Notice descriptive

  • Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire
    • 3. Opérations avec la clientèle
      • 3.2. Blocage des avoirs et prélèvements

1060200101 AR 14

Titre : Autres blocages et saisies, . déclarations au Devisenschutzkommando des valeurs étrangères conservées par la Banque : note, note de service, circulaire, correspondance, juin 1940-juil. 1942 . saisie allemande sur les collections du musée de l'Armée : note, mars 1943 . mesures de blocage de comptes dans la succursale de Saint-Lô, avis de l'administration de l'Enregistrement : note, arrêté, sept. 1944-mars 1945. - Spoliation d'or monétaire, demandes de renseignements de particuliers aux succursales et à la Banque centrale [classement alphabétique des succursales] : correspondance, août 1940-juillet 1967. - Spoliation d'or monétaire, . réglementation et cas particuliers de demandes de renseignements, affaire Banque de France contre Madame Benda : ordonnance judiciaire, correspondance, mai-juin 1941 . réglementation sur les restitutions : presse, correspondance, note, oct. 1950-nov. 1958 ; relations avec l'Obip : correspondance, mai 1953-juil. 1959 . création d'une rubrique comptable "restitution à des personnes spoliées" : correspondance, juin 1953 . restitution aux ayants droits de personnes décédées : correspondance, juil.-oct. 1953 . demande de renseignements sur des avoirs remis à la Reichsbank de Strasbourg, affaire Pause : correspondance, sept. 1954 . demande de renseignement sur le prix de rachat par la Banque de France de pièces d'or, affaire succession princesse Narinschkine : correspondance, août 1955 . demande de renseignements sur les circulaires allemandes relatives aux coffres forts, affaire Vexler : circulaire, correspondance, nov. 1967.
Date : 1940-1967