Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.1 Cabinet

1489200401 AR 191

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.1.3. Change manuel 3.1.3.1. Réglementation Taxe sur les allocations de devises à titre touristique, institution d'un régime : correspondance, circulaire, extrait JO, note, presse, bulletin d'information, JO, juil. 1955-janv. 1959. Détaxes hôtelières des payements effectués en devises par des touristes étrangers, institution d'un régime : correspondance, note, presse, circulaire, extrait JO, janv. 1957-janv. 1959. Bons d'essence attribués aux touristes étrangers, création et suppression : correspondance, note, décision, presse, compte-rendu de visite, avr. 1957-avr. 1966. Carte de crédit de l'association internationale de l'hôtellerie, instauration : correspondance, circulaire, note, presse, nov. 1958-fév. 1969. Formule d'autorisation de sortie pour les moyens de paiement étrangers emportés par le voyageurs résidents, aménagement : projet, note, notice, oct. 1960-sept. 1963. Ouverture de bureaux de douane à la reprise de devises de voyageurs, projet et création : correspondance, note, extrait JO, liste, circulaire, télégramme, presse, fév. 1960-sept. 1973.
Date : 1955-1973

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