Titre : Conditions de travail - Régime du travail et durée du temps de travail, législation : JO, sept. 1939-janv. 1940. - Modification du régime du travail par les décrets des 1er et 26 septembre 1939 (loi des 45 heures), . application du nouveau régime, instructions du Secrétariat général : note, note de service, sept.-oct. 1939 . application du nouveau régime, interrogations du Secrétariat : note, étude, rapport, sept.-nov. 1939 . problèmes posés par l'application du nouveau régime : note, presse, sept.-oct. 1939 . application du nouveau régime, relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, sept.-déc. 1939. - Modification du régime du travail par le décret du 27 octobre 1939, . application du nouveau régime, instructions du Secrétariat général : note, note de service, nov. 1939 . application du nouveau régime dans les services : note, nov. 1939 . application du nouveau régime, relations avec les succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, nov. 1939-fév. 1940. - Autres modifications du régime du travail, . modification des horaires d'ouverture suite à l'autorisation du recouvrement des effets de commerce le samedi et le lundi, instructions : note de service, mai 1941-janv. 1942 . modification des horaires de travail pendant la période d'hiver, instructions : note de service, déc. 1943 . répartition du travail hebdomadaire sur cinq jours ouvrables, instructions : note de service, juil. 1947.
Date : 1939-1947
