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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 1 à 59, 1132200514 AR 59
    Titre : 1. Organisation et administration

    • 1135200514 AR 1 à 17
      Titre : 1.1. de la Banque de France
      Date : 1897/1999

      • 1135200514 AR 1 à 2
        Titre : 1.1.1. Statuts
        Date : 1897/1994

        • 1135200514 AR 1
          Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.1. Statuts Évolutions des statuts, historique, élaboration d'un règlement intérieur, dispositions légales et réglementaires : bulletin (BOUGEROL, Pierre, les premières années de la Banque de France, In Institut de formation, les cahiers de l'IDEF, n°6, s.d.), note, règlement intérieur du 15 mars 1983, extrait du JO, recueil de texte, JO, enquête (Ministère du Commerce et de l'Industrie, Enquête au sujet du privilège de la Banque de France, Paris, Impr. nationale, 1911) .
          Date : 1897-1984

        • 1135200514 AR 2
          Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.1. Statuts Réforme du statut de la Banque de France, textes du projet, études et commentaires : bulletin, tract syndical, bulletin du Conseiller général élu, de la direction de la Communication , lettre d'information, projet de loi, rapport de l'Assemblée nationale, du Sénat, JO, rapport du Comité central d'entreprise, 1993-1994.
          Date : 1993-1994

      • 1135200514 AR 3 à 5
        Titre : 1.1.2. Organisation et fonctionnement
        Date : 1925/1990

        • 1135200514 AR 3
          Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.2. Organisation et fonctionnement Actions de la Banque de France, dossier documentaire : circulaire, note, état, presse, 1925-1946. Obligations de la Banque de France émises à l'occasion de sa nationalisation, décisions de la Banque, application, études, cas concrets, modalités de règlement des arrérages et des titres amortis : circulaire, note, extrait d'un registre des délibérations du Conseil d'État, imprimé, état, JO, 1945-1964 Tenue des assemblées générales des actionnaires de la Banque, dispositions légales et réglementaires, instructions, cas concrets : note, 1936-1941.
          Date : 1925-1964

        • 1135200514 AR 4
          Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.2. Organisation et fonctionnement Suivi de l'organisation et du fonctionnement de la Banque, nominations au Conseil général, études thématiques, situations de la Banque, dispositions légales et réglementaires, instruction, affaire Bojarski, réparation du préjudice et encaissements de bons à intérêts progressifs attribués à la Banque de France : notes, inventaires (juillet-octobre 1966) ; composition du Conseil d'escompte : note, presse, allocution, traduction et transcription de presse, liste, extrait du JO, état, circulaire, rapport , compte rendu de réunion, bulletin, communiqué, état, rapport (Rapport de la Commission mixte permanente sur les activités, les moyens, les structures de la Banque de France, 1975), 1937-1990.
          Date : 1937-1990

        • 1135200514 AR 5
          Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.2. Organisation et fonctionnement Taxation sur le chiffre d'affaire (régime applicable à la Banque), dispositions légales, instructions, statistiques, études : extrait du JO, note, presse, 1951-1955 Modifications des rayons d'action des comptoirs, études et projet : presse, brochure, note, état, circulaire, compte-rendu de réunion, 1965-1979 Guichet des dépôts et retraits dans le hall de la Banque, projet de création : note, 1981 Mesures à prendre en cas de grèves, instructions et cas concrets : circulaire, note, correspondance, 1947-1968 Les avances à l'État, dispositions des conventions signées avec la Banque : note, extrait du JO, presse, 1957-1974
          Date : 1947-1981

      • 1135200514 AR 6 à 13
        Titre : 1.1.3. Participation à l'élaboration et à la réalisation du Plan d'entreprise
        Date : 1988/1994

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