Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 2 Etudes sur les banques centrales étrangères et sur le système bancaire
      • 2.4 Conseil national du crédit (CNC)

1370200008 AR 32

Titre : INFORMATIONS ET ETUDES SUR LES BANQUES CENTRALES ETRANGERES ET SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : ORGANISATION, ACTIVITES, ETUDES - Études et travaux, . informations et études générales : note, rapport, correspondance, juin 1946-oct. 1947 . règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et de celles du secteur libre : projet de décret, texte officiel, s.d.-janv. 1947 . réorganisation du crédit et de l'assurance crédit à l'exportation et à l'importation : texte officiel, déc. 1945-juil. 1949 . situation et projet de nationalisation des banques d'affaires : note, projet de loi, fév. 1946-s.d. . convention entre l'État et la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur : texte officiel, note, juin 1946-s.d. . financement des industries : note, correspondance, rapport, compte rendu, oct. 1946-déc. 1947 . renouvellement et extension de l'équipement des entreprises : correspondance, note, rapport, projet de loi, oct. 1946-juin 1950 . mesures destinées à permettre aux banques de rétablir l'équilibre de leurs comptes d'exploitation : correspondance, rapport, fév. 1947-déc. 1949 . réduction du nombre de guichets de banque : correspondance, presse, note, rapport, fév. 1947-déc. 1954 . domiciliation des effets de commerce : JO, presse, circulaire, rapport, correspondance, note, procès-verbal, mai 1948-août 1949 . crédit différé : projet de loi, texte officiel, juin 1948-fév. 1957 . unions économiques et sociétés similaires : correspondance, note, rapport, juil; 1948-janv. 1953 . mesures destinées à restreindre la circulation des chèques sans provision : correspondance, note, nov.-déc. 1949 . décisions adoptées dans le domaine du crédit : mémorandum, correspondance, oct. 1950 . privilèges du fisc et de la sécurité sociale : correspondance, rapport, déc. 1950-janv. 1951 . ouverture de guichets permanents : correspondance, fév. 1955-janv. 1956. - Relations internes et externes de la Banque de France concernant le Conseil national du crédit et liées à la fonction de vice-président du Gouverneur : correspondance, circulaire, mai 1946-sept. 1953.
Date : 1945-1957

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