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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 1 à 16
    Titre : 1 Banque de France
    Date : 1830/1948

    • 1370200008 AR 1
      Titre : BANQUE DE FRANCE HISTOIRE, ORGANISATION ET ACTIVITES - Historique de la Banque de France, recherches aux Archives nationales : correspondance, note, s.d. - Privilège de la Banque de France, article additionnel à la loi de finances : JO, déc. 1912. - Lois et statuts de la Banque de France, modification et complément : JO, juil. 1936. - Institutions patronales et mutuelles de la Banque de France, publication, janv. 1911. - Personnel, . recrutement, avancement et discipline du personnel masculin : règlement, s.d. . sujets de concours : imprimé, s.d., juin 1946-oct. 1947 . régime des retraites des agents titulaires : décret, juin 1942 . syndicat national des employés de la Banque de France : correspondance, note, rapport, s.d., sept. 1944-mai 1948 . syndicat du personnel d'encadrement de la Banque de France : note, rapport, compte rendu, mars 1945-avr. 1948 . comité central d'entreprise : note, correspondance, compte rendu, mars 1947 . centre d'entraide professionnelle des prisonniers de la guerre de 1939-1940 : correspondance, état nominatif, fév. 1943. - Fonctionnement et opérations du service des chèques postaux de la Banque de France : correspondance, note, état, rapport, fév. 1918-mars 1934. - Campagne pour l'amélioration du système de paiement par l'utilisation des chèques et des virements, . la Banque de France et l'amélioration des paiements : presse, note, mai 1916-juin 1920 . commentaires français : presse, note, mars 1916-avr. 1925 . domiciliation des effets de commerce : texte officiel, presse, avr.-août 1924. - Destitution de M. BOISANGER, gouverneur, et activités de la Banque durant l'occupation : correspondance, oct. 1944 - Direction générale des Études économiques de Chamalières, . opérations bancaires avec la clientèle : correspondance ; relations avec différents clients, mars 1941-nov. 1942 . opérations pour M. Alphandery, janv.-mai 1941 ; opérations pour Mlle Bertsch, janv.-avr. 1941 . opérations pour M. Mundler, fév. 1941-mars 1942 ; opérations pour Mme Schmidt, janv. 1914-mars 1943. RELATIONS INTERNES A LA BANQUE DE FRANCE - Relations avec les services et succursales de la Banque de France : note, correspondance, déc. 1892-déc. 1927. - Relations avec les services et succursales de la Banque de France en 1928, 1929, 1930, 1931, 1932 et 1933 [classement chronologique par année] : note de service, janv. 1928-déc. 1933.
      Date : 1892-1948

    • 1370200008 AR 2
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS INTERNES A LA BANQUE DE FRANCE - Relations avec les services et succursales de la Banque de France en 1934 : note de service, correspondance, fév.-déc. 1934. - Relations avec les services et succursales de la Banque de France : note, correspondance, juil. 1935-juil. 1938. - Relations entre la direction générale des Études économiques à Paris et d'autres services : note . relations avec différents services, mars- avr. 1940 ; Caisse de prévoyance maladie, janv. 1941-avr. 1942 . direction du Personnel, fév. 1938-mai 1940 . service social de Bordeaux, mars-avr. 1940. - Relations entre la direction générale des Études économiques à Chamalières et d'autres services : note . relations avec différents services, janv. 1940-mars 1944 ; Caisse générale, déc. 1941-juil. 1944 . direction du Personnel, juil. 1940-juin 1942 . Secrétariat général, sept. 1939-sept. 1944 ; service social, août 1940-sept. 1944. - Relations entre la direction générale des Études économiques de Paris et celle de Chamalières, chrono au départ et à l'arrivée de Paris : note, oct. 1940-nov. 1944. - Direction générale des Études économiques de Chamalières, communications de documents et ouvrages : répertoire, janv. 1933-janv. 1940. - Direction générale des Études économiques de Chamalières, envois de correspondance : répertoire, août 1937-juil. 1940.
      Date : 1914-1944

    • 1370200008 AR 3
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS INTERNES A LA BANQUE DE FRANCE - Annonce à tout le personnel de la nomination de M. Tannery au poste de Gouverneur de la Banque de France : circulaire, janv. 1935. - Papier non bancable créé ou encaissé, enquête auprès des succursales : note, état, nov. 1901-janv. 1902. RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français : correspondance, note, presse, juil. 1890-déc. 1927.
      Date : 1890-1935

    • 1370200008 AR 4
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1928, 1929, 1930 et 1931 [classement chronologique par année] : correspondance, janv. 1928-déc. 1931.
      Date : 1928-1931

    • 1370200008 AR 5
      Titre : BANQUE DE FARNCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1932 et 1933 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, janv. 1932-déc. 1933.
      Date : 1932-1933

    • 1370200008 AR 6
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1934, 1935 et 1936 [classement chronologique par année] : correspondance, note, presse, janv.1934-déc. 1936.
      Date : 1934-1936

    • 1370200008 AR 7
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS NATIONAUX - Relations avec des banques, organismes et particuliers français en 1937 et 1938 : correspondance, publication, presse, janv. 1937-déc. 1938. - Projets économiques et financiers soumis à la Banque par des Français et mis à l'étude : correspondance, note, fév. 1916-janv. 1925. - Propositions économiques et financières soumises à la Banque par des Français : correspondance, presse, note, janv. 1915-juil. 1921. - Demandes de comptes-rendus d'opérations à différentes banques françaises et coloniales : correspondance, sept. 1907-sept. 1927. - Société de l'Ouest africain, contentieux avec un agent du comptoir d'Accra : correspondance, s.d.
      Date : 1907-1938

    • 1370200008 AR 8
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux : correspondance, presse, note, publication, déc. 1880-déc. 1927. - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1928 : correspondance, publication, janv.-déc. 1928.
      Date : 1880-1928

    • 1370200008 AR 9
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1929 et 1930 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, janv.1929-déc. 1930.
      Date : 1929-1930

    • 1370200008 AR 10
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1931 et 1932 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, janv. 1931-déc. 1932.
      Date : 1931-1932

    • 1370200008 AR 11
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1933 : correspondance, publication, janv.-déc. 1933
      Date : 1933-1933

    • 1370200008 AR 12
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1934 : correspondance, brochure, presse, janv.-déc. 1934.
      Date : 1830-1911

    • 1370200008 AR 13
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1935 et 1936 [classement chronologique par année] : correspondance, publication, presse, janv. 1935-déc. 1936.
      Date : 1935-1936

    • 1370200008 AR 14
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Relations avec des banques, organismes et particuliers étrangers ou internationaux en 1937 et 1938 : correspondance, publication, presse, janv. 1937-déc. 1938.
      Date : 1937-1938

    • 1370200008 AR 15
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Projets économiques et financiers soumis à la Banque par des étrangers et mis à l'étude : correspondance, note, oct. 1919. - Propositions économiques et financières soumises à la Banque par des étrangers : correspondance, presse, étude, plan, juil. 1915-sept. 1924. - Annonce aux banques étrangères de la nomination de M. Tannery au poste de Gouverneur de la Banque de France, . annonce du départ de M. Moret, réponses et remerciements : correspondance, télégramme, janv. 1935 . annonce de la nomination de M. Tannery : correspondance, janv. 1935 . félicitations et remerciements : correspondance, télégramme, janv. 1935. - Relations avec l'Office de renseignements aux États-Unis : correspondance, brochure, oct. 1935-janv. 1938. - Visites et stages à la Banque de France [classement par ordre alphabétique du pays d'origine des visiteurs et stagiaires, de l'Allemagne à la Yougoslavie] : correspondance, janv. 1928-oct. 1945.
      Date : 1915-1945

    • 1370200008 AR 16
      Titre : BANQUE DE FRANCE RELATIONS AVEC DES CORRESPONDANTS ETRANGERS - Échanges de renseignements : correspondance, publication, presse, avr. 1937-déc. 1939. - Accords avec la Dotation Carnégie pour la paix internationale pour étudier "Le change pendant la guerre" : correspondance, contrat, mai-sept. 1921.
      Date : 1921-1939

  • 1370200008 AR 17 à 32
    Titre : 2 Etudes sur les banques centrales étrangères et sur le système bancaire
    Date : 1883/1962

    • 1370200008 AR 17 à 19
      Titre : 2.1 Banques centrales étrangères
      Date : 1886/1928

      • 1370200008 AR 17
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES CENTRALES ETRANGERES - Études comparatives sur plusieurs banques centrales européennes, . informations générales : presse, juin 1911-mai 1917 . historiques : extrait de publication, s.d. . lois et statuts : note, s.d. . situation des banques : note, s.d. . banques d'État : note, presse, nov. 1889-fév. 1911 . coopération des banques centrales : presse, sept.-avr. 1927 . circulation fiduciaire : note, état, [1913]-sept. 1917 . billets : presse, note, août 1909-mars 1926 . système et réglementation de l'escompte : état, rapport, note, s.d. . politique d'escompte : note, s.d.-mars 1914 . taux d'escompte, état, note, [1910]-mars 1919 . encaisse or : presse, état, août 1907-mai 1914 . capital et réserves : note, s.d. . organisation interne : note, rapport, s.d. . personnel : note, s.d. . warrants : publication, 1886 . avances sur titres : note, publication, 1907-s.d. . mission d'études à la Banque d'Angleterre, la Lloyds bank et la London and south western bank : brochure, note, 1887-mai 1913 . coffres forts et valeurs : presse, fév. 1894.
        Date : 1886-1927

      • 1370200008 AR 18
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES CENTRALES ETRANGERES - Réunion des directeurs des services d'Études économiques des banques centrales, . préparation de la réunion : note, correspondance, déc. 1926-avr. 1928 . organisation du service des Études économiques des banques centrales et du marché monétaire de chaque pays présentée par les délégués des banques : note, mémorandum, avr. 1928 ; résumé d'interventions : note, avr. 1928 . séances et décisions : état, ordre du jour, procès-verbal, rapport, avr. 1928 ; relations avec les services d'Études économiques des autres banques centrales suite aux décisions prises lors de la réunion : note, correspondance, avr.-nov. 1928.
        Date : 1926-1928

      • 1370200008 AR 19
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES CENTRALES ETRANGERES - Réunion des services d'études économiques des banques centrales [2 registres] : procès-verbal, note, avr. 1928.
        Date : 1928-1928

    • 1370200008 AR 20
      Titre : 2.2 Banques coloniales

      • 1370200008 AR 20
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE BANQUES COLONIALES - Renouvellement du privilège des banques coloniales, projet : note, projet de loi, rapport, correspondance, état, avr.-déc. 1911.

    • 1370200008 AR 20 à 27
      Titre : 2.3 Etudes des systèmes bancaires et Association professionnelle des banques (APB)
      Date : 1883/1962

      • 1370200008 AR 20
        Titre : SYSTEME BANCAIRE - Place et rôle des banques dans les relations internationales : presse, étude, correspondance, juil. 1906-janv. 1912. - Régime des banques étrangères dans différents pays : étude, mai 1913.

      • 1370200008 AR 21
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Ressources et emplois des banques, évolution : note, compte rendu, rapport, état, sept. 1947-fév. 1952.
        Date : 1947-1952

      • 1370200008 AR 22
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Banques populaires coopératives, manuel d'Ettore Levi : transcription manuscrite . partie sur les statuts, [1883] . nouvelle version de la partie sur les statuts, [1884] . partie sur l'organisation de l'administration, [1883] . partie sur les opérations, [1883] . partie sur l'administration, [1883] . partie sur le bilan, [1883] . partie sur les agences, succursales, et associations de banques autonomes, [1883] . modèles pour la comptabilité, [1884].
        Date : 1883-1884

      • 1370200008 AR 23
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Statistiques des effets remis à l'escompte et au comptant par les sociétés de crédit en 1903, . relevés des succursales et bureaux auxiliaires : note, état statistique, mars-mai 1904 . récapitulatif par société de crédit : état statistique, 1904. - Statistiques des effets remis à l'escompte et au comptant par les sociétés de crédit en 1904, . relevés des succursales et bureaux auxiliaires : note, état statistique, fév.-mars 1905 . récapitulatif par société de crédit : état statistique, 1905.
        Date : 1904-1905

      • 1370200008 AR 24
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Total des effets des sociétés de crédit escomptés sur Paris et de Paris sur les succursales : état statistique, [1905]. - Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, mouvements hebdomadaires [série lacunaire]: situation hebdomadaire, déc. 1916-août 1924. - Les acceptations bancaires : presse, note, brochure, nov. 1927-déc. 1928.
        Date : 1905-1928

      • 1370200008 AR 25
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Association professionnelle des banques, statuts : circulaire, publication, juil. 1941-nov. 1958. - Association professionnelle des banques, composition de l'association et du bureau : presse, correspondance, placard, fév. 1942-mai 1956. - Association professionnelle des banques, commissions et sous-commissions, . réunion de la commission de contrôle des banques : compte rendu, janv. 1944 . réunion de la sous-commission des conditions de banque de Paris : compte rendu, juin 1943-juil. 1946. - Association professionnelle des banques, . comités, assemblées générales du comité permanent d'organisation bancaire : correspondance, procès-verbal, fév. 1936-avr. 1941 . comité d'études techniques et de normalisation bancaire : compte rendu d'exercice, presse, correspondance, mars 1944-1961. - Association professionnelle des banques, assemblées générales : procès-verbal, mars 1943-juin 1961.
        Date : 1936-1961

      • 1370200008 AR 26
        Titre : INFORMATIONS ET ETEUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Association professionnelle des banques, activités : circulaire, correspondance, janv. 1950-déc. 1953.
        Date : 1950-1953

      • 1370200008 AR 27
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRNAGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE SYSTEME BANCAIRE - Association professionnelle des banques, activités : circulaire, correspondance, janv. 1959-juil. 1962. - Association professionnelle des banques, répertoire des circulaires de 1941 à 1961 : état, oct. 1941-avr. 1961.
        Date : 1941-1962

    • 1370200008 AR 28 à 32
      Titre : 2.4 Conseil national du crédit (CNC)
      Date : 1943/1962

      • 1370200008 AR 28
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Organisation et activités, . composition : presse, correspondance, JO, état nominatif, janv. 1946-mars 1961 . composition des comités : état nominatif, correspondance, juin 1949-nov. 1951 . séances du Conseil : correspondance, ordre du jour, procès-verbal, compte rendu, presse, note, fév. 1946-déc. 1960 . réunion des directeurs de succursales dont l'activité est liée à l'industrie textile : correspondance, compte rendu, mai 1946.
        Date : 1946-1961

      • 1370200008 AR 29
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Activités du comité des banques et établissements financiers : ordre du jour, procès-verbal, rapport, correspondance, mars 1946-mai 1962.
        Date : 1946-1962

      • 1370200008 AR 30
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Activités des autres comités, . comité des dépôts : rapport, procès-verbal, correspondance, fév. 1946-avr. 1957 . comité du crédit à court terme : rapport, procès-verbal, mars 1946-déc. 1954 . comité du crédit à moyen et à long terme : rapport, procès-verbal, avr. 1946-déc. 1954 . comité du commerce extérieur : rapport, procès-verbal, note, mars-oct. 1946 . comité conjoint du commerce extérieur et du crédit à moyen et à long terme : rapport, procès-verbal, note, fév.-[mars] 1946 . comité restreint chargé d'examiner les problèmes posés par le financement des investissements à réaliser en 1947 : note, rapport, janv.-juil. 1947 . comité spécial d'avis sur les questions agricoles : rapport, procès-verbal, note, nov. 1949-mars 1950 . comité spécial de desserrement du crédit : presse, procès-verbal, note, juil.-août 1950.
        Date : 1946-1957

      • 1370200008 AR 31
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Service central des risques bancaires, . création, organisation et fonctionnement : circulaire, note, état, exposé, août 1943-juin 1950 . commentaires : presse, avr. 1946-janv. 1957 . renseignements communiqués par la Banque de France sur la centralisation des risques bancaires et sur les bureaux de risques : circulaire, juil. 1947-nov. 1958 . renseignements communiqués par l'Association professionnelle des banques : correspondance, mars 1946-janv. 1948 . déclarations de risques par le recensement des crédits : rapport, état, juin 1951-1961 . distribution du crédit en province : rapport, fév. 1956-mars 1958.
        Date : 1943-1961

      • 1370200008 AR 32
        Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Études et travaux, . informations et études générales : note, rapport, correspondance, juin 1946-oct. 1947 . règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et de celles du secteur libre : projet de décret, texte officiel, s.d.-janv. 1947 . réorganisation du crédit et de l'assurance crédit à l'exportation et à l'importation : texte officiel, déc. 1945-juil. 1949 . situation et projet de nationalisation des banques d'affaires : note, projet de loi, fév. 1946-s.d. . convention entre l'État et la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur : texte officiel, note, juin 1946-s.d. . financement des industries : note, correspondance, rapport, compte rendu, oct. 1946-déc. 1947 . renouvellement et extension de l'équipement des entreprises : correspondance, note, rapport, projet de loi, oct. 1946-juin 1950 . mesures destinées à permettre aux banques de rétablir l'équilibre de leurs comptes d'exploitation : correspondance, rapport, fév. 1947-déc. 1949 . réduction du nombre de guichets de banque : correspondance, presse, note, rapport, fév. 1947-déc. 1954 . domiciliation des effets de commerce : JO, presse, circulaire, rapport, correspondance, note, procès-verbal, mai 1948-août 1949 . crédit différé : projet de loi, texte officiel, juin 1948-fév. 1957 . unions économiques et sociétés similaires : correspondance, note, rapport, juil; 1948-janv. 1953 . mesures destinées à restreindre la circulation des chèques sans provision : correspondance, note, nov.-déc. 1949 . décisions adoptées dans le domaine du crédit : mémorandum, correspondance, oct. 1950 . privilèges du fisc et de la sécurité sociale : correspondance, rapport, déc. 1950-janv. 1951 . ouverture de guichets permanents : correspondance, fév. 1955-janv. 1956. - Relations internes et externes de la Banque de France concernant le Conseil national du crédit et liées à la fonction de vice-président du Gouverneur : correspondance, circulaire, mai 1946-sept. 1953.
        Date : 1945-1957

  • 1370200008 AR 33 à 69
    Titre : 3 Economie et finances
    Date : 1900/1962

    • 1370200008 AR 33 à 45
      Titre : 3.1 Situation et politique économique
      Date : 1900/1951

      • 1370200008 AR 33 à 35
        Titre : 3.1.1 Politique générale
        Date : 1910/1948

        • 1370200008 AR 33
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE SITUATION ET POLITIQUE GENERALES - L'économie française de 1910 à 1934, étude de l'Institut scientifique de recherches économiques et sociales : publication [très grand format], s.d.
          Date : 1910-1934

        • 1370200008 AR 34
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE SITUATION ET POLITIQUE GENERALES - Situation économique et financière d'après-guerre : bulletin, nov. 1924. - Situation économique en 1927 : note, [1928]. - Évolution économique de la France de 1929 à 1945, informations générales : presse, note, nov. 1936-déc. 1945. - Économie, marchés réglementés de l'économie française : note, s.d. ; l'économie française en 1937 et 1938 : presse, janv. 1938-mars 1939. - Organismes s'intéressant à l'économie : JO ; Institut de conjoncture, août 1939 ; Comité ministériel de l'économie nationale, juin 1936-juil. 1937 ; Centre national de la recherche scientifique, nov. 1938. - Statistique générale de la France, organisation de la direction : JO, mars 1937 ; rapports sur les travaux de 1920, 1921, 1922, 1936 et 1937 : JO, août 1921-janv. 1939. - Législation et politique économique, . convention internationale sur les statistiques économiques : JO, avr. 1933 . communication de renseignements utiles à l'étude de la situation économique : presse, état, correspondance, texte officiel, juin 1938-[1948] . plan de redressement économique et résultats intermédiaires : texte officiel, déc. 1938-mai 1939 . textes législatifs supprimés, modifiés ou adoptés : note, sept. 1944 . commentaires sur la nécessité de faire connaître au pays la politique économique du gouvernement : note, juin 1945. - Mesures tendant à assurer le redressement économique : JO, juil. 1937-nov. 1938.
          Date : 1921-1945

        • 1370200008 AR 35
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE SITUATION ET POLITIQUE GENERALES - Projet de "réorganisation de l'économie par son mécanisme et son machinisme" : correspondance, note, oct. 1923-janv. 1924. - Développement de l'outillage national, étude du Conseil national économique pour l'établissement d'un programme : JO, rapport, presse, déc. 1927-fév. 1929. - Programme économique et financier du Front populaire, . exposé du programme : rapport, s.d., oct. 1935 . informations générales, études et commentaires : presse, publication, sept. 1935-mai 1938. - La Fortune nationale, notion, méthodes d'évaluation et applications : publication, mai 1948. - Mouvements migratoires de population dans les années 1930 : correspondance, JO, rapport, état, s.d.-mars 1937.
          Date : 1923-1948

      • 1370200008 AR 36 à 39
        Titre : 3.1.2 Mouvements des prix
        Date : 1900/1948

        • 1370200008 AR 36
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Indices économiques, . utilité des indices : rapport, s.d. . les indices économiques et les crises : publication, 1908 . les nombres indices et les salaires : brochure, s.d. . les nombres indices et les prix : presse, note, janv. 1912-mai 1924 . établissement des nombres indices de prix : presse, rapport, sept. 1921-déc. 1926. - Indices des prix, . indices des prix et des disparités : note, état, déc. 1936-[1940] . indices des prix de gros et de détail : note, état, sept. 1938-[1947] . indices agricoles, industriels et des prix : état, 1944 . éléments de comparaison des indices de prix en France, aux États-Unis, en Angleterre et en Suisse : note, état, s.d., [1948]. - Coût de la vie, . études : presse, publication, 1900-1910 . activités de la Commission centrale d'études relatives au coût de la vie : rapport, note correspondance, mai 1920-janv. 1921 . études sur le coût de la vie adressées à la commission : correspondance, note, état, juin-août 1920 . discussions parlementaires concernant la cherté de la vie : JO, fév. 1919-mars 1927 . modalités de constatation du coût de la vie : JO, nov. 1938 . indices du coût de la vie : presse, note, état, août 1930-nov. 1944 . dévaluation monétaire et mouvement des prix : presse, déc. 1935-mai 1938 . pouvoir d'achat : note, presse, sept. 1936-mai 1939 . création d'unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation en vue de l'abaissement du coût de la vie : texte officiel, juin-août 1936.
          Date : 1900-1946

        • 1370200008 AR 37
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Mouvement des prix, . informations générales : presse, mars 1920-déc. 1930 . hausse des prix de 1917 à 1919 : presse, mars 1917-oct. 1919 . baisse des prix de 1920 à 1922 : presse, mai 1920-juil. 1922 . enquête sur la hausse des prix à Angoulême, Bourges, Roanne et Saint-Étienne : correspondance, note, état, fév. 1919 . hausse des prix de 1923 à 1926 : presse, fév. 1923-oct. 1926. - Prix des denrées et des marchandises de première nécessité, . prix des marchandises en gros à Paris de 1901 à 1910 : état statistique, [1911] . législation sur l'affichage et le contrôle des prix des denrées : texte officiel, juil. 1918 . organisation des restaurants populaires : texte officiel, nov. 1918-fév. 1919 . établissement de prix normaux : presse, juil.-oct. 1919 . vente des marchandises en souffrance dans les gares, leurs dépendances et les ports : rapport, oct. 1919 . constatation des prix à la production et à la consommation : presse, texte officiel, janv.-fév. 1922 . répression de l'action syndicale en vue d'une hausse des prix : texte officiel, presse, fév. 1919-oct. 1923. - Taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage, . législation : texte officiel, oct. 1915-déc. 1918 . commentaires : presse, nov. 1915-fév. 1925 . pouvoir des préfets en matière de taxation des denrées alimentaires : texte officiel, fév. 1922-août 1924.
          Date : 1911-1930

        • 1370200008 AR 38
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Service d'observation des prix, création, organisation et activités : publication, 1927. - Comité national de surveillance des prix, . informations générales : presse, oct. 1936-juin 1939 . composition : texte officiel, fév. 1936-juil. 1937 . fonctionnement : JO, juil.-sept. 1937 . activités : presse, oct. 1936-juil. 1939 . comités départementaux de surveillance des prix : presse, oct. 1936-déc. 1937 . création d'un comité de contrôle des prix : JO, oct. 1936-juil. 1937 . examen des répercussions de la taxe d'armement : presse, note, avr.-juin 1939. - Organismes de contrôle des prix : JO . composition du Comité national de surveillance des prix, sept.-oct. 1937 . composition du Comité interministériel des prix, mars-sept. 1940 . création des Comités régionaux des prix, juin 1941. - Prix, évolution des prix : graphique, presse, note, déc. 1932-juil. 1939 . indices des prix : note, presse, déc. 1930-juil. 1939, s.d. . hausse des prix : presse, note, août 1936-juin 1939 . problème de la stabilisation des prix : presse, note, mai 1938-juil. 1939 . réglementation et contrôle des prix : texte officiel, presse, juil. 1936-fév. 1939 . réglementation de l'affichage et de l'étiquetage des prix : texte officiel, presse, JO, nov. 1938-janv. 1939 . prix de remplacement : presse, note, nov. 1937-mai 1938 . prix et commerce extérieur : presse, juil. 1937-août 1938 . prix et monnaie : presse, mars 1937-janv. 1939 . prix et fiscalité : presse, note, juin 1934-mai 1939 . prix et or : presse, juil. 1934-juin 1939. - Prix français et prix mondiaux : presse, note, fév. 1930-avr. 1939. - Prix de gros et prix de revient, . prix de gros : presse, note, avr. 1932-juin 1938 . éléments de base des prix de revient : note, mars 1934 . prix de revient industriels : presse, juin 1936-mars 1938 . prix de revient et prix de vente agricoles : presse, nov. 1938 .centre national d'organisation scientifique du travail pour l'abaissement des prix de revient français : JO, déc. 1936.
          Date : 1927-1941

        • 1370200008 AR 39
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Répression de la hausse injustifiée des prix, . commentaires sur la situation, les moyens et les projets de répression : presse, juil. 1936-avr. 1939 . discussions parlementaires pour l'adoption d'un projet de loi : JO, août 1936-fév. 1937 . discussions parlementaires sur un autre projet de loi, JO : mars 1937 . projets législatifs et législation définitive : texte officiel, juil. 1934-oct. 1938 . décisions de jurisprudence : presse, nov. 1938-fév. 1939. - Situation des prix, . évolution des prix et raisons de la hausse des années 1940 : presse, note, état, [1936]-avr. 1948 . prix agricoles et prix industriels : presse, fév. 1940-fév. 1945 . baisse des prix et marges bénéficiaires des industriels : note, mai 1947. - Politique et fixation des prix : presse, août 1940-juil. 1944. - Législation des prix : JO . modifications, compléments et codification de la législation, nov. 1940-juil. 1944 . contrôle des prix, fév. 1940-juil. 1944 . réglementation des prix en temps de guerre, sept. 1939-janv. 1940 . transactions en matière d'infractions à la législation sur les prix, janv. 1941-juil. 1944 . marges et prix autorisés dans le commerce : publication, presse, s.d., fév. 1944 . lutte contre la hausse illicite des prix : presse, mai 1942-mars 1943 . législation des prix en 1946 : note, s.d. - Compensation et péréquation des prix, . système de péréquation : note, sept. 1942 . taxe de péréquation et prix de vente des produits : presse, oct. 1942-oct. 1943 . caisses de compensation et de péréquation de différents produits : presse, JO, nov. 1940-janv. 1944 . activités du service de la Compensation de l'Office des changes : correspondance, note de service, janv. 1941-juil. 1942. - Disparité des prix et du pouvoir d'achat français avec les États-Unis, l'Angleterre et la Belgique : note, état, [1936]-1938. - Écart relatif et dispersion des prix : état, s.d. - Pouvoir d'achat de la livre dans différents pays : presse, mémorandum, oct.-nov. 1933.
          Date : 1933-1948

      • 1370200008 AR 40 à 45
        Titre : 3.1.3 Monde du travail
        Date : 1907/1951

        • 1370200008 AR 40
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL - Ministère du Travail, organisation : presse, JO, note, déc. 1938-mars 1939. - Budget du ministère du Travail pour 1939 : rapport, déc. 1938. - Juridiction et contrôle du travail, . conseils de prud'hommes : presse, JO, sept. 1939-fév. 1944 . répression des infractions : JO, juil. 1941-fév. 1944 . organisation de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre : JO, nov. 1941. - Formation professionnelle : presse, texte officiel, note, déc. 1937-juil. 1939. - Main-d'oeuvre, . répartition : note, juil. 1939 . utilisation et orientation : JO, sept.-oct. 1942 . comparaison du coût de la main-d'oeuvre dans les industries de transformation en France, en Angleterre en Allemagne et en Italie : rapport, bordereau d'envoi, mai-juin 1950. - Réglementation du travail, . informations et législation générales : presse, JO, nov. 1938-juil. 1939 . statut moderne du travail : presse, texte officiel, janv.-fév. 1938 . régime du travail : presse, JO, août 1940-mars 1941 . organisation professionnelle : JO, presse, juin 1938-mars 1939 .prud'hommes et jurisprudence : presse, texte officiel, fév.-mars 1939 . rendement et efficience au travail : texte officiel, nov. 1938-juin 1939 . embauchage et débauchage : presse, texte officiel, déc. 1937-mai 1939 . placement des travailleurs : texte officiel, janv. 1938-mai 1939 . représentation du personnel : JO, mars 1939 . travail au noir : texte officiel, juin 1939 . travail maritime : presse, JO, janv. 1937 . travail à domicile : presse, texte officiel, fév.-avr. 1939 . travail des femmes et des enfants : texte officiel, juin 1937-mars 1939 . main-d'oeuvre étrangère : presse, JO, note, juin 1937-mai 1938 . conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la défense nationale : presse, JO, mars 1939 . conventions collectives : texte officiel, fév. 1937-mars 1938 . conciliations et arbitrages dans les conflits collectifs de travail : JO, janv. 1937-août 1939 . grèves : JO, avr. 1939 ; fermeture provisoire d'établissements industriels : JO, déc. 1942. - Durée du travail, . informations générales : JO, presse, note, sept. 1939-mai 1944 . industrie minérale et carrières : presse, JO, sept. 1940-sept. 1942 . industrie du bois : JO, août-nov. 1941 . industrie de l'automobile et du cycle : presse, sept. 1942 . métallurgie et travail des métaux : presse, JO, sept. 1942 . durée du travail dans d'autres secteurs d'activités : JO, note, juin 1936-juil. 1939 . application de la semaine de quarante heures : JO, note, sept. 1936-janv. 1939 . heures supplémentaires : JO, déc. 1937-juil. 1942 . répartition des heures de travail : JO, mars 1937-juin 1939 . récupération des heures de travail perdues : JO, mars 1937-janv. 1939 . repos hebdomadaire : JO, sept. 1939 ; jours fériés : JO, oct. 1939-avr. 1942.
          Date : 1936-1950

        • 1370200008 AR 41
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL - Congés payés, . projets de loi : texte officiel, juin 1936-juil. 1939 . législation : JO, juin 1936-juil. 1944 . commentaires et informations générales : presse, sept. 1936-août 1944. - Responsabilité et indemnisation des accidents du travail, informations générales : presse, note, oct. 1938-mars 1945 . documents et discussions parlementaires : texte officiel, fév. 1938-juil. 1939 . législation : JO, nov. 1938-juin 1939 . application générale de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : JO, août 1938-mars 1939 . opérations et situation des caisses nationales d'assurances en cas de décès ou d'accident : rapport, 1938. - Mesures prises en faveurs des ouvriers : presse, JO, nov. 1941-fév. 1944. - Statut des fonctionnaires : JO, juil. 1940-avr. 1942. - Conditions de travail des fonctionnaires . législation générale : texte officiel, nov. 1934-juin 1939 . revendications et conclusions de congrès de la Fédération générale des fonctionnaires : presse, déc. 1936-mars 1939 . proposition de réforme des administrations publiques : presse, déc. 1939 . retraites : presse, texte officiel, juin 1936-mars 1939 . mises à la retraite par ancienneté : texte officiel, juin 1936-fév. 1937 . interdiction de cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions : presse, texte officiel, mars-déc. 1936. - Application des lois sociales, enquête chez les patrons : presse, oct. 1937. - Travailleurs français en Allemagne . informations générales : presse, correspondance, note, fév. 1941-mai 1944 . législation générale : JO, avr. 1942-juin 1944 . réglementation du travail : presse, mai-oct. 1942 . chantiers de la jeunesse : JO, juil.-déc. 1942 . service de la main-d'oeuvre française en Allemagne : JO, mars-nov. 1942 . service du travail obligatoire : presse, JO, fév.-juin 1943 . commissariat général à la main-d'oeuvre française en Allemagne : JO, fév.-nov. 1943 . comité national des amis des travailleurs français en Allemagne : JO, nov. 1942 . avantages financiers accordés à certains français : JO, sept. 1942-mai 1943 . envoi d'un groupe de travailleurs français dans une usine allemande : note, s.d.
          Date : 1934-1945

        • 1370200008 AR 42
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SYNDICALISME - Organisations patronales, . informations générales : presse, brochure, avr. 1937-mars 1938 . Confédération générale du patronat français : presse, avr. 1937-avr. 1939. - Syndicalisme ouvrier et agricole, . syndicalisme ouvrier : presse, sept. 1936-juil. 1939, s.d. . Confédération générale du travail : presse, déc. 1936-juin 1939 . plan de rénovation économique et sociale de la Confédération générale du travail : publication, presse, s.d., sept. 1935-mars 1939 . syndicalisme agricole : presse, s.d. SALAIRES ET RETRAITES - Salaires, . informations générales : presse, janv. 1932-mai 1944 . législation générale : texte officiel, juin 1936-janv. 1943 . mouvements des salaires et coût de la vie : presse, 1907-juil. 1939 . les 40 heures, les salaires et les prix : étude, nov. 1937 . comparaison avec des salaires de différents pays étrangers : presse, oct. 1922-déc. 1931 . projet d'institution d'un salaire fixe pour les travailleurs rémunérés par pourboires : texte officiel, juin-juil. 1936 . projets de fixation de salaires minima : texte officiel, nov. 1932-juil. 1936 . relèvement des bas salaires : presse, mai-juin 1941 . salaire proportionnel ou salaire-production : presse, août 1942-août 1944 . indemnités : JO, déc. 1940-août 1942 . institution d'un livre de paye : JO, note, juin-août 1941 . problème de la rémunération de la main-d'oeuvre dans les faits : rapport, juil. 1947 . salaires des travailleurs à domicile : JO, nov. 1936-juil. 1943 . étude du Conseil supérieur du travail sur le salaire minimum pour les ouvrières à domicile : publication, 1910 . salaires et conditions de travail des employés des entreprises municipales de Paris et de la Compagnie du chemin de fer du Nord : rapport, 1911 . salaires des mineurs : presse, janv. 1922-avr. 1931.
          Date : 1907-1947

        • 1370200008 AR 43
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SALAIRES ET RETRAITES - Taux des salaires en juillet 1936 ou fin juin 1937 dans les différentes régions de France, étude par succursale : note, état, juil. 1936-juin 1937. - Échelle mobile des salaires, . explications et commentaires : presse, sept. 1936-mars 1938 . opinions défavorables à l'échelle mobile : presse, sept. 1936-mars 1938. - Traitement des fonctionnaires, . informations générales (dont "Pour devenir fonctionnaire" in Journal des Fonctionnaires : presse, déc. 1921-juin 1939 . échelles des traitements, remises et indemnités fixes : presse, JO, oct. 1921-nov. 1931 . législation et projets législatifs : texte officiel, avr. 1934-juil. 1939 . comparaison du traitement des fonctionnaires dans les différents pays : note, presse, s.d., juin 1932. - Salaires dans les industries, . métallurgie et bâtiment : note, presse, déc. 1936-mai 1939 . textile : presse, juin 1937 . charbonnage : presse, janv. 1932-avr. 1937 . autres industries : presse, déc. 1936 . salaires et prix de revient industriel : presse, déc. 1930-avr. 1938. - Salaires et coût de la vie, . évolution des prix, des salaires et du pouvoir d'achat de 1946 à 1951 : note, rapport, juin 1951 . évolution des revenus agricoles de 1948 à 1951 : rapport, juin 1951. - Retraites ouvrières et paysannes, . projet de reconnaissance des droits des anciens assurés obligataires de la loi des retraites ouvrières et paysannes : texte officiel, juil. 1937 . ouvriers mineurs : presse, texte officiel, juil. 1937-sept. 1942 . ouvriers des établissements industriels de l'État : texte officiel, fév.-mars 1939 . taux d'intérêt des rentes acquises sous le régime des retraites ouvrières et paysannes : JO, déc. 1936.
          Date : 1921-1951

        • 1370200008 AR 44
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SALAIRES ET RETRAITES - Retraite des vieux travailleurs, . informations générales : presse, publication, déc. 1937-juin 1945 . débats parlementaires : JO, juin 1938-juin 1939 ; projets et législation : texte officiel, juin 1938-août 1942. - Pension, la retraite du combattant, rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail, imposition : texte officiel, juin 1936. 1936-1945 CHOMAGE - Chômage, . situation, commentaires et informations générales : presse, note, sept. 1930-mars 1943 . études et théories : note, rapport, JO, nov. 1936-oct. 1937, s.d. . le Bureau international du travail et le chômage : presse, note, fév. 1931-janv. 1932. - Législation sur le chômage, . discussions parlementaires concernant le chômage et la crise économique : JO, fév. 1932-juin 1939 . protection de la main-d'oeuvre française : texte officiel, presse, déc. 1931-fév. 1939 . codification des textes sur le chômage et modification de certaines dispositions : JO, mai 1939-mai 1949. - Évolution et recensement qualitatif du chômage : presse, rapport, JO, déc. 1931-juil. 1939. - Le chômage dans diverses professions, . professions intellectuelles : JO, note, oct. 1937-fév. 1938 . industrie textile : JO, juin 1936 ; industrie métallurgique : presse, oct. 1938.
          Date : 1930-1945

        • 1370200008 AR 45
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL CHOMAGE - Lutte contre le chômage, . informations générales : presse, note, texte officiel, déc. 1931-fév. 1936 . rôle des pouvoirs publics : JO, sept. 1939-oct. 1940 . réglementation de la main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale : JO, sept. 1939-juin 1943 . reclassement des chômeurs : presse, note, texte officiel, déc. 1936-avr. 1939 . aide et placement des travailleurs sans emploi : JO, sept. 1939-fév. 1941 . organisation de la lutte contre le chômage des jeunes : JO, nov.-déc. 1940 . emploi des prisonniers rapatriés : presse, JO, juil. 1942-juil. 1944 . emploi des démobilisés : presse, JO, déc. 1940-avr. 1943 . législation sur les cumuls d'emploi : JO, oct. 1940-fév. 1941 . Fonds national de chômage : JO, déc. 1940 . allocations de chômage : presse, JO, oct. 1940-mars 1941. - Programmes de grands travaux publics pour lutter contre le chômage, . informations générales : presse, déc. 1931-juin 1938 . projets de loi : texte officiel, fév. 1932-mars 1937 . organisation et financement : JO, janv. 1932-mars 1939 . débats parlementaires : JO, juil.-août 1936 . exécution du programme : rapport, janv. 1936 . commentaires relatifs aux décisions officielles : presse, juil. 1934-fév. 1939 . critiques et programmes de la Confédération générale du travail : presse, juil. 1936-mai 1937 . grands travaux d'équipement national : presse, JO, août 1940-août 1942. - Aides financières au profit des chômeurs, . projets d'aides financières : texte officiel, déc. 1931-juil. 1936 . fonds national de chômage : texte officiel, mars 1932-juil. 1939 . allocations de chômage : presse, texte officiel, janv. 1932-juin 1939 . subventions et avances aux caisses de chômage : presse, JO, avr. 1932-avr. 1939 . autres subventions de l'État : JO, rapport, janv. 1932-janv. 1940. - Assurance-chômage : presse, note, publication, mars 1931-mai 1937. - Accords bilatéraux pour une assistance réciproque aux chômeurs : texte officiel, nov. 1934-déc. 1936.
          Date : 1931-1944

    • 1370200008 AR 46 à 52
      Titre : 3.2 Secteur des transports
      Date : 1910/1949

      • 1370200008 AR 46
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Les transports dans le monde, . voies de transport : presse, carte, janv. 1921-s.d. . chemins de fer : publication, note, JO, presse, déc. 1911-fév. 1935 . conférence internationale des communications et du transit à Barcelone, pour les transports par voies ferrées et navigables : presse, publication, texte officiel, fév. 1921-1922. - Crise des transports pendant et après la guerre de 1914-1918, . situation : texte officiel, presse, janv. 1915-fév. 1921 . mesures prises pour pallier la crise : presse, texte officiel, déc. 1917-juil. 1920. - Chemins de fer, informations générales : presse, texte officiel, nov. 1916-oct. 1933. - Chemins de fer des colonies et protectorats français, . informations et législations générales : publication, presse, texte officiel, janv. 1914-[1924] . Afrique équatoriale française : texte officiel, fév. 1931-mars 1934 . Afrique occidentale française : texte officiel, janv. 1931-mai 1933 . Algérie : presse, publication , texte officiel, déc. 1920-juin 1922 . Indochine : JO, mai 1931 . Maroc : presse, texte officiel, déc. 1918-juil. 1933 . La Réunion : texte officiel, fév. 1921-janv. 1922.
        Date : 1911-1935

      • 1370200008 AR 47
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Finances des compagnies de chemins de fer, . situation financière : presse, note, texte officiel, sept. 1912-1922 . emprunts des compagnies : presse, texte officiel, mai 1911-déc. 1931 . la Banque de France et le développement des compagnies de chemin de fer en France de 1850 à 1861 : rapport, mai 1949. - Tarif des transports par voie ferrée, . premier projet d'augmentation : presse, texte officiel, rapport, fév. 1917-1918 . augmentation de 1918 : presse, texte officiel, janv.-oct. 1918 . augmentation de 1920 : presse, texte officiel, mai 1919-mars 1920 . convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi : texte officiel, juil. 1920-juil. 1921 . révision des tarifs pour le commerce et l'industrie : presse, déc. 1920-juin 1922 . augmentation de 1925 : presse, texte officiel, fév. 1925-mai 1926 . commentaires : presse, étude, nov. 1920-juin 1924.
        Date : 1911-1949

      • 1370200008 AR 48
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Voies ferrées d'intérêt local et général : texte officiel . exploitation des voies d'intérêt local dans les Landes, les Côtes-du-Nord et le Berry, juil. 1918-juin 1921 . régime et exploitation du réseau d'intérêt général, juil. 1920-juil. 1933 . régime des voies ferrées d'intérêt local, juin 1930-nov. 1941 . voies d'intérêt local et voies secondaires d'intérêt général : texte officiel, presse, [1912]-déc. 1931. - Trafic et situation des compagnies de chemin de fer avant la guerre de 1914-1918 : presse, publication, état statistique, 1910-sept. 1911. - Régime et exploitation des chemins de fer pendant la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, rapport, état statistique, sept. 1916-avr. 1919.
        Date : 1910-1941

      • 1370200008 AR 49
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Trafic et organisation des chemins de fer après la guerre de 1914-1918, . informations générales : presse, note, publication, août 1920-1933 . rétablissement de la situation d'avant-guerre : presse, texte officiel, nov. 1918-déc. 1920 . trafic et situation des réseaux : presse, étude, état, juil. 1919-avr. 1928 . projet de nationalisation : presse, rapport, mai 1918-nov. 1920 . projet de M. Loucheur pour la rétrocession du réseau à une compagnie : texte officiel, presse, mai-déc. 1920 . autres projets de réorganisation : presse, texte officiel, déc. 1920-juin 1922 . création et activités du Conseil supérieur des chemins de fer : presse, janv.-août 1922. - Nouveau régime des chemins de fer après la guerre de 1914-1918, . étude et première délibération de la Chambre des députés : texte officiel, mai-déc. 1920 . étude et discussions au Sénat : texte officiel, déc. 1920-juil. 1921 . deuxième délibération de la Chambre des députés : presse, texte officiel, juil.-oct. 1921 . commentaires : presse, juin 1919-nov. 1921.
        Date : 1918-1933

      • 1370200008 AR 50
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Chemins de fer d'Alsace-Lorraine, . informations générales : presse, nov. 1918-déc. 1920 . statut après la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, déc. 1918-fév. 1931 . augmentation des tarifs : texte officiel, mars 1920-juil. 1922 . création de voies et incorporation de lignes dans le réseau d'intérêt général : texte officiel, déc. 1920-juin 1921 . fixation de nouvelles limites entre les réseaux de l'est et d'Alsace-Lorraine : texte officiel, nov. 1920-juil. 1933. - Impôts sur les chemins de fer, mode de calcul : texte officiel, mai 1921-avr. 1922. - Loi de 8 heures de travail pour les cheminots : presse, mars 1922-oct. 1924. - Crise financière des chemins de fer, déficit, augmentation des tarifs et réorganisation du réseau : janv. 1928-janv. 1935.
        Date : 1918-1935

      • 1370200008 AR 51
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer, activités : rapport, 1929. - Électrification des chemins de fer : presse, JO, publication, déc. 1910-déc. 1934. - Matériel de transport ferroviaire et entreprises de manutention ferroviaire, législation : JO, oct. 1940-mai 1947. - Transports par voies ferrées et par la route : JO . entreprises de groupage de marchandises sur chemins de fer et sur route, août 1941-mars 1947 . automobiles et cycles, oct. 1940-juil. 1946 ; transports routiers, fév. 1943-avr. 1944.
        Date : 1910-1947

      • 1370200008 AR 52
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Transports par voies ferrées et navigables : texte officiel, fév. 1919-nov. 1934. - Navigation maritime, . marine marchande : texte officiel, presse, bibliographie, juil. 1936-août 1942 . protection du trafic des ports français : texte officiel, août-oct. 1937 . ports maritimes : presse, déc. 1936-juil. 1939 . manutention dans les ports maritimes : JO, nov. 1940-août 1943 . autonomie des ports maritimes de commerce : texte officiel, avr.-mai 1937 . opérations des ports maritimes de commerce : état, avr.-août 1939 . courtiers et agents maritimes : JO, mars-juil. 1942 . Canal de Suez et canal de Panama : presse, note, déc. 1936-janv. 1939 . commentaires : presse, note, déc. 1936-mars 1939. - Navigation fluviale, . législation générale : JO, nov. 1938-mai 1939 . Office national de la navigation : JO, nov. 1936-oct. 1938 . mouvements trimestriels de la navigation intérieure : JO, oct. 1937-juin 1939 . organisation et contrôle de la navigation intérieure : JO, juil. 1941-janv. 1946 . commentaires et explications : presse, note, déc. 1936-déc. 1938. - Construction navale, activités et dissolution du comité d'organisation : JO, publication, août 1943-oct. 1946. - Navigation aérienne, . informations générales : JO, presse, note, nov. 1937-août 1939 . organisation et contrôle de l'industrie aéronautique : JO, presse, août 1942-juil. 1944.
        Date : 1919-1949

    • 1370200008 AR 53 à 57
      Titre : 3.3 Marché financier
      Date : 1905/1961

      • 1370200008 AR 53
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Réorganisation du marché financier : presse, JO, nov. 1952. - Régime des valeurs mobilières : circulaire, publication, avr. 1949-janv. 1959. - Valeurs mobilières françaises, . les différentes formes d'obligations : presse, JO, dépêche, note, juil. 1951-août 1956 . la prescription des coupons de valeurs mobilières : presse, note, publication, juin 1943-mai 1954 . distribution des titres en portefeuille : presse, note, nov. 1951-fév. 1956 . protection des obligataires : presse, JO, circulaire, correspondance, fév. 1938-juil. 1956 . protection des propriétaires de valeurs mobilières perdues durant la guerre : JO, presse, juil. 1939-juil. 1949. - Valeurs mobilières étrangères, . obligation de dépôt des valeurs : presse, note, correspondance, JO, oct. 1944-avr. 1954 . encaissement des coupons des valeurs : presse, janv. 1946 . réquisition des valeurs : presse, note, juil. 1946-déc. 1946 . garantie des titres néerlandais circulant en France : rapport, projet de loi, presse, correspondance, JO, août 1948-août 1956. - Émission de valeurs mobilières : circulaire, presse, JO, proposition de loi, août 1941-mars 1959. - Valeurs mobilières à l'étranger : presse, correspondance, oct. 1938-fév. 1951.
        Date : 1938-1959

      • 1370200008 AR 54
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Valeurs étrangères : circulaire, publication, nov. 1944-oct. 1960. -Titres, . titres au porteur : circulaire, publication, oct. 1942-sept. 1959 . titres nominatifs : circulaire, publication, déc. 1955-mars 1956 . actions : circulaire, publication, avr. 1943-mai 1962 . conditions d'émission des obligations : note, s.d. . régime juridique des parts de fondateurs : note, s.d. - Prescription sur les coupons et sur les titres : circulaire, janv. 1942-déc. 1946. - Droit des personnes empêchées de souscrire aux augmentations de capital : circulaire, presse, JO, proposition de loi, sept. 1941-mai 1948. - Commission des valeurs mobilières, composition : JO, juin 1942. - Commission de l'épargne mobilière : note, fév. 1951. - Conseil d'administration de l'Association nationale des sociétés par actions, bilans annuels présentés en assemblée générale : rapport, 1932-1945.
        Date : 1932-1960

      • 1370200008 AR 55
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER REGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIERES - Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères : presse, nov. 1905-mars 1914. - Modification du régime fiscal des valeurs mobilières françaises et étrangères : presse, mars-juin 1914. - Évolution du Code fiscal des valeurs mobilières : presse, circulaire, JO, publication, janv. 1938-juil. 1956.
        Date : 1905-1956

      • 1370200008 AR 56
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER REGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIERES - Imposition des revenus des valeurs mobilières françaises et étrangères : circulaire, publication, fév. 1953-mai 1961. - Taxe exceptionnelle sur la plus-value des valeurs mobilières, . lois du 15 mars et du 26 juillet 1941 : texte officiel, presse, formulaire, publication, mars 1941-juin 1942 . application et modifications de la taxe : presse, circulaire, JO, août 1941-nov. 1944 . suppression de la taxe : circulaire, ordonnance, août-oct. 1945. OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES - Portefeuille de valeurs étrangères, . informations générales : presse, juin 1913-mars 1924 . composition : presse, juin 1915-mai 1916. - Ventes de valeurs à l'étranger, . États-Unis : presse, sept. 1915-août 1920 . Scandinavie : rapport, mai 1916. - Ventes de valeurs à Londres par l'intermédiaire de la Banque de France, . informations générales : presse, note, rapport, fév. 1915-sept. 1919 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, mai 1915-déc. 1916 . relations avec la Chambre de commerce britannique de Paris : correspondance, oct. 1915 . relations avec la Banque d'Angleterre : correspondance, imprimé, nov. 1915-août 1916 . relations avec la Commission internationale de ravitaillement : correspondance, fév.-mars 1916 . relations avec l'Union syndicale des banques de Paris et de la province : correspondance, avr. 1916 . accords franco-anglais : presse, fév.-juil. 1916 . valeurs négociables à la Bourse de Paris et sur le marché de Londres : rapport, état, publication, fév.-juin 1916 . modalités pour les transactions courantes : imprimé, avr.-juil. 1916 . service de négociation des titres à l'étranger : note, mars 1916-juil. 1917.
        Date : 1913-1961

      • 1370200008 AR 57
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES - Achats de valeurs à l'étranger : presse, nov. 1925. - Ventes de valeurs étrangères : presse, note, mars 1916-nov. 1920. - Rachats de valeurs étrangères, valeurs argentines, canadiennes, américaines, japonaises : presse, août 1915-mai 1921. - Dépôts de valeurs en garantie d'emprunts aux États-Unis, . informations générales : presse, fév.-avr. 1916 . opération Seligman frères : correspondance, imprimé, janv.-mars 1916 . restitution des valeurs déposées : presse, fév.-mars 1919. - Mobilisation des valeurs neutres, . informations générales : presse, note, sept. 1915-janv. 1924 . valeurs pouvant être prêtées à l'État et conditions de prêt : texte officiel, mai 1916-sept. 1919 . échange de titres prêtés à l'État contre des obligations de la Défense nationale : correspondance, presse, note, texte officiel, mai 1916-mars 1919 . rachat des titres prêtés à l'État : presse, texte officiel, note, mars-sept. 1919 . liquidation des prêts : presse, note, août-mars 1920. - Paiement des coupons : presse, correspondance, juil. 1915-juil. 1918. - Utilisation des placements étrangers dans la crise des changes : presse, discours, oct. 1920.
        Date : 1915-1925

    • 1370200008 AR 58 à 69
      Titre : 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit
      Date : 1914/1962

      • 1370200008 AR 58
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Législation générale sur les sociétés : circulaire, publication, JO, nov. 1940-juin 1961. - Modifications de la législation sur les sociétés, . dispositions générales : rapport, proposition de loi, JO, presse, mars 1948-fév. 1957 . législation sur les sociétés par actions : presse, texte officiel, publication, sept. 1941-mai 1956 . modification de la loi de 1867 : rapport, proposition de loi, presse, circulaire, mars 1949-mars 1957 . loi Ferri concernant l'épargne : JO, proposition de loi, rapport, note, presse, oct. 1952-déc. 1955. - Assemblées générales, réglementation : circulaire, mai 1940-oct. 1960.
        Date : 1940-1961

      • 1370200008 AR 59
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Les comités d'entreprise : circulaire, publication, fév. 1945-nov. 1960. - Législation des sociétés par actions : publication, mai 1947-avr. 1954. - Réglementation concernant les sociétés par actions, . loi du 4 mars 1943 : texte officiel, publication, mars 1943-mars 1956 . rémunération des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions : presse, publication, mars 1943-mars 1956. - Présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions, . statut et mandats : circulaire, presse, publication, sept. 1940-août 1959 . régime juridique et fiscal des rémunérations : circulaire, publication, janv. 1942-nov. 1955.
        Date : 1940-1960

      • 1370200008 AR 60
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Statut des présidents et administrateurs de sociétés anonymes : proposition de loi, rapport, presse, JO, circulaire, sept. 1940-juil. 1956. - Sociétés coopératives de consommation, de production ou de crédit, . législation : note, correspondance, fév. 1930 . activités et nominations de la Commission de répartition des encouragements aux sociétés coopératives : correspondance, compte rendu, projet de loi, 1927-mai 1929. - Sociétés d'investissement : JO, correspondance, publication, sept. 1946-mai 1960. - Impôts sur les sociétés : circulaire, juin 1941-juin 1961.
        Date : 1927-1961

      • 1370200008 AR 61
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés, . dispositions générales de l'impôt sur les sociétés : publication, avr. 1949-mars 1960 . réformes fiscales : publication, circulaire, mars 1949-mars 1956 . conséquences fiscales des dommages de guerre et de la nationalisation des minéraux combustibles, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950-déc. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juil. 1954-juin 1959 . taxe sur les bénéfices non distribués : circulaire, publication, mars 1950-fév. 1951 . imposition concernant les stocks : circulaire, publication, oct. 1948-oct. 1960.
        Date : 1948-1960

      • 1370200008 AR 62
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés (suite), . prélèvements sur les réserves des sociétés : publication, avr. 1957-mars 1962 . contribution des patentes : publication, juil. 1958 . distribution en portefeuille des titres des sociétés : circulaire, publication, avr. 1952-janv. 1953 . régime fiscal des retraites et pensions : circulaire, oct. 1949 . association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise : publication, juin 1960-janv. 1961 . nouveau régime d'amortissement dégressif des biens d'équipement, publication, sept. 1960. - Taxes sur les sociétés, . taxe sur la production et taxe sur les transactions : circulaire, sept. 1943-sept. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juin 1942-avr. 1962 . taxe proportionnelle sur les revenus de capitaux mobiliers et surtaxe progressive : correspondance, circulaire, déc. 1947-mai 1959 . autres taxes : circulaire, mai 1944-juin 1961. - Évaluation fiscale des stocks et provisions pour le renouvellement des stocks, de l'outillage et du matériel des sociétés, . législation : circulaire, texte officiel, déc. 1947-juil. 1956 . commentaires et explications : presse, circulaire, publication, nov. 1943-oct. 1961. - L'évaluation du portefeuille-titres d'une société et ses conséquences fiscales : circulaire, mars 1943-juin 1950.
        Date : 1942-1962

      • 1370200008 AR 63
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Prélèvements temporaires sur les excédents de bénéfices : décret, note, correspondance, JO, publication, janv. 1940-mars 1959. - Suspension des délais pendant la guerre : loi, ordonnance, fév. 1941-avr. 1949. - Le plan comptable, . mesures tendant à l'application du plan : JO, janv.-oct. 1947 . approbation et mise en application : JO, oct. 1947-mars 1949 . approbation des projets de plan comptable présentés par les établissements publics : JO, mars 1948-fév. 1952 . normalisation des comptabilités : correspondance, étude, JO, graphique, août 1945-juil. 1948 . commentaires et études : presse, publication, juin 1944-juil. 1952.
        Date : 1940-1959

      • 1370200008 AR 64
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Réévaluation des bilans des sociétés, . législation : texte officiel, août 1945-fév. 1952 . explication des modalités : circulaire, publication, mars 1946-mars 1962 . commentaires : presse, janv. 1933-avr. 1956. - Amortissement et réévaluation de l'actif des sociétés : presse, note, janv. 1928-déc. 1930. - Limitation des dividendes et des tantièmes : note, presse, JO, publication, mars 1941-fév. 1954. - La confiscation des profits illicites : circulaire, publication, nov. 1944-mai 1947. - Fusions, scissions de sociétés et apport partiel d'actifs : circulaire, publication, déc. 1942-juin 1960.
        Date : 1928-1962

      • 1370200008 AR 65
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Approvisionnement en outillage et matériel, . nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement : texte officiel, presse, circulaire, jan. 1951-oct. 1953 . provision pour le renouvellement des stocks : texte officiel, correspondance, publication, avr. 1942-juin 1947. - Le financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale : publication, juil. 1956. - Registre du commerce, . législation : publication, mai 1959 . immatriculation, radiation et réimmatriculation : circulaire, avr. 1949-oct. 1957. - Commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : presse, note, janv. 1948-juin 1949. - Commissaires aux comptes : circulaire, janv. 1942-oct. 1955. - Régime des sociétés étrangères : publication, juin 1955-juil. 1960. - Investissements étrangers : publication, janv. 1951.
        Date : 1942-1960

      • 1370200008 AR 66
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Crédit, . modalités de distribution du crédit : note, mars 1939 ; assurance crédit : discours, mars 1939 . prêts annuels du Crédit foncier de 1926 à 1938 : état, s.d. - Immobilier, . législation générale : presse, JO, sept. 1939-sept. 1942 . problème du logement : presse, nov. 1942-juin 1944 . transactions immobilières : note, presse, fév.-nov. 1943 . avantages fiscaux pour l'acquisition, la réparation, la construction et la vacance des bâtiments : brochure, JO, déc. 1939-déc. 1940. - Législation sur les loyers, . commentaires : presse, août 1914-juin 1916 . législation et modifications : presse, texte officiel, janv. 1915-déc. 1920 . prorogation des délais et moratorium des loyers : presse, texte officiel, oct. 1914-janv. 1918 . pertes de loyer : presse, texte officiel, juin 1916-août 1920 . commissions arbitrales des loyers : texte officiel, août 1918-déc. 1920 . prorogation des locations contractées après la déclaration de guerre : texte officiel, sept. 1919-mars 1920 . fixation définitive de la législation sur les loyers : presse, texte officiel, mars 1921-avr. 1922.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 67
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux, . baux ruraux : texte officiel, oct. 1914-juil. 1926 . baux à loyer : presse, rapport, texte officiel, mars 1915-janv. 1921 . baux à ferme et de métayage : texte officiel, juin 1915-oct. 1919 . baux commerciaux et industriels : texte officiel, mai 1915-fév. 1922.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 68
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux et loyers pendant la guerre : texte officiel, août 1915-avr. 1916. - Législation concernant des cas particuliers, . baux et locations verbales : presse, texte officiel, janv. 1915-juil. 1920 . construction d'habitations à bon marché : texte officiel, nov. 1915-nov. 1921 . maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi et expulsion de locataires : texte officiel, fév. 1916-déc. 1921 . législation concernant l'Alsace-Lorraine : texte officiel, presse, fév. 1919-nov. 1921 . baux et loyers dans les régions envahies ou atteintes par les hostilités : texte officiel, mai 1919-mars 1922 . maintien des locataires en possession provisoire : texte officiel, juil.-oct. 1921 . autres cas particuliers : texte officiel, mars 1916-fév. 1921. - Baux, loyers et rapports entre les bailleurs et les locataires, . informations générales : presse, janv. 1937-oct. 1944 . loi sur les loyers de décembre 1937 : presse, déc. 1937-janv. 1938 . locaux d'habitation, industriels et commerciaux : texte officiel, janv. 1938-juil. 1939 . charges et revenus des immeubles à loyer : presse, juil.-août 1943 . baux à ferme : JO, oct. 1938 . augmentation des loyers : presse, juin 1945 . locations des réfugiés : JO, juil.-août 1940 . dispositions pour le temps de guerre : JO, juil. 1939-déc. 1944.
        Date : 1915-1944

      • 1370200008 AR 69
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Commission interministérielle du domaine national, activités : compte rendu de séance, juil.-déc. 1929. - Commission des concessions coloniales et du domaine, . nomination de Clément Moret : correspondance, janv. 1929 . convention entre le département des colonies et la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo : correspondance, texte officiel, août 1930-janv. 1931 . concession du chemin de fer de Sassandra : cahier des charges, texte officiel, s.d. - Réglementation foncière et pour l'aménagement de la région parisienne, . imposition des plus-values foncières dans l'agglomération parisienne : note, rapport, carte, 1925-1928, s.d. . législation sur l'aménagement de la région parisienne : avant-projet de loi, projet de loi, s.d.
        Date : 1925-1931

  • 1370200008 AR 70 à 105
    Titre : 4 Monnaie, change et coopération internationale
    Date : 1888/1960

    • 1370200008 AR 70 à 76
      Titre : 4.1 Situation monétaire
      Date : 1907/1960

      • 1370200008 AR 70
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur la circulation monétaire de 1908 à 1912 : carte, état . circulation de l'argent, s.d. . circulation de l'or, s.d. . circulation des grosses et petites coupures, s.d. . autres mouvements, s.d. . moyenne annuelle par département : note, s.d.
        Date : 1908-1912

      • 1370200008 AR 71
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur l'encaisse et la circulation fiduciaire des établissements d'émission, . demandes d'envoi des données nécessaires à l'enquête : correspondance, état, janv. 1907 . encaisse or des établissements : état, [1907] . circulation fiduciaire des établissements : état, [1907]. - La circulation fiduciaire internationale pendant la première guerre mondiale et dans l'immédiat après-guerre : rapport, presse, avr. 1915-fév. 1920. - Projet d'amélioration de la circulation fiduciaire : correspondance, étude, fév. 1925. - Législation monétaire, . interdiction d'exportation des monnaies françaises : texte officiel, avis, juil. 1915-juil. 1919 . répression du trafic des monnaies et espèces nationales : presse, texte officiel, fév. 1916-oct. 1919 . répression de la fonte des monnaies d'or et d'argent : presse, texte officiel, oct. 1919-oct. 1924.
        Date : 1907-1925

      • 1370200008 AR 72
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE Politique monétaire française de 1926 à 1929 [2 registres] : graphique, 1926-1929. [ MANQUANT AU DEMENAGEMENT : ancienne localisation AS H37D3]
        Date : 1926-1929

      • 1370200008 AR 73
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Situation et politique monétaire, . questions monétaires : note, état, sept. 1945 . étude sur la monnaie : publication, correspondance, note, déc. 1944-mars 1945 . projet de rénovation monétaire et de réforme fiscale : note, avr. 1942. - Encaisse or en 1929, mouvements hebdomadaires : état, juil. 1929-janv. 1930. - Encaisse or en 1930, mouvements hebdomadaires : état, janv. 1930-janv. 1931. - Encaisse or en 1931, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1931 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1931. - Encaisse or en 1932, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1932 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1932.
        Date : 1929-1945

      • 1370200008 AR 74
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1933, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1933 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1933 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1933. - Encaisse or en 1934, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1934 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1934 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1370200008 AR 75
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1935, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1935 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1935 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1935. - Encaisse or en 1936, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-sept. 1936 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-sept. 1936 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-oct. 1936.
        Date : 1935-1936

      • 1370200008 AR 76
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - La monnaie divisionnaire, . informations générales : presse, correspondance, sept. 1915-nov. 1919 . drainage des monnaies d'argent par la Suisse : note, août 1915 . frappe de la monnaie divisionnaire : presse, note, août 1915-août 1922 . interdiction d'exportation des monnaies d'argent : correspondance, sept. 1915 . crises de la monnaie divisionnaire : presse, nov. 1915-avr. 1920 . démonétisation des pièces divisionnaires à l'effigie de Napoléon III : note, [1918] . monnaie de billon : presse, août 1921-sept. 1924. - Monnaie des régions envahies pendant la première guerre mondiale, . échange des billets : correspondance, presse, nov. 1915-août 1921 . bons de monnaie : correspondance, presse, 1915-janv. 1924. - Questions monétaires en Rhénanie : presse . informations générales, fév.-oct. 1923 . projets de régime monétaire pour la Rhénanie, janv.-août 1923 . projet séparatiste pour la création d'une monnaie rhénane, août-oct. 1923 . émission de monnaies de secours, sept. 1923-fév. 1924 . projet de création d'une banque d'émission or rhénane, oct. 1923-janv. 1924 . circulation du franc français en Rhénanie, oct. 1923-fév. 1924 . création et circulation du franc-régie par la Régie des chemins de fer des territoires occupés, sept. 1923-mai 1924 . circulation du rentenmark en Rhénanie, nov. 1923. - La monnaie en Alsace-Lorraine : presse, nov. 1918-juin 1922. - La monnaie de la Sarre : presse, oct. 1919-juil. 1926. - La monnaie dans les colonies françaises : presse, nov. 1925-oct. 1926. - Monnaies métalliques et fiduciaires dans les colonies et protectorats français [classement par ordre alphabétique des pays, de l'Afrique occidentale à la Tunisie] : presse, note, texte officiel, photographie, janv. 1913-juil. 1930. [Photographies en Série 1Fi] - Circulation des billets français au Congo belge : correspondance, mars 1916-mai 1917. - Émission et circulation des jetons de monnaie en bronze d'aluminium : presse, mai 1920-mai 1925. - Billets des Chambres de commerce : presse, oct. 1915-mars 1925. - Le nouveau franc : circulaire, nov. 1959-janv. 1960.
        Date : 1913-1960

    • 1370200008 AR 77 à 101
      Titre : 4.2 Change
      Date : 1888/1955

      • 1370200008 AR 77
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, oct. 1914-déc. 1919.
        Date : 1914-1919

      • 1370200008 AR 78
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, janv. 1920-déc. 1923.
        Date : 1920-1923

      • 1370200008 AR 79
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique] : presse, janv.-juin 1924.
        Date : 1924-1924

      • 1370200008 AR 80
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, juil. 1924-janv. 1927.
        Date : 1924-1927

      • 1370200008 AR 81
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Études sur la situation du marché des changes : presse, publication, rapport, fév. 1919-juil. 1926. - Crise du change durant la première guerre mondiale : presse, rapport, correspondance, note, sept. 1914-juil. 1916, s.d. - Crise du change de 1924 : presse, rapport, janv.-déc. 1924.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 82
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché libre de l'or et marché des devises étrangères, évolution quotidienne : état, oct. 1949-déc. 1951.
        Date : 1949-1951

      • 1370200008 AR 83
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché libre de l'or et marché des devises étrangères, évolution quotidienne : état, janv. 1952-déc. 1953.
        Date : 1952-1953

      • 1370200008 AR 84
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Change franc français contre autres devises [classement par ordre alphabétique des pays, de franco-anglais à franco-yougoslave] : presse, fév. 1914-avr. 1927. - Cours du franc : presse . change et taux d'escompte, oct. 1888, nov. 1919-janv. 1924 . mandats-poste internationaux, juin 1915-sept. 1921 . influence des avances de la Banque de France à l'État, juil. 1922-janv. 1923.
        Date : 1888-1927

      • 1370200008 AR 85
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Cours de la livre, du dollar et du deutschmark, mouvements de l'encaisse or, des devises de la Banque de France et des taux de l'escompte hors banque à Paris, Londres et New-York de 1928 à 1930 [2 registres] : graphique, juin 1928-janv. 1930.
        Date : 1928-1930

      • 1370200008 AR 86
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Cours officieux des devises : état, janv. 1951-déc. 1955. - Marché des changes, ventes et opérations de change, . relations avec le ministre des Finances : correspondance, oct. 1915-juin 1924 . ventes et opérations de change, informations sur le marché : correspondance, note, mars 1915-mai 1919 . ventes de change aux fournisseurs de l'État : correspondance, note, juin 1917.
        Date : 1915-1955

      • 1370200008 AR 87
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Enquête sur les achats d'or et de devises, thésaurisation en 1935-1936 : état . informations générales, [1936] . thésaurisation des courtiers en métaux, [1936] . thésaurisation des banques et autres établissements financiers, [1936] . opérations effectuées par l'intermédiaire des succursales de la Banque de France, [1936] . acheteurs titulaires de comptes courants et clients ayant payé par chèques, 1936 . mouvements de la thésaurisation, janv. 1935-août 1936. - Enquête sur les achats d'or et de devises, exportations d'or et de devises : état . achats de livres sterling à la Banque de France, [1936]-avr. 1937 . francs versés au compte de la Banque d'Angleterre, [1936] . total des exportations par établissement en 1935, [1936]. - Enquête sur les achats d'or et de devises, achats d'or, . or racheté par la Banque de France : état, [1936] . achats d'or de mai 1935 à juin 1936 par des banques et d'autres établissements financiers : état, [1936]. - Enquête sur les achats d'or et de devises, ventes de devises pour le compte du Trésor public en février et mars 1936 : état, [1936]. - Enquête sur les achats d'or et de devises, . acheteurs et vendeurs de change et de devises à terme : état . position des vendeurs de change à terme, sept. 1936 . position des acheteurs de devises à terme, sept. 1936 . position des vendeurs de devises à terme, sept. 1936.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 88
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Récapitulatif par vendeur : état, [1936].
        Date : 1936-1936

      • 1370200008 AR 89
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Statistiques monétaires et économiques : graphique [1 registre] . cours de l'or à Paris, oct. 1948-janv. 1950 . cours du dollar et du franc suisse sur le marché parallèle de Paris, oct. 1948-déc. 1949 . marché libre des changes, [janv.-déc. 1949] . cours du franc français sur les marchés de Genève et de Bruxelles, oct. 1948-déc. 1949 . cours des billets étrangers à Genève comparés à celui du dollar, janv.-déc. 1949 . parités en francs de l'or en lingots sur différentes places, janv.-déc. 1949 . parités en francs du Souverain sur différentes places, janv.-déc. 1949 . parités en francs du Napoléon sur différentes places, janv.-déc. 1949 . ensemble du commerce extérieur de la France, janv. 1947-déc. 1949 . commerce extérieur de la France avec les pays étrangers, janv. 1947-déc. 1949 . commerce extérieur de la France avec ses territoires d'outre-mer, janv. 1947-déc. 1949 . évolution du solde des accords de paiement et des placements des banques étrangères en France, janv. 1947-déc. 1949 . soldes compensés au comptant et à terme avec l'Angleterre, janv.-déc. 1949 . conjonctures françaises et étrangères, 1944-1949.
        Date : 1944-1950

      • 1370200008 AR 90
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Comptes de banques étrangères ou françaises en livres ou en dollars : état, s.d., juin 1927. - Demandes de devises étrangères à la Chambre de commerce de Paris : état, avr.-sept. 1924. - Tarif des courtages : note, mars 1917. 1917-1927 REGLEMENTATION DES CHANGES - Dispositions et informations générales : presse, texte officiel, note, mai 1915-avr. 1943. - Réglementation des changes, . législation sur le contrôle des changes : note, nov. 1921 . projet pour le contrôle du change extérieur : note, correspondance, oct. 1915 . opérations de change avec l'étranger : correspondance, état, oct. 1916-oct. 1918 . instructions du ministre des Finances sur les opérations de change : correspondance, presse, août 1917-nov. 1919 . situation financière de la France et marché des changes : note, oct. 1919 . création d'un service des changes à la Bourse : correspondance, presse, fév.-mars 1923 . rôle d'une centrale des devises : note, janv. 1924 . amendement sur le monopole du change : note, s.d. . projet d'organisation d'un comité des changes : note, s.d. - Contrôle international des changes : presse, note, juil. 1918-mai 1924. - Projets concernant le contrôle des changes : presse, texte officiel . création de structures nationales de contrôle des changes, nov. 1923-août 1926 . loi contre la spéculation sur les devises étrangères, déc. 1925-août 1926 . monopole d'État sur les banques et les établissements de change, juin 1926. - Crise du change, . situation : rapport, sept. 1915 . projets d'amélioration de la situation de crise : correspondance, rapport, sept. 1915. - Projet de création d'un bureau officiel des changes : note, correspondance, compte rendu, juil. 1915. - Commission des changes, création : presse, juin. 1917-janv. 1921.
        Date : 1915-1943

      • 1370200008 AR 91
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Activités de la commission des changes, séances 1 à 40 [manquent la 3ème et la 18ème séances] : procès-verbal, rapport, juil. 1917-nov. 1919.
        Date : 1917-1919

      • 1370200008 AR 92
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Répertoire des opérations de change, . création et fonctionnement : presse, texte officiel, note, liste nominative, juin 1917-mars 1926 . application à la Banque de France : note, état, correspondance, sept. 1917-fév. 1919 . projet de remplacement par un contrôle de la Banque de France : note, janv. 1927 . suppression du répertoire : presse, avr. 1929. - Commissions de contrôle postal, activités [classement par ordre alphabétique des villes où siègent les commissions] : rapport, correspondance, déc. 1939-fév. 1940.
        Date : 1917-1940

      • 1370200008 AR 93
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Exportation des capitaux et importation des titres et valeurs mobilières, . situation et problèmes antérieurs : correspondance, presse, mai 1916-avr. 1918 . législation : presse, texte officiel, publication, fév. 1918-août 1927 . prorogation de l'interdiction d'exportation des capitaux : texte officiel, presse, déc. 1919-déc. 1926 . commentaires et situation : presse, avr. 1918-août 1927 . abrogation de la loi du 3 avr. 1918 : texte officiel, presse, oct. 1917-oct. 1928. - Application de la loi sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières, . instructions : presse, texte officiel, note, correspondance, mai 1918-déc. 1927 . rapport sur l'application de la loi : texte officiel, juin 1918-déc. 1919 . comité chargé de l'application de la loi : texte officiel, presse, correspondance, mars 1920.
        Date : 1916-1928

      • 1370200008 AR 94
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Réglementation de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or, . législation de base et modifications : texte officiel, sept. 1939-juil. 1942 . intermédiaires agréés : note, liste, texte officiel, sept. 1939-mai 1940 . opérations prohibées ou autorisées : note, texte officiel, correspondance, sept. 1939-mai 1941 . interdiction de vente de valeurs françaises pour compte étranger : texte officiel, note, projet, correspondance, mai 1940 . régime des avoirs à l'étranger : note, JO, correspondance, formulaire, sept. 1939-mai 1940 . importations et exportations : note, texte officiel, publication, imprimé, sept. 1939-juil. 1942 . contrôle douanier : JO, presse, arrêté, sept. 1939-mai 1942 . régime de l'or : JO, procès-verbal, note, correspondance, sept. 1939-oct. 1944 . avis allemand pour projet de remaniement de la législation : note, mémorandum, texte officiel, juin-août 1940.
        Date : 1939-1944

      • 1370200008 AR 95
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Commission pour l'application du régime de contrôle de l'exportation des capitaux, activités (anciennement commission de contrôle des changes) : procès-verbal, sept. 1939-avr. 1940. - Spéculation sur les changes : presse, note, texte officiel, mars 1920-nov. 1923. - Réglementation faisant suite à la hausse des changes de janvier 1924 : presse, texte officiel, janv.-fév. 1924. - Échanges commerciaux franco-britanniques, . législation française : JO, correspondance, fév.-mars 1940 . dispositions du contrôle des changes britannique : avis, mars 1940. - Achat et vente de billets étrangers, de devises et d'or, . réglementation générale : note, note de service, correspondance, état, sept. 1939-mai 1943 . achat de devises par le Fonds de stabilisation en zone non occupée : note, correspondance, août 1941-oct. 1942 . achat de florins : note, correspondance, fév. 1942-mars 1943 . achat de francs belges : note, correspondance, juil. 1941-nov. 1943 . achat de lires : correspondance, mai 1942-oct. 1943 . achat de livres sterling : note, correspondance, nov. 1942-juin 1944. - Billets français à l'étranger, . achats de billets : correspondance, note, tableau, déc. 1939-sept. 1940 . achats ou ventes de billets en Angleterre, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie, Turquie et Yougoslavie : correspondance, note, télégramme, nov. 1939-août 1942.
        Date : 1920-1944

      • 1370200008 AR 96
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Délivrance de devises aux voyageurs durant l'occupation, . zone occupée : note, état, août 1940-sept. 1944 . zone non occupée : note, note de service, correspondance, janv. 1942-janv. 1943. - Interdiction d'importation de monnaies étrangères, . monnaie allemande : texte officiel, nov. 1918-août 1919 . monnaie russe : presse, texte officiel, déc. 1918-mars 1926. - Importation de moyens de paiement par des réfugiés étrangers : presse, correspondance, note, procuration, mai 1940-juil. 1942. - Contrôle des changes à Monaco : note, correspondance, ordonnance, janv.-mars 1942. 1918-1944 LA BANQUE DE FRANCE ET LE CHANGE - La Banque de France et le change : note, correspondance, presse, mai 1915-juin 1927. - Études sur le change : note . action de la Banque de France à la bourse du change, juin-juil. 1915 . nécessité de maintenir le change, mai 1917 . moyens d'obtenir des disponibilités de change, s.d. - La Banque de France et le change franco-anglais, . relations avec le service de caisse de l'armée anglaise : note-circulaire, correspondance, note, avr. 1915-oct. 1918 . règlements d'achats en pays neutres effectués à Londres : état, correspondance, note, mars 1918. - Accords avec la Banque d'Angleterre, . informations générales : presse, correspondance, sept. 1914-janv. 1919 . relations avec la Banque d'Angleterre : télégramme, correspondance, mai 1916-avr. 1917 . relations avec l'ambassadeur de France à Londres : note, correspondance, mai-juil. 1916 . accords de crédit : convention, avenant, note, correspondance, avr. 1915-mars 1917 . propositions pour la conduite des opérations sur le change français : note, mémorandum, mai 1916 . codes télégraphiques : note, s.d. - Opérations de change avec l'Agence financière de Londres, . informations générales : note, correspondance, juil. 1917-fév. 1919 . paiement des charbons et des frets : note, correspondance, mai 1917-mars 1919 . instructions concernant le paiement des charbons : note, circulaire, placard, correspondance, nov. 1916-avr. 1919 . instructions concernant le paiement des frets : note, circulaire, placard, presse, juin-juil. 1917 . paiement des dépenses des compagnies des chemins de fer : correspondance, août 1917 . paiements du ministère britannique des Munitions : correspondance, mars 1918. - Liquidation des avoirs en dollars de la Banque de France, . relations avec la Banque de réserve fédérale de New-York : télégramme, note, sept. 1931-juil. 1932 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, janv.-avr. 1932.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 97
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Fonctionnement des changes, explication : presse, oct. 1911-août 1924. - Le change, conférences de Jules Décamps, directeur du service des Études économiques [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : exposé . notions générales sur les conditions de règlement des comptes internationaux, s.d. . éléments originaires des créances et des dettes internationales, s.d. . compensation, s.d. . modalités diverses du crédit, s.d. - Le change français avant, pendant et après la guerre de 1914-1918 [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], . change avant la guerre : note, état, s.d. . change pendant et après la guerre : note, état, 1914-juin 1921 . reprise économique de 1922 : presse, déc. 1922. - Les changes internationaux après la guerre de 1914-1918 [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : presse, note, état, juin 1919-juin 1921. - La crise des changes et le crédit international [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], . conférence de Jules Décamps à la séance du Comité national d'études politiques et sociales le 22 mars 1920 : correspondance, compte rendu, note, mars 1920 . commentaires et réactions à la conférence de M. Décamps : presse, correspondance, mars-avr. 1920 . crise des changes de 1914-1921 : correspondance, note, étude, s.d. - Mécanisme du change [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : étude, s.d. - Causes de dépréciation des changes [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : étude, 1908. - Le système du Gold Exchange Standard [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : presse, note, étude, janv. 1905-sept. 1919.
        Date : 1905-1924

      • 1370200008 AR 98
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Conditions et moyens de règlement des comptes internationaux, mémoire de Jules Décamps [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], . introduction du mémoire : épreuve, s.d. . première partie, la compensation : épreuve, s.d. . documents de travail pour la première partie : note, état, s.d. . deuxième partie, le numéraire : épreuve, état, s.d. . documents de travail sur le chapitre IV de la deuxième partie et concernant les causes de la dépréciation des changes-papier : note, état, s.d. . troisième partie, le crédit : note, épreuve, s.d. . documents de travail pour la troisième partie : note, presse, s.d. . le crédit et la politique des devises des banques d'émission : note, s.d. - Caisses de conversion sud-américaines [papiers personnels du directeur du service des Études économiques] : étude, exposé, 1912. - Crise du crédit sous Napoléon Ier et assignats [papiers personnels du directeur du service des Études économiques], documents de travail de Jules Décamps : correspondance, note, 1790-[env. 1801]. - Effets de la première guerre mondiale sur les changes : presse, juin 1915-juin 1922.
        Date : 1912-1922

      • 1370200008 AR 99
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Projets d'amélioration du change, . projets proposés par des particuliers : correspondance, note, mémorandum, sept. 1915-avr. 1919 . organisation de comptes-courants de change : correspondance, note, mai 1915-mai 1916 . paiement en or des droits de douane : presse, rapport, juil. 1916-janv. 1926. - Changes et emprunts extérieurs : presse, nov. 1915-oct. 1916. - Paiement des coupons des emprunts-or étrangers à option de change, . informations générales : presse, août 1919-juin 1926 . emprunts brésiliens à turcs [classement par ordre alphabétique des pays ou sociétés] : presse, sept. 1919-mars 1926. - Influence sur les changes des emprunts français libellés en devises étrangères : presse, mai 1925. - Change et commerce international : presse, publication, s.d., avr. 1924. - Influence des changes sur le commerce extérieur : presse, fév. 1919-fév. 1926.
        Date : 1915-1926

      • 1370200008 AR 100
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Change et pouvoir d'achat : presse, oct. 1921-janv. 1925. - Dévaluation des monnaies : presse, nov.-déc. 1922. - Rôle de la spéculation sur le change : presse, oct. 1919-avr. 1926. - Spéculation étrangère et effets de la hausse du franc à l'étranger, Angleterre, Allemagne, Autriche, Danemark, Hollande, Yougoslavie : presse, mars-juin 1924. - Stabilisation des changes, études et programmes : presse, oct. 1919-mai 1926. - Besoins en devises étrangères pour les importations : presse, avr.-août 1924. - Évasion des capitaux à l'étranger : presse, fév. 1925-juil. 1926. - Pertes sur les devises étrangères, amortissement : texte officiel [registre], déc. 1931.
        Date : 1919-1931

      • 1370200008 AR 101
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE CHANGE ET ECONOMIE - Affaire du franc électoral : presse, mai-juin 1924. - Dépenses des touristes étrangers en France : rapport, presse, mai 1925-1926 - Commission chargée d'étudier les répercussions des fluctuations de l'argent-métal sur la situation économique de l'Extrême-Orient et spécialement de l'Indochine, . le problème monétaire en Indochine : presse, publication, sept. 1932-sept. 1934 . création de la commission et nomination de M. Lacour-Gayet en tant que membre : correspondance, texte officiel, avr.-juin 1933 . convocations aux séances et participation de M. Lacour-Gayet : correspondance, sept. 1933-mai 1934 . activités : note, rapport, procès-verbal, oct. 1933-juin 1934.
        Date : 1924-1934

    • 1370200008 AR 102 à 103
      Titre : 4.3 Théorie monétaire et stabilisation monétaire
      Date : 1903/1946

      • 1370200008 AR 102
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE THEORIE MONETAIRE ET EFFORTS DE STABILISATION MONETAIRE THEORIE ET SYSTEME MONETAIRE - Études et théories monétaires : presse, déc. 1912-déc. 1921. - Marché monétaire international : presse, correspondance, étude, mars 1903-janv. 1916. - Organisation des marchés monétaires, . Amsterdam : presse, oct. 1930 ; Luxembourg : presse, déc. 1928 . New-York : presse, note, s.d., mai 1929 . Paris : presse, note, correspondance, oct. 1926-avr. 1930, s.d. - Systèmes monétaires, le bimétallisme : presse, s.d., déc. 1922-sept. 1924. - La monnaie et le système monétaire français : presse, mars 1920-janv. 1926. - L'or et la monnaie, étude de Louis Fizaine : correspondance, presse, publication, oct. 1931-1933. - L'or comme étalon monétaire : presse, sept. 1917-fév. 1925. - Étalon de change or : note, presse, correspondance, juil.-déc. 1927. - Stabilisation de l'argent par rapport à l'étalon or : rapport, 1903. - Projets monétaires utopiques pour résoudre les problèmes posés par la première guerre mondiale [classement par ordre chronologique des projets] : note, presse, publication, rapport, texte officiel, mars 1916-août 1922.
        Date : 1903-1933

      • 1370200008 AR 103
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE THEORIE MONETAIRE ET EFFORTS DE STABILISATION MONETAIRE THEORIE ET SYSTEME MONETAIRE - Mouvement "fédériste" pour la paix, propositions de collaboration européenne et de création d'une nouvelle monnaie : presse, correspondance, lettre de change, brochure, mai 1932-janv. 1942, s.d. - Proposition de Louis Fizaine contre la crise monétaire : publication, 1946. - Émission de papier monnaie, exemples d'avis défavorables de 1789 et 1790 : note, mars 1921. 1921-1946 RECHERCHE D'UNE STABILITE MONETAIRE - Problème de l'assainissement monétaire international : presse . opinion du professeur Cassel, août 1921-avr. 1926 . opinion du professeur Fisher, déc. 1921 . opinion de J.M. Keynes, avr. 1922-déc. 1923 . projet de conférence des banques centrales, mai 1922 . opinion de F.C. Goodenough : publication, presse, mai 1922-nov. 1925. - Stabilisation des monnaies et retour à l'étalon-or : presse, étude, oct. 1921-fév. 1926. - Crise monétaire internationale, . étude du décalage monétaire mondial : note correspondance, mars-avr. 1924 . projet de création de caisses de conversion assurant le fonctionnement d'un étalon or de change : note, s.d. - Question de la stabilisation du franc : presse, publication, correspondance, déc. 1919-mai 1926. - Stabilisation du franc, études remises au ministère des Finances : note, circulaire, état, avr.-juin 1928.
        Date : 1919-1946

    • 1370200008 AR 104 à 105
      Titre : 4.4 Coopération internationale
      Date : 1912/1960

      • 1370200008 AR 104
        Titre : COOPERATION INTERNATIONALE - Convention de La Haye concernant l'unification du droit et le règlement uniforme de la lettre de change et du billet à ordre, projet d'application : mémoire, juil. 1912. - Accords de crédit avec la Russie : correspondance, note, convention, fév.-oct. 1915. - Stabilisation du change, conférences monétaires internationales aux États-Unis, à Londres : presse, nov. 1919-mai 1925. - Conférence financière internationale de Bruxelles, . projet de réunion de la conférence : presse, nov. 1919-mai 1920 . réponse américaine : presse, janv.-juin 1920 . réponse anglaise : presse, janv.-fév. 1920 . situation internationale avant la tenue de la conférence : rapports, s.d. . situation économique des Alliés : mémorandum, mars 1920 . organisation de la conférence : presse, avr.-sept. 1920 . résultat de la conférence : presse, nov. 1920-mai 1923. - Conférence de Londres, projet de création d'une société centrale internationale : rapport, fév. 1922. - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, . activités : procès-verbal, avr. 1922 . résultat des travaux de la commission : note, rapport, avr. 1922 . résolutions adoptées par la commission : note, presse, avr.-sept. 1922 . mesures prises en Russie pour le relèvement économique du pays après la guerre, et présentées par la délégation russe : mémorandum, mai 1922. - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, sous-commission monétaire, . activités : compte rendu, procès-verbal, avr. 1922 . étude de la situation monétaire de l'Europe par la commission des experts et proposition de résolutions : rapport, avr. 1922 . amendements proposés par les délégués llemands : note, avr. 1922 . amendements pro osés par les délégués anglais : note, s.d. . observations de la délégation belge : note, s.d. . observations de la délégation bulgare : note, avr. 1922 . déclarations de la délégation française : note, avr. 1922 . observations de la délégation russe : note, avr. 1922 . résolution adoptée par la sous-commission : note, avr. 1922.
        Date : 1912-1925

      • 1370200008 AR 105
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATION INTERNATIONALE - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, sous-commission des crédits, . activités : procès-verbal, avr. 1922 . propositions de la délégation italienne pour l'assainissement financier des états faibles : note, s.d. . résolutions adoptées par la sous-commission : note, s.d. - Conférence internationale économique de Gênes, commission financière, sous-commission des changes . activités : compte rendu, procès-verbal, avr. 1922 . étude des changes par la commission des experts et proposition de résolutions : rapport, avr. 1922 . résolutions adoptées par la sous-commission : note, avr. 1922. - Défense des devises, projet d'entente franco-italo-belge : presse, mai-juin 1926. - Conférence économique impériale d'Ottawa : presse, publication, note, juil. 1932-mars 1935. - Conférence de Stresa : presse, correspondance, note, sept.-oct. 1932. - Conférences économiques panaméricaines de Montevideo et de Santiago du Chili : presse, correspondance, note, mars 1933. - Conférence économique de la Petite Entente à Prague : presse, janv. 1934. - Conférence du Bloc-or à Bruxelles : presse, note, sept. 1934-fév. 1935. - Banque des règlements internationaux, séances des 6, 7, 8, 9 et 14 décembre 1931 : note, déc. 1931. - Banque des règlements internationaux, opérations sur le franc : état, 1932. - Commission monétaire paritaire prévue par le traité franco-allemand sur la Sarre, mission et activités : rapport, 1960.
        Date : 1922-1960

  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 106
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1918, 1919 et 1920 [1 registre] : texte officiel, nov. 1917-aout 1920.
        Date : 1917-1920

      • 1370200008 AR 107
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1921 et 1922 [1 registre] : texte officiel, juil. 1920-déc. 1922. - Budget de 1921, discussions parlementaires : presse, JO, mars 1921.
        Date : 1920-1922

      • 1370200008 AR 108
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1923 [1 registre] : texte officiel, juil. 1922-juil. 1923.
        Date : 1922-1923

      • 1370200008 AR 109
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1924 [2 registres] : texte officiel, juin 1923-juin 1925.
        Date : 1923-1925

      • 1370200008 AR 110
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1925 [2 registres] : texte officiel, août 1924-juil. 1926.
        Date : 1924-1926

      • 1370200008 AR 111
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome I [1 registre] : texte officiel, nov. 1925-juin 1927.
        Date : 1925-1926

      • 1370200008 AR 112
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome II [1 registre] : texte officiel, janv. 1926-mai 1927. - Budget de 1926, discussions parlementaires : JO, fév.-avr. 1926.
        Date : 1926-1927

      • 1370200008 AR 113
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome I [1 registre] : texte officiel, juil. 1926-juin 1927.
        Date : 1926-1927

      • 1370200008 AR 114
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome II [1 registre] : texte officiel, juin 1927-nov. 1928.
        Date : 1927-1928

      • 1370200008 AR 115
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome I [1 registre] : texte officiel, avr. 1927-juin 1928.
        Date : 1927-1928

      • 1370200008 AR 116
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome II [1 registre] : texte officiel, nov. 1928-déc. 1929.
        Date : 1928-1929

      • 1370200008 AR 117
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1929 [1 registre] : texte officiel, juin-déc. 1928.
        Date : 1928-1928

      • 1370200008 AR 118
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1930 [1 registre] : texte officiel, mars 1929-avr. 1930.
        Date : 1929-1930

      • 1370200008 AR 119
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1931 et 1932 [1 registre] : texte officiel, juil. 1930-avr. 1931.
        Date : 1930-1931

      • 1370200008 AR 120
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1932 [1 registre] : texte officiel, nov. 1931-avr. 1932.
        Date : 1931-1932

      • 1370200008 AR 121
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1933 [1 registre] : texte officiel, juil. 1932-juin 1933.
        Date : 1932-1933

      • 1370200008 AR 122
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1934 [1 registre] : texte officiel, déc. 1933-mai 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1370200008 AR 123
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1935 [1 registre] : texte officiel, juil.1934-mars 1936.
        Date : 1934-1936

      • 1370200008 AR 124
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936 [1 registre] : texte officiel, juin 1935-avr. 1937.
        Date : 1935-1937

      • 1370200008 AR 125
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936, . discussions et rapports sur la loi portant fixation du budget : texte officiel, juil.-déc. 1934 . report de crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935 : texte officiel, juin-juil. 1935 . ouverture et annulation de crédits : texte officiel, juin 1935-fév. 1936 . autorisations de dépenses : JO, déc. 1935-janv. 1936 . régularisation de crédits : texte officiel, fév.-mars 1936 . statistiques sur les dettes : état statistique, s.d.
        Date : 1934-1936

      • 1370200008 AR 126
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1936 : texte officiel, déc. 1935-janv. 1936.
        Date : 1935-1936

      • 1370200008 AR 127
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1936 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1936-juin 1937 . report de crédits de l'exercice 1935 sur l'exercice 1936, juin-août 1936 . régularisation de crédits, nov. 1936-fév. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 128
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1937 : texte officiel, juil. 1936-mars 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 129
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 130
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 131
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
        Date : 1937-1937

      • 1370200008 AR 132
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 133
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 134
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 135
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1370200008 AR 136
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938-janv. 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 137
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1939 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1938 . discussions du Sénat, déc. 1938 ; navette, janv. 1939. - Crédits du budget de 1939 : texte officiel, janv. 1939-mars 1941.
        Date : 1938-1941

      • 1370200008 AR 138
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1940 pour les services civils : texte officiel, nov. 1939-janv. 1940.
        Date : 1939-1940

      • 1370200008 AR 139
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1370200008 AR 140
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
        Date : 1941-1949

      • 1370200008 AR 141
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1370200008 AR 142
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
        Date : 1917-1947

    • 1370200008 AR 143
      Titre : 5.2 Création et fonctionnement de caisses autonomes

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREATION ET FONCTIONNEMENT DE CAISSES AUTONOMES - Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, création et fonctionnement : presse, texte officiel, sept. 1929-mars 1932. - Caisse des pensions de guerre, . projets de création : texte officiel, note, déc. 1932-juil. 1936 . évaluation des dépenses : note, état, s.d. . commentaires précédant la création de la Caisse : presse, oct. 1932-oct. 1936 . création : extrait du JO, janv. 1937 . fonctionnement : texte officiel, fév.-déc. 1937 . liquidation : JO, mai 1938. - Caisse autonome de la défense nationale, . création : presse, JO, fév.-mars 1938 . fonctionnement administratif et financier : JO, presse, mai 1938-oct. 1939 . prévisions des recettes et dépenses et états des opérations : JO, état, correspondance, rapport, juin 1938-mars 1947 . séances du conseil d'administration : correspondance, procès-verbal, ordre du jour, avr. 1938-juin 1939 . émission d'emprunts : presse, texte officiel, s.d., août 1938-nov. 1939 . avances de la Banque de France : JO, presse, mars 1938 . suppression de la Caisse et affectation de ses avoirs : JO, sept. 1940.

    • 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
      Titre : 5.3 Fiscalité générale

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FISCALITE GENERALE - Dégrèvements en 1929 et 1930, . législation : texte officiel, mars 1929-avr. 1932 . loi de finances de 1930 : JO, avr. 1930 ; commentaires : presse, fév. 1929-mai 1930.

      • 1370200008 AR 144
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - La fiscalité française, . explications et méthodes de la fiscalité : presse, mai 1935-déc. 1937 . droits et tarifs relatifs aux divers impôts et taxes : presse, avr. 1932-sept. 1937. - Fiscalité, . informations générales : presse, circulaire, déc. 1945-août 1956 . code général des impôts de 1950 : publication, juin 1950 . amnistie fiscale de 1952 : circulaire, mai 1952 . dispositions fiscales et financières de la loi de finances de 1957 : circulaire, janv. 1957 . loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier : circulaire, déc. 1957-juil. 1958 . aménagements fiscaux de 1959 : publication, mars 1960 . conventions internationales sur les doubles impositions : circulaire, juil. 1951-avr. 1959. - Dispositions fiscales et financières générales : circulaire, janv. 1941-janv. 1961.
        Date : 1935-1961

      • 1370200008 AR 145
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Codes fiscaux, . informations concernant plusieurs codes : correspondance, note, texte officiel, déc. 1934-oct. 1939 . code des douanes : JO, déc. 1934 . code des contributions directes : texte officiel, déc. 1934-1937 . code de l'enregistrement : texte officiel, déc. 1934-1937 . code des impôts directs et taxes assimilées : texte officiel, publication, 1935-1938 . code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques : texte officiel, publication, 1935-1946 . code des taxes à la production et sur les transactions : texte officiel, publication, 1937-1943 . code du timbre : texte officiel, note, presse, nov. 1943-nov. 1946 . code des valeurs mobilières : JO, état, [1933]-déc. 1934 . code concernant la ville de Paris : texte officiel, 1935. - Évolution du Code général des impôts : presse, JO, circulaire, janv. 1944-juin 1957.
        Date : 1933-1957

      • 13702000008 AR 146
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : circulaire, oct. 1940-mai 1948. - Impôts sur les revenus des personnes physiques : circulaire, mai-sept. 1960. - Régime fiscal des plus-values : circulaire, fév. 1941-juin 1960. - Régime fiscal des biens immobiliers : circulaire, mars 1955-déc. 1959. - Droits de timbre et d'enregistrement : circulaire, sept. 1948-fév. 1960. - Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités : publication, juin 1946. - Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950. 1940-1960

    • 1370200008 AR 146 à 153
      Titre : 5.4 Emprunts d'Etat
      Date : 1914/1944

      • 1370200008 AR 146
        Titre : EMPRUNTS D'ETAT - Emprunts nationaux de 1871 et 1872 : presse, rapport, texte officiel, avis, juin 1871-déc. 1917.

      • 1370200008 AR 147
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Premier emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, juil.-nov. 1915 . conversion des rentes 3% en rentes 5% : presse, texte officiel, note, sept. 1914-janv. 1916 . législation : presse, texte officiel, nov. 1915-janv. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, état, note, nov. 1915-juin 1921 . émission à l'étranger : rapport, correspondance, presse, nov. 1915-oct. 1916 . émission en Angleterre : presse, nov. 1915-août 1918 . commentaires français : presse, nov. 1915-nov. 1916 . commentaires étrangers : presse, juil. 1915-fév. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, publication, déc. 1915-fév. 1916. - Deuxième emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-sept. 1916 . législation : presse, texte officiel, prospectus, sept. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, presse, sept.-oct. 1916 . émission à l'étranger : presse, juin-nov. 1916 . émission en Angleterre : presse, publication, oct. 1916-fév. 1917 . émission aux États-Unis : presse, prospectus, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires français : presse, rapport, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires étrangers : presse, sept.-nov. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, état, nov.-déc. 1916.
        Date : 1914-1917

      • 1370200008 AR 148
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Troisième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, note, mars-oct. 1917 . législation : presse, texte officiel, oct. 1917-janv. 1918 . conditions de l'emprunt : imprimé, prospectus, s.d. . facilités de souscription : presse, texte officiel, nov. 1917 . instructions de la Banque de France : circulaire, oct. 1917-mars 1919 . émission à l'étranger : presse, nov. 1917-août 1918 . commentaires français : presse, note, sept. 1917-mars 1918 . commentaires étrangers : presse, oct.-déc. 1917 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, état, déc.1917-janv. 1918.
        Date : 1917-1919

      • 1370200008 AR 149
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Quatrième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, état, mai-sept. 1918 . législation : prospectus, presse, texte officiel, sept.-nov. 1918 . création d'un Commissariat à l'emprunt : texte officiel, sept. 1918 . souscriptions en bons de la Défense nationale : presse, circulaire, sept. 1918 . souscriptions avec des coupons russes : presse, circulaire, sept.-oct. 1918 . instructions de la Banque de France : circulaire, sept. 1918-janv. 1919 . émission à l'étranger : presse, sept. 1918-janv. 1919 . commentaires français : presse, publication, sept.-nov. 1918 . commentaires étrangers : presse, sept.-oct. 1918 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, nov.-déc. 1918. - Emprunt national 5% de 1920, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, janv.-déc. 1919 . législation : texte officiel, note, prospectus, déc. 1919-mars 1921 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, janv. 1920-avr. 1922 . émission à l'étranger : presse, correspondance, janv.-avr. 1920 . commentaires français : presse, déc. 1919-avr. 1920 . commentaires étrangers : presse, fév. 1920 . résultats de l'emprunt : presse, mars 1920-avr. 1922. - Emprunt national 6% de 1920, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-juil. 1920 . législation : presse, texte officiel, juil.-oct. 1920 . propagande : prospectus, publication, 1920 . souscriptions anticipées : presse, sept.-oct. 1920 . marché spécial des rentes : correspondance, presse, sept.-déc. 1920 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, sept. 1920-juil. 1923 . émission à l'étranger : presse, sept.-nov. 1920 . commentaires : presse, août-déc. 1920 . résultats de l'emprunt : déc. 1920-oct. 1921.
        Date : 1918-1923

      • 1370200008 AR 150
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevés par nature des rentes des emprunts de guerre : état . avances ordinaires, juil. 1922 . comptes d'escompte, juil. 1922 . comptes de gestion, s.d. . rentes déposées en garantie de comptes courants d'avances, juil. 1922.
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 151
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des rentes : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 152
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des dépôts : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 153
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Fonds spécial des emprunts de la Défense nationale : presse, texte officiel, nov. 1917- déc. 1921. - Projets d'émission d'emprunts, . emprunt forcé : presse, publication, avr. 1919-mai 1923 . funding volontaire en obligations or : presse, avr.-mai 1920 . projet d'emprunt de cent milliards de M. Boyer : correspondance, note, mai 1920 . emprunt progressif : presse, avr. 1922 . emprunt de cinq milliards garanti par les monopoles : note, fév. 1924 . emprunt or : note, s.d. - Projets d'émission d'emprunts exempts de l'impôt global sur le revenu et des impôts successoraux, . informations générales : presse, note, état, janv. 1918-mai 1922 . projet de L. Rollin : presse, texte officiel, note, état, s.d., nov. 1921 . projet de R.G. Levy et de L. Rollin : presse, mars-juin 1924 . projet de M. Angoulvant : presse, texte officiel, nov. 1924. - Emprunts à lots, . informations générales : presse, rapport, fév. 1919-avr. 1923 . impôts sur les lots : presse, déc. 1919-déc. 1920. - Projets d'émission d'emprunts à lots, projets proposés de 1919 à 1925 : presse, texte officiel, mars 1919-août 1926. - Réduction du taux d'intérêt des rentes de guerre : presse, août-oct. 1921. - Répartition des rentes en 1928 et 1929 : correspondance, presse, mai 1928-août 1929. - Emprunt volontaire : note, oct. 1944.
        Date : 1917-1944

    • 1370200008 AR 154, 156 à 161
      Titre : 5.5 Emprunts extérieurs et dettes interalliés
      Date : 1914/1932

      • 1370200008 AR 154
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Informations générales : presse, rapport, fév. 1919-fév. 1927. - Emprunts en Angleterre, . projet d'emprunt garanti par les consolidés anglais de la Caisse des dépôts et consignations : note, correspondance, juin-août 1915 . bons du Trésor français déposés à la Banque de France au nom de la Banque d'Angleterre : correspondance, déc. 1915-juin 1917 . émission de bons du Trésor français en Angleterre : presse, janv. 1916-juin 1920 . projet de crédit de la Lloyds Bank à la Chambre syndicale des confectionneurs de Paris : correspondance, fév.-mars 1916 . crédits privés : correspondance, avr. 1916-juil. 1917 . projet de crédit pour le règlement du pétrole de l'Asiatic Petroleum Company : correspondance, juin-août 1917. - Emprunt franco-anglais aux États-Unis, . préparation et commentaires du projet d'emprunt : presse, correspondance, août-oct. 1915 . conditions : presse, prospectus, sept. 1915-fév. 1919 . adoption de la législation française autorisant l'emprunt : texte officiel, oct. 1915 . adoption de la législation anglaise autorisant l'emprunt : presse, oct. 1915 . composition des syndicats : presse, oct.-nov. 1915 . souscription des alliés : presse, oct. 1915 . commentaires allemands : presse, sept.-oct. 1915 . résultats : presse, oct. 1915-juin 1916 . projet d'un deuxième emprunt : presse, fév.-nov. 1916 . remboursement de l'emprunt : presse, correspondance, fév.-déc. 1920.
        Date : 1915-1927

      • 1370200008 AR 156
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Crédits américains pour la reconstruction des régions dévastées par la guerre, . informations générales : presse, publication, fév. 1919-déc. 1921 . projet de M. Vanderlip : presse, mai 1919-janv. 1920 . projet de M. Avenol : note, mai-juin 1919 . projet de M. Davison : presse, mai 1919-mars 1920 . participation de la mission économique française à la Conférence économique interalliée d'Atlantic City : presse, brochure, sept. 1919-juil. 1920. - Projets d'emprunts aux États, projets d'emprunt pour le printemps 1925, l'automne 1925, le printemps 1926, l'automne 1926, le printemps 1927 : presse, janv. 1925-mars 1927. - Remboursement anticipé de l'emprunt 7% de 20 millions de dollars contracté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée en 1924, . relations avec le ministère des Finances : correspondance, fév.-sept. 1932 . relations avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : correspondance, mai-sept. 1932 . relations avec la Banque de réserve fédérale de New-York : correspondance, télégramme, mai-sept. 1932 . relations avec la Bankers trust company : correspondance, sept. 1932 . relations entre le ministère des Finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : correspondance, juil.-août 1932 . avis de la direction du Contentieux de la Banque de France : note, juin 1932 . remboursement : pièce d'écriture, juin-sept. 1932. - Emprunts extérieurs dans différents pays, [classement par ordre alphabétique des pays du Canada à la Suède] : presse, nov. 1915-nov. 1924. - Emprunts aux Pays-Bas : correspondance . proposition du Ministre de France à La Haye, sept. 1915 . proposition de la Rotterdamsche Bankvereeniging, fév.-oct. 1916 . proposition de la Banque des Pays du Nord, mai-juin 1916 ; remboursement : presse, fév. 1922-janv. 1927.
        Date : 1915-1932

      • 1370200008 AR 157
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Dettes interalliées, . informations générales : presse, publication, mai 1922-mai 1927 . comparaison avec le règlement des avances faites par la France aux États-Unis de 1778 à 1782 : presse, fév. 1924-oct. 1925 . comparaison avec le règlement des dettes de la Sainte Alliance : presse, sept. 1922-juil. 1923 . état des dettes de différents pays : presse, publication, [1922]-déc. 1926 . crédits extérieurs obtenus par différents pays pendant la première guerre mondiale : rapport, s.d. - Avances de la France aux pays alliés ou amis, . informations générales : presse, fév. 1918-janv. 1919 . législation de 1914 à 1919 : texte officiel, oct. 1914-oct. 1919. - Dettes interalliées de la France, . informations générales : presse, note, publication, mai 1920-1926 . avis de M. Loucheur sur les problèmes de remboursement de la dette française aux États-Unis : presse, fév. 1922 . cession éventuelle de certaines colonies françaises aux États-Unis : presse, fév. 1923-mai 1926 . commentaires sur l'inventaire de la situation financière française de M. Clémentel : presse, déc. 1924 . capacité de paiement de la France : presse, août-sept. 1925 . mobilisation éventuelle des obligations des chemins de fer allemands : presse, juil. -oct. 1926.
        Date : 1914-1927

      • 1370200008 AR 158
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, informations générales : presse, juin 1922-mai 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, . négociations de 1925 : presse . pourparlers entre M. Churchill et M. Clémentel, ministre des Finances, janv.-fév. 1925 . conférence financière franco-britannique à Londres, juil.-août 1925 . voyage à Londres de M. Briand, ministre des Affaires étrangères, août 1925 . voyage à Londres de M. Caillaux, ministre des Finances, août 1925 . propositions de M. Churchill après les négociations, août 1925 . commentaires sur les négociations, juil.-oct. 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, débats à la Chambre des Communes sur la question de la dette française : presse, mars-avr. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, accord provisoire franco-britannique : presse, avr.-mai 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, reprise des négociations, . projets de reprise des négociations : presse, nov. 1925-mars 1926 . préparation de la conférence : note, avant-projet, avr. 1926 . commentaires sur les négociations : presse, mars-mai 1926 . négociations entre M. Churchill et M. Péret, ministre des Finances : presse, mai 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, accord de Londres du 12 juillet 1926, . texte de l'accord : texte officiel, presse, juil. 1926 . échange de lettres entre M. Churchill et M. Caillaux : correspondance, presse, juil. 1926 . commentaires : presse, juil. 1926-oct. 1927 . débat sur l'accord à la Chambre des Communes : presse, juil.-août 1926 . l'accord et l'or de la Banque de France déposé à Londres pendant la guerre : presse, juil.-août 1926 . exécution provisoire de l'accord : presse, sept. 1926-fév. 1927. - Emprunts de guerre placés en Angleterre, réclamation du paiement en or des arrérages : note, presse, juil. 1925-fév. 1931.
        Date : 1922-1931

      • 1370200008 AR 159
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Prêts des États-Unis à la France, . avances de la trésorerie américaine : presse, note, mai 1917-juin 1926 . cession à la France de stocks américains : presse, août 1925-janv. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, informations générales : presse, publication, déc. 1924-1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . opinions et propositions américaines : presse . opinions en faveur de l'annulation ou de la réduction de la dette française, avr. 1921-oct. 1925 . oppositions à l'annulation de la dette et demandes de paiement, juil. 1921-janv. 1925 . projet de résolution du sénateur Mac Cormick, janv. 1922 . déclarations des sénateurs Borah et Smoot, janv. 1922-sept. 1927 . plan Hurley, août-nov. 1924 . plan Boyden, nov. 1924 . déclarations du président Coolidge, fév.-oct. 1925 . réponses au discours prononcé par M. Marin à la Chambre des députés, janv.-fév. 1925 . notes envoyées par les États-Unis à la France au sujet de sa dette, mai 1925 . projet de résolution du sénateur Andrews, janv. 1925-janv. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . négociations franco-américaines : presse . commentaires précédant les négociations, mai 1922-sept. 1925 . voyage à Washington d'une mission présidée par M. Parmentier en juillet et août 1922, mai 1922-juin 1926 . pourparlers entre M. Jusserand, ambassadeur de France aux États-Unis, et M. Mellon, secrétaire d'État au Trésor américain, nov. 1924-fév. 1925 . conversations entre M. Herrick, ambassadeur des États-Unis en France, et M. Clémentel, ministre des Finances, janv.-fév. 1925 . entretien de M. Daeschner, ambassadeur de France aux États-Unis, et M. Mellon, mars 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, voyage de M. Caillaux, ministre des Finances, et d'une délégation française à Washington en septembre 1925 : presse . composition de la délégation française et de la commission américaine, sept. 1925 . offre française du 24 septembre et contre-proposition américaine, sept. 1925 . offre française du 28 septembre et nouvelles propositions américaines, sept. 1925 . projet d'accord établi par les sous-commissions franco-américaines le 30 septembre et accord provisoire proposé par les États-Unis après le rejet du projet, sept.-oct 1925 . déclarations officielles après l'échec des pourparlers, oct. 1925 . commentaires de membres de la délégation française à Washington, mai-oct. 1925 . commentaires de M. Klotz, ancien ministre des Finances, mai-oct. 1925 . commentaires de la presse française, juil.-déc. 1925 ; commentaires de la presse américaine, sept.-nov. 1925.
        Date : 1917-1927

      • 1370200008 AR 160
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, attitude de l'Angleterre au sujet des négociations franco-américaines : presse, déc. 1924-oct. 1925 - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, voyage de M. Bérenger, ambassadeur de France aux États-Unis, pour les négociations précédant l'accord de Washington : presse . commentaires sur l'installation de M. Bérenger à Washington, déc. 1925-janv. 1926 . premières négociations, fév.-avr. 1926 . discussions au sujet d'une clause de sauvegarde, avr.-mai 1926 . propositions françaises et examen des propositions par la commission américaine des dettes, avr. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, accord de Washington : presse . conclusion de l'accord, avr.-mai 1926 ; conditions de l'accord, mai 1926 . déclarations du gouvernement français et de M. Bérenger, mai-juil. 1926 . déclarations de personnalités américaines, mai-oct. 1926 . commentaires de la presse, mars-oct. 1926 . lettre de M. Clemenceau au président Coolidge, août 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, ratification de l'accord par le Parlement français, . campagne de M. Bérenger en faveur de la ratification : presse, mai-juin 1926 . opinions favorables à la ratification : presse, mai-oct. 1926 . opinions favorables à la non-ratification ou à la ratification avec réserves : presse, mai-oct. 1926 . projet de loi approuvant l'accord : texte officiel, presse, mai-juin 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . ratification de l'accord de Washington par le Congrès américain, ratification par la Chambre des représentants : presse, mai-juin 1926 . ratification par le Sénat : presse, juin 1926.
        Date : 1924-1926

      • 1370200008 AR 161
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, exécution provisoire de l'accord de Washington : presse, fév. 1927-juil. 1928. - Commentaires sur la ratification des accords de Washington : presse, juil. 1929. - Accords de Londres et de Washington, . informations générales : presse, mai-oct. 1926 . comparaison des accords de Londres et de Washington : presse, publication, juil.-déc. 1926 . création et réunions de la sous-commission des dettes interalliées : presse, août 1926-oct. 1927 . intervention de M. Auriol à la Chambre des députés sur les accords du 15 février 1917 concernant les dettes interalliées : JO, mars 1927 . ratification des accords : presse, JO, août 1926-juil. 1929.
        Date : 1926-1929

    • 1370200008 AR 162 à 164
      Titre : 5.6 Crédits de guerre et autres prêts
      Date : 1910/1944

      • 1370200008 AR 162
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Indemnisation des victimes des inondations de 1910, . législation concernant les prêts aux victimes de sinistres : texte officiel, oct. 1830-oct. 1910 . relations entre la Banque de France et le ministère des Finances : correspondance, janv.-avr. 1910 . avances de la Banque des France au Trésor public : note, projet de convention, s.d. . projets des sociétés de crédit : note, s.d. . prorogation des délais de protêt pour les inondés : presse, note-circulaire, note, janv.-fév. 1910 . demandes de prêts et réclamations sur ces demandes étudiées par la Commission centrale des prêts aux victimes de sinistres : correspondance, état, note, juin 1910-mars 1911 . commentaires : presse, note, état, JO, janv.-août 1910.
        Date : 1910-1910

      • 1370200008 AR 163
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Projets concernant les crédits de guerre, . mobilisation de l'actif des établissements de crédit : note, presse, août 1914-janv. 1915 . formation du capital commercial et industriel nécessaire à la reprise des affaires : rapport, note, correspondance, presse, déc. 1914-mars 1915 . banque hypothécaire de crédit commercial : presse, publication, janv. 1915 . crédit locatif : presse, correspondance, mars-avr. 1915 . création d'une Caisse nationale d'avances à l'industrie : note, texte officiel, mars-mai 1915 . prêt sur l'honneur : presse, mars 1915-janv. 1918 . propositions pour le maintien du travail : correspondance, note, avr. 1915 . création d'un Crédit coopératif national de France : correspondance, note, brochure, oct. 1915-mai 1916. - Projets de création d'une Caisse de prêts pour les petits commerçants et industriels, . premier projet de Louis Dausset : note, presse, déc. 1914-fév. 1915 . deuxième projet de Louis Dausset, presse, rapport, janv. 1916 . projet de Georges Berry : presse, texte officiel, fév. 1915. - Projet de Charles Laurent pour la création d'une Caisse de compensation et de liquidation puis d'une Caisse d'avances et d'escompte, . situation financière : presse, oct.-déc. 1914 . premier projet : presse, note, correspondance, nov. 1914-fév. 1915 . deuxième projet : note, correspondance, fév. 1915. - Projet de Marc Réville pour la prorogation de l'échéance des effets de commerce et la création de chèques spéciaux, . étude du projet : texte officiel, correspondance, rapport, janv.-juil. 1915 . avis du Comité de défense de la propriété commerciale : note, correspondance, rapport, déc. 1914 . commentaires : presse, janv.-fév. 1915. - Projet de Jacques Stern pour la création d'une Caisse nationale de crédit mobilier, . proposition de loi : texte officiel, janv. 1915 . étude du projet par la Banque de France : rapport, s.d. . études et avis des Chambres de commerce : note, correspondance, rapport, janv.-mars 1915 . commentaires : presse, déc. 1914-sept. 1915.
        Date : 1914-1918

      • 1370200008 AR 164
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Crédits aux combattants et anciens combattants, . avances sur pensions : texte officiel, juil. 1916-mai 1919 . Caisse nationale de prêts pour les mobilisés et les démobilisés : presse, texte officiel, mai 1917-fév. 1919 . crédits aux petits commerçants, industriels, fabricants et artisans démobilisés : presse, texte officiel, fév. 1919-fév. 1921 . projet de création d'une caisse des pensions : presse, texte officiel, sept. 1922-avr. 1923. - Crédits aux régions envahies, . reconstruction agricole et facilités particulières de crédit pour les agriculteurs des régions dévastées : presse, texte officiel, mars 1917-oct. 1919 . avances aux sinistrés et projet pour faciliter l'obtention de moyens de crédit : presse, texte officiel, juil. 1919-janv. 1920 . sociétés coopératives de reconstruction : texte officiel, août 1921 . mobilisation des titres des sinistrés : presse, juil. 1922. - Commission extraparlementaire du crédit pour les régions envahies, activités : procès-verbal, résolution, rapport, août 1918-mars 1919. - Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, . convention entre le ministre des Finances et les fondateurs du Crédit national : texte officiel, juil. 1919-juil. 1925 . statuts : texte officiel, nov. 1919-nov. 1925 . activités et assemblées générales : texte officiel, presse, août 1919-juin 1925 . situations périodiques : texte officiel, 1920-juin 1926. - Assurance-crédit d'État : presse, note, compte rendu, juin 1943-juin 1944.
        Date : 1916-1944

  • 1370200008 AR 165 à 180
    Titre : 6 Commerce et paiements extérieurs
    Date : 1890/1958

    • 1370200008 AR 165 à 169
      Titre : 6.1 Commerce extérieur et balance des paiements de la France
      Date : 1906/1958

      • 1370200008 AR 165
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS SITUATION ET POLITIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR - Situation du commerce extérieur, . informations générales : presse, note, rapport, mars 1937-oct. 1939 . importations et exportations de 1933 à 1937 : état, JO, [1936]-mars 1937 . importations de carburant : presse, fév. 1939 . exportations vers l'Italie en 1935, 1936 et 1937 : état, [1937] . données statistiques : JO, presse, janv. 1937-nov. 1939 . publication des statistiques mensuelles : correspondance, juin 1941. - Commerce extérieur pendant la guerre de 1939-1945, . situation et évolution du commerce extérieur et de la balance commerciale : note, état, presse, [1940]-mai 1943 . organisation professionnelle : rapport, publication, avr. 1943-1944 . commentaires : presse, mai 1941-juil. 1944. - Importation de matières premières, situation de 1930 à 1936 et projet de planification : note, état, s.d., sept. 1944 - Balance commerciale, . déficit : presse, note, août 1937-juin 1939 . mouvement et balance commerciale des denrées alimentaires : état, s.d. - Politique commerciale française : note, presse, rapport, mars 1937-juin 1939.
        Date : 1936-1944

      • 1370200008 AR 166
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Réglementation du commerce extérieur : publication, sept. 1942-nov. 1945. - Organismes de contrôle, d'organisation et de conseil pour le commerce extérieur, . attributions de la Direction du commerce extérieur : note, s.d. . relations entre la Banque de France et la Direction du commerce extérieur concernant la réglementation en temps de guerre : correspondance, sept. 1938-sept. 1939 . composition et réunions de la commission consultative permanente des importations : note, JO, presse, procès-verbal, état, sept. 1938-sept. 1939 . organisation et contrôle des comités interprofessionnels du commerce et de l'industrie : JO, mars 1939 . conseillers du commerce extérieur : JO, avr. 1939-déc. 1942 . Comité général d'organisation du commerce : JO, presse, mai 1941-janv. 1946 . Office du commerce extérieur : texte officiel, août 1940-fév. 1941 . Comité consultatif du commerce extérieur : JO, sept. 1941-janv. 1942 . Centre national du commerce extérieur : JO, presse, oct. 1943 . Commissariat général à la mobilisation commerciale : JO, avr.-août 1942 . Comité de coordination des activités commerciales : JO, juin 1944. - Organismes d'importation et de répartition des produits inscrits au plan des achats pour le temps de guerre : correspondance, état, oct. 1938. - Importations et exportations, . réglementation et informations générales : JO, oct. 1939-oct. 1942 . règlement des importations et exportations de la métropole en temps de guerre : texte officiel, avr. 1939-mars 1940 . prohibitions d'importation et d'exportation : texte officiel, août 1939-sept. 1943 . licences : JO, presse, brochure, déc. 1939-mai 1944 . formules d'engagement de change : imprimé, texte officiel, presse, note, août 1943-juin 1944. - Importations, . informations générales : presse, compte rendu, oct. 1939-juin 1940 . législation générale : texte officiel, sept. 1939-fév. 1942 . prohibitions d'importation, dérogations et licences : JO, état, août 1930-juil. 1941 . autres avis aux importateurs : JO, sept. 1939-nov. 1942 . groupements d'importation et de répartition : texte officiel, sept. 1939-nov. 1941 . importations en vue de réexportation : texte officiel, fév.-mars 1940 . crédits d'importation de septembre 1939 à mars 1940 : note, avr. 1940.
        Date : 1936-1946

      • 1370200008 AR 167
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Exportations, . informations et législation générales : presse, JO, avr. 1938-avr. 1940 . résumé des dispositions relatives aux obligations d'ordre monétaire incombant aux exportateurs : note, fév. 1939 . prohibitions d'exportation et dérogations : texte officiel, août 1939-juin 1943 . autres avis aux exportateurs : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . engagement de non-réexportation : JO, déc. 1940-mars 1942 . groupements d'exportateurs : JO, mai 1938-mai 1940 . situation des industries et de l'agriculture à l'exportation : note, mai 1947 . prix à l'exportation : note, avr. 1947. 1938-1947 BALANCE DES PAIEMENTS - Balance des paiements et des revenus : note, état, correspondance, 1929-juin 1939. - Mouvements et placements internationaux de capitaux : presse, publication, note, étude, mars 1931-oct. 1958. - Mouvements de capitaux entre la France et l'étranger de 1932 à 1940 : note, oct. 1934-avr. 1940. - Mouvements de capitaux à la Banque de France : état, 1931-1935. - Balance des paiements avec les colonies, proposition de rééquilibrage : texte officiel, juin 1939. - Influence du tourisme sur la balance des paiements : correspondance, note, janv. 1929-fév. 1936.
        Date : 1929-1958

      • 1370200008 AR 168
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGIME DES DOUANES - Politique douanière du gouvernement, commentaires : presse, oct. 1936-nov. 1940. - Comité d'action économique et douanière, action : note, mars 1939. - Législation douanière, . législation générale : presse, texte officiel, déc. 1935-avr. 1943 . pouvoirs du gouvernement en matière douanière : note, mai 1938 . commission douanière de contrôle des prix : texte officiel, oct. 1936 . commission de révision douanière : texte officiel, oct. 1936-janv. 1937 . régime douanier de certains produits : texte officiel, sept. 1938-juin 1941 . régime et police des importations : presse, texte officiel, nov. 1936-sept. 1940 . régime des exportations : presse, texte officiel, déc. 1936-oct. 1940 . régimes suspensifs des droits et admissions temporaires : presse, texte officiel, déc. 1936-janv. 1942 . interdiction d'exportation de certaines marchandises : JO, sept.-oct. 1938 . ravitaillement du pays en carburant : texte officiel, janv.-sept. 1940 . commerce avec l'ennemi : texte officiel, fév.-sept. 1940 . mesures de défense nationale : texte officiel, mai 1939-avr. 1940 . mesures de blocage : texte officiel, fév.-oct. 1940 . régime douanier colonial : texte officiel, rapport, juil. 1933-fév. 1942 . répression des fraudes : JO, déc. 1936 . décisions juridiques : texte officiel, nov. 1935-sept. 1936.
        Date : 1933-1943

      • 1370200008 AR 169
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGIME DES DOUANES - Droits, taxes et tarifs douaniers : texte officiel . taxes et droits de douane, juin 1936-juin 1941 . tarifs douaniers, janv. 1938-août 1940 . projets de loi et lois permettant au gouvernement de modifier le tarif douanier, fév. 1936-déc. 1938. - Relations douanières avec d'autres pays, . relations internationales : presse, janv. 1937 . Belgique : texte officiel, nov. 1936-déc. 1939 . États-Unis : presse, texte officiel, sept. 1922-déc. 1936. - Contingentement des importations : presse, JO, fév. 1936-sept. 1940. - Douanes, . relevés des importations et des exportations : JO, presse, déc. 1936-déc. 1938 . bureaux de douane ouverts au trafic : JO, juil. 1941-mai 1942. 1922-1942 COMMERCE INTERNATIONAL - Relations économiques internationales : presse, juil. 1906-déc. 1920.
        Date : 1906-1942

    • 1370200008 AR 170 à 171
      Titre : 6.2 Commerce international
      Date : 1890/1938

      • 1370200008 AR 170
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE INTERNATIONAL - Le commerce international de 1890 à 1938, étude de l'Institut de recherches économiques et sociales : état, s.d.
        Date : 1890-1938

      • 1370200008 AR 171
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE INTERNATIONAL - Lutte commerciale internationale : étude, fév. 1898. - Chambre de commerce internationale, . organisation et activités : rapport, janv. 1925 . résolutions prises lors des congrès de Rome, Bruxelles et Stockholm : brochure, 1923-1927 . études du Comité des règlements internationaux et d'information économique sur les placements et les mouvements internationaux de capitaux, sur l'or et sur le projet de création d'une association internationale des banquiers : correspondance, rapport, télégramme, déc. 1928-juil. 1929. - Chambre de commerce internationale, congrès de Paris : publication, brochure, juil. 1935. - Conférence internationale parlementaire du commerce, activités : presse, mai 1923-juil. 1924. - Union postale internationale, convention et arrangements de Stockholm : texte officiel, mars-août 1925. - Union douanière européenne, études : publication, 1927-avr. 1930.
        Date : 1898-1935

    • 1370200008 AR 172 à 174
      Titre : 6.3 Accords commerciaux et financiers avec l'étranger
      Date : 1931/1957

      • 1370200008 AR 172
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS ACCORDS COMMERCIAUX ET FINANCIERS AVEC L'ETRANGER - Accords commerciaux, . accords avec plusieurs pays étrangers : presse, janv.1937-juin 1939 . Allemagne à Norvège [classement alphabétique par pays] : presse, texte officiel, avr. 1935-fév.1941.
        Date : 1935-1941

      • 1370200008 AR 173
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS ACCORDS COMMERCIAUX ET FINANCIERS AVEC L'ETRANGER - Accords commerciaux, Pays-Bas à Yougoslavie [classement alphabétique par pays] : presse, texte officiel, juil. 1936-janv.1940. - Accords sur les paiements commerciaux, . législation générale : texte officiel, déc. 1931 . Autriche à Yougoslavie [classement par ordre alphabétique des pays] : texte officiel, presse, fév. 1932-sept. 1939.
        Date : 1931-1940

      • 1370200008 AR 174
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS ACCORDS COMMERCIAUX ET FINANCIERS AVEC L'ETRANGER - Accords franco-italiens : note, presse, texte officiel, août 1936-juin 1938. - Créances françaises sur l'Italie, . avoirs bloqués : correspondance, note, état, déc. 1934-avr. 1936 . valeurs mobilières réquisitionnées : presse, note, sept. 1934-juin 1938 . mobilisation des créances commerciales arriérées : note, correspondance, JO, janv. 1938-sept. 1939. - Accords financiers et commerciaux avec des pays étrangers, . Chine : correspondance, mars 1956 . Libye : publication, janv. 1957 . Norvège : correspondance, juil. 1948.
        Date : 1936-1957

    • 1370200008 AR 175 à 180
      Titre : 6.4 Problèmes des échanges et des règlements internationaux
      Date : 1907/1944

      • 1370200008 AR 175
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX PROJETS D'AMELIORATION DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX - Projets d'amélioration des règlements internationaux, . projets de Luigi Luzzati pour la réunion d'une conférence internationale et pour la paix monétaire : presse, nov. 1907-1922 . projet de réunion d'une conférence internationale de banquiers pour créer un certificat international de l'or : note, presse, déc. 1908 . projet de création d'un comité international des banques d'émission : presse, note, avr. 1912 . projet de réserve internationale d'or pour conjurer les paniques financières : presse, note, sept. 1913-juin 1914 . conférence internationale du commerce et le projet de création d'une chambre internationale de compensation : presse, avr. 1916-nov. 1923 . projet de création d'un conseil de réserve internationale : presse, juin 1918-janv. 1919 . projet de convention monétaire internationale : presse, publication, 1919-juil. 1925 . projet d'entraide internationale de M. Vissering : presse, note, publication, 1920-avr. 1922 . projet de création d'une banque internationale : presse, juil. 1920-mars 1922 . projet de mobilisation de la créance des Alliés sur l'Allemagne et de création d'une monnaie internationale : presse, correspondance, étude, texte officiel, sept. 1920-mars 1923 . projet de création d'une banque de réserve d'or européenne : presse, rapport, oct. 1920-mai 1926 . projet de création d'une banque des nations : presse, juin-nov. 1921 . projet de création d'une banque d'émission pour l'Europe : correspondance, étude, s.d.-juin 1922 . projets de création d'une banque de réserve fédérale pour l'Europe : texte officiel, correspondance, presse, janv. 1922-mai 1926 . projet pour la stabilisation des monnaies au pair de l'or : presse, janv.-fév. 1923 . autres projets : presse, déc. 1910-déc. 1927. - Règlements internationaux, virements et chèques postaux : presse, publication, texte officiel, oct. 1909-avr. 1927.
        Date : 1907-1927

      • 1370200008 AR 176
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX PROJETS D'AMELIORATION DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX - Projets de création de billets internationaux, . informations générales : presse, correspondance, août 1914-juil. 1922 . projet de régie générale des nations associées : presse, 1918-avr. 1919 . projets [classement par ordre alphabétique de l'initiateur du projet] : presse, note, étude, correspondance, janv. 1908-avr. 1926. - Paiements internationaux et règlement des dettes de guerre, . projets de virements et de compensation internationaux : presse, texte officiel, janv. 1911-avr. 1919 . compensation des créances internationales pendant la guerre : presse, sept. 1914-sept. 1915 . proposition de concentration des paiements internationaux dans les banques d'émission : presse, sept. 1915.
        Date : 1908-1926

      • 1370200008 AR 177
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Compensation des créances internationales pendant la guerre de 1914-1918 : presse, sept. 1914-sept. 1915. - Office de compensation, activités : rapport, état, juil.-déc. 1932. - Office de compensation, situation des comptes de clearing : presse, déc. 1937-avr. 1940. - Office de compensation et Office franco-allemand des paiements commerciaux, activités [classement chronologique par année] : rapport, état, janv. 1933-déc. 1936.
        Date : 1914-1940

      • 1370200008 AR 178
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Office de compensation et Office franco-allemand des paiements commerciaux, activités : rapport, état, janv.-déc. 1937. - Accords commerciaux et financiers franco-allemands : texte officiel, presse, rapport, correspondance, août 1934-août 1937. - Mobilisation des arriérés du clearing franco-allemand, . loi et statuts régissant la Caisse allemande de compensation : brochure, texte officiel, déc. 1935 . projet d'intervention de la Banque des Règlements Internationaux : correspondance, note, fév.-juin 1937 . convention entre la Banque de France et la Reichsbank : correspondance, texte officiel, août 1937-oct. 1937 . études et commentaires : correspondance, note, état, presse, juin 1937-janv. 1938.
        Date : 1934-1938

      • 1370200008 AR 179
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Fonds de compensation, activités et situation comptable mensuelle : état, janv. 1938-juin 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 180
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS PROBLEMES DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX COMPENSATION - Accords de clearing et de paiement, situation en 1944 : publication, janv. 1944.
        Date : 1944-1944

  • 1370200008 AR 181 à 207
    Titre : 7 Industrie, artisanat et commerce
    Date : 1890/1954

    • 1370200008 AR 181 à 197
      Titre : 7.1 Industrie
      Date : 1890/1950

      • 1370200008 AR 181
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE SITUATION GENERALE ET MESURES REGLEMENTAIRES - Industrie française, situation et évolution : rapport, mai 1933-juin 1937. - Production industrielle, . informations générales : presse, publication, texte officiel, note, nov. 1936-juin 1939, s.d. . situation après la guerre : état, avr.-déc. 1948. - Enquête sur la production, . questions de l'enquête : note, questionnaire, s.d. . résultat et conclusions du comité d'enquête : rapport, JO, nov. 1937-janv. 1938 . premiers résultats obtenus en application des conclusions de l'enquête : rapport, fév. 1938 . informations et commentaires parus avant la publication du rapport du comité d'enquête : presse, août-nov. 1937 . informations et commentaires parus après la publication du rapport du comité d'enquête : presse, déc. 1937-fév. 1938. - Mesures d'organisation et de contrôle, . informations générales : presse, nov. 1940-juin 1944 . organisation de la production industrielle : JO, août 1940-juin 1944 . inspection générale de la production industrielle : JO, nov. 1941-janv. 1947 . programmes de production : presse, JO, note, avr. 1946-janv. 1948 . projets de législation antitrust : presse, texte officiel, juil. 1890-août 1950 . normalisation industrielle et plan comptable : JO, presse, mai 1941-juil. 1944 . propriété industrielle : presse, JO, déc. 1939-juil. 1944 . mesures de concentration industrielle : presse, JO, déc. 1941-août 1946 . récupération et utilisation des déchets : presse, JO, janv. 1941-oct. 1943 . création et extension d'établissements industriels, commerciaux et artisanaux : presse, JO, sept. 1939-mai 1945.
        Date : 1890-1950

      • 1370200008 AR 182
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE SITUATION GENERALE ET MESURES REGLEMENTAIRES - Organisation et problèmes de l'industrie française, . petite et moyenne industrie : presse, juil. 1936-fév. 1938 . sociétés coopératives ouvrières de production : texte officiel, déc. 1936 . corporatisme et économie dirigée : presse, texte officiel, 1933-fév. 1943 . décentralisation des industries : presse, fév. 1939 . enquête du Petit parisien sur la crise de l'industrie : presse, nov. 1937-janv. 1938 . répercussions de l'élévation des charges sociales sur l'industrie et autres difficultés financières des entreprises : presse, oct. 1937-avr. 1939. - Mesures fiscales intéressant la production, législation : JO, sept. 1948-fév. 1950 ; commentaires : presse, nov. 1948-déc. 1949. - Financement de la fabrication de démarrage, lettres d'agrément : JO, publication, presse, nov. 1940-mars 1942. - Contrôle de certaines branches de l'industrie française par l'Allemagne : note, mars 1942. ORGANISMES D'ORGANISATION ET DE CONTROLE - Ministère de la Production industrielle, organisation, activités et décisions : JO, presse, sept. 1940-oct. 1949. - Office central de répartition des produits industriels, . législation : JO, sept. 1940-déc. 1949 . commentaires et explications : presse, déc. 1940-oct. 1949 . situation de l'économie française au niveau de l'énergie et des matières premières : étude, fév. 1942. - Comités d'organisation, . informations générales : presse, mars 1941-avr. 1944 . création et activités : presse, JO, nov. 1940-nov. 1945 . suppression des comités : JO, presse, janv.-oct. 1946. - Comités consultatifs : presse, JO, sept. 1941-août 1947.
        Date : 1933-1949

      • 1370200008 AR 183
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE ORGANISATION PROFESSIONNELLE - Accords professionnels, . débats parlementaires : JO, fév.-mars 1935 . législation et projets législatifs : texte officiel, janv. 1935-fév. 1937 . commentaires : presse, oct. 1930-mai 1939 . études sur les accords : rapport, note, janv. 1935-nov. 1938. - Organisation professionnelle, informations générales : presse, nov. 1940-avr. 1944. - Organisation et contrôle des professions, . architecte : JO, janv. 1941 . artisan : presse, JO, juil. 1942-fév. 1944 . avocat et avoué : JO, nov. 1941-août 1944 . banquier et courtier : presse, août 1942-juil. 1943 . commissaire aux comptes : presse, mars 1943 . commissaire-priseur : JO, juil. 1942 . expert comptable : presse, JO, avr. 1942-sept. 1944 . ingénieur : presse, JO, mars-mai 1945 . médecin : presse, JO, nov. 1941-août 1944 . officier public ou ministériel : JO, nov. 1941 . pharmacien : texte officiel, sept. 1941-août 1944 . taxi : JO, fév. 1946-avr. 1947 . vétérinaire : JO, mars 1942. - Groupements interprofessionnels, organisation et répartition de la production : presse, JO . betteraves, août 1941-juin 1945 . chanvre et lin, août 1941-déc. 1946 . chevaux et mulets, avr. 1941-sept. 1943 . fleurs et plantes à parfum, oct. 1941-juin 1943 . laine, sept.-nov. 1943 . lait et produits laitiers, nov. 1939-juin 1949 . liège, déc. 1940-août 1947 . oléagineux, sept. 1940-juil. 1947 . production forestière, août 1940-juin 1944 . produits tartreux, août 1941-mars 1943 . semences, graines et plants, déc. 1941-mars 1944 . sucre, oct. 1939-fév. 1948. - Suppression des organismes professionnels . législation : JO, avr. 1946-fév. 1950 . commentaires : presse, avr. 1946-janv. 1950.
        Date : 1930-1950

      • 1370200008 AR 184
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Situation et législation de l'industrie du bâtiment, . informations générales : presse, juin-juil. 1939 . charges sur la propriété bâtie : presse, JO, juin-juil. 1939 . évolution de l'industrie du bâtiment de 1913 à 1938 : étude, fév. 1939 . bonification d'intérêts pour encourager la construction immobilière : presse, JO, avr.-oct. 1939 . encouragement à la construction et réglementation : JO, nov. 1940-déc. 1941 . financement des travaux de ravalement : JO, sept. 1940-oct. 1940 . dégrèvement ou indemnités pour la reconstruction d'immeubles et la reconstitution d'exploitations détruites par les inondations d'octobre 1940 : JO, mai 1941-avr. 1942. - Bâtiment, . mesures tendant à encourager la construction immobilière : presse, texte officiel, note, fév. 1938-juin 1939 . le problème du logement dans ses rapports avec la politique démographique : rapport, JO, juil. 1939. - Matériaux de construction, organisation et contrôle de la production : JO, presse, nov. 1940-août 1949.
        Date : 1938-1949

      • 1370200008 AR 185
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Agen à Compiègne [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-nov. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 186
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Dax à Mulhouse [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-oct. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 187
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Nancy à Saint-Quentin [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-nov. 1947.
        Date : 1947-1947

      • 1370200008 AR 188
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Enquête sur la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics auprès des succursales et des bureaux auxiliaires de la banque, Saintes à Vitré [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, rapport, sept.-nov. 1947. 1947 BOIS ET INDUSTRIES DERIVEES - Bois et produits dérivés : JO, janv. 1941-août 1948. - Papier, carton et industries rattachées : presse, JO, exposé, déc. 1940-fév. 1949.
        Date : 1940-1949

      • 1370200008 AR 189
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIE - Cinématographie, . informations générales : presse, déc. 1935-avr. 1943 . législation générale : texte officiel, fév. 1930-juil. 1942 . importations et exportations : texte officiel, juil. 1933-août 1939 . Commission de coordination des questions cinématographiques : JO, oct.-déc. 1938 . fiscalité : texte officiel, déc. 1934-juil. 1939. - Situation de l'industrie cinématographique française : rapport, presse, JO, nov. 1935-août 1936. - Financement de la cinématographie, . cinématographie française et étrangère : presse, rapport, note, avant-projet de loi, nov. 1935-avr. 1941 . Banque de la cinématographie française : correspondance, état, note, contrat, rapport, mai 1934-juil. 1937, s.d. . statuts de l'Union cinématographique française de distribution et de recouvrements : publication, 1935.
        Date : 1930-1943

      • 1370200008 AR 190
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE ENERGIE - L'énergie en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis de 1929 à 1944 : étude, s.d. - Électricité, gaz et industries mécaniques : JO, presse, oct. 1940-nov. 1949. - Électricité, . législation sur l'utilisation de l'énergie hydraulique : texte officiel, juil. 1917-avr. 1921 . conditions d'exploitation : publication, presse, JO, 1922-avr. 1939 . équipement électrique de la France : JO, août 1920-nov. 1938 . projets de modification de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique : texte officiel, note, déc. 1931-avr. 1938 . prix : JO, août 1935-oct. 1938 . régime fiscal : JO, déc. 1935-juil. 1939 . aménagement du Rhône : texte officiel, juin 1920-mai 1921 . électricité dans les colonies et protectorats : JO, janv. 1936-déc. 1938. - Industrie électrique : JO, rapport, mars 1937, s.d. - Conseil supérieur de l'électricité, composition et activités : JO, oct. 1935-fév. 1939.
        Date : 1917-1949

      • 1370200008 AR 191
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS PETROLIERS ET AUTRES COMBUSTIBLES - Pétrole, . étude sur l'industrie du pétrole en France : rapport, juin 1939 . commerce et consommation de pétrole : état statistique, presse, s.d., avr. 1939. - Carburants, . ravitaillement du pays en carburants : presse, JO, juin 1938-mai 1939 . répartition et protection des stocks et dépôts : presse, texte officiel, déc. 1937-déc. 1939. - Régime fiscal des produits pétroliers, . informations générales : presse, texte officiel, note, janv. 1937-janv. 1939 . taxe unique : texte officiel, note, mars 1932-janv. 1937 . droits sur les combustibles liquides employés à la traction routière : texte officiel, déc. 1933-nov. 1941 . taxe intérieure sur les gas-oil : texte officiel, note, mai-oct. 1933 . taxe intérieure de consommation sur les produits pétrolifères : note, s.d. . droit de consommation et fabrication des benzols et huiles de houille : JO, note, janv. 1937-avr. 1942 . surtaxe de péréquation des prix des produits pétroliers : texte officiel, juin 1938-déc. 1942 . taxe sur les distributeurs d'essence : JO, note, oct.-déc. 1935. - Régime douanier des produits pétroliers : texte officiel . admissions temporaires, juil. 1933-oct. 1936 . spécifications douanières, avr. 1934-oct. 1939 ; entrepôts, déc. 1937-fév. 1939. - Tarifs douaniers des produits pétroliers : texte officiel . huiles minérales et dérivés, mars 1938-août 1941 . schistes bitumineux et brais stéariques, avr. 1934-déc. 1938 ; détaxes, juin 1938-déc. 1939. - Importation de pétrole, . l'Office national des combustibles liquides et le régime du pétrole : presse, texte officiel, janv. 1925-[1941] . régime d'importation du pétrole : texte officiel, mars 1928-avr. 1943 . importation des huiles minérales brutes et entretien des stocks de réserve : texte officiel, août 1931-déc. 1938 . autorisations spéciales d'importation : texte officiel, sept. 1931-mai 1940 . révision de la quantité de produits pétroliers autorisés à l'importation : texte officiel, déc. 1931-août 1939 . contrôle du marché et de la distribution contre la spéculation : texte officiel, déc. 1935 . ravitaillement en combustibles liquides : texte officiel, nov. 1938-mai 1939. - Régime d'importation et d'exportation des produits dérivés du pétrole : texte officiel . importation de fuel, gas-oil et autres huiles, sept. 1931-août 1939 . importation de schistes bitumineux, nov. 1934-juil. 1935 . importation de white spirit, juil. 1938-avr. 1942 . interdictions d'exportations, juil. 1941.
        Date : 1925-1943

      • 1370200008 AR 192
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS PETROLIERS ET AUTRES COMBUSTIBLES - Combustibles : JO, presse . combustibles liquides, fév. 1940-juin 1949 . charbon et combustibles minéraux, janv. 1940-déc. 1947 . combustibles pour gazogènes, sept. 1940-juil. 1941. - Charbon, . industrie houillère française : rapport, JO, août 1933-1939 . industries métallurgiques et minières en 1936 : rapport, mars 1937 . organisation du marché charbonnier, texte officiel, mai 1934-janv. 1937 . régime douanier d'importation : JO, avr. 1933-sept. 1938. - Goudron de houille, benzol et dérivés : JO, presse, janv. 1941-juin 1943.
        Date : 1933-1949

      • 1370200008 AR 193
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS CHIMIQUES ET MINERAUX - Produits chimiques, organisation et contrôle de la production : JO, presse, janv. 1940-mai 1950. - Industrie chimique française, . législation générale : JO, déc. 1917-fév. 1932 . commerce extérieur : presse, note, s.d., nov. 1938-juil. 1939 . cours des principaux marchés : presse, avr. 1938-août 1939 . matières colorantes : JO, oct.-déc. 1938 . azote : JO, nov. 1938-oct. 1939 . iode : texte officiel, déc. 1931-janv. 1939 . chlorure de sodium : texte officiel, août-déc. 1936 . sulfate de cuivre : texte officiel, juil. 1921-avr. 1922 . soude, carbonate de soude et soude caustique : texte officiel, oct. 1922-sept. 1936 . soufre, acide sulfurique et pyrite : presse, JO, juil. 1935-fév. 1939 . commentaires et explications : presse, note, mars 1936-juil. 1939. - Comparaison de l'industrie chimique de différents pays, . essor de la chimie industrielle dans les économies : presse, janv. 1939 . Allemagne: presse, note, déc. 1936-août 1939 . Angleterre : presse, sept. 1938-mars 1939 . Australie : presse, janv. . Chili : presse, déc. 1938 . Espagne: presse, fév. 1938-mars 1939 . États-Unis et Canada : presse, avr. 1938-avr. 1939 . Finlande : presse, juin 1939 . Grèce : presse, janv. 1939 . Italie : presse, rapport, avr. 1934-1938 . Japon : presse, déc. 1938 . Pays-Bas : presse, janv. 1939 . Pologne : presse, mars 1938-mai 1939 . Roumanie : presse, avr. 1934 . Russie : presse, avr. 1938.
        Date : 1917-1950

      • 1370200008 AR 194
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS CHIMIQUES ET MINERAUX - Mines de potasse d'Alsace : texte officiel . législation générale, juin 1920-mai 1948 . acquisition par l'État des mines sous séquestre, fév. 1920-avr. 1921 . amodiation des mines sous séquestre et projet de réglementation du régime des mines, juin 1920-avr. 1927 . régime définitif des mines et organisation de l'industrie de la potasse, juil. 1920-juin 1938 . projets d'organisation des mines domaniales de potasse d'Alsace et constitution d'un comptoir de vente en commun, déc. 1927-juin 1939 . autorisation aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d'obtenir leur part des bénéfices des mines, juin 1929-déc. 1938 . composition et attributions du conseil d'administration, nov. 1938-sept. 1939. - Caoutchouc, amiante et noir de fumée, organisation et contrôle de la production : JO, presse, oct. 1940-oct. 1949. - Corps gras industriels, organisation et contrôle de la production : JO, presse, juil. 1940-nov. 1946.
        Date : 1920-1949

      • 1370200008 AR 195
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE PRODUITS DE CONFECTION - Textile, . législation : JO, janv. 1940-août 1949 . plan d'utilisation des matières premières textiles par l'industrie française : convention, fév. 1941 . comptes de points du textile dans les banques : JO, presse, circulaire, note, avant-projet, juil. 1941-juin 1944 . déclaration des stocks : correspondance, circulaire, fév.-déc. 1947 . commentaires et explications : correspondance, presse, juil. 1940-juin 1944. - Cuirs, pelleteries et fourrures, organisation et contrôle de la production : presse, JO, projet d'accord, nov. 1940-oct. 1949.
        Date : 1940-1949

      • 1370200008 AR 196
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE SIDERURGIE ET METALLURGIE - Comité des forges de France, . assemblées générales ordinaires, commission de direction : rapport, mai 1933-mai 1939 . activités des mines de Meurthe-et-Moselle : publication, nov. 1933 . statistiques annuelles de la production, du commerce extérieur et de la consommation des minerais de fer et de manganèse : publication, oct. 1935-sept. 1937 . statistiques annuelles de la production sidérurgique : publication, mai 1935-mai 1939. - Union des industries métallurgiques et minerais, . activités, assemblée générale : rapport annuel, compte rendu, fév. 1933-1939 . les industries métallurgiques et minières en 1935 et 1937 : rapport, fév. 1936-fév. 1938. - Produits sidérurgiques, commerce extérieur : publication, mai 1935-mars 1939. - Fontes, fers et aciers, . législation : JO, oct. 1940-janv. 1950 . directives générales de la répartition de l'acier et du charbon au cours de l'année 1948 : note, janv. 1948 . commentaires : presse, déc. 1940-sept. 1949. - Métaux non ferreux, organisation et contrôle de la production : JO, presse, oct. 1940-juin 1950.
        Date : 1933-1950

      • 1370200008 AR 197
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 INDUSTRIE AUTRES SECTEURS - Industries et métiers d'art et de création, . organisation de la production : JO, presse, fév. 1941-juil. 1947 . musique : JO, presse, déc. 1941-mars 1943 . auteurs dramatiques, compositeurs, éditeurs de musique : JO, déc. 1941 . cinéma : JO, déc. 1940-janv. 1946 . spectacle : JO, nov. 1941-oct. 1946 . livre : JO, avr. 1947. - Santé publique : JO . maisons de santé privées, déc. 1941-juin 1942 . produits pharmaceutiques, janv. 1941-mars 1944. - Industrie des assurances : presse, JO, fév. 1941-mars 1946. - Hôtellerie, thermalisme, agences de voyages, tourisme et casinos : JO, nov. 1940-oct. 1946. - Industries et activités diverses : JO . machinisme agricole, déc. 1946 . explosifs, produits accessoires et artifices, nov. 1941-juil. 1947 . transformation des métaux, mai 1945 . céramique, déc. 1946 . aluminium, nov. 1946 . crins et soies d'animaux, janv.-fév. 1947 . coiffure et professions annexes, janv. 1943-fév. 1945 . studios et laboratoires photographiques, août 1943-fév. 1944 . optique et instruments de précision, déc. 1940-déc. 1947 . horlogerie, janv. 1941-août 1942 . montres, nov. 1940-août 1942 . compteurs et appareils de contrôle divers, mars 1941 . articles de sport, jeux et jouets, fév. 1941-mai 1943 . déménagements et garde-meuble, juin 1941-fév. 1944 . entreprises d'assainissement, déc. 1942-nov. 1943 . machines-outils, outillage mécanique et matériel de soudage, juil. 1947 . publicité, nov. 1940-nov. 1943 . presse : JO, presse, oct. 1942-juin 1949 . parfumerie et commerces qui s'y rattachent : JO, presse, avr. 1941-nov. 1945 . brosserie, tabletterie et industries connexes : JO, presse, fév. 1941-déc. 1943 . précision industrielle spécialisée et non spécialisée : JO, presse, déc. 1940-oct. 1943 . armurerie et matériel médico-chirurgical : JO, presse, déc. 1940-juil. 1943 . industries du verre et des commerces qui s'y rattachent : JO, presse, déc. 1940-oct. 1945 . exploitations frigorifiques : JO, presse, sept. 1941-déc. 1949.
        Date : 1940-1949

    • 1370200008 AR 198 à 206
      Titre : 7.2 Agriculture et alimentation
      Date : 1929/1954

      • 1370200008 AR 198
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION SITUATION ET ORGANISATION DE L'AGRICULTURE - Agriculture, . situation générale : presse, JO, avr. 1931-juil. 1939 . production agricole : presse, publication, état, s.d., [1939]-mai 1948. - Politique agricole : JO, juil. 1935-fév. 1939. - Organisation et problèmes de l'agriculture, . organisation corporative : presse, nov. 1936-nov. 1937 . mouvement coopératif : rapport, fév.-mars 1937 . chambres d'agriculture : presse, JO, juin 1937-juin 1939 . formation professionnelle : rapport, presse, JO, juin 1938-août 1939 . exode rural : presse, s.d., mars 1938 . propriété culturale : JO, avr. 1937 . baux ruraux : JO, nov. 1938 . remembrement : presse, nov. 1935-avr. 1939 . métayage : JO, presse, janv.-nov. 1939 . outillage agricole de la France : presse, mars 1939 . organisation de la production dans l'Empire français : presse, JO, nov. 1936-avr. 1939 . comité d'organisation des travaux agricoles et de battage : JO, sept. 1941-août 1943. - Organisation sociale et subventions, . contrôle des lois sociales : presse, JO, avr.-juil. 1943 . Fonds national de solidarité agricole : presse, texte officiel, fév. 1942-nov. 1943 . coopératives agricoles : rapport, presse, JO, fév. 1937-juin 1947 . aides de l'État : JO, août 1941-nov. 1943. - Corporation agricole : presse, JO . organisation corporative agricole, nov. 1936-juil. 1944 . chambres d'agriculture, déc. 1940-août 1943.
        Date : 1931-1948

      • 1370200008 AR 199
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION SITUATION ET ORGANISATION DE L'AGRICULTURE - Mesures destinées à favoriser l'accroissement de la production agricole, . informations générales : presse, mars 1941-juin 1943 . avances et allocations : JO, presse, juil. 1940-avr. 1944 . contrats de culture : JO, fév. 1941-mai 1942 . remembrement : JO, presse, juil. 1940-juil. 1945 . baux ruraux : presse, texte officiel, avr. 1940-mai 1944 . terres abandonnées et déshéritées : JO, presse, août 1940-mars 1944 . sélection et protection des plantes cultivées : JO, juin 1941-mars 1943 . cheptels : presse, JO, août 1940-oct. 1943 . lutte contre le manque de travailleurs à la campagne : presse, JO, sept. 1940-janv. 1944. - Protection des intérêts agricoles, . mesures sociales : texte officiel, juin 1938-juil. 1939 . aide à l'agriculture pendant la crise de 1938 : texte officiel, juin 1938 . assurance nationale contre certaines calamités agricoles : texte officiel, juin 1938-mai 1939 . mesures en faveur des débiteurs : presse, texte officiel, juil. 1937-mai 1938 . fermages : presse, janv. 1939 ; fiscalité et contingents : presse, JO, mars 1937-janv. 1938 . projet législatif sur le warrantage des récoltes : JO, mars 1937. - Conventions collectives de vente, . débats parlementaires : JO, presse, fév. 1937-oct. 1938 . projets législatifs : texte officiel, juil. 1937-mars 1939 . commentaires : presse, janv. 1937-mars 1938. - Ensemencements et récoltes, . ensemencements et situation des récoltes : JO, presse, janv. 1934-janv. 1939 . résultats des récoltes : JO, fév. 1931-août 1939. - Produits coloniaux, législation : JO, mai 1941-janv. 1943.
        Date : 1934-1945

      • 1370200008 AR 200
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION SITUATION ET ORGANISATION DE L'AGRICULTURE - Programme d'investissements agricoles, . informations générales : correspondance, note, état, août 1948-juin 1949 . réunions de diverses instances : correspondance, compte rendu, sept. 1948-mars 1949 . programme : correspondance, rapport, état, 1948-mars 1949 . programme à l'échelle régionale et départementale : correspondance, état, note, juin-août 1948, s.d. . récapitulation des propositions d'investissements : état, s.d. . commentaires : presse, janv.-mai 1949.
        Date : 1948-1949

      • 1370200008 AR 201
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE - Création, fonctionnement et activités, . projet de création de l'Office : texte officiel, juin-août 1936 . première lecture du projet de loi à la Chambre des députés : JO, juil. 1936 . deuxième lecture à la Chambre des députés : JO, juil.-août 1936 . première lecture au Sénat : JO, juil. 1936 . deuxième lecture au Sénat : JO, juil.-août 1936 . navette et adoption du projet de loi par les deux chambres : JO, août 1936 . loi tendant à la création de l'Office : JO, août 1936-janv. 1937 . organisation administrative : texte officiel, août 1936-janv. 1939 . création d'une section pour l'Algérie et la Tunisie : JO, sept. 1936-juil. 1939 . organisation financière : JO, sept. 1936-nov. 1939 . projets de modification du fonctionnement de l'Office : texte officiel, juil. 1937-déc. 1938 . autres projets législatifs : texte officiel, mai 1937-déc. 1938 . codification de la loi, des décrets et des décrets-lois de l'Office : texte officiel, juil. 1937-août 1939 . rapport sur le fonctionnement de l'Office en 1936-1937 : JO, juil. 1939 . escompte de billets avalisés par l'Office et exemptions fiscales consenties aux coopératives de blé : circulaire, août-sept. 1937 . financement des avances aux producteurs de blé : note, circulaire, JO, août 1936-oct. 1940 . financement de la récolte de blé : note, avr. 1939. - Monopole des importations et exportations, . législation établissant le monopole de l'Office : JO, nov. 1936-déc. 1938 . législation concernant les exportations : JO, fév. 1937-août 1939 . exportations préalables : texte officiel, oct. 1936-nov. 1940 . exportations préalables des blés de semences : JO, janv. 1937-déc. 1938 . situation des exportations préalables et des importations compensatrices : JO, fév. 1937-août 1939 . législation concernant les importations : JO, janv. 1937-juil. 1939 . redevances applicables aux importations de blé dur : JO, sept.-déc. 1938 . taux de ristournes sur les importations de blé dur : texte officiel, janv. 1937-juin 1938 . relevé des importations : JO, fév. 1937-juin 1939.
        Date : 1936-1940

      • 1370200008 AR 202
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE - Organisation et fonctionnement des coopératives : JO . questions générales concernant les coopératives, déc. 1936-fév. 1939 . sociétés coopératives dont les statuts ont été approuvés, oct. 1938 . subventions, août 1936-déc. 1938 . effets des coopératives : nov. 1936-avr. 1939. - Comités départementaux des céréales, création, organisation et suppression : JO, sept. 1936-juil. 1941. - Réglementation des mouvements du blé en France, . commerce des différents blés : JO, oct. 1936-nov. 1941 . circulation des blés : texte officiel, sept. 1936-déc. 1942 . échange de blé contre de la farine ou du pain : JO, août 1936-mars 1942. - Obligations des producteurs, . déclaration des récoltes et des stocks : JO, août 1936-nov. 1940 . livraison et stockage des blés : JO, sept. 1937-oct. 1943. - Taxe à la production : JO, mars 1937-mars 1940. - Résorption des excédents de la récolte de 1938, . législation : JO, juin 1938-juin 1939 . commentaires et explications : JO, juil. 1938-août 1939.
        Date : 1936-1943

      • 1370200008 AR 203
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Alimentation, . législation concernant les produits alimentaires : JO, sept. 1940-sept. 1942 . ravitaillement : JO, presse, publication, fév. 1942-mars 1949 . circulation des denrées, produits alimentaires et animaux : JO, oct. 1940-mai 1944 . mise à la consommation de certains produits : texte officiel, déc. 1941 . blocage et déblocage des denrées : texte officiel, fév. 1940-janv. 1943. - Alimentation humaine et animale : JO . dénaturateurs d'alcool, août 1943-oct. 1946 . fabrication de liqueurs, fév. 1944 . cidres, eaux de vie de cidre, jus de pomme et moûts de concentré de pommes, oct. 1941-oct. 1943 . sucrerie de betteraves, août 1941 . conserves alimentaires, déc. 1940-août 1943 . confiture et conserves de fruits au sucre, mars 1941-déc. 1948 . fabrication, conditionnement et négoce d'importation de bouillons et potages, oct. 1942-mars 1943 . production de sel, fév. 1941-mars 1947 . levure, mars 1942-juil. 1943 . jus de fruits et de légumes, fév. 1942-janv. 1943 . glaces, sorbets et crèmes glacées, juil. 1942-sept. 1943 . biscuiterie, pâtisserie industrielle, produits de régime, pains d'épices et produits similaires, mars 1940-août 1942 . cacao, chocolaterie et confiserie, fév. 1942-déc. 1947 . vinaigre, moutarde, condiments et sauces, sept. 1942-oct. 1943 . chicorée, déc. 1942-juin 1943 . distillerie utilisant des matières d'origine agricole, oct. 1942-nov. 1945 . aliments du bétail, fév. 1941-avr. 1948 . brasserie, malterie, houblon : JO, presse, mai 1941-fév. 1952 . transformation des produits de la pêche : JO, presse, mars 1941-oct. 1946 . pâtes alimentaires : JO, presse, juin 1941-oct. 1943 . Fédération nationale des syndicats des industries de l'alimentation et des industries qui s'y rattachent, composition du bureau : correspondance, avr. 1950. - Bétail, . informations et législation générales : presse, JO, note, déc. 1936-nov. 1942 . protection douanière et commerce extérieur des principaux produits de l'élevage et de l'agriculture : rapport, juin 1937 . évolution du cheptel des animaux de ferme : JO, note, avr. 1931-août 1939. - Blé, . régime du blé : note, déc. 1948 . bulletin de documentation du marché du blé : presse, janv. 1937-oct. 1943. - Cacao : texte officiel, presse, mars 1931-mars 1943.
        Date : 1936-1952

      • 1370200008 AR 204
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Café : JO, janv. 1940-sept. 1949. - Céréales, meunerie et pain, . informations générales : presse, nov. 1937-janv. 1954 . législation générale : JO, août 1936-nov. 1954 . régime des exportations de farine : note, s.d. . projet de réorganisation du marché du blé : correspondance, discours, mars 1939 . fabrication, vente et consommation de la pâtisserie et de la biscuiterie : JO, déc. 1945-mars 1948 . prix : presse, JO, avr. 1941-déc. 1952 . versements compensateurs : presse, JO, août 1937-août 1952 . répression des infractions : texte officiel, déc. 1941-juil. 1943 . taux d'incorporation et autres caractéristiques des différentes farines : presse, JO, mai 1939-sept. 1950 . statuts d'une union meunière [modèle] : statuts, s.d. - Corps gras, . marché français en 1937 : note, juin 1938 . marché international : rapport, [1937]-juil. 1939 . commentaires : presse, 1947-avr. 1949.
        Date : 1936-1954

      • 1370200008 AR 205
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Fruits et légumes, . législation générale : texte officiel, août 1936-mars 1949 . marché français : publication, JO, presse, avr. 1936-juin 1939 . marché international : presse, note, janv.-déc. 1937 . production, distribution et consommation : rapport, mai 1937 . résultats annuels de la production : JO, déc. 1935-juin 1939 . circulation : JO, fév. 1941-avr. 1944 . importation : rapport, presse, texte officiel, mars 1935-déc. 1942 . exportation : presse, JO, oct. 1938-fév. 1949 . prix : presse, JO, oct. 1936-juil. 1948 . imposition et taxation : texte officiel, fév. 1935-déc. 1938 . commentaires et explications : presse, déc. 1935-janv. 1949. - Fruits dans les colonies et protectorats français, . législation générale : texte officiel, juin 1931-janv. 1940 . exportation de bananes : JO, état statistique, presse, déc. 1936-juin 1939 . taxation : texte officiel, janv. 1932-nov. 1935 . mesures tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes et des agrumes : texte officiel, déc. 1931-fév. 1934 . commentaires et explications : presse, déc. 1931-mai 1939. - Produits de la pêche, . informations générales : rapport, note, correspondance, août 1936-nov. 1951 . législation générale : texte officiel, déc. 1940-mars 1953 . marché du poisson et des crustacés : presse, JO, rapport, nov. 1942-mai 1948 . organisation corporative, JO, mars-nov. 1941 . organisation et statut de la profession de mareyeur-expéditeur : texte officiel, mai-août 1948 . organisation des productions piscicoles : JO, janv. 1941-fév. 1942 . positions statistiques des usines françaises de conserves de poissons des côtes de la Manche et de l'Océan : rapport, mai 1947-[1954] . circulation des poissons et crustacés : JO, mars 1942-mai 1947 . prix : JO, mai 1947-nov. 1948 . commentaires et explications : presse, mars 1943-janv. 1949. - Riz, . législation générale : JO, janv. 1933-fév. 1943 . riz d'Indochine : note, presse, état statistique, publication, avr. 1938-fév. 1940, s.d. . marché japonais et marché mondial : rapport, publication, déc. 1936-août 1938. - Tabac, . discussions parlementaires concernant le fonctionnement de la régie industrielle des tabacs : JO, juin 1933 . productions et marchés étrangers : presse, publication, nov. 1936-déc. 1937.
        Date : 1931-1953

      • 1370200008 AR 206
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 AGRICULTURE ET ALIMENTATION REGLEMENTATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Thé, . législation : presse, JO, avr. 1939-mars 1944 . marché du thé et débouchés des thés de l'Indochine : presse, étude, avr. 1933-mars 1943. - Viande, . législation générale : JO, note, oct. 1934-déc. 1948 . Comité national interprofessionnel des viandes : JO, juil. 1941-janv. 1948 . Bureau national de la viande : JO, fév. 1941 . Conseil national de la viande : JO, janv. 1947-janv. 1948 . situation du marché français : presse, étude, mars 1938-janv. 1948 . mesures pour l'organisation et l'assainissement du marché français : texte officiel, mars 1935-déc. 1938 . commerce extérieur : presse, JO, mars 1935-fév. 1949 . marché international : presse, étude, avr. 1929-nov. 1939 . production et consommation de viande en France, presse, JO, fév. 1937-nov. 1948 . restriction de la vente et de la consommation de viande : JO, oct. 1939-juil. 1948 . prix : presse, JO, mars 1936-mai 1949 . taxation : JO, janv. 1935-janv. 1949 . congélation : JO, juil. 1938-nov. 1947 . abattage : JO, nov. 1942-oct. 1947 . circulation du bétail et des viandes : JO, juin 1942-mai 1949 . situation du ravitaillement fin mai 1948 : rapport, [1948] . commentaires et explication : presse, fév. 1935-juin 1949. - Vins et alcools, . informations générales : presse, avr. 1942-mars 1944 . législation générale : JO, mars 1940-mars 1944 . marché mondial : presse, oct. 1936-mars 1941 . situation du marché des vins de Bourgogne : exposé, s.d. . prix des vins : presse, oct. 1942-oct. 1943 . comité interprofessionnel du vin de champagne : JO, presse, avr. 1941-juin 1944 . autres comités interprofessionnels : presse, JO, août 1942-nov. 1943 . bureaux nationaux, bureaux de répartition et comités consultatifs pour différents vins et eaux-de-vie : JO, nov. 1940-oct. 1942 . assainissement du marché des vins marocains : presse, texte officiel, fév. 1936-avr. 1939 . vins algériens : presse, texte officiel, déc. 1922-sept. 1942 . vins tunisiens : texte officiel, juil. 1924-sept. 1935.
        Date : 1929-1949

    • 1370200008 AR 207
      Titre : 7.3 Commerce et artisanat, aide de l'Etat
      Date : 1935/1949

      • 1370200008 AR 207
        Titre : INDUSTRIE, AGRICULTURE, ARTISANAT ET COMMERCE AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE DE 1939-1945 COMMERCE ET ARTISANAT - Réglementation du commerce, . concentration commerciale : presse, nov. 1942-mars 1944 . semences, graines et plants : JO, sept. 1941-juin 1943 . autres secteurs commerciaux : presse, JO, juil. 1942-nov. 1946. - Stocks des commerces et entreprises, . estimation, déclaration et contrôle des stocks : presse, JO, nov. 1939-déc. 1949 . portée fiscale de l'ordonnance sur la régularisation des stocks clandestins : rapport, sept. 1945 . distribution du crédit par financement du stock-outil : étude, nov. 1947. - Halles centrales de Paris, réglementation : texte officiel, presse, mars 1937-janv. 1947. - Artisanat français, enquête sur le milieux des maréchaux-forgerons, des radioélectriciens et des passementiers foréziens : publication, août 1946. AIDES DE L'ETAT - Aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, . informations générales : presse, juil. 1936-déc. 1938 . législation et discussions parlementaires : texte officiel, fév. 1935-juin 1939 . modalités des interventions de l'État en faveur de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat : note, s.d. . la Banque de France et les demandes de prêts : circulaire, août 1936 . réunions du comité central des prêts : procès-verbal, sept.-déc. 1936 . résultats : presse, état, mai 1939. - Octroi de délais, . aux commerçants, industriels, artisans et producteurs agricoles : JO, août 1936-avr. 1937 . aux producteurs agricoles : JO, août 1936.
        Date : 1935-1949

  • 1370200008 AR 208 à 211
    Titre : 8 Première Guerre mondiale
    Date : 1914/1924

    • 1370200008 AR 208
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 MOBILISATION CIVILE - Mobilisation civile : texte officiel, presse, déc. 1916-juin 1917. 1916-1917 MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE - Mesures financières prises dans différents pays pour conjurer la crise en 1914 : note, presse, août 1914. - Relations économiques avec les pays ennemis, . informations générales : presse, oct. 1914-nov. 1915 . interdiction des relations commerciales avec les pays ennemis : presse, texte officiel, sept. 1914-déc. 1918 . listes noires : presse, texte officiel : sept. 1916-juin 1919. - Blocus financier et commercial pendant la première guerre mondiale, . blocus des Alliés contre les pays ennemis : presse, note, fév. 1915-août 1918 . blocus exercé par la France : texte officiel, correspondance, rapport, note, mars 1916-mai 1917 . législation française : texte officiel, avr. 1914-oct. 1918 . commentaires sur le blocus exercé par la France : presse, oct. 1916 . relations commerciales entre la France et la Suisse : presse, texte officiel, note, janv. 1916-déc. 1917 . situation des pays subissant le blocus : note, texte officiel, sept. 1914-sept. 1916.
      Date : 1914-1918

    • 1370200008 AR 209
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE - Marchés conclus par l'État pendant la première guerre mondiale : texte officiel, mars-déc. 1917. - Mesures de protection financière contre les actes de pays ennemis, . protection des porteurs français de valeurs française ou étrangères perdues ou volées pendant le guerre : presse, texte officiel, déc. 1914-août 1920 . annulation des saisies et ventes effectuées par les ennemis en Alsace-Lorraine : circulaire, presse, texte officiel, fév.-nov. 1917 . convention franco-belge pour la protection des biens et intérêts privés des deux pays contre les actes des autorités ennemies : texte officiel, oct. 1918-mars 1919.
      Date : 1914-1920

    • 1370200008 AR 210
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE - Biens ennemis en France, . récolement, déclaration, séquestre et liquidation des biens ennemis : presse, texte officiel, oct. 1914-déc. 1920 . séquestre des biens ennemis en Alsace-Lorraine : presse, texte officiel, déc. 1918-juil. 1920. - Biens et intérêts privés français en pays ennemis ou occupés : presse, circulaire, JO, oct. 1916-mars 1919. - Créances françaises sur l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie : presse, mars-avr. 1921. LUTTE ECONOMIQUE D'APRES-GUERRE - Lutte économique d'après-guerre, préparation et ligue des Alliés : presse, juin 1915-avr. 1919. CONFERENCES INTERALLIEES - Conférences interalliées pendant la guerre : presse . conférence de novembre 1917 à Paris, nov.-déc. 1917 . Conseil supérieur de guerre, fév. 1918 . conférence socialiste de février 1918 à Londres, fév. 1918.
      Date : 1914-1921

    • 1370200008 AR 211
      Titre : GUERRE DE 1914-1918 COMMISSION DES REPARATIONS - Commission des réparations, . chronos au départ de la Banque de France vers la Federal reserve bank : correspondance, télégramme, déc. 1920-nov. 1922 . chronos au départ de la Federal reserve bank vers la Banque de France : correspondance, télégramme, janv. 1921-oct. 1924 . relations avec M. Sieyès et M. Rincquesen : télégramme, déc. 1920-juin 1921 . relations avec la Reichsbank : télégramme, fév.-juin 1921 . relations avec la Centrale des devises de Berlin : télégramme, mars-juin 1921 . relations avec la Banque d'Espagne : correspondance, juil. 1921 . versement de la Textile alliance Incorporated : télégramme, correspondance, mai-oct. 1921 . versement de 11 millions de dollars au crédit du compte du gouvernement britannique : télégramme, correspondance, juil.-août 1921 . placement des fonds de la Commission : correspondance, juin-août 1921 . compte de rachat des traites allemandes : correspondance, juin-juil. 1921 . procédure des ventes de matériel de guerre : correspondance, mai 1921. SOCIETE DES NATIONS - Société des Nations, organisation financière : publication, janv. 1921.
      Date : 1920-1924

  • 1370200008 AR 212 à 234
    Titre : 9 Seconde Guerre mondiale et ses conséquences
    Date : 1936/1958

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