Titre : Autres blocages, prélèvements et restitutions - Or et valeurs espagnols d'origine républicaine séquestrés en France, . affaire des caisses saisies dans le port de La Rochelle sur les navires "Seabank" et "Axpe Mendi", informations générales : presse, juin-juil. 1937 . décisions de justice : arrêt, juin 1937-nov. 1942 . relations entre le Secrétariat général et les succursales de La Rochelle et de Poitiers : note, correspondance, juin 1937-déc. 1948 . relations entre la succursale de La Rochelle et M. Denimal, nommé séquestre des caisses : note, correspondance, juin 1937-mars 1949 . relations entre la succursale de La Rochelle et maître Godard, avoué du gouvernement espagnol nationaliste : note, correspondance, août 1937-avr. 1943 . relations entre les succursales de La Rochelle, Limoges, Poitiers, La Roche-sur-Yon et Niort : note, correspondance, août 1937-juil. 1946 . inventaire des caisses conservées dans les succursales : état, oct. 1937-mai 1943 . relations entre la succursale de La Rochelle et la direction régionale des Douanes : note, correspondance, déc. 1937-nov. 1947 . relations entre la direction du Contentieux et la succursale de La Rochelle : note, correspondance, mars 1938-fév. 1949 . fixation des droits perçus par les succursales pour la garde des caisses séquestrées : note, correspondance, état, oct. 1938 . relations de la succursale de La Rochelle avec le Devisenschutzkommando et l'ambassade d'Espagne : note, correspondance, mai 1942-nov. 1946 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux : note, correspondance, déc. 1942-sept. 1950 . relations entre le Secrétariat général et le ministère des Finances : note, correspondance, janv. 1943-janv. 1947 . relations entre le Secrétariat général et la succursale de Bordeaux : note, correspondance, juil.-sept. 1943 . relations entre la direction du Contentieux et la succursale de Poitiers : note, correspondance, fév. 1949 . restitution des caisses conservées à Poitiers aux autorités espagnoles : note, correspondance, nov. 1951-déc. 1952. - Or et valeurs espagnols d'origine républicaine séquestrés en France, affaire des caisses de métaux précieux conservées dans les serres de Chamalières, . informations générales : note, correspondance, juin 1940-sept. 1941 . décisions de justice : arrêt, juin 1940-mars 1942 . relations entre le Secrétariat général et la direction du Contentieux : note, correspondance, juin 1940-mai 1942 . relations du Secrétariat général avec la direction générale des Douanes du ministère des Finances : note, correspondance, nov. 1940-mai 1942 . relations entre les bureaux de Paris et Chamalières et la succursale de Perpignan : note, correspondance, juil. 1941-avr. 1942 . relations entre le Secrétariat général et M. Schaefer, commissaire allemand près la Banque de France : note, correspondance, juil. 1941-mai 1942 . relations du Secrétariat général avec les autorités espagnoles et leurs représentants en France : note, correspondance, juil. 1941-juil. 1942.
Date : 1937-1952