Notice descriptive

  • Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire
    • 3. Opérations avec la clientèle
      • 3.2. Blocage des avoirs et prélèvements

1060200101 AR 18

Titre : Confiscation des profits illicites, législation et instructions de la Banque : JO, note de service, note, correspondance, déc. 1944-sept. 1947. - Confiscation des profits illicites, blocage des comptes dans les succursales [classement alphabétique des succursales de A à M] : correspondance, déc. 1944-avr. 1952.
Date : 1944-1952