Patrimoine et archives historiques

Titre : Bénéfices de la Banque, principe de la participation de l'Etat dans la convention de 1911 : note. S.d. Convention du 21 sept. 1914, étude concernant l'article 5 portant sur la liquidation du fonds de réserve : note, étude. 1914-1916 Avances à l'Etat, convention de 1917 et avenant à la convention de mars 1918 : convention , 1917-1918 ; notes pour le ministre : projet, convention, correspondance, note, oct. 1917 ; notes pour le Conseil Général : convention, note, 1917 ; documentation : presse, imprimé, brochure : - Banque de France, Législation résultant de la prorogation du privilège et textes relatifs à la guerre. 1914-1917, Paris, 1917. - Le renouvellement du privilège de la Banque de France et la protection de l'épargne française, Paris, 1918. 1917-1918

Date : 1914-1918