : correspondance, janv. 1947. Cas de l'Alsace-Lorraine - Alsace-Lorraine, . conversion monétaire en Alsace-Lorraine : note, correspondance, fév. 1945 . législation relative au paiement des réquisitions des autorités allemandes : texte officiel, s.d. Événements et dommages de guerre - Bombardement des succursales de Bourges, Colmar et Laon : photographie, correspondance, note, mai 1940. [Photographies Colmar en Série 1Fi]
      Date : 1942-1946

    • 1060200101 AR 75
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Événements et dommages de guerre - Régularisation des pertes de guerre, vol de billets de la Banque de Madagascar lors du repliement de l'imprimerie de Clermond-Ferrand en juin 1940 : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1939-août 1944. - Régularisation des pertes de guerre, déclarations des succursales [classement alphabétique des succursales de A à O] : note, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-mai 1950.
      Date : 1939-1950

    • 1060200101 AR 76
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Événements et dommages de guerre - Régularisation des pertes de guerre, déclarations des succursales [classement alphabétique des succursales de P à Z] : note, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-mai 1950. - Régularisation des pertes de guerre, déclarations des services centraux : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1940-juin 1948. - Risques de guerre, perte de valeurs et taxes supplémentaires : correspondance, note, sept. 1940-janv. 1944. - Risques de guerre, relations avec le ministère des Finances : correspondance, janv.-juin 1944. Situation d'après-guerre - Affaires survenues après la Libération, . Commission d'épuration administrative de la Banque de France, création : note, correspondance, arrêté, sept. 1944-mars 1945 ; . personnes suspectes de collaboration avec l'ennemi : listes, notes, septembre 1944-mars 1945 ; . enquête à Baden-Baden du commandement en chef français en Allemagne sur le ravitaillement de la population : compte rendu, sept. 1945 ; . demandes d'informations de la délégation française du Tribunal international de Nuremberg : note, nov. 1945 ; . relations avec la Commission de récupération artistique : correspondance, avr.-mai 1946 ; . cas particulier de M. Jean Le Dentu : cartes de visite, note, s. d. ; . presse, 27 septembre 1944 ; - Activités de M. Schaefer, ancien commissaire allemand près la Banque de France après la Libération, . présidence du Nationale Demokratische Partei : JO, déc. 1948 . procès de dénazification de M. Schaefer, attestation de la Banque : note, correspondance, juin-août 1949.
      Date : 1940-1950