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Communauté économique européenne et Union européenne

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  • 1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226
    Titre : 3 Politiques communautaires
    Date : 1957/1998

    • 1489200205 AR 264 à 268, 270, 343, 345 à 346
      Titre : 3.6 Politique économique
      Date : 1962/1996

      • 1489200205 AR 268, 343
        Titre : 3.6.4 Prêts communautaires
        Date : 1974/1989

        • 1489200205 AR 268
          Titre : Politique monétaire, généralités sur les taux d'intérêts : procès-verbal, note, correspondance, rapport, télégramme, décision, compte rendu, presse, bulletin, état, mai 1974-oct.1984. Mécanismes de crédit, propositions d'aménagements : correspondance, note, presse, procès-verbal, discours, compte rendu, rapport, télégramme, projet, nov.1976-juin 1989.
          Date : 1974-1989

        • 1489200205 AR 343
          Titre : Politique de prêts et d'emprunts, rapports de la Commission au Parlement européen : correspondance, rapport, publication, note, JO, proposition de décision, sept.1977-déc.1988 ; modalités des prêts : avis, note, télégramme, proposition de règlement, JO, règlement, décision, correspondance, mémorandum, résolution, bulletin, rapport, communiqué de presse, déc.1978-mars 1986.
          Date : 1977-1988