Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 4 Monnaie, change et coopération internationale
      • 4.2 Change

1370200008 AR 93

Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE REGLEMENTATION DES CHANGES - Exportation des capitaux et importation des titres et valeurs mobilières, . situation et problèmes antérieurs : correspondance, presse, mai 1916-avr. 1918 . législation : presse, texte officiel, publication, fév. 1918-août 1927 . prorogation de l'interdiction d'exportation des capitaux : texte officiel, presse, déc. 1919-déc. 1926 . commentaires et situation : presse, avr. 1918-août 1927 . abrogation de la loi du 3 avr. 1918 : texte officiel, presse, oct. 1917-oct. 1928. - Application de la loi sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières, . instructions : presse, texte officiel, note, correspondance, mai 1918-déc. 1927 . rapport sur l'application de la loi : texte officiel, juin 1918-déc. 1919 . comité chargé de l'application de la loi : texte officiel, presse, correspondance, mars 1920.
Date : 1916-1928

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Economie de la France