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Gouvernement de la Banque, archives du cabinet du Gouverneur Pallain (1897-1920)

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  • 1035200401 AR 27 à 35
    Titre : 3. Opérations avec la clientèle
    Date : 1810/1920

    • 1035200401 AR 27
      Titre : Rapport entre la Banque et la clientèle Opérations avec la clientèle, rapport résumant les avis des directeurs des succursales sur le développement possible des opérations de la Banque avec la clientèle (en réponse à la circulaire confidentielle du 5 mai 1898) : rapport, brochure : - Pierre des Essars, Les dépôts de titres à la Banque de France, Nancy, 1897 1897-1898 Opérations avec la clientèle, étude sur les rapports entre la Banque de France et le public : étude, note, correspondance, presse, mars-déc. 1905 ; note sur la comptabilité générale (contient une description de tous les registres comptables ouverts en succursales ) : note, 1898 ; état des emprunteurs de 100000 fcs et au-dessus : liste nominative, 1898. 1898-1905 Opérations Compte courant Comptes courants, courbes statistiques des banques centrales européennes, du compte courant du Trésor à la Banque de France et vitesse des comptes courants du Crédit Industriel et Commercial. 1810-1893 Courbe statistique Vitesse des comptes courants à la Banque de France (1810-1890), à la Banque impériale d'Allemagne (1876-1893), à la Banque nationale de Belgique (1873-1893), à la Banque de Portugal (1864-1893), à la Banque d'Espagne (1875-1893), à la Banque nationale d'Italie (1864-1893) Courbe statistique des Mouvements des comptes courants à la Banque de France (crises et liquidations) (1810-1893) Courbe statistique Solde moyen des comptes courants à la Banque de France (crises et liquidations) (1810-1893) Courbe statistique Vitesse des comptes courants au Crédit industriel et commercial (1854-1898) Courbe statistique Vitesse du compte courant du Trésor à la Banque de France (1849-1893) Courbe statistique Vitesse du compte courant du Trésor à la Banque nationale de Belgique (1873-1893) Comptes courants, liste de la clientèle de la banque en 1911 : registre, liste nominative. 1911 Comptes courants, liste de la clientèle de la banque en 1912 : registre, liste nominative. 1912 Comptes courants, liste de la clientèle de la banque en 1913 : registre, liste nominative. 1913 Comptes courants, liste de la clientèle de la banque en 1914 : registre, liste nominative. 1914
      Date : 1810-1914

    • 1035200401 AR 28
      Titre : Comptes courants, liste de la clientèle de la banque en 1915 : registre, liste nominative. 1915 Comptes courants, liste de la clientèle de la banque en 1916 : registre, liste nominative. 1916 Comptes courants d'avances, remboursement exceptionnel des frais d'enregistrement des actes d'avance au bénéfice d'une personne possédant un compte à la succursale de Caen : note, correspondance. 1919 Comptes courants des banques américaines et anglaises à la Banque de France, situation du 17 au 21 déc. 1920 : bilan comptable. 1920 Effets de commerce Effets à recouvrer, situation du solde du compte effets prorogés à la succursale de Flers : bilan comptable. 1899 Obligations nouvelles des compagnies de chemin de fer, vente directe aux guichets de la Banque centrale et des agences de province, note, correspondance, imprimé. 1900 Effets prorogés, situation hebdomadaire du portefeuille de Paris de 1914 à 1917 : bilan comptable. 1917 Obligation, émission pour les besoins des chemins de fer de l'Etat : correspondance, circulaire, presse. 1918 Warrants Warrants, réglementation relatives aux marchandises warrantées à Paris et dans les succursales entre 1878 et 1901. 1857-1904 Warrants agricoles, modification de la loi du 18 juillet 1898 par la loi du 30 avril 1906 : note, rapport, presse, brochure : - M. A.-B. FAUBIN, Loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, Marmande, 1898. - Emile SCHAFFHAUSER, Les lois nouvelles, Paris, 1906. 1898-1906 Effets de commerce étrangers Effets de commerce, projet de loi allemand : registre. 1913
      Date : 1857-1920

    • 1035200401 AR 29
      Titre : Recouvrement des effets de commerce par la Poste en Belgique, organisation et comparaison avec le système français : étude, note, imprimé, brochure : - Administration des Postes, Instruction générale sur le service des Postes, Tome troisième, Gand, 1911. - Service postal, Présentation à l'acceptation et encaissement des effets de commerce, Bruxelles, 1911. - Indicateur des postes de Belgique, Bruxelles, 1912. 1911-1912 Coffres forts, réglementation, installation, étude et statistiques se rapportant à la location dans les succursales : note, correspondance, bilan comptable. 1903-1906 Escompte sur papier étranger Papiers étrangers, escompte réalisé par la Banque de France du papier sur l'étranger : liste, note, presse, bilan comptable, imprimé. 1859-1912 Emprunt de guerre Emprunt de guerre anglais, coupures de presse. 1917 Emprunt de guerre, campagne d'information et de publicité en Angleterre durant la Première Guerre Mondiale : tract, affiche (2Fi 1067 / 2 à 2Fi 1067 / 19.) 1915 Emprunts anglais et allemands, télégrammes d'information. S.d.
      Date : 1859-1920

    • 1035200401 AR 30
      Titre : Institution financière Etablissement de crédit Banque Banque de Bourgogne, historique, statuts et fonctionnement , rapports avec la succursale de Dijon : note, correspondance, presse, bilan comptable, télégramme, brochure : - Banque de Bourgogne, Statuts, Dijon, 1891. 1891-1902 Crédit lyonnais, note sur les subventions accordées à ses employés : imprimé, juil. 1898 ; achat de pièces d'or : correspondance, sept. 1898. 1898 Société générale, relevé des engagements de la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France : bilan comptable, imprimé. 1898 Banques et établissements de crédit français, relations avec la Banque de France : note, presse, imprimé. 1898-1903 Banques commerciales, article du Bankers Magazine de New York sur les grandes banques françaises : presse. 1909 Institution financière spécialisée Crédit national Emission des obligations du Crédit national pour la réparation des dommages de guerre, concours de la Banque de France : circulaire. 1919 Caisse des dépôts et consignations Opérations avec la clientèle, ouverture d'un compte courant d'avances de 100 millions à la Caisse des Dépôts et Consignations : procès-verbal, note, 1895-1904 ; avances à la ville de Paris : correspondance, procès-verbal, fév.-sept. 1899 ; avances consenties par la Banque de France à des taux exceptionnels (Caisse des dépôts et consignations, Banque d'Algérie, gouvernement beylical, ministre du commerce, ville de Paris) : bilan comptable, 1901 ; prêt de 75 millions d'or à la Banque d'Angleterre : note, s. d. 1895-1904 Caisse des dépôts et consignations, Papiers adressés au Gouverneur en tant que membre de la Commission de surveillance : note, correspondance, procès-verbal, presse, rapport, J.O., bilan comptable, 1898-1910 ; historique et organisation : étude, s.d. 1898-1910 Application de la déchéance trentenaire, rapport de la Commission de surveillance des Caisses d'Amortissement et des Dépôts et Consignations : rapport, note. 1901
      Date : 1891-1919

    • 1035200401 AR 31
      Titre : Crédit agricole Crédit agricole, projets de loi, textes officiels et statuts : presse, correspondance, note, rapport, circulaire, brochure : - Crédit agricole de France, Statuts, Paris, 1880. - Banque nationale d'agriculture, Statuts, Paris, 1880. - Le crédit agricole mutuel amortissable, Paris, 1889. - Le musée social, État général des syndicats agricoles. Classés par départements, Paris, 1898. - Banque régionale agricole de l'Est, Statuts, Epinal, 1899. - Ministère de l'Agriculture, Liste des sociétés de crédit agricole existant en France au 31 décembre 1900, Paris, 1900. - Société de crédit agricole de l'Eure, Statuts, Evreux, 1900. - Caisse mutuelle des retraites du syndicat agricole du canton de Baume-les-Dames, Statuts, Baume-les-Dames, 1901. - Syndicat agricole du canton de Baume-les-Dames, Société de secours mutuels pour la constitution de pensions de retraite aux cultivateurs, Besançon, 1901. - Société départementale d'encouragement à l'agriculture de l'Hérault, Congrès des caisses de crédit agricole mutuel tenu à Montpellier les 8, 9 et 10 janvier 1904, Montpellier, janvier 1904. - Edmond RABATE, La pratique du crédit agricole mutuel, Paris, 1905. - Alfred GENTILS, Guide pratique pour la tenue de la comptabilité d'une caisse régionale de crédit agricole mutuel, Paris, 1905. - Ministère de l'agriculture, Guide pratique pour la création de caisses de crédit agricole mutuel, Paris, 1906. 1880-1906 Crédit agricole, réponses des directeurs des succursales à l'enquête du 21 avril 1899 sur l'escompte du papier agricole : note, correspondance, bilan comptable, avril-mai 1899 ; la Banque de France et le crédit agricole depuis la loin de 1897 : étude, s.d. ; le crédit agricole en Italie : rapport, 1902 ; rapport du Président de la République sur son fonctionnement : rapport, 1904-1906 ; textes officiels : loi, décret, circulaire, 1894-1905. 1899-1906
      Date : 1880-1906

    • 1035200401 AR 32
      Titre : Crédit mutuel agricole, projets de statuts : projet, note, s.d. ; bilan concernant les contrôles des opérations effectuées par les caisses régionales de crédit agricole mutuel : liste, imprimé, rapport, 1911 ; institution d'une commission chargée d'étudier les moyens de réorganiser et de renforcer les contrôle des caisses de crédit agricole mutuel : liste nominative, loi, décret, projet, note, 1899-1911 ; procès-verbaux de la commission chargée de la répartition des avances consenties par l'État aux caisses régionales de crédit agricole mutuel : rapport, bilan comptable, mars 1914. 1899-1914 Crédit agricole mutuel, statuts, organisation et fonctionnement : presse, correspondance, rapport, imprimé, projet, brochure : - Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Statuts, Lyon, 1899. - Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est, Statuts, Nancy, 1899. - Charles Rayneri, Le groupe départemental des sociétés de crédit populaire et agricole des Alpes-Maritimes à l'exposition universelle de 1900, Menton, 1900. - Société de crédit agricole mutuel de Bosc-Roger-en-Roumois, Statuts, 1906. - Ministère de l'Agriculture, Guide pratique pour la création et l'administration de caisses de crédit agricole mutuel, Paris, 1908. - Ministère de l'Agriculture, Guide pratique pour la tenue et la comptabilité d'une caisse locale de crédit agricole mutuel, Paris, 1909. - Ministère de l'Agriculture, Le crédit agricole, Paris, 1912. 1899-1913
      Date : 1899-1914

    • 1035200401 AR 33
      Titre : Crédit foncier de France Crédit foncier de France, étude réalisée par le ministère des Finances sur l'état des différentes obligations émises : note, correspondance, bilan comptable, rapport, 1879-1881 ; augmentation du capital social : correspondance, note, bilan comptable, janv-fév. 1881. 1879-1881 Crédit foncier de France, participation à l'émission publique du solde de l'emprunt de 500 millions en obligations de 500 francs : correspondance, note, rapport, bilan comptable, mai-juin 1880 ; coupures de presse relatives à la légalité des émissions de valeurs à lots par le Crédit foncier : presse, janv-mai 1880 ; brochures : - Crédit foncier de France, Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 1880, Paris, 1880. - Crédit foncier de France, rapport présenté au conseil d'administration dans la séance du 14 janvier 1880, Paris, 1880. 1880 Crédit foncier, projet de création du compte courant du Crédit Foncier à la Banque de France : note, correspondance. 1898 Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, étude relative à la construction de logements ouvriers : rapport, imprimé, bilan comptable, J.O., 1897-1911 ; emploi de fonds en valeur étrangère : étude, 1900. 1897-1911
      Date : 1879-1911

    • 1035200401 AR 34
      Titre : Crédit maritime mutuel Crédit maritime mutuel, création et fonctionnement : note, procès-verbal, rapport, correspondance, brochure : - Ministère de l'agriculture, Guide pratique pour la création et l'administration de caisses de crédit agricole mutuel, Imprimerie nationale, Paris, 1908. - Ministère de la marine, Guide pratique pour la création et l'administration de sociétés et de caisses de crédit maritime mutuel, Imprimerie nationale, Paris, 1910. - Sous-secrétariat d'État de la marine marchande, Le crédit maritime mutuel, Imprimerie nationale, Paris, 1915. - Sous-secrétariat d'État de la marine marchande, Instructions concernant le fonctionnement du crédit maritime mutuel, Imprimerie nationale, Paris, 1915.
      Date : 1908-1915

    • 1035200401 AR 35
      Titre : Société de crédit, La société de crédit suisse, note adressée au Gouverneur par la Chambre de commerce française : note, 1903-1917 ; conditions à imposer pour la fourniture d'écus aux sociétés de Crédit suisses : correspondance, 1898. 1898-1917 Établissement financier, note sur la création d'un établissement de crédit pour prêts aux propriétaires d'immeuble à Paris : note, correspondance. 1871 Sociétés de crédit, relations avec la Banque de France : note, correspondance, imprimé, presse, brochure : - Lucien Brocard, Concentration et centralisation dans le commerce de banque, Nancy, 1908. - Jules Domergue, La question des sociétés de crédit, Paris. 1908-1911 Caisse nationale de crédit mobilier, projet de création : note, correspondance, imprimé, rapport, presse. 1914-1915
      Date : 1871-1917