Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.1 Cabinet

1489200401 AR 190

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Billets étrangers en France, régime : correspondance, circulaire, note, extrait JO, avr. 1949-mai 1959. Agence de voyage, règlement des frais de voyage à l'étranger des résidents : correspondance, note, projet, circulaire, juil. 1949-juil. 1963. Exonération des taxes sur le chiffre d'affaires de certaines ventes réglées en monnaie étrangère ou en chèque de voyage, ancien régime jusqu'au 11 août 1957 et nouveau régime depuis le 4 avril 1958 : correspondance, note, presse, projet, circulaire, extrait JO, mars 1950-nov. 1967. Compte « tourisme », création : correspondance, note, circulaire, mai 1952-nov. 1961.
Date : 1949-1967

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