Patrimoine et archives historiques

Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Crédits aux combattants et anciens combattants, . avances sur pensions : texte officiel, juil. 1916-mai 1919 . Caisse nationale de prêts pour les mobilisés et les démobilisés : presse, texte officiel, mai 1917-fév. 1919 . crédits aux petits commerçants, industriels, fabricants et artisans démobilisés : presse, texte officiel, fév. 1919-fév. 1921 . projet de création d'une caisse des pensions : presse, texte officiel, sept. 1922-avr. 1923. - Crédits aux régions envahies, . reconstruction agricole et facilités particulières de crédit pour les agriculteurs des régions dévastées : presse, texte officiel, mars 1917-oct. 1919 . avances aux sinistrés et projet pour faciliter l'obtention de moyens de crédit : presse, texte officiel, juil. 1919-janv. 1920 . sociétés coopératives de reconstruction : texte officiel, août 1921 . mobilisation des titres des sinistrés : presse, juil. 1922. - Commission extraparlementaire du crédit pour les régions envahies, activités : procès-verbal, résolution, rapport, août 1918-mars 1919. - Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, . convention entre le ministre des Finances et les fondateurs du Crédit national : texte officiel, juil. 1919-juil. 1925 . statuts : texte officiel, nov. 1919-nov. 1925 . activités et assemblées générales : texte officiel, presse, août 1919-juin 1925 . situations périodiques : texte officiel, 1920-juin 1926. - Assurance-crédit d'État : presse, note, compte rendu, juin 1943-juin 1944.

Date : 1916-1944