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Gouvernement de la Banque, archives du cabinet du Gouverneur Pallain (1897-1920)

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Présentation des notices

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  • 1035200401 AR 20 à 26
    Titre : 2. Relations avec l'Etat
    Date : 1839/1943

    • 1035200401 AR 20
      Titre : Renouvellement du privilège de 1857 : rapport, projet, procès-verbal, correspondance.
      Date : 1839-1897

    • 1035200401 AR 21
      Titre : Renouvellement du privilège de 1897, documents antérieurs à la discussion du privilège à la Chambre des Députés, note, discussion, projet de loi, , fév.-mars 1897 ; vu des groupes fédératifs du Crédit Populaire : note, fév. 1897 ; étude concernant la Banque Populaire de Toulouse : note, correspondance, juin 1897 ; fonctionnement des conseils d'administration des succursales : statut, liste nominative, procès-verbal, note, 1897-1911 ; note manuscrite de Pierre Des ESSARS concernant la valeur et le prix du privilège de la Banque de France : note, presse, sept. 1896 ; étude relative au Crédit Agricole : projet de loi, note, presse, imprimé, brochure, 1893-1897. - E. Gros, Marchés à livrer sur denrées et produits agricoles, Marseille, 1897. - P. Des Essars, Le Crédit Agricole et populaire et les banques en Ecosse, Paris, 1893. 1893-1911 Renouvellement du privilège de 1897, bilan comptable (taux, encaisse, circulation, portefeuille, bénéfices, action, encaissement, statistique, circulation, actif, passif, redevance, inflation, billet, or) précédant les discussions liées à la prorogation du privilège : note, correspondance, brochure : Discours de m. Alfred Seydoux, dans Bulletin de la Chambre syndicale des tissus et nouveautés de France, n° 92, mars 1904. 1845-1904 Renouvellement du privilège de 1897 : amendement, note, brochure : - Ch. Brouilhet, Le nouveau régime de la Banque de France. Loi du 17 novembre 1897, article détaché, s. d. - R. Petel, Les prorogations du privilège de la Banque de France (d'après les documents parlementaires.), s. d. - Notice succinte sur les opérations et les transformations de la banque depuis 1897, s. d. 1897-1898
      Date : 1845-1911

    • 1035200401 AR 22
      Titre : Renouvellement du privilège de 1897 : presse. Mai-Nov. 1897 1897 Renouvellement du privilège de 1897, idées maîtresses suscitées par le renouvellement : note. [189 ?] Renouvellement du privilège de 1918, observations sur les conclusions d'un rapport concernant le privilège : rapport, s.d. ; amendements, réflexions et bilans concernant le projet de loi : rapport, correspondance, amendement, note, étude, 1911-1918. 1911-1918 Renouvellement du privilège de 1918 : brochure : - Renouvellement du privilège de la Banque de France. Texte adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 30 juillet 1918. S. d. S. d. Finances publiques Avances et conventions Avances à l'Etat, convention de janv. 1871 : convention ; convention du 11 nov. 1911 : convention, nov. 1911 ; convention du 5 août 1914 : convention, correspondance, août 1914. Trésor, avance de 400 millions de francs : note, correspondance (1871). 1871-1914 Avances à l'Etat, obligations imposées par la loi de 1897 à la Banque de France : note. S. d. Avances à l'Etat, convention du 21 sept. 1914 : correspondance, convention. 1914 Convention de 1911, historique de la prorogation du privilège de la Banque de France : étude, nov.-déc. 1911 ; bilan comptable : note, statut, 1911 ; convention de 1911 : projet de loi, convention, correspondance, note, janv.-déc. 1911 ; assemblée générale du Grand Orient concernant le crédit au travail : rapport, 25 sept. 1909 ; documentation : presse, rapport, 1911-1918. 1909-1918
      Date : 1871-1943

    • 1035200401 AR 23
      Titre : Bénéfices de la Banque, principe de la participation de l'Etat dans la convention de 1911 : note. S.d. Convention du 21 sept. 1914, étude concernant l'article 5 portant sur la liquidation du fonds de réserve : note, étude. 1914-1916 Avances à l'Etat, convention de 1917 et avenant à la convention de mars 1918 : convention , 1917-1918 ; notes pour le ministre : projet, convention, correspondance, note, oct. 1917 ; notes pour le Conseil Général : convention, note, 1917 ; documentation : presse, imprimé, brochure : - Banque de France, Législation résultant de la prorogation du privilège et textes relatifs à la guerre. 1914-1917, Paris, 1917. - Le renouvellement du privilège de la Banque de France et la protection de l'épargne française, Paris, 1918. 1917-1918
      Date : 1914-1918

    • 1035200401 AR 24
      Titre : Avances à l'Etat, projet de convention et convention entre la Banque de France et l'Etat de 1919 : correspondance, convention. 1919 Avances à l'Etat, lettre adressée au président Poincaré concernant la loi de finances du 31 juil. 1920 : correspondance, août 1920 ; projet de convention et convention du 14 avril 1920 : convention, correspondance, J.O., avril 1920. 1920 Avances à l'Etat, « Note pour un ministre des Finances qui voudrait demander une avance à la Banque de France » : note. 1920 Trésor public Comptes courants, relations de la Banque de France avec le Trésor public, note, statut, presse. 1873-1876 Relations de la Banque de France avec le Trésor, opérations diverses effectuées : bilan comptable. 1888 Suppression projetée des trésoriers payeurs généraux : correspondance, étude, brochure : - La Banque de France et la suppression projetée des Trésoriers-Payeurs Généraux, Paris, 1886. 1870-1910 Bons du Trésor public : note, specimen. 1900 Cautionnement des Trésoriers-payeurs généraux, étude adressée à un trésorier général : note. 1901 Finances publiques, question du recouvrement des mandats sur les agents du Trésor dans les villes rattachées : note. 1901 Paiements des contributions par virements au Trésor, organisation et fonctionnement : note, spécimen. S.d. Conventions avec le Trésor, clause de guerre effective dans les trois mois qui suivront la signature de la paix : note. S.d.
      Date : 1870-1920

    • 1035200401 AR 25
      Titre : Concours de la Banque de France à l'emprunt en rente à 5%, crédit ouvert à la Caisse des dépôts et consignations : correspondance, déc. 1915 ; emprunt de la défense nationale : note, étude (notamment expériences étrangères), bilan comptable, correspondance, rapport, presse, affiche (2Fi 1067 / 20 à 23 ter), circulaire, procès-verbal, brochure : - Banque de France, Législation résultant de la prorogation du privilège et textes relatifs à la guerre 1914-1915, Paris, 1915. 1872-1916 Rentes, note du ministre des Finances concernant la parité des rentes 3% et 3.5% : note, mars 1899 ; projet d'exonération d'impôts concernant des titres de rentes russes 4% déposés à la Banque de France : correspondance, note, nov.-déc. 1900 ; copie d'une lettre du ministre des Finances adressée à M. le Gouverneur en oct. 1806 concernant les prêts sur dépôts de rentes : correspondance, s.d (copie). 1899-1900 Bons de la défense nationale, dossier de documentation : presse, J.O. 1914-1915 Emprunt d'Etat, étude sur le type d'emprunt à proposer. 1917
      Date : 1872-1917

    • 1035200401 AR 26
      Titre : Relations avec l'administration centrale Ministère Ministère des Finances Inspection générale des finances, notes sur la profession : note, nov. 1871-juin 1872 ; rapport d'ensemble sur les disponibilités des compagnies de chemin de fer : note, rapport, bilan comptable, projet de loi, presse. 1871-1911 Rapport remis au ministre des finances : brochure : - M. Maurice-Bloch, Résultats de la 2eme révision décennale du revenu net des propriéts bâties, Paris, 1911. 1911 Rapport sur le cadastre : brochure : - Alfred Neymarck, Rapport général sur les travaux de la sous-commission des voies et moyens, annexe au procès-verbal de la séance du 26 nov. 1903. 1903 Ministère de l'Agriculture Ministère de l'Agriculture, élection du Conseil Supérieur du Travail : note, correspondance, convocation, liste nominative, oct. 1909-oct. 1912 ; question de l'admission temporaire des blés et maïs au Conseil Supérieur de l'Agriculture : note, convocation, correspondance, bilan comptable, rapport, 1898-1912 ; nomination de M. Pallain membre du Conseil Supérieur de l'Agriculture et recours en tant que tel à ses services sur la question des retraites ouvrières du point de vue de l'ouvrier agricole et sur la question de l'importation en France des moutons algériens : correspondance, imprimé : - Ministère du Commerce de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, Projet de loi sur les retraites ouvrières, Paris, 1901. Conseil d'Etat Conseil d'Etat, fonctionnement et compétences : étude. S.d. Relations avec l'administration territoriale Départements et communes Emprunts départementaux et communaux, demande d'admissions et admissions au bénéfice des avances : note, correspondance, imprimé, bilan comptable, spécimen. 1871-1893 Ville de Paris Avances à la ville de Paris, historique pour la période 1871-1875 : étude. S. d.
      Date : 1871-1912