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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226
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    Titre : 3 Politiques communautaires
    Date : 1957/1998

  • 1489200205 AR 216 à 220
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    Titre : 3.1 Politique agricole commune
    Date : 1958/1987

  • 1489200205 AR 216
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    Titre : Politique agricole commune (PAC), mise en oeuvre (Conférence de Stresa) : note, correspondance, exposé, bulletin, presse, revue de presse, publication, rapport, projet, avis, état, compte rendu.
    Date : 1958-1978

  • 1489200205 AR 217
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    Titre : Politique agricole commune (PAC), réglementation et réformes (dont Plan Mansholt) : JO, règlement, note, bulletin, télégramme, avis, communiqué de presse, presse, correspondance, publication, mémorandum.
    Date : 1965-1987

  • 1489200205 AR 218
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    Titre : Politique agricole commune (PAC), conséquences de la variation des cours des monnaies : note, mémorandum, règlement, rapport, compte rendu, bulletin, télégramme, avis JO, presse, publication, communiqué de presse, procès-verbal, correspondance, août 1969-déc.1978.
    Date : 1969-1978

  • 1489200205 AR 219
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    Titre : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), fonctionnement : JO, presse, correspondance, état, communiqué de presse, dossier, bulletin, télégramme, note, rapport, publication, règlement, texte officiel, procès-verbal, exposé, décision, janv.1962-nov.1978 ; relations avec la France : JO, décision, note, état, télégramme, correspondance, bulletin, ordre de paiement, communiqué de presse, déclaration, presse, règlement, rapport, déc.1965-nov.1975.
    Date : 1962-1978

  • 1489200205 AR 220
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    Titre : Montants compensatoires monétaires (MCM), réglementation : JO, règlement, communiqué de presse, note, bulletin, avis, projet, état, presse, oct.1962-janv.1987 ; situation des pays membres : état, mai 1985-déc.1986.
    Date : 1962-1987