Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 1500200301 AR 297Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Loi de 1910, discussions parlementaires préparatoires au vote de la loi et modifications ultérieures : JO, note, texte officiel, nov. 1905-[1912] ; application : note, correspondance, JO, liste nominative, circulaire, mars 1908-juin 1914.Date : 1905-1914
1500200301 AR 298
Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Lois de 1918, 1922 et 1925, application : presse, note, JO, correspondance, fév. 1918-sept. 1929. Régimes spéciaux accordés au personnel de la Banque de France, présentation et comparaison avec d'autres organismes : note, JO, règlement, rapport, projet de loi, déc. 1888-nov. 1928 ; état comparatif entre le régime de retraite de 1853 et celui de 1912, s. d. Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1907-1927.
Date : 1888-1929
1500200301 AR 299
Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1928-1942.
Date : 1928-1942
1500200301 AR 300
Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1943-1966. Application de la réforme de 1929. Pensions des veuves : état nominatif, notice, [1929].
Date : 1929-1966
1500200301 AR 301
Titre : Application de la réforme de 1929. Pensions des retraités : état nominatif, note, circulaire, presse, fév. 1929-juil. 1930.
Date : 1929-1930
1500200301 AR 302
Titre : Réforme de 1942 concernant le personnel titulaire, application : note, état, circulaire, statut, liste nominative, correspondance, imprimé, juil. 1937-juil. 1942.
Date : 1937-1942
1500200301 AR 303
Titre : Amélioration des retraites, projet d'incorporation de l'indemnité complémentaire dans le traitement servant de base au calcul des retraites : note, étude, état, nov. 1922. Attribution et relèvement des indemnités temporaire, complémentaire et provisionnelle aux retraités, réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, JO, état, nov. 1941-mars 1948. Bonifications appelées " bénévolences " des pensions réglementaires, rétablissement : note, rapport, déc. 1935-déc. 1936 ; majoration des pensions des agents non bénéficiaires des " bénévolences ", projet : note, août 1937. Avances sur péréquation et autres mesures en faveur des retraités (mesure Queuille), réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, oct. 1948-sept. 1950. Limites d'âges et maintien provisoire des agents retraitables, réglementation : décision réglementaire, note, circulaire, étude, JO, procès-verbal, état, juin 1937-mars 1947. Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Textes légaux et questions écrites : note, JO, brochure, fév. 1946-août 1954.
Date : 1922-1954
1500200301 AR 304
Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Études générales : note, état, JO, déc. 1948-mars 1954 ; tableaux et graphiques : état, note, août 1953-fév. 1954 ; comparaison avec le secteur public et nationalisé : note, JO presse, état, mars 1951-déc. 1959 ; réunions et communiqués syndicaux : note, bulletin, presse, état, correspondance, août 1953-fév. 1954.
Date : 1948-1959
1500200301 AR 305
Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Travaux de la commission du personnel au Conseil général : note, état, janv.-fév. 1954 ; séances du comité central d'Entreprise : note, compte-rendu, correspondance, juin 1952-fév. 1954 ; documentation : presse, note, rapport, fév.-oct. 1953. Prorogation de la limite d'âge Cas des chargés de famille : note, août 1938-fév. 1943. Anciens Combattants et porteurs de la carte de combattant, majoration : décision réglementaire, note, circulaire, procès-verbal, juin 1916-mars 1948. Agents retraités ayant repris du service pendant la guerre, majoration des pensions : note, liste nominative, mai-nov. 1919. Calculs et retenues des pensions, dispositions générales et individuelles : état, note, procès-verbal, correspondance, rapport, janv. 1819-fév. 1891. Droits à pension et calculs, dossier de principe : note, règlement, imprimé, fév.-juil. 1931.
Date : 1819-1954
1500200301 AR 306 à 308
Titre : 4.1.2. Financement des retraites
Date : 1800/1942
- 1500200301 AR 306Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1800-1906.Date : 1800-1906
- 1500200301 AR 307Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1907-1942.Date : 1907-1942
- 1500200301 AR 308Titre : Retraite des Aides à la Recette, constitution par le versement effectué par la Banque de France à la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse : note, procès-verbal, règlement, nov. 1882-déc. 1912 ; projet de modification : note, s.d.
État nominatif des agents décédés, s.d.Date : 1882-1912
1500200301 AR 308 à 316
Titre : 4.1.3. Personnel retraité
Date : 1824/1970
- 1500200301 AR 308Titre : Demande de mise à la retraite, examen : procès-verbal, correspondance, rapport, avril 1824-oct. 1883.
Admission à la retraite, personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1931-1935Date : 1824-1883, 1931-1935 - 1500200301 AR 309Titre : Admission à la retraite Personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1936-1937. Personnel titulaire des bureaux : note, état nominatif, correspondance, juin 1933-juill. 1937.Date : 1933-1937
- 1500200301 AR 310Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1929-1934.Date : 1929-1934
- 1500200301 AR 311Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1935-1936. Dames employées. Examen : état nominatif, notice individuelle, correspondance, note, nov. 1935-oct. 1940.Date : 1935-1940
- 1500200301 AR 312Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Modalités d'application : note, état, juin 1944-déc. 1951 ; Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique], 1951-1963.Date : 1944-1963
- 1500200301 AR 313Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique],1964-1970. Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1919-1952.Date : 1919-1970
- 1500200301 AR 314Titre : Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1953-1956. Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1944-1954.Date : 1944-1956
- 1500200301 AR 315Titre : Pension Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1955-1966.Date : 1955-1966
- 1500200301 AR 316Titre : Veuves et orphelins de la Première Guerre mondiale, attribution d’une pension : note, état nominatif, correspondance, avril 1918-oct. 1931 ; états nominatifs des veuves et orphelins, des agents morts pendant la guerre et états et fiches nominatifs des agents anciens combattants décédés depuis 1920, janv. 1922-[ap. avril 1931].Date : 1918-1931
1500200301 AR 316 à 322
Titre : 4.1.4. Caisse de réserve des Employés
Date : 1800/1958
- 1500200301 AR 316Titre : Caisse de réserve des Employés, création, modifications du règlement et situation : texte officiel, rapport, note, procès-verbal, règlement, statut, presse, JO, circulaire, décision réglementaire, juin 1800-janv. 1946.Date : 1800-1946
- 1500200301 AR 317Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1829-1891.Date : 1829-1891
- 1500200301 AR 318Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1892-1908.Date : 1892-1908
- 1500200301 AR 319Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1909-1922.Date : 1909-1922
- 1500200301 AR 320Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1923-1934.Date : 1923-1934
- 1500200301 AR 321Titre : Caisse de réserve des Employés Situations, synthèse de 1873 à 1945 : état, [1874-1946]. Pensions servies du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1957 : registre, [1957-1958]. Gestion de la Caisse de réserve des Employés, études et mesures : note, décision réglementaire, circulaire, état, rapport, procès-verbal, mai 1911-fév. 1946 ; gestion des fonds, opérations effectuées : note, état, procès-verbal, décision réglementaire, janv. 1814-janv. 1891.Date : 1814-1958
- 1500200301 AR 322Titre : Caisse de réserve des employés, Règlement de 1942, application : note, correspondance, état, circulaire, décision réglementaire, juil. 1931-juil. 1942.Date : 1931-1942
1500200301 AR 322 à 323
Titre : 4.1.5. Caisse de retraite des Dames Employées
Date : 1874/1942
- 1500200301 AR 322Titre : Caisse de retraite des Dames Employées, création et règlements successifs : note, décision réglementaire, circulaire, règlement, procès-verbal, état, mai 1874-juil. 1937 ; fonctionnement et gestion : note, rapport, état, étude, nov. 1929-sept. 1942.Date : 1874-1942
- 1500200301 AR 323Titre : Caisse de retraite des Dames Employées, situation de 1889 à 1941, synthèses : état, mai 1889-nov. 1941.Date : 1889-1941
1500200301 AR 323
Titre : 4.1.6. Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre
Date : 1924/1935
- 1500200301 AR 323Titre : Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre, régime de retraite des Anciens Combattants, création de la Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre : brochure, bulletin, presse, note, correspondance, affiche, texte officiel, imprimé, budget, août 1924-janv. 1934 ; bonifications accordées aux Anciens Combattants, principes d’application : circulaire, note, décision réglementaire, juil. 1931-avril 1935.Date : 1924-1935
1500200301 AR 324
Titre : 4.1.7. Maison de retraite et de repos
Date : 1946/1949
- 1500200301 AR 324Titre : Création et projet de création de maisons de retraite et de maisons de repos et de convalescence, dossier documentaire : note, procès-verbal, statut, règlement intérieur, presse, mars 1946-mars 1949.
Sanatorium « le Faucigny », demande de prêts auprès de la Banque de France : procès-verbal, note, liste, sept.-oct. 1949.Date : 1946-1949
