Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.1 Cabinet

1489200401 AR 187

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.2. Affaires particulières et contentieuses Église de scientologie, dossier constitué dans le cadre d'une action en justice contre la Banque Indosuez : correspondance, note, brochure, extrait JO, presse, demande d'autorisation, circulaire, rapport d'expertise, pièce comptable, déclaration, 1973-1987.
Date : 1973-1987

Pour aller plus loin