Imprimer cette page

Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1060200101 AR 46 à 50, 51/1 à 51/2, 52 à 61, 62/1 à 62/2, 63 à 68, 69/1 à 69/2, 70/1 à 70/2, 71 à 76
    Titre : 10. Seconde guerre mondiale
    Date : 1910/1961

    • 1060200101 AR 46
      Titre : Mesures exceptionnelles prises en préparation de la guerre, législation : JO, fév. 1939- mars 1940. - Opérations militaires, informations générales de l'agence Fournier : note, mai-juin 1940. - Instauration d'un couvre-feu à Paris : note, juin 1940. - Convention d'armistice franco-allemande : texte officiel, juin 1940. - Motifs ayant conduit le gouvernement français à demander un armistice à l'Allemagne et l'Italie, exposé de l'amiral Darlan : note, juil. 1940. - Législation française, mesures de l'État français visant l'annulation des législations frappant l'Allemagne : JO, juil.-sept. 1940. - Mesures exceptionnelles prises en temps de guerre, instructions du délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés aux préfets : note, sept. 1940. - Délégation allemande d'Armistice et délégué du Reich auprès du gouvernement français, activités pour la période de juillet 1943 à août 1944 : rapport, déc. 1944. - Situation en Belgique : note, juil. 1940. - Gouvernement belge en exil à Londres, informations générales : presse, sept. 1940-juin 1944. Situation économique - Situation économique mensuelle, informations de la direction des Études économiques : rapport, note, circulaire, fév. 1938-oct. 1942.
      Date : 1938-1944

    • 1060200101 AR 47
      Titre : Informations économiques de la Banque relatives à l'occupation allemande : note, correspondance, avr. 1940-janv. 1942. - Situation générale après l'Armistice, . situation monétaire en Belgique : note, juil. 1940 . informations fournies par le Crédit lyonnais : note, juil. 1940 . informations relatives à la situation en Belgique fournies par M. Leullier du Crédit commercial : note, juil. 1940 . entretiens entre le secrétaire général et des entreprises de la région Nord : note, juil. 1940. - Situation économique des régions, informations communiquées par les inspecteurs de la Banque : rapport, nov. 1940-fév. 1941. - Situation économique et législation allemande dans le Nord-Pas-de-Calais : note, ordonnance, correspondance, presse, déc. 1940-août 1942. - Informations du Secrétariat général à Chamalières au directeur des Études économiques : note, mars-avril 1941. - Service national des statistiques : note, ordonnance, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Couverture des dépenses publiques, réponse du gouvernement français à l'aide-mémoire Hemmem : note, juin 1943. - Financement de la reprise économique : rapport, s.d.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 48
      Titre : Délégation française pour les affaires économiques, relations avec la délégation allemande d'Armistice pour l'économie : compte rendu, note, correspondance, mars 1941-juil. 1944. - Délégation française pour les affaires économiques, réunions : compte rendu, avril 1941-déc. 1941.
      Date : 1941-1944

    • 1060200101 AR 49
      Titre : Délégation française pour les affaires économiques, réunions : compte rendu, janv.-oct. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200101 AR 50
      Titre : Délégation française pour les affaires économiques, réunions : compte rendu, nov. 1942-sept. 1943.
      Date : 1942-1943

    • 1060200101 AR 51/1
      Titre : Études économiques rassemblées par M. Gontier, contrôleur principal de la Banque de France, . mesures d'ordre financier ou monétaire prises en Algérie : rapport, janv.-oct. 1944 . mesures d'ordre financier ou monétaire prévues en Métropole : rapport, juil.-oct. 1944 . évolution économique de l'Afrique du Nord de 1940 à 1945 : rapport, juin 1945.
      Date : 1944-1945

    • 1060200101 AR 51/2
      Titre : Exemption de réquisition des véhicules automobiles appartenant à la Banque, législation : état, note, imprimé, JO, oct. 1910-mai 1933 ; octrois de laissez-passer pour les véhicules exemptés : note, imprimé, sept. 1938.

      Mobilisation civile en cas de guerre, mesures de défense passive, législation relative à l'organisation générale de la défense nationale : JO, rapport parlementaire, mars 1927-déc. 1939 ; mesures de mobilisation nationale, instructions du ministère de l'Intérieur aux préfets : note, 1925-juin 1929 ; participation des directeurs de succursales aux comités départementaux sur la préparation des mesures de mobilisation civile : correspondance, fév. 1927-juin 1939 ; instruction provisoire relative à la participation des directeurs de succursales aux comités départementaux sur la préparation des mesures de mobilisation civile : note, mai 1931-avr. 1933 ; rencontres des établissements bancaires et du ministère des Finances au sujet des problèmes de mobilisation : procès-verbal, note, mai 1933-mai 1936 ; commission de mobilisation, réunions : procès-verbal, mai 1934-fév. 1935 ; instructions du ministère des Finances relatives aux mesures de sauvegarde à prendre par les établissements financiers : note, janv. 1935 ; commission de mobilisation, information au gouverneur : note, mars-avr. 1935 ; rencontres avec les ministères de l'Intérieur et de la Guerre : compte rendu, mai 1935-mars 1936 ; instructions générales en cas d'alerte et mesures de défense passive : note, correspondance, sept. 1938-déc. 1945 ; organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, législation et informations générales : JO, presse, sept. 1950-fév. 1951.
      Date : 1910-1951

    • 1060200101 AR 52
      Titre : Mesures de défense passive prises par les préfectures, relations du Secrétariat général avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, note, août 1929-nov. 1945.
      Date : 1929-1945

    • 1060200101 AR 53
      Titre : Plans de mobilisation et d'évacuation de la Banque, problèmes posés à la Banque par la préparation d'une mobilisation éventuelle : note, nov. 1931-mai 1934 . mesures de sécurité prévues en cas de guerre, demandes des préfectures et des succursales : correspondance, note, avr. 1932-janv. 1955 . plans de mobilisation : note, rapport, avr. 1933-juil. 1950 . rencontres avec les représentants des ministères de l'Intérieur et de la Guerre : compte rendu, correspondance, note, mai 1935-mars 1937 . projet de mesures à prendre par la Banque en temps de guerre : note, mars 1936 . situation du plan de mobilisation de la Banque, informations au gouverneur : note, mai 1936-juin 1938 . réunions entre la direction du Mouvement général des fonds et le Secrétariat général : compte rendu, fév. 1937 . instructions aux inspecteurs chargés de la surveillance d'un secteur frontière en cas de mobilisation : note, [1938-1939] . affectations spéciales des agents de la Banque en cas de conflit : JO, août 1950-fév. 1954 . défense passive, usage de la salle souterraine du siège et autres locaux : note, plan, nov. 1956 . désignation des correspondants de la Banque auprès du ministère des Finances pour les affaires militaires : note, JO, janv. 1959-avr. 1960. - Mesures de sauvegarde prévues par le ministère des Finances pour les établissements financiers privés, . instructions aux trésoriers payeurs généraux : note, janv. 1938 . concours apporté par les directeurs de succursales aux trésoriers payeurs généraux, relations du Secrétariat général avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, fév.-mars 1938. - Mobilisation nationale, législation relative au statut des affectés spéciaux : JO, mai 1940. - Problèmes exceptionnels survenus à la Libération, . mesures prises en cas de combat sur le territoire national et d'isolement des succursales : note, correspondance, note de service, mars-sept. 1944 . conditions de repli des membres des familles du personnel : note, mai-juin 1944 . mission spéciale à Angers et Nantes au moment de l'avancée américaine : compte rendu, août 1944.
      Date : 1931-1960

    • 1060200101 AR 54
      Titre : Enquête du Secrétariat général sur les stocks de masques à gaz de la Guerre 1939-1945 conservés par les succursales, inventaire des masques et centralisation de ceux-ci à Saint-Ouen, . instructions : note, correspondance, avr. 1957-fév. 1961 . réponses du service des Comptes directs et du service de la Fabrication des billets au recensement des masques à gaz : correspondance, mai 1957-avr. 1959 . réponses des succursales au recensement [classement alphabétique des succursales] : correspondance, mai 1957 . envois par les succursales de leurs masques à Saint-Ouen, conformément à la note du 1er octobre 1957 [classement alphabétique des succursales] : correspondance, oct. 1957-janv. 1959. Mobilisation générale/Repli des services de la Banque centrale - Évacuation de la Banque centrale, . réunions de la sous-commission d'évacuation et de repliement de la Banque centrale : compte rendu, mai 1934-mars 1937 . décision de la sous-commission de transférer dans les succursales une partie de l'encaisse-or de la Banque centrale : note, correspondance, état, juin 1934-fév. 1937 . plans d'évacuation : note, état, 1934-avr. 1937. - Archives des services centraux évacuées à Chamalières, . situation des dossiers et archives évacués à Chamalières : état, janv. 1936 . rapatriement à Paris des archives évacuées : correspondance, rapport, sept. 1940-déc. 1944 . envois de Paris à Chamalières de dossiers d'affaires de vols ou de détournements : état, correspondance, fév. 1942-août 1943. - Évacuation des services des Titres à Poitiers, . réquisition de l'hôtel du Palais pour le logement des agents : correspondance, note, état statistique, août 1939-janv. 1940 . rémunération forfaitaire des prestations fournies par l'hôtel du Palais à Poitiers : note, correspondance, état statistique, janv.-avr. 1940 . liquidation des indemnités de réquisition de l'hôtel du Palais à Poitiers : note, correspondance, état statistique, sept. 1940-mai 1942. - Évacuation du Secrétariat général, transports des personnes et du matériel, . organisation matérielle de l'évacuation : état statistique, note, sept. 1939-août 1940 . expéditions de matériels et de dossiers d'archives : état, juil. 1940-oct. 1941 . recouvrement par la SNCF des frais occasionnés par le rapatriement des banques organisé entre la zone libre et Paris de juillet à novembre 1940 : note, correspondance, état, avr. 1941-août 1942.
      Date : 1934-1961

    • 1060200101 AR 55
      Titre : Évacuation et rapatriement des services des Titres, . organisation d'un service de transport de titres entre Poitiers et Paris : note, correspondance, sept. 1939 . évacuation et rapatriement du service des Émissions : note, correspondance, état, juin-nov. 1940 . rapatriement du service des Dépôts de titres : note, correspondance, sept.-oct. 1940 . réintégration du service des Avances dans les locaux de la place Ventadour : presse, note, pièce d'écriture, juil. 1941. - Évacuation des services centraux, . informations générales : note, correspondance, presse, sept. 1939-août 1940 . installation des locaux de repliement de Saumur et Châtel-Guyon : note, correspondance, déc. 1939-mars 1940 . centre de repliement de Châtel-Guyon, informations générales : note, correspondance, état, juin 1940-janv. 1944 . groupement et organisation des services à Chamalières et Châtel-Guyon : note, correspondance, état, août-nov. 1940 . propositions relatives à un transfert éventuel de la Banque et de l'Office des changes à Lyon : note, état, août 1940 . difficultés de logement des agents repliés à Chamalières : note, mai 1941 . demandes de retour à Paris de certains agents : note, juil. 1943 ; rapatriement des services à Paris : note, oct. 1944-avr. 1945. - Évacuation des services centraux [classement alphabétique des services] : note, correspondance, état, sept. 1939-nov. 1944.
      Date : 1939-1945

    • 1060200101 AR 56
      Titre : Retour du Secrétariat général, des Comptes directs à Paris et des comptoirs dans leurs bureaux [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, nov. 1939-sept. 1946. - Relations quotidiennes du Secrétariat général replié à Châtel-Guyon et Chamalières : correspondance, mai 1940-juin 1944. - Activité des services du Portefeuille évacués à Limoges : état, mai 1940.
      Date : 1939-1949

    • 1060200101 AR 57
      Titre : Évacuation de services à Arcachon, règlement des indemnités d'occupation de l'hôtel Haitza : note, état, pièce d'écriture, juil. 1940-fév. 1954. - Évacuation des services centraux, relations entre les services, . relations entre M. Favre-Gilly, Secrétaire général, et M. Belin, directeur du Secrétariat général : correspondance, juil.-août 1940 . relations du gouverneur avec les services : correspondance, juil.-août 1940 . relations de M. Villard, sous-gouverneur avec différends correspondants : correspondance, mars-avr. 1942. - Communications téléphoniques entre Paris et Chamalières : compte rendu, sept. 1940-oct. 1944. - Repli de services à Châtel-Guyon, occupation du Grand hôtel de Châtel-Guyon, . indemnisation pour réquisition du Grand hôtel à Châtel-Guyon : pièce d'écriture, note, correspondance, nov. 1940-fév. 1945 . mainlevée de la réquisition : note, correspondance, juin 1941-oct. 1943 . suppression du centre de Châtel-Guyon : note, correspondance, état statistique, plan, août-nov. 1941 . levée de réquisition, état des lieux : note, correspondance, sept. 1941-mai 1943 . questions soulevées par l'installation du chauffage central du Grand hôtel : note, correspondance, oct. 1941-avr. 1942 . autres affaires liées à l'occupation du Grand hôtel : note, correspondance, état statistique, avr. 1941-juil. 1942.
      Date : 1940-1954

    • 1060200101 AR 58
      Titre : Évacuation, relations du Secrétariat général avec les directeurs de succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, nov. 1932-avr. 1938. - Commission et sous-commission d'évacuation et de repliement des succursales, réunions : compte rendu, mai 1934-avr. 1936. - Moyens de transport affectés à l'évacuation des comptoirs, . relations du Secrétariat général avec les directeurs de succursales des zones frontières [classement numérique des zones militaires frontières] : correspondance, avr. 1935-juil. 1938 . demandes d'aide auprès de l'État major de l'Armée : correspondance, mars-mai 1936 . situation des véhicules automobiles désignés pour effectuer les transports d'évacuation : état, sept. 1936-sept. 1938 . situation des moyens de transport disponibles : note, sept. 1938 . situation des véhicules et des conducteurs affectés au repliement des succursales de la première région militaire : état, note, correspondance, avr. 1939 . réquisition de véhicules en cas de mobilisation, exemption des directeurs de succursales : note, correspondance sept. 1939-fév. 1940. - Plan de mobilisation des succursales, . envoi de matériel d'emballage à certaines succursales pour la mise en oeuvre du plan : note, état, juil. 1935-mai 1939 . envoi du pli "B" du plan aux succursales : correspondance, avr. 1936 . modifications éventuelles au pli de mobilisation : note, s.d. ; pli de mobilisation B : note, s.d. . préparation des documents à faire parvenir aux succursales en prévention des évacuations : note, s.d. . instructions aux succursales de Bastia et Ajaccio : correspondance, note, avr. 1939 . ouverture anticipée du pli à la succursale de Gap : correspondance, avr. 1939 . situation des succursales auxquelles a été adressé le pli de mobilisation : état, mai-juil. 1939 . itinéraires d'évacuation des succursales : note, carte, août 1939 . instruction complémentaire du Secrétariat aux inspecteurs chefs de secteurs : correspondance, sept. 1939 . modification aux dispositions de l'instruction B2 : note, avr. 1940. - Évacuation des succursales, . évaluation du matériel à évacuer : état, mars 1936 . évacuation des dossiers et archives, relations des succursales avec le Secrétariat général relatives à la réquisition de camions et aux contrats de location-vente [classement alphabétique des succursales ] : correspondance, mai-juin 1940 . évacuation de la succursale de Rennes, informations générales : note, état, mai-juin 1940 . arrêt des évacuations des succursales situées dans la zone des opérations militaires, instructions du ministère des Finances et de la Banque : carte, note, correspondance, mai 1940 . arrêt des évacuations des succursales situées dans la zone des opérations militaires, réponses des succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, mai 1940 . situation au 10 mai 1940 des billets en caisse dans les succursales des secteurs frontières : état, s.d. . répartition des comptoirs repliés : note, s.d.
      Date : 1932-1940

    • 1060200101 AR 59
      Titre : Contrats de "location-vente" des véhicules destinés au repliement des succursales, relations du Secrétariat général avec le ministère de la Guerre : note, correspondance, état, mars 1936-sept. 1938 . instructions du Secrétariat général aux succursales : note, mai-août 1936 . contrats de location-vente de véhicules automobiles : note, août 1936 . problèmes du mauvais état général des véhicules prévus par les contrats : note, sept. 1938 . contrats de "location-vente" et désignation des conducteurs : note, mai 1939. - Mesures de sécurité prises dans les succursales, . relations entre le Secrétariat général et les directeurs de succursales [classement numérique des régions militaires] : correspondance, juin 1938-mars 1939 . instructions pour l'évacuation et le repliement des succursales le jour de la mobilisation : note, état, sept. 1938-mai 1940 . inspections par la banque [classement alphabétique des succursales] : rapport, sept.-oct. 1938 . instruction du Secrétariat général aux directeurs de succursales frontières : note, sept. 1938 . remerciements du gouverneur aux généraux commandants des régions militaires pour leurs services auprès des inspecteurs de la Banque : correspondance, oct. 1938 . organisation du plan de mobilisation dans les succursales, informations des inspecteurs chargés des succursales frontières [classement numérique des secteurs] : correspondance, rapport, oct.-nov. 1938 . fonctionnement du plan de mobilisation des succursales frontières en septembre 1938 : note, nov. 1938.
      Date : 1936-1940

    • 1060200101 AR 60
      Titre : Installation d'un service des Succursales évacuées dans une succursale de province, projets, . succursale de Limoges : note, correspondance, plan, sept. 1938-janv. 1939 . succursale de Rennes : état, note, correspondance, plan, mai 1939 . succursale de Toulouse : photographie, plan, note, état, nov. 1938-janv. 1939. [Photographie en Série 1Fi] - Plan départemental de mobilisation des transports, relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, janv.-juin 1939. - Évacuation des archives des succursales des zones frontalières, . évaluation du coût du transport des archives des succursales : note, état, avr. 1939 . évacuation des archives des succursales du Nord et de l'Est : note, correspondance, état, mai 1939-fév. 1940 . transports d'archives entre succursales : note, correspondance, oct. 1939-juil. 1943 . conservation d'archives de succursales à Brive : note, correspondance, août-nov. 1940 . demandes de communication d'archives des succursales évacuées à Brive puis à Grenoble : correspondance, sept. 1940-oct. 1942 . transfert à Grenoble des archives des succursales conservées à Brive : note, correspondance, nov. 1940-janv. 1941 . localisation des succursales dont les archives ont été partiellement évacuées et des centres où elles ont été rassemblées : carte, s.d. - Allègement de l'encaisse des succursales en vue de leur éventuelle évacuation, . informations générales : note, état statistique, correspondance, mai-août 1939 . relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, mars 1936-mai 1940 . situation de l'encaisse des succursales situées dans le secteur de guerre n°5 : état, mai 1940. - Évacuation des succursales, . évacuation des titres : note, correspondance, mai-juin 1939 . instructions aux succursales : note de service, mai 1939-juin 1940 . évacuation et regroupement : note, état, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . offres de locaux ou de logements par des particuliers pour les succursales évacuées : correspondance, oct. 1939-avr. 1940 . service ambulant des chemins de fer : note, état, juil. 1940 ; évacuation et repliement des succursales : carte, s.d. - Mesures spéciales de sécurité prises dans les succursales, . mesures de défense passive prises dans les succursales de Blois, Bourges, Nantes, Orléans et Rochefort : correspondance, mai 1940 . instauration de piquets de garde devant certaines succursales : note, correspondance, mai-juin 1940.
      Date : 1936-1943

    • 1060200101 AR 61
      Titre : Évacuation des succursales [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, mai 1940-nov. 1949. - Évacuation de la succursale de Vannes vers l'Angleterre, . reconstitution de la comptabilité : note, correspondance, rapport, juin 1940-oct. 1947 . demandes de remboursements ou de conversions de valeurs : correspondance, note, mai 1941-janv. 1947 . autres opérations demandées par la clientèle : note, correspondance, déc. 1940-fév. 1947. - Évacuation des premiers échelons des bureaux de quartier et des bureaux de la Seine : note, correspondance, juin 1940. - Réinstallation et réorganisation administrative des succursales évacuées, . instructions : note de service, état, note, juil.-août 1940 ; situation des succursales : état, note, juil.-août 1940 . préoccupations administratives (dont la remise en circulation des billets) : note, juil.-août 1940. - Transport des bagages des succursales : note, correspondance, oct. 1940. - Repli des succursales, . indemnités de repli pour le personnel et leur famille : JO, note, correspondance, avr. 1941-avr. 1944 . instructions : note, mars 1943. - Évacuation des succursales, . évacuation des succursales des zones côtières : note, déc. 1941-fév. 1944 . évacuation des valeurs conservées pour le compte du Fonds de stabilisation des changes ou au nom de tiers et bloquées dans les succursales : note, correspondance, avr.-juin 1943.
      Date : 1940-1949

    • 1060200101 AR 62/1
      Titre : Repli des succursales, choix des échelons de repli [classement alphabétique des succursales] : note, correspondance, mai 1942-juil. 1946.
      Sécurité des succursales, protection des encaisses et sauvegarde de la comptabilité : note, correspondance, juin-août 1944.
      Rapatriement des archives évacuées des succursales, . rapatriement des archives de succursales évacuées à Grenoble : note, état, correspondance, oct. 1945-janv. 1946 . rapatriement des archives évacuées à Rodez : note, correspondance, état, fév.-avr. 1946 . rapatriement des archives conformément à l'enquête du 12 avril 1946 (note de service 1458) : état, note, correspondance, avr. 1946-mai 1951 . autres rapatriements : correspondance, note, nov. 1945-nov. 1946.
      Date : 1942-1951

    • 1060200101 AR 62/2
      Titre : Mesures concernant les agents mobilisés : note de service, circulaire, note, correspondance, état nominatif, procès-verbal, presse, août 1928-déc. 1948 . effectifs et avancements des agents mobilisés : note de service, état nominatif, note, correspondance, mai 1938-janv. 1942 . relations d'agents mobilisés avec le Secrétariat général : correspondance, nov. 1939-mars 1940 . affaire Dujarier : note, juin 1946.
      Date : 1928-1948

    • 1060200101 AR 63
      Titre : Occupation allemande, . transferts de population : note, nov. 1940 . application de la législation française dans le Nord-Pas-de-Calais : correspondance, note, JO, mai-juil. 1941 . cas de conscience posés aux catholiques de France par l'occupation allemande : note, correspondance, déc. 1942-avr. 1943 . conflits de compétence entre les autorités allemandes et les organismes judiciaires français : JO, note, avr.-août 1943 . mesures de sécurité militaire prises par le commandement allemand sur le littoral méditerranéen : presse, fév. 1944 . répartition des centres d'accueil destinés aux civils allemands résidant à Paris : note, mars 1944 . saisie d'argent par les autorités allemandes en juin 1940 à Châlon-sur-Saône : note, mai 1946. - Règlement d'affaires allemandes non encore traitées lorsque survient la Libération : note de service, note, correspondance, août 1943-août 1944. - Frais d'occupation, réunions du Conseil général : compte rendu, août 1940-août 1944. - Ouverture d'un compte pour le règlement des frais d'occupation, schéma comptable : note, août 1940. - Frais d'occupation, organisation des Reichskreditkassen, . législation allemande : ordonnance, mai 1940 . dossier général : correspondance, état, graphique, mai 1940-août 1944 . informations générales : presse, août 1941-avr. 1946 . prélèvements en billets de la Reichskreditkassen : note, correspondance, oct. 1941-mars 1942 . avances de la Banque à l'État de 1940 à 1944 : état, sept. 1944 . Reichskreditkassen, situation des versements effectués au profit de banques jusqu'au 16 août 1944 : note, état, oct. 1944.
      Date : 1940-1946

    • 1060200101 AR 64
      Titre : Reichskreditkassen, frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, compte n°8 : registre [numéroté de 1 à 7], août 1940-août 1944. - Reichskreditkassen, répartition des débits et des crédits par grandes catégories, compte n°8 : registre [livre 2], août 1940-août 1944. - Reichskreditkassen situations mensuelles du compte n°8 relatif aux frais d'occupation : état, note, janv. 1941-oct. 1943.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 65
      Titre : Relations et entretiens avec les autorités allemandes, . dossier général : correspondance, nov. 1940-sept. 1944 . réunions des intermédiaires au Palais-Bourbon : note, juin 1940 . prorogation de l'échéance des valeurs négociables payables dans le département de la Seine, instructions du préfet de la Seine : arrêté, juin-juil. 1940 . pénurie des moyens de paiement, projet d'émission d'une monnaie obsidionale par la ville de Paris : note, juin 1940 . instruction du DSK à la Société générale : circulaire, juin 1940 . prise de contact des autorités allemandes avec la Banque et entretiens avec le DSK : rapport, juin 1940 . enlèvement des drapeaux français dans les bureaux de la Banque : rapport, juin 1940 . entretiens avec la Reichsbank : rapport, juin 1940 ; entretiens avec les autorités bancaires allemandes au Palais-Bourbon : compte rendu, juil. 1940 . organisation des autorités allemandes d'occupation : note, état nominatif, juil. 1940 . échange par le Crédit lyonnais de Reichsmarks contre des francs pour le compte de la Reichskreditkasse : note, juil. 1940 . insignes autorisés pour le personnel de la succursale de Marseille, instruction du préfet des Bouches-du-Rhône : note, sept. 1941 . convention fixant les rapports entre le gouvernement allemand et la Banque de France dans les régions occupées : note, s.d. . interdiction par le DSK d'accéder aux coffres : note, s.d. . projet de convention fixant les rapports entre le gouvernement allemand et la Banque : note, s.d. - Relations entre la Banque de France et les autorités allemandes, Commissariat allemand près la Banque de France, . pouvoirs du Commissariat : ordonnance, note, correspondance, juil. 1940-fév. 1945 . nomination du commissaire, M. Schaefer : correspondance [en allemand], juil. 1940 . entretiens entre le gouverneur, M. Fournier, et le commissaire, M. Schaefer : compte rendu, correspondance, juil.-août 1940 . entretiens entre le secrétaire général et M. Schaefer : compte rendu, juil. 1940-juin 1944 . pouvoirs du commissaire allemand aux devises : note, août 1940 . inventaire des bureaux du Commissariat : état, oct. 1944 . demande de libération de M. Schaefer : note, correspondance, mars-mai 1946 . procès Schaefer, demande à la Banque d'assister l'instruction : correspondance, oct. 1946-fév. 1948 . remboursement des frais du Commissariat : correspondance, oct.-nov. 1948 . attestation par le gouverneur des qualités de M. Jost, commissaire adjoint, dans le cadre de la dénazification de l'Allemagne : note, correspondance, juin-août 1949.
      Date : 1940-1949

    • 1060200101 AR 66
      Titre : Relations entre le Secrétariat général et le Commissariat allemand près la Banque de France : correspondance, note, juin 1940-déc. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200101 AR 67
      Titre : Relations entre le Secrétariat général et le Commissariat allemand près la Banque de France [dont notamment les dossiers d'enquête relatifs au vol d'un million de francs dans un service allemand à Toulouse en février 1944] : correspondance, note, janv. 1943-déc. 1944. - Situation au 20 juillet 1940 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juil. 1940-juin 1941. - Situation au 24 août 1940 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juil. 1940-janv. 1941. - Situation au 15 mars 1941 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, mars 1941-oct. 1942. - Situation au 30 nov. 1941 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, nov. 1941-janv. 1942.
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 68
      Titre : Situation au 31 mai 1942 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juin-juil. 1942. - Situation au 31décembre 1942 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, déc. 1942-fév. 1943. - Situation au 31 mai 1943 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, juin 1943-juin 1944. - Situation au 30 juin 1944 des avoirs conservés par la Banque de France, réponses au questionnaire de la Commission allemande d'Armistice élaboré lors des rencontres de Wiesbaden : note, correspondance, état statistique, août-sept. 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200101 AR 69/1
      Titre : Instructions allemandes relatives aux opérations bancaires, . convention bancaire franco-allemande : note, correspondance, mai 1941 . emprunts français libellés en devises étrangères : note, juin-nov. 1941 . opérations sur les devises : presse, ordonnance, août 1942. - Dépenses publiques, réponses aux propositions de M. Hemmen, délégué du Reich pour les questions économiques auprès du gouvernement français, pour l'amélioration de la couverture des dépenses publiques française : note, juin 1943. - Organismes allemands, apurement des règlements de chèques ou de virements (note de service 1125 du 2/03/1945), . instruction de la Banque : note de service, oct. 1944-mars 1945 . relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, sept. 1944-déc. 1945.
      Date : 1941-1945

    • 1060200101 AR 69/2
      Titre : Instructions de l'Office des changes : note, note de service, circulaire, fév. 1940-janv. 1942 . accords franco-italiens, relations entre la Banque et le ministère des Finances : correspondance, note, oct. 1940-août 1943 . accords bancaires franco-italiens décidés par les autorités allemandes : note, oct. 1940-juin 1941 . règlement par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse à l'Institut fasciste de prévoyance sociale des rentes d'accidents du travail dues à des bénéficiaires italiens : note, correspondance, fév.-nov. 1941 . relations financières franco-italiennes, législation : note, JO, juin-août 1941 . renvoi en France de billets de banque français importés en Italie : note, juin-août 1941 . affaire Banca nazionale del Lavoro : correspondance, juin-oct. 1941 . transferts à destination de la zone occupée par les troupes italiennes : note, correspondance, nov. 1941-juin 1943 . livraison d'or par la France à l'Italie conformément au protocole du 22 novembre 1941 : note, pièce d'écriture, correspondance, déc. 1941-août 1942 . situation financière des succursales de Corse : note, correspondance, mai-août 1943 . dépôts étrangers effectués à la Banca commerciale italiana : note, correspondance, fév.-mars 1942 . mesures monétaires et financières prises au moment du retour de Menton sous l'autorité française : note, correspondance, sept.-nov. 1943 . prélèvements de billets dans les succursales pour les besoins des troupes italiennes : note, nov. 1942-août 1943 . transferts de fonds vers l'Italie au profit de la marquise de Lisle : note, correspondance, janv. août 1945. - Avances françaises à l'Italie, . opérations portées au débit des comptes ouverts au nom des autorités italiennes : note, correspondance, état, pièce d'écriture, janv. 1942-nov. 1943 . ouverture d'un compte spécial pour le paiement des frais d'entretien des troupes d'occupation italiennes : note, correspondance, janv.-avr. 1943 . conditions de fonctionnement du compte : note, correspondance, janv.-juil. 1943 . prélèvements italiens sur le compte : note, correspondance, état, fév.-août 1943 . opérations financières effectuées au crédit du compte "ministère des Finances italien" : note, correspondance, état, pièce d'écriture, janv. 1943-avr. 1944.
      Date : 1940-1945

    • 1060200101 AR 70/1
      Titre : Relations avec les autorités allemandes relatives à la libération de prisonniers de guerre employés de la Banque de France : note, correspondance, état nominatif, sept. 1940-mai 1942 . virements effectués par des prisonniers de guerre français au profit de leur famille : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1941 . transfert en Allemagne des économies d'ouvriers allemands travaillant en France : note, correspondance, sept.-déc. 1942 . frais de séjour du convoyeur des travailleurs partant en Allemagne : note, déc. 1942 . transfert en France des économies des ouvriers français travaillant dans le Reich : note, fév. 1943-fév. 1944. - Service du travail obligatoire, . problèmes relatifs aux certificats de travail : note, correspondance, circulaire, avr. 1943 . mesures relatives au STO : note, correspondance, juin 1943-mars 1944 . Service du travail obligatoire, prélèvements de personnel dans les banques : note, correspondance, presse, sept. 1943- juin 1944 . réquisitions de personnel pour la garde des voies ferrées : note, état nominatif, sept. 1943-juin 1944 . Service du travail obligatoire, incidents de Valence : note, correspondance, juin 1944. Situation résultant de la défaite de la France/Réquisitions de locaux par les autorités allemandes
      Date : 1940-1944

    • 1060200101 AR 70/2
      Titre : Réquisitions de locaux par les autorités allemandes, relations avec les succursales : note, correspondance, nov. 1942-juin 1944. Communication et circulation
      - Difficultés de communication avec les succursales, . instructions relatives aux mesures à prendre en cas d'isolement des comptoirs : note, note de service, correspondance, avr. 1936-mars 1944 . responsabilités de la délégation du Contrôle général à Chamalières dans le cas où les relations entre Paris et Chamalières seraient interrompues : correspondance, note, mai 1941-juil. 1944.
      - Difficultés de liaisons, . acheminement du courrier de la banque, instructions : note de service, correspondance, août 1939-avr. 1941 . autorisations spéciales de communication téléphonique avec l'étranger : note, correspondance, avr.-juin 1940 . enquête sur l'existence éventuelle de plis en suspens dans les bureaux de poste : note de service, correspondance, juin-sept. 1940 . autres problèmes de liaisons : note, correspondance, août 1939-août 1940.
      - Difficultés de déplacement dues aux temps de guerre, . délivrance de permis de circuler spéciaux à certains agents des succursales : note, correspondance, mai-juin 1940 . demandes de laissez-passer pour le personnel de la Banque : note, correspondance, état, état nominatif, août 1944-janv. 1945.
      - Relations entre les services de Paris et de Chamalières : correspondance, juil.-oct. 1940.
      - Informations sur la zone occupée, . zone occupée par les troupes italiennes : note, correspondance, août 1940-août 1943 . zones réservées des Alpes et des Pyrénées : presse, note, fév. 1943-avr. 1944.
      Date : 1936-1944

    • 1060200101 AR 71
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Mesures relatives à l'approvisionnement en papier et à l'impression des documents de la Banque, . impression des circulaires de la Banque : correspondance, note, état, janv. 1936-déc. 1944 . stocks des vieux papiers et cartons, déclarations des services centraux et des succursales (arrêté du 2 janvier 1940) : correspondance, note de service, JO, déc. 1939-sept. 1941 . mesures destinées à la réduction de la consommation de papier, instructions et relations avec les succursales : correspondance, note de service, mai-oct. 1940 . difficultés de livraison des imprimés dans les succursales, autorisations d'exécution sur place : note, correspondance, imprimé, mai 1940-mars 1944. - Application de la législation relative aux approvisionnements de charbon en temps de guerre : note, mai 1940. - Ravitaillement de la Banque, accord avec le Centre rural d'éducation professionnelle : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943.
       
      Approvisionnement en fournitures/Affaire de marché noir - Affaire Hubert, informations générales, . historique de l'affaire : note, s.d. . états de service de M. Hubert : note, curriculum vitae, août 1943-janv. 1945 . informations générales sur les évènements de Poitiers : presse, juil.-sept. 1943 . présentation de l'affaire par M. Hubert au contrôleur général de la Banque de France : rapport, s.d. . présentation de l'affaire par M. de Sailly, directeur général du Contrôle des prix, au ministre de l'Économie nationale : note, fév. 1944. - Affaire Hubert, enquête judiciaire, . enquête sur l'Affaire Hubert : rapport, correspondance, procès-verbal, juil.-sept. 1943 . défense de M. Hubert par son avocat Maître Boisserie : correspondance, juil. 1943 . inventaire des documents contenus dans une valise confisquée par la justice : correspondance, état, juil. 1943-avr. 1944 . enquête sur les agissements de M. Balas, particulier accusé d'avoir utilisé un véhicule de la Banque pour se livrer au marché noir : note, correspondance, rapport, procès-verbal, juil.-août 1943 . enquête de la direction générale du Contrôle des prix : note, correspondance, JO, procès-verbal, sept. 1943-oct. 1944 . auditions par le commissaire de police attaché à la brigade de Police économique du ministère de l'Intérieur : procès-verbal, oct.-déc. 1943. - Affaire Hubert, enquête administrative menée par la Banque, . vente et achat de produits à un prix supérieur à la taxe : correspondance, fév. 1943 . dossier général : note, mars 1944 . affaire de marché noir : note, correspondance, juin 1943-janv. 1944 . enquête sur le trafic d'or reproché à M. Hubert : note, correspondance, janv. 1944-fév. 1945 . enquête de la Banque sur les activités et les comptes de M. Hubert avant sa réintégration : note, état statistique, avr.-oct. 1944 . enquête de la Commission d'épuration : note, correspondance, janv.-avr. 1945.
      Date : 1936-1945

    • 1060200101 AR 72
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Affaire Hubert, service de l'Approvisionnement, . fonctionnement et activités : note, correspondance, juil.-nov. 1943 . inventaires mensuels des stocks du service : état statistique, déc. 1941-juin 1943 . situation du compte "Transports" : note, correspondance, état statistique, bordereau, janv. 1942-janv. 1945 . situation du compte général du service : bilan, note, état, nov. 1942-déc. 1944 . situation du compte "Dépenses à régulariser" : note, état, pièce d'écriture, juin 1943-nov. 1945 . situation du compte "Frais généraux" : état statistique, s.d. . stocks des denrées alimentaires : état statistique, août 1943 . régularisation du compte "Affaires spéciales" : état statistique, note, déc. 1943 . reddition des comptes de M. Hubert : rapport, janv. 1945 . régularisation du compte de dépôt n° 81 553 - Lucien Hubert : pièce d'écriture, note, correspondance, avr. 1945-sept. 1947 . blocage du compte de dépôt n° 81 553 - Lucien Hubert par le comité de Confiscation des profits illicites du ministère des Finances : correspondance, déc. 1945-mars 1946. - Affaire Hubert, comptabilité du service de l'Approvisionnement, . situation du compte "Dépenses à régulariser" : état statistique, oct. 1940-fév. 1944 . achats de denrées alimentaires : facture, état, janv. 1941-déc. 1942 . situation du compte "Avances du service social - Cultures maraîchères" : pièce d'écriture, état, mai 1942-nov. 1945 . situation du compte "Affaires spéciales - Hubert" : pièce d'écriture, nov. 1942-juin 1943 . frais de mission : pièce d'écriture, juin 1943.
      Date : 1940-1945

    • 1060200101 AR 73
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Affaire Hubert, compte "Affaires spéciales - Hubert", dépenses : pièce d'écriture, déc. 1940-juil. 1943. - Affaire Hubert, service de l'Approvisionnement, transport et livraison : note, imprimé, pièce d'écriture, état . dossier général, nov. 1940-juil. 1943 . frais de transport, avr.-juin 1943. - Affaire Hubert, buffet de la Banque de France, . menus du buffet : état, juin 1941-juil. 1943 . marchandises susceptibles d'être utilisées pour le troc : état, mai 1943. - Affaire Hubert, chronos au départ de M. Hubert : correspondance, mars-juin 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200101 AR 74
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Affaire Hubert, affaire des carburants, . dossier général : état, note, nov. 1942-mai 1947 . situation des stocks de carburant : état statistique, note, avr. 1943-oct. 1944 . dépôt de carburant dans les sous-sol de la Banque : note, mai 1947. - Affaire Hubert, relations administratives entre M. Hubert et la Banque après la résolution de l'affaire, . suspension de M. Hubert de ses fonctions : note, mars 1944 . notification de mise en retraite à M. Hubert : correspondance, s.d. . demandes de M. Hubert de lui faire parvenir divers documents concernant sa carrière : note, janv. 1951 . demandes de M. Hubert de lui faire parvenir la copie d'une lettre élogieuse qu'il avait reçue de la Banque : note, correspondance, sept. 1956. - Affaire Hubert, régularisation des préjudices de carrière supportés par M. Hubert : correspondance, note, rapport, juin 1945-oct. 1947. - Affaire Hubert, réhabilitation de personnes concernées par l'affaire, . réhabilitation de M. Lienart : arrêt de justice, note, août 1945-avr. 1947 . réhabilitation de M. Bizière, juge d'instruction à Poitiers : correspondance, janv. 1947. Cas de l'Alsace-Lorraine - Alsace-Lorraine, . conversion monétaire en Alsace-Lorraine : note, correspondance, fév. 1945 . législation relative au paiement des réquisitions des autorités allemandes : texte officiel, s.d. Événements et dommages de guerre - Bombardement des succursales de Bourges, Colmar et Laon : photographie, correspondance, note, mai 1940. [Photographies Colmar en Série 1Fi]
      Date : 1942-1946

    • 1060200101 AR 75
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Événements et dommages de guerre - Régularisation des pertes de guerre, vol de billets de la Banque de Madagascar lors du repliement de l'imprimerie de Clermond-Ferrand en juin 1940 : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1939-août 1944. - Régularisation des pertes de guerre, déclarations des succursales [classement alphabétique des succursales de A à O] : note, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-mai 1950.
      Date : 1939-1950

    • 1060200101 AR 76
      Titre : GUERRE DE 1939-1945 Événements et dommages de guerre - Régularisation des pertes de guerre, déclarations des succursales [classement alphabétique des succursales de P à Z] : note, correspondance, pièce d'écriture, mai 1940-mai 1950. - Régularisation des pertes de guerre, déclarations des services centraux : note, correspondance, pièce d'écriture, déc. 1940-juin 1948. - Risques de guerre, perte de valeurs et taxes supplémentaires : correspondance, note, sept. 1940-janv. 1944. - Risques de guerre, relations avec le ministère des Finances : correspondance, janv.-juin 1944. Situation d'après-guerre - Affaires survenues après la Libération, . Commission d'épuration administrative de la Banque de France, création : note, correspondance, arrêté, sept. 1944-mars 1945 ; . personnes suspectes de collaboration avec l'ennemi : listes, notes, septembre 1944-mars 1945 ; . enquête à Baden-Baden du commandement en chef français en Allemagne sur le ravitaillement de la population : compte rendu, sept. 1945 ; . demandes d'informations de la délégation française du Tribunal international de Nuremberg : note, nov. 1945 ; . relations avec la Commission de récupération artistique : correspondance, avr.-mai 1946 ; . cas particulier de M. Jean Le Dentu : cartes de visite, note, s. d. ; . presse, 27 septembre 1944 ; - Activités de M. Schaefer, ancien commissaire allemand près la Banque de France après la Libération, . présidence du Nationale Demokratische Partei : JO, déc. 1948 . procès de dénazification de M. Schaefer, attestation de la Banque : note, correspondance, juin-août 1949.
      Date : 1940-1950